FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 12 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Lundi 12 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Lundi 12 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 12 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 1 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 1 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 1 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 31 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mercredi 31 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 décembre 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 décembre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 décembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 décembre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 décembre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Le programme de flexibilité agricole
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 - Transfert des détenus afghans - Question de privilège
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 novembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Avis sur le projet de loi C-6
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 novembre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 novembre 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 novembre 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 novembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 novembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 novembre 2009 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 12 - Réponse du gouvernement au 11e rapport
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 novembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 novembre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 novembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Vendredi 6 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 novembre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 novembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 octobre 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 octobre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 octobre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 octobre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 23 octobre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 octobre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 octobre 2009 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays
membres du Commonwealth et du G8
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 19 octobre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Question de privilège
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 octobre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 7 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 octobre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Pêche du homard dans l'Atlantique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 19 octobre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 19 octobre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 19 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 19 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 19 octobre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 19 octobre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 19 octobre 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 - Aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 octobre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 octobre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 5 octobre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 septembre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Relations commerciales Canada-Amérique du Sud
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Motion au sujet du système de santé public du pays
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 septembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Motion de l'envoi par Santé Canada de sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 18 septembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 septembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Rapport sur les herbiers à zostères de la baie James déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 16 septembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Nématode à kyste de la pomme de terre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 14 septembre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 14 septembre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 14 septembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 14 septembre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Payer nos employés (es) à leur juste valeur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 14 septembre 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 19 juin 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 - Aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Pêche du homard dans l'Atlantique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - 5 000 postes bilingues à combler chaque année : Le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays
membres du Commonwealth et du G8
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 3 - Directeur parlementaire du budget
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 juin 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 - Visite à Washington, D.C.
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mardi 2 juin 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 mai 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2009-2010
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2009-2010
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Pêche du homard dans l'Atlantique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 mai 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Nématode à kyste de la pomme de terre
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mai 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mai 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Payer nos employés (es) à leur juste valeur
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mai 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 avril 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 avril 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Travaux du Comité
|
Rapport 2 retiré
|
Jeudi 2 avril 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 avril 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mars 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 mars 2009 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 mars 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 mars 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 mars 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Rapport sur les herbiers à zostères de la baie James déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Vendredi 6 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 mars 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 mars 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mars 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 2 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 février 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Réforme de la Loi de l'accès à l'information
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 février 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 février 2009 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 9 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |