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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
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L

La Garde côtière canadienne, services de communications et trafic maritimes, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--1er

La pêche au saumon dans le fleuve Fraser, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--6e

La réussite scolaire comparée selon le sexe: catalyseur des discours masculinistes, rapport. Voir Femmes--Discrimination

La Société Caldwell, agence de recrutement de cadres

    >>Banque de développement du Canada, rapports, m. documents (Clark) reportée aux «Avis de motions (documents)», 7756(126:1540)

La tuberculose bovine dans la région immédiate du parc national du Mont-Riding au Manitoba. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--1er

La Tuque, Qué. Voir Les Voix Magiques, troupe

Laboratoire national de microbiologie, Winnipeg, Man.

    >>Travailleurs, hommage, déc. art. 31, 5910(97:1415)

Lac Kénogami

    >>Eaux, régularisation, projet, évaluation environnementale, commission d'examen conjoint, entente, 5660-1(92:1715-20)
    >>>Q.o., 7291(118:1145)

Lac-Saint-Charles, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention--École de l'Arc-en-ciel

Lac-Saint-Jean-Est. Voir Chambre de commerce et d'industrie Lac-Saint-Jean-Est

Lac-Saint-Jean, région. Voir Énergie éolienne; Saguenay--Lac-Saint-Jean, région

Lac-Saint-Jean--Saguenay, circonscription

    >>Limites, révision, 8618(141:1725), 8629-30(141:1925)
    >>Voir aussi Agropur--Chambord, Qué.; Élections--Partielles; Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 9 décembre 2002

Lac Simon, Qué. Voir Services sociaux Minokin, Val d'Or, Qué.--Abitibiwinni

Lacolle, Qué. Voir Douanes, postes frontière

Lacroix, Clémence. Voir Médaille canadienne du maintien de la paix

Lafarge Canada. Voir Prix Innovation en Procédé

Lafleur, Peter. Voir Effet de serre--Territoires du Nord-Ouest, échange de carbone, étude

Laforest, Mathieu. Voir Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B.--Tremblay, Alexandre

Laframboise, Mario (BQ--Argenteuil--Papineau--Mirabel)

Laird, Elmer. Voir Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation

Lait et produits laitiers, industrie

    >>Étiquetage, termes laitiers, utilisation
    >>>Normes, application, déc. art. 31, 3709-10(62:1400)
    >>>Projet de loi C-340, Termes laitiers, présentation, 2567-8(43:1555)
    >>Exportations, Organisation mondiale du commerce, décision, q.o., 2721(46:1500-5)
    >>Gestion de l'offre
    >>>Élimination, 3803-4(64:1250-1300)
    >>>Groupe de travail
    >>>>Producteurs, recommandations, étude, q.o., 5712(93:1450)
    >>>>Rapport, 5943-4(97:1815-25)
    >>>>>Q.o., 4418(73:1455), 4821(79:1440), 4824(79:1500)
    >>Producteurs, Saguenay--Lac-Saint-Jean, Qué., région, revenus, baisse, gouvernement, mesures
    >>>Déc. art. 31, 4814(79:1405)
    >>>Q.o., 4418(73:1455)
    >>Produits dérivés, importation, 500(7:1755), 4226(71:1210), 5943-4(97:1815-25)
    >>>Crème glacée, industrie québécoise, répercussions, déc. art. 31, 4655(77:1410)
    >>>Organisation mondiale du commerce, recours, 4961(82:1100)
    >>>Q.o., 3064(51:1435-40), 4591-2(76:1450), 4821(79:1440), 5107-8(84:1450), 5248(86:1445-50), 5294(87:1450), 5360(88:1450), 5557(91:1450), 5712(93:1450)
    >>Recherche et développement, Buszard, Deborah et Farmer, Bertrand, prix Léo-Derikx, déc. art. 31, 1344(23:1415)
    >>Voir aussi Maladie de la vache folle--Alberta; Mois de l'industrie laitière

Lakeside Packers. Voir Maladie de la vache folle--Alberta

Laliberte, Rick (Lib.--Rivière Churchill)

    >>Autochtones, 6814-5(110:1625), 9293(152:1800-5)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 9293-4(152:1806)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 9166(150:1710)
    >>Décennie internationale des populations autochtones, 9293(152:1800)
    >>Développement économique régional, q.o., 797(13:1455)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2454-5(41:1725-40)
    >>Jeux d'été du Canada de 2005, Regina, Sask., déc. art. 31, 5167(85:1405)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 3243(54:1400)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-19, 9292-4(152:1800-10)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 9166(150:1710)
    >>Station spatiale internationale civile, déc. art. 31, 2625(44:1405)

L'Allier, Jean-Paul. Voir Budget, 18 février 2003

Lalonde, Francine (BQ--Mercier)

Lalonde, Gisèle

    >>Ordre de la Légion d'honneur de la France, déc. art. 31, 1449(24:1405)

Lam, Charles. Voir TPS--Fraude

Lamer, le très hon. Antonio. Voir Forces canadiennes--Justice

Lamontagne, Dr Yves. Voir Santé, soins, régime--Romanow

Lamproie de mer

    >>Credit, rivière, contrôle, mesures, q.F., 3750-1(63:1515)
    >>St. Mary's River, Ont., programme, annulation, 6074(100:1335)
    >>Voir aussi Pêches des Grands Lacs--Espèces envahissantes

Lanark--Carleton, circonscription. Voir Expo agricole 2003

Lanark, Escadron. Voir Cadets de l'air--Escadron de Donnacona

Lanark, Ont. Voir Championnat international de Labour

Lanaudière, région. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas--Québec

Lancaster Aviation Inc.

    >>Défense, équipement et armement, pièces de rechange, acquisition, GRC et FBI, enquête
    >>>Q.o., 1072-3(18:1430-5), 1146(19:1500)
    >>>Vérificatrice générale, lettre, dépôt demandé, 1147(19:1500-5)

L'Ancienne-Lorette, Qué. Voir Bonin, Hugo

Lanctôt, Robert (BQ--Châteauguay)

Landart Festival, Grindelwald, Suisse

    >>Bergeron, Marc et Levasseur, Daniel, participation, déc. art. 31, 6078(100:1405)

Landry, Alain. Voir France--Légion d'honneur--Et Ordre national du Mérite

Landry, Bernard. Voir Irak--États-Unis, intervention--Marche mondiale pour la paix--Montréal, Qué.; Travail--Semaine de quatre jours

Langage antiparlementaire

    >>Liste, 2380(40:1210)
    >>Voir aussi Procédure

Langley, C.-B. Voir Circonscriptions électorales--Limites; Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice--Hattersley

Langlois, Bruno. Voir Héroïsme--Vendette, Daniel

Langue maternelle. Voir Journée internationale de la langue maternelle

Langues officielles

    >>Dualité linguistique
    >>>Identité canadienne, élément, 5(1:1525)
    >>>Voir aussi Santé--Loi
    >>Gouvernement
    >>>Inaction, Commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 249(4:1450)
    >>>Plan d'action, dépôt, report, q.o., 249(4:1450)
    >>Immersion française, Edmonton, Alb., projet, déc. art. 31, 7696(125:1410)
    >>Langue maternelle, dd., 2383(40:1220)
    >>Loi
    >>>Application, responsabilités, dévolution, politique, 2813(47:1615)
    >>>Voir aussi Acadie--Bathurst, circonscription--Limites
    >>Minorités linguistiques
    >>>Développement, appui, 5(1:1525), 485(7:1600)
    >>>>Langues officielles, Comité, rapport, recommandations, mise en oeuvre, déc. art. 31, 8387(137:1410)
    >>>Francophones, audiovisuel, industrie. Voir Langues officielles, Comité--Rapports--8e
    >>>Services, prestation, 5(1:1525), 617(10:1030-5)
    >>>Subventions et contributions, dd., 7351(119:1540)
    >>>Voir aussi Santé, services
    >>Organisations internationales, embauche, critère, anglais comme langue maternelle, 484(7:1555)
    >>>Q.o., 476(7:1455)
    >>Plan d'action, 484-5(7:1555-1605), 4446-7(73:1755-1800)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 3734(62:1655), 3997(67:1615), 4223(71:1145)
    >>>Dévoilement, q.o., 3647(61:1440)
    >>>Objectif, nombre de diplômés des écoles secondaires ayant une connaissance fonctionnelle du français et de l'anglais doublé d'ici 10 ans, 5(1:1525), 26-7(2:1135-40)
    >>>>Provinces, compétence, empiétement, 485(7:1600)
    >>Services bilingues, prestation, nombre, justificatif, projet de loi C-309, présentation, 1662-3(28:1540)
    >>Voir aussi Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée; Air Canada; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Consultants, rapports; Citoyenneté; Commission de la capitale nationale--Locataires commerciaux; Débats à la Chambre--Accès; Défense nationale, ministère; Douanes, postes frontière; Fonction publique; Gatineau, Qué.; GRC--Contraventions; Immigrants--Enfants; Immigration; Justice; Lois du Canada--Réédition; Nouveau-Brunswick; Sécurité publique--Arrêtés d'urgence; Sport

Langues officielles, Comité

    >>Création, 1668(28:1605), 1772(30:1005)
    >>>M. (Boudria) adoptée, 1474-5(24:1710-5)
    >>Rapports
    >>>1er (CRTC, rôle et responsabilités), 3218(54:1050)
    >>>2e, (Comité, quorum), 3363(56:1520)
    >>>3e (Comité, quorum), 4327(72:1005)
    >>>4e (contraventions, Loi), 4718(78:1500-5)
    >>>5e (circonscriptions électorales de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick, limites, révision, communauté francophone, préoccupation), 5297(87:1505)
    >>>6e (Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes)), 5645(92:1515)
    >>>>Adoption, m. (Bélanger), 7178-81(117:1025-40)
    >>>>Bélanger, conflit d'intérêts, retrait demandé, 5714-5(93:1505-10), 5762-3(94:1200), 5988-9(98:1505-15), 6093-4(100:1530-5), 7178-9(117:1025)
    >>>7e (immigration, communautés de langues officielles en situation minoritaire), 5947(98:1005)
    >>>8e (production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire), 7298(118:1220)
    >>>9e (C-202, objet), 9031(148:1200)
    >>Voir aussi Langues officielles--Minorités linguistiques--Développement; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--9e; Santé--Loi--Dualité linguistique; Santé, services--Langues officielles;

Langues officielles, Comité mixte permanent

    >>Sénat, retrait, 1152(19:1530)
    >>Voir aussi Commissaire aux langues officielles--Rapports annuels--2001-2002

Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues), Loi--C-309. Pankiw

    >>1re l., 1662-3(28:1540)
    >>Voir aussi Langues officielles--Services bilingues, prestation, nombre, justificatif, projet de loi C-309

Lansdowne Technologies

Lapidaire, industrie

    >>Taxe d'accise, suppression, 4968(82:1150)

LaPierre, l'hon. sénateur Laurier. Voir Irak--Guerre

LaSalle--Émard, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3102(52:1010)

Lassonde, entreprise, Rougemont, Qué.

    >>Grand prix canadien des produits nouveaux, lauréate, déc. art. 31, 6846(111:1420)

Lastewka, Walt (Lib.--St. Catharines)

    >>ALENA, q.o., 8321(136:1445)
    >>Club d'aviron de St. Catharines, déc. art. 31, 4359(72:1400)
    >>Columbia, navette spatiale, déc. art. 31, 3057(51:1400)
    >>Commerce international, q.o., 5983(98:1440)
    >>Concurrence, Loi (modification), Loi--C-249, 5645(92:1515)
    >>École Parnell, déc. art. 31, 5239(86:1400)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2445-6(41:1620-5)
    >>Élections, déc. art. 31, 4986(82:1410)
    >>Étudiants, q.o., 1305(22:1445)
    >>Exode des cerveaux, q.o., 8974(147:1450)
    >>Gala des Grammy, déc. art. 31, 3904(66:1400)
    >>Gazette du Canada, q.o., 5176(85:1455)
    >>Gibson, James A., déc. art. 31, 8771(144:1400)
    >>Industrie, sciences et technologie, Comité, 4422(73:1515), 5453(90:1505), 5645(92:1515)
    >>Journée internationale de la paix, déc. art. 31, 7621(124:1405)
    >>Journée mondiale de l'habitat, déc. art. 31, 8204(134:1405)
    >>Mois de l'autisme, déc. art. 31, 8965(147:1400)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 3350(56:1400)
    >>Moyen-Orient, q.o., 137(3:1455)
    >>Multiculturalisme, q.o., 7919(129:1455)
    >>Ontario, déc. art. 31, 8667(142:1400)
    >>Prix d'athlète et de sportif de l'année de St. Catharines, déc. art. 31, 4585(76:1410)
    >>Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat, q.o., 5555(91:1435)
    >>Rochon Burnett, Suzanne, déc. art. 31, 506(8:1405)
    >>Salvation Army's St. Catharines Booth Centre, déc. art. 31, 1067(18:1405)
    >>Semaine de la PME, déc. art. 31, 8265(135:1400)
    >>St. Catharines Canadian Polish Society, déc. art. 31, 8316(136:1415)
    >>Stevens, John, déc. art. 31, 7449(121:1355)
    >>Tourisme, q.o., 5811(95:1450)
    >>Transports aériens, q.o., 1146(19:1500)
    >>Truscott, Steven, pétition, 1265(22:1020)
    >>Ukraine
    >>>Déc. art. 31, 6238(102:1415)
    >>>Q.o., 5295(87:1455)

Lastman, Mel. Voir Journée des femmes entrepreneures à Toronto--16 mai

Laterrière, Qué. Voir Bois d'oeuvre--Exportations

Latimer, Robert. Voir Meurtriers

Latourelle, Lucie

    >>Personnes atteintes de déficience intellectuelle et physique, assistance, hommage, déc. art. 31, 1728(29:1400)

Laurentian Leadership Centre, Ottawa, Ont.

    >>Inauguration, déc. art. 31, 907(15:1100)

Laurentides Ford

    >>Aubé, Marie-Josée, acquisition, déc. art. 31, 4855(80:1105)

Laurentides, région. Voir Fêtes de l'hiver des Laurentides

Laurier--Sainte-Marie, circonscription. Voir Accès communautaire, programme

Laurier, Sir Wilfrid. Voir Chrétien--Allusions; Journée Sir Wilfrid Laurier; Musée Laurier

Laval en fleurs

    >>Lauréats, déc. art. 31, 8105(132:1405)

Laval-Ouest, circonscription. Voir Irak--États-Unis, intervention; Littérature

Laval, Qué.

    >>Emploi, création, déc. art. 31, 1540(26:1400)
    >>«Un vent de fraîcheur», projet, Ressources humaines, Développement, ministère, apport, déc. art. 31, 6528(106:1400)
    >>Voir aussi Association coopérative d'économie familiale de Laval; Gala Dunamis; Internet--Accès communautaire, programme; Jeunes--À risques; Sans-abri

Lavery, Freddie. Voir Téléthon des Christmas Daddies

Lavigne, Avril

    >>CD intitulé Let Go, parution, déc. art. 31, 2711(46:1405)
    >>Voir aussi Gala des Grammy--Artistes canadiens; Prix Juno

Lavigne, l'hon. sénateur Raymond

Lavigueur, Josée. Voir Journée internationale de la femme

Lawal, Amin. Voir Nigeria

Lawrence, Keith. Voir Libérations conditionnelles

Layton, Jack. Voir Nouveau Parti démocratique--Chef

Lazaridis, Mike. Voir Université de Waterloo

Le Canada: des gens, des lieux et des priorités, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--2e

Le Canada que l'on veut. Voir Discours du Trône

Le développement durable et l'évaluation environnementale: Au-delà du projet de loi C-9, rapport. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--2e

Le Droit, journal

    >>90e anniversaire, déc. art. 31, 7695(125:1405)

«Le français à l'affiche», concours

    >>Dumouchel, Karine et Vaudeville, Karine, gagnantes, déc. art. 31, 4483(74:1405)

Le Joola, bateau, naufrage. Voir Sénégal

Le point sur le commerce en 2003. Voir Commerce international--Rapport annuel, 4e

Le rôle fédéral en aquaculture au Canada, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--3e

Le St-Claude, Laval, Qué. Voir Sans-abri--Refuges

Le VIH/SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne, rapport. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--8e

Leader du gouvernement à la Chambre

Leamington, Ont. Voir Cartes postales pour la paix

Lebel, Ghislain (Ind.--Chambly)

LeBlanc, Dominic (Lib.--Beauséjour--Petitcodiac)

    >>Afghanistan, 8353-4(136:1910-5)
    >>>Déc. art. 31, 8103(132:1355)
    >>>Q.o., 7874(128:1150)
    >>Agence du logement des Forces canadiennes, 4197(70:1210)
    >>Allusion à LeBlanc, jet privé du groupe Irving, utilisation, conflit d'intérêts, q.o., 8393-4(137:1445)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-406, 7844-5(127:1745-50)
    >>Bangladesh, pétition, 3188(53:1535)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 6659(108:1235), 6665(108:1325), 8705-6(142:1840-5)
    >>Emploi, création, q.o., 1499(25:1140)
    >>Festival des arts Scène atlantique/Atlantic Scene, déc. art. 31, 4185(70:1105)
    >>Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), 6015-6(98:1845-50), 6279-80(102:1850-5)
    >>>Q.o., 3305(55:1155)
    >>Forces canadiennes, 6859(111:1535)
    >>>Déc. art. 31, 3904(66:1405), 6026(99:1110)
    >>>Q.o., 7875(128:1155)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 7861-2(128:1030-40)
    >>Francophonie, 1969(33:1745-50)
    >>Gaz moutarde, q.o., 3303(55:1145)
    >>Grand Prévôt des Forces canadiennes, 7581(123:1210)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 4779-80(78:1935-40)
    >>>Q.o., 4189(70:1130)
    >>Incendies de forêt, q.o., 7533(122:1445-50)
    >>Irak
    >>>M. subsides (Harper), 5115-6(84:1535-50)
    >>>Pétition, 4045(68:1525)
    >>>Q.o., 4859-61(80:1120-30)
    >>Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B., déc. art. 31, 4856(80:1105)
    >>Jeux du Commonwealth de 2002, Manchester, G.-B., déc. art. 31, 354(6:1400)
    >>Marijuana, 9298-9(152:1840-5)
    >>Médaille Pearson pour la paix, déc. art. 31, 3461(58:1410)
    >>Mois des Grands frères et Grandes soeurs, déc. art. 31, 7570(123:1110)
    >>Mois national de sensibilisation à l'arthrite, déc. art. 31, 7863-4(128:1055)
    >>Morue, 6013-4(98:1835-40)
    >>NORAD, m. subsides (Gallant), 6659(108:1235), 6665(108:1325)
    >>Nouveau-Brunswick, q.o., 2377(40:1150)
    >>Ouragans, déc. art. 31, 7985(130:1405)
    >>Pornographie infantile, pétition, 807(13:1600)
    >>Prince Alexandre de Mérode, déc. art. 31, 1829(31:1400)
    >>Radio-Canada international, 1970(33:1800)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 6860(111:1545)
    >>Santé mentale, déc. art. 31, 8313(136:1400-5)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 2381(40:1215)
    >>Sommet de la Francophonie [Beyrouth, Liban, 18-20 octobre 2002], 1969(33:1750)
    >>Télévision, m. (Marceau), 1969-70(33:1745-1800)
    >>TV5, chaîne internationale, 1969-70(33:1750-5)

Leblanc, Jean-Philippe. Voir Député(e) d'un jour, concours

LeBlanc, le très hon. Roméo

    >>Ancien gouverneur général, portrait officiel, dévoilement, déc. art. 31, 3812(64:1355)
    >>Voir aussi Médaille Roméo LeBlanc pour la pêche responsable

Lebouthillier, Wilfred. Voir Star Académie

Lecavalier, Rémon

    >>Médaille de Mérite Or de la Fédération québécoise du scoutisme, récipiendaire, déc. art. 31, 4910-1(81:1400)

Lecouteur, Sandra

    >>Voyage au Vietnam, aide fédérale, Copps, position, 1724(29:1335)

LeDrew, Stephen. Voir Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24

Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River)

    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 4357-8(72:1345-50)
    >>Aînés, déc. art. 31, 8027(131:1400)
    >>Allusion à Lee. Voir Parlement, réforme
    >>Assurance-emploi, régime, 3777(63:1820)
    >>Autochtones, 8697(142:1740)
    >>Bangladesh, pétition, 2724(46:1525)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 3777(63:1820)
    >>Chambre des communes, 1722(29:1320)
    >>Code criminel et justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: principes de détermination de la peine), Loi--C-416, 8696-7(142:1735-40)
    >>Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-250, 6987(113:1345), 6989(113:1400)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 9150-1(150:1510-5), 9230(152:1010)
    >>>M., 9237(152:1100)
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, 1722(29:1320)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 7997-8001(130:1515-45)
    >>Gouvernement, dépenses, 3777(63:1820)
    >>Irak
    >>>M. (Boudria), 2923-4(48:2445-50)
    >>>M. subsides (Bachand, Claude), 3384-6(56:1800-10)
    >>>M. subsides (Reynolds), 3271-2(54:1715)
    >>Jeunes contrevenants, 8696-7(142:1735-40)
    >>Motions de production de documents, 1722(29:1320)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, 741-2(12:1340-50)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 9111(150:1005)
    >>Parlement, réforme, m. (Boudria), 1721-3(29:1315-25), 1726(29:1350)
    >>Pensions du Canada, Régime et Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, Loi (modification), Loi--C-3, 741-2(12:1340-50)
    >>Pornographie infantile, pétition, 2724(46:1525)
    >>Procédure, motions, 6873(111:1730), 9237(152:1100)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 4357-8(72:1345-50)
    >>Propagande haineuse, 6989(113:1400)
    >>Question de privilège, outrage au Parlement, 9150-1(150:1510-5), 9230(152:1010)
    >>Questions orales, 1722(29:1315)
    >>Réglementation, 1722-3(29:1320-5), 4565-6(76:1145-50)
    >>Sri Lanka, q.o., 4920(81:1450)
    >>Syndrome respiratoire aigu sévère
    >>>Déc. art. 31, 6236(102:1405)
    >>>M. art. 52 (Thompson, Greg), 5497-8(90:2015-20)
    >>Tanzanie, déc. art. 31, 1135(19:1355)
    >>Terrorisme, q.o., 6246(102:1500)
    >>Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-205, 4565-6(76:1145-50)
    >>Votes libres, 1726(29:1350)

LeFrançois, Marc. Voir VIA Rail

Legacy Bike Tour

    >>Women's Institute de l'Île-du-Prince-Édouard, activité, déc. art. 31, 577(9:1355)

Leggatt, Stuart

    >>Ancien député, décès, déc. art. 31, 47(2:1405)

Légion d'honneur du gouvernement français. Voir France

Légion royale canadienne

    >>77e anniversaire, déc. art. 31, 1830-1(31:1405)
    >>Financement, 1354-5(23:1515)

Législation, processus

    >>Bureaucratie, députés, rôle, 1745(29:1540-5)
    >>Citoyens, implication, comités hybrides, création, 1010(17:1210)

Leigh, James. Voir Stinson--Allusion

LeMay Doan, Catriona. Voir Patinage de vitesse

Lemay, Lynda. Voir Prix Victoires

Lemieux, Mario

    >>Joueur de hockey, prix Maurice-Richard, récipiendaire, déc. art. 31, 789(13:1410)

Lemoine, Wilfrid

    >>Ancien intervieweur télévisuel, décès, déc. art. 31, 7983(130:1355)

Lemon, Janelle. Voir Curling--Championnat canadien junior féminin

Lenko, Daniel. Voir Festival des vins du Niagara--Édition 2002

L'enquête et la réponse du gouvernement à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine, rapport. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--3e

Léopard. Voir Chars d'assaut Léopard

L'équité fiscale pour les personnes handicapées, rapport. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--1er

Les Algues acadiennes limitées

    >>Fonds d'innovation de l'Atlantique, subventions, conflit d'intérêts, q.o., 7822(127:1455)

Les Batteries Électriques Gagnon

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 6793(110:1400)

Les Battleford, lieu historique

Les Civets de la nature, Carleton, Qué.

    >>Masters européen de dégustation, médailles, déc. art. 31, 859(14:1405)

Les Divas du Québec

    >>Deuxième édition, déc. art. 31, 4986(82:1410)

Les Escoumins, Qué. Voir Traversiers--Trois-Pistoles

Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise, rapport. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--4e

Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--3e

Les invasions barbares, film

    >>Artistes et artisans, hommage, déc. art. 31, 5908(97:1410)
    >>Sortie en France, déc. art. 31, 7864(128:1100)
    >>Voir aussi Festival de Cannes; Festival international du film de Toronto

Les jeunes autochtones vivant en milieu urbain--Plan d'action pour le changement, rapport. Voir Autochtones--Milieu urbain--Sénat, comité

Les Joyeux naufragés. Voir Libéral, Parti

Les Libellules de Joliette. Voir Volley-ball--Championnat canadien

Les Productions Vic Pelletier

    >>Fonds canadien de télévision, financement, réduction, répercussions, 6112(100:1745)

Les Scieries du Lac-Saint-Jean. Voir Bois d'oeuvre--Exportations

Les semences McKenzie, Brandon, Man.

    >>Entrepreneurs de l'année, déc. art. 31, 5910(97:1415)

Les Vergers Leahy

    >>Grands prix canadiens des nouveaux produits, distinction, déc. art. 31, 465(7:1400)

Les Voix Magiques, troupe

    >>La Tuque, Qué., comédie musicale Sur les ailes d'un rêve, succès, déc. art. 31, 3419(57:1410)

Lesbiennes. Voir Homosexuels et lesbiennes

Lésions médullaires. Voir plutôt Moelle épinière--Lésions

Lesiuk, Kelly. Voir Assurance-emploi, régime--Femmes et travailleurs à temps partiel

Lesotho

    >>Société canadienne, pot-de-vin, q.o., 631(10:1155)

L'État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, étude. Voir Justice--Langues officielles--Obstacles

Lethbridge, Alb. Voir Aéroports--Statut de point d'entrée

Lethbridge, circonscription. Voir Maladie de la vache folle--Alberta

Leung, Sophia (Lib.--Vancouver Kingsway)

    >>Centre culturel chinois de Vancouver, déc. art. 31, 5750-1(94:1100)
    >>Chambres de commerce de Taiwan, déc. art. 31, 787(13:1400)
    >>Conférence Combattre le terrorisme pour l'humanité, New York, septembre 2003, déc. art. 31, 7622(124:1410)
    >>Écoles, ordinateurs, Programme, déc. art. 31, 2006(34:1410)
    >>Éducation, 2539-40(42:1735)
    >>Effet de serre, 897-8(14:1820-5)
    >>Étudiants, prêts, programme, 2539-40(42:1735)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2539-41(42:1735-50)
    >>Immigrants, 2540(42:1735)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. subsides (McDonough), 1622-4(27:1510-20)
    >>>Q.o., 866-7(14:1445), 1618(27:1440-5)
    >>Incendies de forêt, déc. art. 31, 8028(131:1405)
    >>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, déc. art. 31, 4032(68:1410)
    >>Journée de la Croatie, déc. art. 31, 6670(108:1400)
    >>Journée des Nations Unies, déc. art. 31, 8715-6(143:1110)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 2549(43:1405)
    >>Mines antipersonnel, déc. art. 31, 1778(30:1100)
    >>Mois du patrimoine asiatique, déc. art. 31, 5705(93:1415)
    >>Multicultural Helping House Society, déc. art. 31, 7208(117:1400)
    >>Neighbourhood House Society de Little Mountain, C.-B., déc. art. 31, 8669(142:1410)
    >>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 3295(55:1100)
    >>ONU, déc. art. 31, 7621-2(124:1410)
    >>Prostitution, 3324(55:1420)
    >>Prostitution juvénile, 3324(55:1420)
    >>Recherche et développement, 2540-1(42:1735-45)
    >>Reine Elizabeth II, déc. art. 31, 579(9:1405)
    >>S.U.C.C.E.S.S., déc. art. 31, 3590-1(60:1105)
    >>TPS, q.o., 1614(27:1420), 1616(27:1425-30), 1618-9(27:1440-5)
    >>Travailleurs du sexe, m. (Davies), 3324-5(55:1420-5)
    >>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 2421(39:1400)

Levasseur, Daniel. Voir Landart Festival, Grindelwald, Suisse--Bergeron

Lévesque, René

    >>Ancien premier ministre du Québec, décès
    >>>15e anniversaire, déc. art. 31, 1184(20:1110)
    >>>Déc. art. 31, 9021(148:1110)
    >>Voir aussi Chrétien--Allusions--Départ; Démocratie

Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription

    >>Description, déc. art. 31, 7407(120:1400)
    >>Voir aussi Élections--Partielles--16 juin 2003

Lévis, Qué. Voir Boisé Davida--Raffinerie Jean-Gaulin

Lewis, Stephen. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Génériques--Pays en voie de développement

L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens, rapport. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports

Li, Ang. Voir Zhao, Amanda--Assassinat

Liban. Voir Israël; Nouvel An libanais; Racisme et discrimination--Antisémitisme

Libelle diffamatoire

    >>Peine, détermination, projet de loi C-372, Code criminel (modification: libelle diffamatoire), présentation, 3509(59:1025)

Libéral, Parti

    >>Congrès, Bono, chanteur du groupe U2, participation, q.o., 9271(152:1455)
    >>Financement
    >>>Entreprises, contributions, 5729(93:1655), 6926(112:1520-5)
    >>>Équipe Canada, missions commerciales, entreprises participantes, contributions, 7014(114:1315)
    >>>Gouvernement, contrats, adjudication, lien, 7112(115:1645-50)
    >>>>Q.o., 1188-9(20:1135)
    >>>Gouvernement, subventions, lien, 3635-6(61:1325)
    >>>Voir aussi Groupe Everest--Gouvernement, contrats, adjudication, processus--Renaud, Alain et Benoît
    >>Leadership, course, 7316(119:1230)
    >>>Antidémocratique, 8660(142:1310)
    >>>Candidats
    >>>>Copps, financement, déc. art. 31, 2792(47:1400)
    >>>>Débat, tenue, 7479(121:1725)
    >>>>>Déc. art. 31, 5804(95:1410)
    >>>>Déc. art. 31, 4032(68:1410), 4985(82:1405)
    >>>>Financement, contributions, divulgation, 20(2:1035)
    >>>>Lois, changements, incidence, perte de temps et d'argent, q.o., 7531(122:1440)
    >>>>Manley, campagne de financement, 3014-5(50:1200-5)
    >>>>>Conseiller en éthique, lettre, q.o., 7213(117:1425)
    >>>>>Q.o., 3010(50:1135-40)
    >>>>Martin, Paul
    >>>>>Alliance canadienne, Parti, programme, plagiat, 699(11:1640-5), 2618(44:1320)
    >>>>>>Déc. art. 31, 953(16:1355)
    >>>>>Banques, financement, q.o., 7624(124:1425)
    >>>>>Caméléon, symbole, déc. art. 31, 3243(54:1400)
    >>>>>Compagnies pharmaceutiques, financement, q.o., 6246(102:1500-5)
    >>>>>Conseiller en éthique, rôle, q.o., 7415-6(120:1445)
    >>>>>Crédibilité, déc. art. 31, 2368(40:1100), 2510(42:1400)
    >>>>>Financement, donateurs, divulgation, 6927(112:1530-5)
    >>>>>>Q.o., 6432(105:1425), 7816(127:1425), 8844(145:1430), 8895(146:1435-40)
    >>>>>Irving, groupe, financement, déc. art. 31, 8890(146:1410)
    >>>>>Politiques, 6076-7(100:1350-5), 6124(101:1025)
    >>>>>>Déc. art. 31, 3418(57:1405), 3540(59:1405), 3739(63:1410), 6846(111:1420), 7330(119:1410), 7696(125:1410), 7865(128:1105)
    >>>>>>Q.o., 7528-9(122:1425), 7622-5(124:1415-25)
    >>>>>Rôle secret de premier ministre, déc. art. 31, 6845(111:1415)
    >>>>Ministres, portefeuille, abandon, déc. art. 31, 859-60(14:1405)
    >>>Parlement, ordre du jour, établissement
    >>>>Déc. art. 31, 6026(99:1110)
    >>>>Q.o., 6033(99:1150)
    >>>Tenue, 16(2:1005)
    >>>Transition, équipe, Conseil privé, greffier et Robinson, Michael, discussions, conflit d'intérêts, q.o., 7744(126:1430), 7815-6(127:1420-5)
    >>>Travaux de la Chambre et comités, répercussions, 6076-7(100:1350-5)
    >>Les Joyeux naufragés, déc. art. 31, 5633(92:1410)
    >>Livre rouge, engagements, réalisations, 7793(127:1145)
    >>>Voir aussi Assurance-médicaments, régime national--Établissement; Code de déontologie des parlementaires
    >>Québec, députés, adjoints. Voir Grands Frères et Grandes Soeurs de l'Outaouais--Association des adjointes
    >>Voir aussi Conseiller en éthique--Indépendance; Nominations par décret du Conseil--Anciens députés libéraux; Partis politiques--Financement

Libérations conditionnelles

    >>Admissibilité, conditions, alcool, drogue ou autre substance, dépendance, absence, projet de loi C-352, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), présentation, 3387(57:1010)
    >>Agresseurs sexuels d'enfants, interdiction, 8831(145:1300)
    >>>Projet de loi C-298, Prédateurs d'enfants, présentation, 1356(23:1530)
    >>Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation, projet de loi C-223, Code criminel (modification: révision judiciaire), présentation, 519(8:1515)
    >>Criminels violents
    >>>Projet de loi C-278, Code criminel (modification délinquant dangereux), présentation, 1084(18:1540)
    >>>Projet de loi C-279, Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), présentation, 1084(18:1540)
    >>Lawrence, Keith, demande, déc. art. 31, 3737(63:1405)
    >>Libération d'office, 4933(81:1605-10)
    >>>Suppression, projet de loi C-443, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification), présentation, 7177-8(117:1020)
    >>Meurtriers, admissibilité
    >>>Pétitions, 2381(40:1215), 7460(121:1510)
    >>>Projet de loi C-221, Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), présentation, 433(7:1005)
    >>Moyes, Robert, récidiviste, q.o., 683(11:1455)
    >>Projet de loi C-40, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), présentation, 6859(111:1540)
    >>Récidive
    >>>Peines, détermination, projet de loi C-323, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Prisons et maisons de correction, Loi (modification: mise en liberté sous condition), présentation, 2263(38:1555)
    >>>Prévention, mesures, q.o., 1548-9(26:1445-50)
    >>Victimes d'acte criminel, audiences, déclaration, projet de loi C-315, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle), présentation, 1791(30:1210)
    >>Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-258, Code criminel (modification: arrestation sans mandat), présentation, 920(15:1210)
    >>Voir aussi Criminels--Transfèrement international

Liberia

    >>Président, Taylor, Charles, crimes de guerre, Sierra Leone, tribunal spécial des Nations unies, mise en accusation
    >>>Canada, position, assistance, q.o., 7818(127:1435)
    >>>Ghana, position
    >>>>Déc. art. 31, 7286(118:1120)
    >>>>Q.o., 7139(116:1440-5)

Liberté économique. Voir Fiscalité--Fardeau; Fonction publique--Embauche--Augmentation; Réglementation

Libre-échange, accords

    >>Abolition, pétition, 3655(61:1520)
    >>Économie, croissance, 3767(63:1715)
    >>États-Unis, Australie, entente, 3960(67:1200)
    >>Exemptions, 6998(114:1110)
    >>Expansion, 58-9(2:1515)
    >>Gouvernement, position, q.o., 6736-7(109:1430)
    >>Investisseurs-État, mécanisme, recours, exclusion, m. (Paquette), 5129-36(84:1730-1820), 6997-7004(114:1100-1200)
    >>>Appuis, 7004(114:1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5136(84:1825)
    >>>Rejetée sur vote par appel nominal, 7163-4(116:1810)
    >>Valeurs canadiennes, protection, 6998(114:1110-5)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--États-Unis; Espèces menacées, protection; Évaluation environnementale

Libre-échange Canada--Costa Rica, Accord. Voir Boissons enivrantes--Importation, douanes, tarif

Libre-échange Canada--Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-308. Paquette

    >>1re l., 1662(28:1540)
    >>Voir aussi Israël--Territoires occupés--Produits, droits, plein taux, assujettissement, projet de loi C-308

Libre-échange des Amériques, Zone (ZLEA)

Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA

Liddar, Bhupinder Singh

    >>Consul général du Canada à Chandigarh, en Inde, nomination
    >>>Déc. art. 31, 8594-5(141:1410), 9138(150:1400)
    >>>Q.o., 9076(149:1440)

Lieutenant-général de l'Alberta. Voir Hole, l'hon. Lois

Lieutenants-gouverneurs

    >>Pension, régime, invalidité, dispositions, 7857-9(128:1005-15)
    >>Voir aussi Commissaire à l'éthique

Lieux commémoratifs à l'étranger, élèves visitant, aide, Loi--C-455. Stoffer

    >>1re l., 8355-6(137:1010)
    >>Voir aussi Lieux et monuments historiques--Militaires à l'étranger, élèves du niveau secondaire, visite, aide, projet de loi C-455

Lieux et monuments historiques

    >>Militaires à l'étranger, élèves du niveau secondaire, visite, aide financière, projet de loi C-455, présentation, 8355-6(137:1010)
    >>Protection, 5(1:1525)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 4271(71:1635)
    >>Voir aussi Église Notre-Dame-de-la-Defesa; Église Saint-Joachim de Châteauguay; Guerre de Corée; Guerre mondiale [1914-1918]--Vimy; Guerre mondiale [1939-1945]--Pompiers; Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté; Les Battleford; Normandin, Qué.--Monument

Life of Pi, livre. Voir Prix Mann Booker--Édition 2002--Martel, Yann

Ligne Borden. Voir Pétrole et gaz--Québec

Lill, Wendy (NPD--Dartmouth)

    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 3404(57:1215), 4724(78:1525)
    >>Air, qualité, 645(10:1340)
    >>Allusions à Lill, 8230(134:1710), 8232(134:1730-5)
    >>>Voir aussi Pornographie infantile--Valeur artistique--Définition
    >>Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification), Loi--C-50, 7835-6(127:1640-50)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, q.o., 8036(131:1450)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification), Loi--C-54, 9035-7(148:1225-45)
    >>Artistes, 4888(81:1115)
    >>Arts et culture, 6512(106:1150)
    >>>Déc. art. 31, 3739(63:1410)
    >>Assistance sociale, 6513(106:1200)
    >>Assurance-emploi, Compte, 6784(110:1250)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-206, 2874(48:1840)
    >>Assurance-emploi, régime, 2572(43:1630)
    >>Assurance-médicaments, régime national, 1094(18:1650)
    >>Autochtones, 6513(106:1155-1200), 6828-9(110:1815-25)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 483(7:1550)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 4203-5(70:1240-5)
    >>Avortement, m. (Breitkreuz), 6057(100:1120)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36, 6177-8(101:1640-50), 6527(106:1355), 8053-4(131:1640-5)
    >>Bibliothèque nationale du Canada, 6527(106:1355)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 3967-8(67:1250-1300)
    >>Budget 2003, exécution, Loi--C-28, 6063-5(100:1205-20), 6511-4(106:1145-1205)
    >>Canadian Idol, déc. art. 31, 7409(120:1410)
    >>Carte d'identité nationale, m. subsides (Davies), 3524(59:1200)
    >>Centre d'histoire du Canada, déc. art. 31, 6429(105:1410)
    >>Chine, m. (Reid), 4214(70:1355)
    >>Cinéma et télévision, industrie, q.o., 6159(101:1440)
    >>Circonscriptions électorales, 643(10:1330)
    >>Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258), Loi--C-452, 9221-2(151:1845-50)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-20, 3835-6(64:1630-5), 4550-1(75:1330-5), 9245-7(152:1210-20)
    >>Code de déontologie des parlementaires, 7789(127:1105)
    >>Commissaire à l'éthique, 905(15:1040), 7789-90(127:1105-20)
    >>Commission de la fiscalité des premières nations, 9292(152:1755)
    >>Commission sur l'avenir des soins de santé (Romanow), 645(10:1340)
    >>Comptes publics, Comité, m. (Williams), 2572(43:1630)
    >>Conduite en état d'ébriété, 9221-2(151:1845-50)
    >>Conjoints de même sexe, 5959-60(98:1140)
    >>Conseil de gestion financière des premières nations, 9292(152:1755)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-38, 8446-7(138:1230-5)
    >>Dartmouth Heritage Museum, 6513(106:1155)
    >>Dartmouth, N.-É., 5396-7(89:1025-30)
    >>Déchets nucléaires, 812(13:1635)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 72(2:1705), 483(7:1550), 643-6(10:1330-50)
    >>Droit d'auteur, 8053-4(131:1640-5)
    >>Droits de la personne, m. (Cardin), 7853-4(127:1900-5)
    >>Édition, industrie, q.o., 1652(28:1430)
    >>Effet de serre, 645-6(10:1335-50)
    >>Élections, dépenses, 3810-1(64:1345-50)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 7968(130:1205), 7975(130:1255), 8012(130:1705)
    >>Énergie nucléaire, 811-2(13:1630-5)
    >>Enfants, 3835(64:1630)
    >>Enfants, exploitation sexuelle, 3835(64:1630)
    >>Enfants, pauvreté, déc. art. 31, 1298(22:1410)
    >>Enseignement postsecondaire, 3967(67:1250), 6514(106:1200)
    >>Éthique, 905(15:1040)
    >>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-9, 5396-7(89:1025-35)
    >>Fonction publique, modernisation, Loi--C-25, 6784-5(110:1250-5)
    >>Fonds canadien de télévision, 3967(67:1250-5), 6512(106:1150)
    >>>Q.o., 5758(94:1140), 5868(96:1440), 7292(118:1150)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 7880-1(128:1230-5)
    >>Garderies, 3968(67:1300), 6513(106:1200)
    >>Guerre, déc. art. 31, 3641(61:1405)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], 3842-3(64:1725-30)
    >>Handicapés et invalides, 3968(67:1255)
    >>>Q.o., 1075(18:1445), 1349(23:1445), 2375(40:1140), 5408(89:1140)
    >>Impôt sur le revenu, 72(2:1705), 517(8:1505), 645(10:1340), 3967-8(67:1250-5), 6064-5(100:1215-20), 6512-4(106:1145-1205)
    >>>Déc. art. 31, 909(15:1105), 2551(43:1415), 4709(78:1410)
    >>>M., 4887-9(81:1105-20), 8453-4(138:1330-5)
    >>>M. subsides (McDonough), 1583-5(27:1030-45), 1587(27:1055), 1595-6(27:1205), 1623-4(27:1520), 1628(27:1555), 1630-2(27:1615-25), 1635-6(27:1650)
    >>>Q.o., 53(2:1440), 1618(27:1440), 1910(32:1500), 3717(62:1440)
    >>Infrastructure, programme, 3968(67:1255)
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 5241(86:1410)
    >>>M. subsides (Duceppe), 4501(74:1555)
    >>Jour de la bataille de Vimy, Loi--C-227, 3842-3(64:1725-30)
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 860(14:1410)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 4185(70:1105)
    >>Journée internationale des personnes handicapées, déc. art. 31, 2203(37:1410)
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15, 904-5(15:1035-40)
    >>Logements abordables, 3968(67:1255), 6514(106:1200)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3810-1(64:1345-50)
    >>Mariage, m. subsides (Harper), 7420(120:1515)
    >>Marijuana, 8446-7(138:1230-5)
    >>Monnaie royale canadienne, q.o., 4195(70:1155)
    >>Musée canadien de la guerre, 6513(106:1155)
    >>Musées, 6513(106:1155)
    >>Nouvelle-Écosse, q.o., 8441-2(138:1155)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique), Loi--C-34, 7789-90(127:1105-20)
    >>Partis politiques, 3810-1(64:1345-50)
    >>Patrimoine, 6512(106:1150)
    >>Pauvreté, 6513(106:1200)
    >>Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification: critères d'investissement), Loi--C-226, 1333-4(22:1825-30)
    >>Pensions du Canada, Régime, 6879-80(111:1810-20)
    >>>Q.o., 5758(94:1140)
    >>Péréquation, paiements, 3967(67:1250), 9035-7(148:1225-45)
    >>>Q.o., 9030(148:1155)
    >>Police portuaire, 1282(22:1215)
    >>Pornographie infantile, 3835-6(64:1630-5), 4889(81:1120), 5960-1(98:1150), 9245-7(152:1210-20)
    >>>Pétition, 4197(70:1215)
    >>Port de Halifax, 645-6(10:1335-50), 3968(67:1255)
    >>>Q.o., 629(10:1140), 912(15:1125)
    >>Ports et installations portuaires, 1282(22:1215)
    >>Premières nations, gouvernance, Loi--C-7, 6828-9(110:1815-25), 9291-2(152:1750-5)
    >>Procédure, documents, 6248(102:1515)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 3404-5(57:1215-20), 4723-5(78:1525-30)
    >>Questions de privilège, atteinte aux privilèges, 517(8:1505)
    >>Radio-Canada, 645(10:1340), 3967(67:1250), 6512(106:1150)
    >>>Q.o., 4145(69:1455), 7750(126:1500), 8846(145:1440)
    >>Recensement, 9254-5(152:1310-5)
    >>Religion, pétition, 6095(100:1545)
    >>Reproduction, techniques, 3404-5(57:1215-20), 4723-5(78:1525-30)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 4203-5(70:1240-5)
    >>Santé, services, 1094(18:1650), 6514(106:1200)
    >>Santé, soins, régime, 645(10:1340), 905(15:1040), 3967(67:1250), 5959(98:1135)
    >>>M. (McLellan), 1094-7(18:1650-1715)
    >>>M. subsides (Ménard), 2337(39:1520), 2344(39:1615)
    >>>Q.o., 2209(37:1445), 9030(148:1155)
    >>Savage, Margaret Mary, déc. art. 31, 5027(83:1410)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, 1282(22:1215), 1318-20(22:1635-45)
    >>Semaine nationale des coopératives, déc. art. 31, 8432(138:1110)
    >>Shields, Carol, déc. art. 31, 7866(128:1110)
    >>Statistique, Loi (modification), Loi--S-13, 9254-5(152:1310-5)
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification)--C-4, 811-2(13:1630-5)
    >>Télévision, q.o., 4538(75:1155)
    >>TPS, q.o., 1618(27:1440)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, déc. art. 31, 5402(89:1110)
    >>Transports aériens, 1319-20(22:1640-5)
    >>Tribunaux, m. subsides (Toews), 5959-61(98:1135-50)
    >>VIA Rail, q.o., 5295-6(87:1500)
    >>Vivant, brevetage, q.o., 2331(39:1440)
    >>Voyeurisme, 3835(64:1630)