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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Climatisation par eaux lacustres profondes

    >>Toronto, Ont., utilisation, déc. art. 31, 6002(99:1405)

Clinique Copeman. Voir Santé, soins, régime--Cliniques privées

Clinique Virginia-Fontaine. Voir plutôt Centre Virginia Fontaine

Clonage humain

Clostridium difficile. Voir plutôt Bactérie C. difficile

Clôture. Voir Procédure

Cloutier, Guy. Voir Radio-Canada

Cloutier, major-général Maurice Gaston, sergent d'armes

    >>Chambre des communes, décès
    >>>Hommages, 8683-5(136:1500-10)
    >>>Service commémoratif, invitation et minute de silence, observance, 8685(136:1510)
    >>Voir aussi Procédure--Déclaration de chaque parti

Club Belge, Man.

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 3346(54:1405)

Club communautaire Crewcentwood, Winnipeg, Man.

    >>60e anniversaire, déc. art. 31, 3147(51:1405)

Club de golf Pineview

    >>Commission de la capitale nationale, terrain, cession pour 1$, 8118-9(126:1735-45), 8873(139:1330)

Club Lion. Voir Picard, Réjane, Club Lion

Club Richelieu de Dalhousie

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 2659(44:1405)

Club Rotary. Voir Rotary International; Tsunami, Asie du Sud-Est, décembre 2004--Aide

Club Rotary de Meadowridge. Voir Méthamphétamine en cristaux--Consommation, lutte

Club Rotary d'Etobicoke

    >>75e anniversaire, déc. art. 31, 719(14:1110)

Clubs garçons et filles du Canada

Clubs Rotary d'Orangeville

    >>Collecte de fonds annuelle, déc. art. 31, 211(6:1355), 8089(126:1405)

CN. Voir Canadien National

CNA. Voir Orchestre du Centre national des Arts

CO2. Voir Protocole de Kyoto--Ratification

Coalition canadienne pour la démocratie. Voir plutôt Afghanistan--Forces canadiennes, déploiement--Opération Rudolph

Coalition canadienne pour l'astronomie

    >>Gouvernement, appui, financement, déc. art. 31, 3640(59:1400)

Coalition nationale Fund the Child. Voir Garderies--Programme--Parents

Coalition of African Canadian Organizations. Voir Canadiens d'origine africaine--Jeunes

Cocaïne. Voir Boisclair, André, chef du Parti québécois; Marijuana--Possession--Répercussions

Cochrane, Olive. Voir Épouses de guerre

Cochrane, Ont. Voir Agriculteurs

Cochrane, Paul. Voir Centre Virginia Fontaine--Financement

Code canadien du travail

    >>Partie III, révision
    >>>Déclaration (Fontana), 2166-8(37:1005-20)
    >>>Q.o., 2260-1(38:1200)
    >>Réforme, commission. Voir Fonction publique--Harcèlement psychologique

Code canadien du travail, Loi. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignants) et Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-256)

Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380). Vincent

    >>1re l., 5845(95:1005)
    >>2e l., 8579-87(135:1100-1205), 10018-25(155:1750-1850), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 10060(156:1835)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10059-60(156:1835)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8587(135:1205)
    >>Voir aussi Maternité--Congé--Projet de loi C-380

Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-263). Clavet

    >>1re l., 1190-1(22:1015)
    >>2e l., 1944-52(32:1720-1820), 4835-42(78:1715-1810)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1952(32:1820)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 5031-2(81:1535)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-263

Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-461). Kamp

    >>1e l., 10214(159:1525)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-461

Code criminel

    >>Terrorisme, actes, victimes, indemnisation. Voir plutôt Terrorisme--Actes, victimes, indemnisation
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Viol; Animaux, cruauté--Peines; Arts martiaux--Combat concerné; Écoles--Intimidation; Immunité des états, Loi (modifications) et Code criminel (actes terroristes) (projet de loi C-367); Libérations conditionnelles--Violations--Arrestation; Sang, échantillons, prélèvement (projet de loi C-452); Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308); Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification) (projet de loi C-46); Vol d'identité--Lutte

Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue) (projet de loi C-65). Ministre de la Justice (Cotler)

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393). Brown

    >>1re l., 6043(100:1005)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Victimes d'actes criminels--Projet de loi C-393; Peines, détermination--Infraction--Avec arme dissimulée, peine plus sévère et minimale, projet de loi C-393

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux) (projet de loi C-401). Sorenson

    >>1re l., 6339-40(104:1505)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Criminels dangereux, catégorie, inclusion--Peines, alourdissement--Projet de loi C-401; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants, interdiction, projet de loi C-401

Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, Loi (modification) (projet de loi S-37). Ministre du Patrimoine canadien (Frulla)

Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 439(9:1210)
    >>2e l., appel et renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 1018-37(19:1600-1825), 1043-7(20:1010-30), adoptée sur vote par appel nominal, 1112-4(20:1905)
    >>>Adoption, 5949(97:1005)
    >>>Rapport, 5949(97:1005)
    >>Étape du rapport, adoption, 5949(97:1005)
    >>3e l., adoption, 5949(97:1005)
    >>Sénat, adoption, 6238(102:1510)
    >>S.r. (Chap. 25, L.C. 2005), 6249(102:1630)
    >>Voir aussi ADN--Banque nationale de données--Projet de loi C-13 et Échantillon, prélèvement--Projet de loi C-13

Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313). Hanger/Casson

    >>1re l., 2349-50(40:1005)
    >>>Motionnaire, changement, m. (Hill), adoptée, 3845(62:1620)
    >>2e l., 6297-304(103:1250-1345), 7953-61(124:1730-1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6304(103:1350)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 8171-2(127:1835)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel--16 ans--Projet de loi C-313

Code criminel (modification: actes terroristes). Voir Immunité des états, Loi

Code criminel (modification) afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine (projet de loi C-307). Vellacott

    >>1re l., 2262(38:1205)
    >>Voir aussi Santé, services--Personnel--Avortement ou euthanasie, participation, projet de loi C-307

Code criminel (modification: âge du consentement) et autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-267). Thompson, Myron

    >>1re l., 1279(23:1205)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel, 16 ans

Code criminel (modification: armes à feu) (projet de loi C-82). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 10167(158:1205)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Trafic--Lutte--Peines, détermination-- Projet de loi C-82 et Utilisation criminelle--Peines, détermination-- Projet de loi C-82; Libérations conditionnelles--Libération--Retardée, armes à feu, utilisation criminelle, projet de loi C-82; Victimes d'actes criminels--Aide, mesures--Projet de loi C-82

Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329). Thompson, Myron

    >>1re l., 3401-2(55:1205)
    >>2e l., 9684-91(150:1800-1900)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9691(150:1900)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations--Arrestation sans mandat, policiers, pouvoirs--Projet de loi C-329

Code criminel (modification), Bureau du Protecteur du droit des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés, constitution, Loi. Voir Aînés, droits, protection (projet de loi C-348)

Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification) (projet de loi C-327). Thompson, Myron

    >>1re l., 3401(55:1200)
    >>Voir aussi Crimes violents--Caution, inadmissibilité, projet de loi C-327

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-16). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 1012(19:1515)
    >>2re l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 1099-1110(20:1645-1810), 1314-22(24:1300-55), 1338-44(24:1530-1605), adoptée, 1344(24:1610)
    >>>Rapport, 9589(149:1505)
    >>Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies par la drogue--Échantillon, prélèvement, dépistage, dispositif, mise au point--Projet de loi C-16; Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement, projet de loi C-16

Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-230). Cadman

    >>1re l., 609-10(12:1510)
    >>Voir aussi Courses de rue--Peine, détermination--Projet de loi C-230

Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410). MacKay

    >>1re l., 7434(119:1515)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-410; Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-410

Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-378). Hanger

    >>1re l., 5771(93:1205)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Deux condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-378

Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-50). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 6013(99:1505)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 9595-618(149:1525-1825), 9940-51(154:1700-1830)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté--Peines, détermination, alourdissement--Projet de loi C-50

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275). Harris

    >>1re l., 1334-5(24:1510)
    >>2e l., 4140-7(67:1755-1855), 7303-11(117:1730-1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4147(67:1855)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 7642-3(121:1815)
    >>Voir aussi Accidents--Délit de fuite, peine, détermination, loi Carley-- Projet de loi C-275

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427). White

    >>1re l., 8563(134:1205)
    >>Voir aussi Accidents--Délit de fuite, peine, détermination, loi Carley-- Projet de loi C-427

Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-412). MacKay

    >>1re l., 7434(119:1515)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Possession, accès, empêchement à d'autres, mesures, défaut, infraction, projet de loi C-412

Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-298). Thompson, Myron

    >>1re l., 1604(28:1205)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents, projet de loi C-298

Code criminel (modification: déranger le matériel de protection d'un agent de la paix) (projet de loi C-342). MacKay

    >>1re l., 3994(65:1210)
    >>Voir aussi Policiers--Matériel de protection, désarmement, tentative, infraction, projet de loi C-342

Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-294). Warawa

    >>1re l., 1511(27:1005)
    >>Voir aussi Drapeau national--Profanation, projet de loi C-294

Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-407). Lalonde

    >>1re l., 7189(116:1505)
    >>2e l., 9219-26(144:1100-1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9226(144:1205)
    >>Voir aussi Suicide assisté--Projet de loi C-407

Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1e l., 9147(143:1005)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Accidents--Mortels et graves, peines, détermination, minimales, imposition--Projet de loi C-70

Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-340). MacKay

    >>1re l., 3993-4(65:1210)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-340

Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438). MacKay

    >>1re l., 9533(148:1210)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agents tués dans l'exercice de leurs fonctions--Projet de loi C-438; Pompiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions, reconnaissance--Projet de loi C-438

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64). Ministre de la Justice (Cotler)

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-287). Cadman

    >>1re l., 1485(26:1515)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Identification, numéro, trafiquage, infraction--Projet de loi C-287

Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-369). Broadbent

    >>1re l., 5460(88:1210)
    >>Voir aussi Santé et sécurité au travail--À l'étranger, obligation légale--Projet de loi C-369

Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-257). Hill

    >>1re l., 1013-4(19:1525)
    >>Voir aussi Crimes violents--Projet de loi C-257

Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-339). MacKay

    >>1re l., 3993(65:1210)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Habitation près d'un enfant, interdiction, projet de loi C-339

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215). Kramp

    >>1re l., 496(10:1525)
    >>2e l., 3421-8(56:1100-1200), 5356-63(86:1825-1920)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5674-5(91:1830)
    >>>Rapport, 10213(159:1520)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3428(56:1200)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Utilisation criminelle--Peine, détermination--Projet de loi C-215

Code criminel (modification: peines consécutives) (projet de loi C-290). Moore, James

    >>1re l., 1486(26:1520)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Peines consécutives, projet de loi C-290

Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-382). Benoit

    >>1re l., 5936(96:1525)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Perquisition et saisie, mandat, projet de loi C-382

Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques) (projet de loi C-310). Chatters

    >>1re l., 2262-3(38:1210)
    >>Voir aussi Santé, services--Personnel--Victimes de violence, peines, alourdissement, projet de loi C-310; Sécurité publique--Agents--Victimes de violence, peines, alourdissement, projet de loi C-310

Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-292). Moore, James

    >>1re l., 1486(26:1520)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Peines, détermination--Projet de loi C-292

Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303). Marceau

    >>1re l., 2067-8(35:1005)
    >>Voir aussi Enfants--Corruption, peine minimale, projet de loi C-303; Pornographie infantile--Peines, détermination--Peine minimale--Projet de loi C-303

Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-286). Voir plutôt Ange gardien Carrie (projet de loi C-286)

Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-299). Thompson, Myron

    >>1re l., 1604-5(28:1205)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Autochtones, origine, facteur, prise en considération, projet de loi C-299

Code criminel (modification: produits de la criminalité), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-53). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 6339(104:1500)
    >>2e l., appel et renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler) 8113-7(126:1655-1730), 8154-67(127:1545-1720), adoptée, 8166-7(127:1720)
    >>>Rapport, 9745(151:1515)
    >>Étape du rapport, adoption, 9924(154:1505)
    >>2e l., adoption, 9924(154:1505)
    >>3e l., adoption, 9924(154:1505)
    >>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Criminalité--Produits--Preuve, fardeau, renversement--Projet de loi C-53

Code criminel (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-242). Marceau

    >>1re l., 870(17:1005)
    >>Voir aussi Criminalité--Projet de loi C-242

Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-385). Wrzesnewsky

    >>1re l., 5937(96:1530)
    >>Voir aussi Propagande haineuse--Sexes, protection, code criminel, modification, projet de loi C-385

Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 189(5:1205)
    >>2e l., appel et renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 322-46(7:1515-1815), adoptée sur vote par appel nominal, 491-2(10:1515)
    >>>Rapport, 6670(109:1535)
    >>Étape du rapport, adoption, 6906(112:1530-5)
    >>2e l., adoption, 6906(112:1530-5)
    >>3e l., 6906(112:1530-5)
    >>>Adoption, 6906(112:1530-5)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 20 juillet 2005
    >>Voir aussi Enfants, exploitation sexuelle--Protection--Projet de loi C-2; Pornographie infantile--Valeur artistique, but éducatif, scientifique ou médical, définition, défense unique fondée sur le bien public--Projet de loi C-2

Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238). Thompson, Myron

    >>1re l., 612(12:1525)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Valeur artistique, but éducatif, scientifique ou médical, définition, défense unique fondée sur le bien public--Projet de loi C-238

Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-341). MacKay

    >>1re l., 3994(65:1210)
    >>Voir aussi Crime organisé--Enfants, recrutement, projet de loi C-341

Code criminel (modification: responsabilité parentale) (projet de loi C-456). Poilievre

    >>1re l., 10070-1(157:1015)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Parents, responsabilité--Projet de loi C-456

Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-344). MacKay

    >>1re l., 3994(65:1215)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers, admissibilité, projet de loi C-344

Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205). Gouk

    >>1re l., 321(7:1505)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-205

Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-400). Sorenson

    >>1re l., 6339(104:1505)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-400

Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-455). Warawa

    >>1re l., 10070(157:1010)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Taux d'alcoolémie, réduction à 0,05 %--Projet de loi C-455

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-361). Julian

    >>1re l., 4909(80:1005)
    >>Voir aussi Intérêt, taux--Taux criminel--Projet de loi C-361

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi S-19). Boivin

    >>1re l., 8152(127:1535)
    >>Sénat, adoption, 7946(124:1630)
    >>Voir aussi Intérêt, taux--Taux criminel--Projet de loi S-19

Code criminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-291). Moore, James

    >>1re l., 1486(26:1520)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Trafic, peines, détermination--Projet de loi C-291

Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 5949(97:1005)
    >>2e l., 7987-8001(125:1205-1355), 8027-45(125:1555-1825), 8101-12(126:1515-1650), renvoi au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 8113(126:1655)
    >>>Adoption, 8113(126:1655)
    >>>Rapport, 8442-3(132:1510)
    >>Étape du rapport, adoption, 8616(135:1515)
    >>3e l., 8619-40(135:1540-1825)
    >>>Adoption, 8640(135:1825)
    >>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Trafic d'êtres humains--Lutte--Projet de loi C-49

Code criminel (modification: troubles mentaux) et autres lois (modification) (projet de loi C-10). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 190(5:1210)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 709-16(14:1000-50), 730-6(14:1220-1305), adoptée, 736(14:1305)
    >>>Rapport, 2617(43:1205)
    >>Étape du rapport, adoption, 3113-4(50:1310)
    >>2e l., adoption, 3113-4(50:1310)
    >>3e l., 3131-41(51:1205-1325)
    >>>Adoption, 3141(51:1330)
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 2005), 6249(102:1630)
    >>Voir aussi Criminels--Inaptes au procès, troubles mentaux, dispositions--Projet de loi C-10

Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-447). Pacetti

    >>1re l., 9746(151:1520)
    >>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité--Téléphone cellulaire, utilisation, projet de loi C-447

Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-359). Lukiwski

    >>1re l., 4663(76:1000)
    >>Voir aussi Vol d'identité--Lutte, mesures--Projet de loi C-359

Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293). Warawa

    >>1re l., 1511(27:1005)
    >>2e l., 6105-12(100:1730-1825), 7647-54(121:1855-1950)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6112(100:1825)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 8167-8(127:1800)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol, mesures--Peine, détermination--Projet de loi C-293

Code de conduite. Voir Fonction publique

Code de déontologie des parlementaires

    >>Adoption, 4853(79:1205)
    >>Conflits d'intérêt, commissaire à l'éthique, enquête. Voir Grewal, Gurmant--Allusion--Achat de son vote; Procédure--Députés--Conflits d'intérêts
    >>Voir aussi Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat; Éthique--Code de déontologie; Lobbyistes--Code de déontologie

Code du citoyen en matière d'équité de la réglementation. Voir Pêches--Règlements

Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat

    >>Copie révisée, dépôt, 59(4:1000)

Coderre, l'hon. Denis (Lib.--Bourassa)

Coffin, Paul. Voir plutôt Communication Coffin

Col Kicking Horse. Voir Routes et autoroutes--Colombie-Britannique

Colbex Inc., abattoir. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--Aide, mesures--Abattoirs, exploitants, profits

Cold Metal Products

Cole Harbour Heritage Farm Museum, N.-É.

    >>Bénévoles, félicitations, déc. art. 31, 7085(115:1400)

Cole Harbour Place, centre, N.-É.

    >>Lagarde, Michael, retraite, déc. art. 31, 6601(108:1100)
    >>Santé, prévention, programmes, déc. art. 31, 480(10:1400)

Colite. Voir Mois de la sensibilisation à la maladie de Crohn et à la colite au Canada

Collacutt, Scott. Voir CEL Army Surplus

Collectivités

    >>Développement économique, mesures, 2355-6(40:1040)
    >>Développement économique régional et rural, moteurs, 9-10(2:1630), 16(2:1645)
    >>Dynamiques, programmes, 2140(36:1600)
    >>Dynamisme, provenance, 11(2:1630), 195(5:1240)
    >>En transition, changements dans le marché du travail, assistance, 1736(30:1515)
    >>Gouvernements, paliers, partenariats, 194(5:1235)
    >>Importance, 192(5:1220), 242(6:1730)
    >>Multilatéralisme, 243(6:1735)
    >>Rurales, 2355-6(40:1040)
    >>Solutions locales pour des problèmes locaux, 11(2:1630)
    >>Voir aussi Air, qualité; Arts et culture; Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation; Eau, qualité; Économie sociale; Pacte pour les collectivités

Collectivités, développement, Programme

    >>Rôle, 1261(23:1015)
    >>Subventions, prêts et contributions, dd., 2863(46:1525)

Collectivités en fleurs. Voir Owen Sound, Ont.; Sherwood Park, Alb.

Collège Algonquin, Ottawa, Ont.

    >>Centre de technologie des transports, inauguration, déc. art. 31, 179(5:1105)

Collège Arthur Kroeger. Voir Prix d'affaires publiques du Collège Arthur Kroeger

Collège communautaire de Lawrencetown, N.-É.

    >>Recherche, financement, 4083(67:1110)

Collège Conesga

    >>Établissements privés, concurrence, 4219(68:1655)

Collège de Durham. Voir Polonsky, Gary, formateur

Collège de Red Deer. Voir Kings du Collège de Red Deer

Collège François-Xavier Garneau, Québec, Qué.

    >>Simulation boursière interuniversitaire, compétition, lauréat, déc. art. 31, 3515-6(57:1405)

Collège Mohawk. Voir Apprentissage--Coopératif

Collège Northern, South Porcupine, Ont. Voir Régions rurales--Jeunes, exode--Lutte

Collège St. Clair. Voir Automobile, industrie--Technologie de pointe

Collèges communautaires

Collenette, David. Voir Ukraine--Élections démocratiques, tenue--Résultats

Colline du Parlement

    >>Députés, accès lors de la visite du président George W. Bush, 2132-5(36:1505-30), 5517-21(89:1550-1615), 5526-9(89:1700-20), 5532-3(89:1745-1800)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--21e
    >>Manifestation. Voir Agriculteurs
    >>Voir aussi Chiropraticiens; Chorale de St. Augustine, Ont.; Cornwall Centennial Choir; Coupe Grey; Diabète--Enfant; Pompiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions; Spectacle son et lumière; Transports ferroviaires--Industrie, mise en valeur, journée annuelle

Colline du Parlement et capitale nationale, découverte, programme

    >>Invités, visite, déc. art. 31, 4941-2(80:1405)

Collings, Timothy, inventeur

    >>Puce antiviolence, Médaille du service méritoire, déc. art. 31, 6328(104:1400)

Collingwood, Ont. Voir Aéroport de Collingwood; Alcoa Wheel Products

Collins, Robbie, golfeur

    >>Championnat canadien de golf mid-amateur, victoire, déc. art. 31, 9244(144:1400)

Colombie

    >>Betancourt, Ingrid, enlèvement. Voir plutôt Betancourt, Ingrid, enlèvement
    >>Droits de la personne
    >>>Défense, Canada, mesures, q.o., 6414(105:1500)
    >>>Défenseurs
    >>>>Déc. art. 31, 5450(88:1115)
    >>>>Pétition, 3995(65:1225)
    >>>Violation, violence contre les femmes, déc. art. 31, 4032(66:1405)
    >>Voir aussi Réfugiés

Colombie-Britannique

    >>Assemblée législative, Hawkins, Sindi, vice-présidente, hommage, déc. art. 31, 8906(140:1410)
    >>Bingo, scandale, gouvernement néo-démocrate, responsabilité, 9802(152:1300)
    >>Élections
    >>>2005, déc. art. 31, 6076(100:1410)
    >>>Nouveau Parti démocratique, gains, déc. art. 31, 6117(101:1410)
    >>>Réforme, référendum. Voir plutôt Représentation proportionnelle--Vote
    >>Gouvernement fédéral, traitement, déc. art. 31, 1809-10(31:1415), 3825(62:1410)
    >>Gouvernement néo-démocrate, bilan, 7235(116:2120), 7420(119:1345-50), 7555(120:1640-5), 7662(121:2055), 10198(159:1345)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Cols blancs, criminalité. Voir plutôt Valeurs mobilières--Comité des personnes averties, règlementation

Comartin, Joe (NPD--Windsor--Tecumseh)

    >>Accidents, 4144-5(67:1825-30)
    >>Acides gras trans, m. subsides (Martin, Pat), 1534(27:1300)
    >>ADN, 9937-9(154:1640-50)
    >>Agence des services frontaliers du Canada (projet de loi C-26), 6975-7(114:1335-45)
    >>Air India, m. subsides (Grewal, Gurmant), 4793-6(78:1150-1220), 4822(78:1540)
    >>Aires marines nationales de conservation du Canada, 1961(33:1030-5)
    >>Animaux, cruauté, 9601-3(149:1615-30)
    >>Automobile, industrie, q.o., 8556(134:1130)
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 6110-1(100:1810-5), 8816(138:1640-5)
    >>Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29), 3342(54:1335)
    >>Budget, 23 février 2005, 6385(105:1150), 6387(105:1205)
    >>Bureau du premier ministre, 5620(90:1925)
    >>Campo, Danielle, athlète, déc. art. 31, 1002(19:1410)
    >>Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 3375-6(54:1730-5)
    >>Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue) (projet de loi C-65), 8670(136:1330-5)
    >>Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13), 1023-4(19:1630-5)
    >>Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313), 7955-7(124:1745-50)
    >>Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329), 9688-9(150:1835-40)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-50), 9601-3(149:1615-30)
    >>Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275), 4144-5(67:1825-30)
    >>Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-407), 9224-5(144:1140-5)
    >>Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64), 8816(138:1640-5)
    >>Code criminel (modification: produits de la criminalité), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-53), 8156-7(127:1605-10)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-2), 326-7(7:1545-50)
    >>Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49), 7997-9(125:1320-35), 8622(135:1600), 8629-31(135:1700-15)
    >>Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293), 6110-1(100:1805-15)
    >>Commandites, programme, 6238(102:1505), 6384-8(105:1145-1210)
    >>>M. subsides, (Duceppe), 5084-7(82:1210-40), 5122(82:1640)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 5824-5(94:1620-5)
    >>Commission Gomery, 5084-7(82:1210-40)
    >>>M. subsides, (Lunn), 6384-8(105:1145-1210)
    >>Comptes publics, Comité, m. (Williams), 5824-5(94:1620-5)
    >>Condition féminine, Comité, 4859-60(79:1250-1300)
    >>Conduite en état d'ébriété, 8710(136:1845)
    >>Conjoints de même sexe, 4604-6(75:1220-30), 5303-4(85:1655-1705), 7952-3(124:1720-5), 7963(124:1835)
    >>Constitution, modification de 2005, m. (Reid), 3554(57:1855-1900)
    >>Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (ONU, 1949), 8629(135:1700)
    >>Courses de rue, 8670(136:1330-5)
    >>Criminalité, 8156-7(127:1605-10)
    >>Débats à la Chambre, déc. art. 31, 6228(102:1410)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, pétition, 640-1(13:1015)
    >>Démocratie, réforme, m. (Bélanger), 5620-2(90:1920-40), 5635(90:2115), 5640(90:2200)
    >>Devils Lake, Dakota du Nord, m. art. 52 (Smith, Joy), 7601(120:2225), 7604(120:2255)
    >>Douanes, agents, 6975-6(114:1335-40)
    >>>Q.o., 6609(108:1145)
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248), 8710-1(136:1845-50)
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, 5069-70(82:1020)
    >>Effet de serre, m. subsides (Cullen, Nathan), 3636-8(59:1325-40), 3658(59:1550)
    >>Élections, 5086(82:1225), 5622(90:1935)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi (modification) (projet de loi C-72), 9937-9(154:1640-50)
    >>Enfants, 7955-7(124:1745-50)
    >>>M. (Grewal, Nina), 7787-8(123:1120-5)
    >>Fermes familiales, m. (Poirier-Rivard), 8827-8(138:1815-20)
    >>Finances, Comité
    >>>M. (Martin, Pat), 2075(35:1105)
    >>>M. (Valeri), 2914-5(47:1240), 2917(47:1255)
    >>Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-11), 361-2(8:1140-5)
    >>Forces canadiennes, m. subsides (O'Connor), 648(13:1105), 699-701(13:1715-25)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 1498-9(26:1655-1700), 6976-7(114:1345)
    >>General Motors du Canada Limitée, déc. art. 31, 9914(154:1410)
    >>Gestion de l'offre, m. (Bélanger), 6784(110:2100), 6796-7(110:2230)
    >>Grands Lacs
    >>>Déc. art. 31, 381(8:1405)
    >>>Q.o., 679(13:1445)
    >>GRC, m. (Valeri), 4987(80:1955), 4992-5(80:2035-55)
    >>Grewal, Gurmant
    >>>Déc. art. 31, 6729(110:1415)
    >>>Q.o., 6561(107:1445)
    >>Homosexuels, q.o., 4627(75:1500)
    >>Impôt sur le revenu, 2917(47:1255)
    >>>Q.o., 3101(50:1140)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265), 5129-31(82:1730-45)
    >>Journée des coopératives de crédit, déc. art. 31, 673(13:1410)
    >>Juges, m. subsides (Marceau), 6600(108:1055), 6619-22(108:1250-1310)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 6784(110:2100), 6796-7(110:2230)
    >>Langues officielles, 4849-50(79:1135-40)
    >>Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3), 4849-50(79:1135-40)
    >>Libérations conditionnelles, 9688-9(150:1835-40)
    >>Mariage civil (projet de loi C-38), 4604-6(75:1220-30), 5303-4(85:1655-1705), 7952-3(124:1720-5), 7963(124:1835)
    >>Marijuana, pétition, 641(13:1015)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 3750(61:1410)
    >>Nominations par décret du Conseil, 4859-60(79:1255-1300)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15), 1058-9(20:1200-5)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 6238(102:1505)
    >>Parcs nationaux, 1585-6(28:1005-10), 1960-2(33:1030-45)
    >>Partis politiques, 5620(90:1920)
    >>Passeports
    >>>Déc. art. 31, 8552(134:1110)
    >>>M. (Valeri), 8945(140:1845), 8956(140:2005), 8968(140:2130), 8974-7(140:2215-35)
    >>>Pétition, 10217(159:1545)
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi et Loi sur l'Agence Parcs Canada et autres lois (modification) (projet de loi C-7), 1585-6(28:1005-10), 1960-2(33:1030-45)
    >>Pointe-Pelée, parc national, Ont., 1585-6(28:1005)
    >>Politique, participation, 5620-1(90:1925-30)
    >>Procédure
    >>>Comités, 4859(79:1250-5)
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 4860(79:1255)
    >>>Motions de subsides, 4859(79:1250)
    >>>Questions et observations, période, 4859(79:1250)
    >>>Questions orales, 6238(102:1505)
    >>>Vice-président, 4859(79:1250)
    >>Questions de privilège, Kenney (induire en erreur), 5110(82:1510)
    >>Règlement de la Chambre, m. (Valeri), 4859-60(79:1250-1300)
    >>Renseignements personnels, protection, 1386(25:1205)
    >>Ressources naturelles, industrie, q.o., 1975(33:1200)
    >>Robert, Michel, juge en chef, Cour d'appel du Québec, 6620(108:1250-5)
    >>Santé, Comité, m. (Merrifield), 5260(85:1155)
    >>Sécurité publique et Protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6), 1386-7(25:1205-10), 1496-9(26:1640-1700)
    >>Spiritueux, commerce (projet de loi S-38), 8543-4(134:1000-10)
    >>Suicide assisté, 9224-5(144:1140-5)
    >>Syndrome d'alcoolisation foetale, 5260(85:1155)
    >>Textile et vêtement, industrie, 2075(35:1105)
    >>Trafic d'êtres humains, 7997-9(125:1320-35), 8622(135:1600), 8629-31(135:1700-15)
    >>Transports publics, pétition, 640(13:1010)
    >>Vins et spiritueux, 8543-4(134:1000-10)
    >>Williams, Clarence, déc. art. 31, 2023-4(34:1410)

Combustibles fossiles

    >>Commission des prix de l'énergie. Voir plutôt Commission des prix de l'énergie (projet de loi C-229)
    >>Consommation, réduction, 9318(145:1355)
    >>Voir aussi Protocole de Kyoto--Ratification

Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon (CPIPS). Voir Saumon du Pacifique--Rouge, Fraser, fleuve, stocks, réduction

Comité consultatif des premières nations. Voir Autochtones, autonomie gouvernementale--Accès, transition et transfert méthodique

Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. Voir Maladies transmissibles--Propagation--Naylor

Comité consultatif sur les mesures fiscales. Voir Handicapés et invalides--Autonomie; Impôt sur le revenu--Handicapés et invalides

Comité de révision des programmes fédéraux (Léonard). Voir Déséquilibre fiscal--Québec--Bloc

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    >>Rapport 2004-2005, dépôt, 9256(144:1510)
    >>Voir aussi Air India--Vol 182--GRC

Comité des personnes averties. Voir Valeurs mobilières

Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones. Voir Autochtones

Comité du patrimoine mondial (UNESCO). Voir Québec, Qué.

Comité Léonard. Voir Déséquilibre fiscal--Québec--Bloc

Comité olympique canadien. Voir Lowry, Mark, Comité olympique canadien

Comités

    >>Citoyens, participation, 5614(90:1835)
    >>>Internet, utilisation, 5616(90:1850)
    >>Composition. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Influence, 12(2:1630)
    >>Membres, absence, alliance bloquiste-conservatrice, déc. art. 31, 6003-4(99:1410), 6077(100:1415)
    >>Opposition, partis, participation, 4881(79:1525)
    >>Parlementaires, participation, valorisation, 4670(76:1100)
    >>Président
    >>>Et vice-présidents, élection par vote secret, 4853(79:1205)
    >>>Parti d'opposition, 4864-5(79:1330-5)
    >>Rapports, adoption, motions, utilisation pour obstruction, 4854(79:1205-10)
    >>Recherchistes, financement, augmentation, 4853(79:1205), 4864(79:1325), 8866(139:1235-40)
    >>Rôle, indépendance, élargissement, 4670(76:1100), 4682-3(76:1220-30), 4685(76:1240)
    >>Secrétaires parlementaires, exclusion, 466(10:1205), 4684(76:1235-40), 4688(76:1300)
    >>Témoins, liberté de parole, immunité parlementaire. Voir Commandites, programme--Commission Gomery
    >>Vote secret, institution, 8592(135:1240)
    >>Voir aussi Parlementaires; Procédure

Comités consultatifs de citoyens. Voir plutôt Citoyens, comités consultatifs

Comités législatifs. Voir Mariage civil (projet de loi C-38), Comité législatif

Comités pléniers. Voir Vice-président et président des Comités pléniers

Comités spéciaux. Voir Environnement et développement durable, Comité spécial; Sécurité nationale--Agences--Comité de surveillance, établissement

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commandites, programme

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