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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Début de l'étude Vendredi 19 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 38 Vendredi 19 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 19 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Modification de la Classification nationale des professions des pompiers

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 19 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 139 Jeudi 18 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 94 Jeudi 18 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réunion 106 Jeudi 18 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 101 Jeudi 18 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Réunion 101 Jeudi 18 avril 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 104 Jeudi 18 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 115 Jeudi 18 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 115 Jeudi 18 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Modification de la Classification nationale des professions des pompiers

Début de l'étude Jeudi 18 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 18 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 18 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 110 Jeudi 18 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 110 Jeudi 18 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 111 Jeudi 18 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 111 Jeudi 18 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 111 Jeudi 18 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 82 Jeudi 18 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 138 Jeudi 18 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles

Réunion 95 Jeudi 18 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 103 Jeudi 18 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 109 Jeudi 18 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 109 Jeudi 18 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Réunion 109 Jeudi 18 avril 2024
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 17 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 119 Mercredi 17 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa

Réunion 119 Mercredi 17 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 103 Mercredi 17 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 90 Mercredi 17 avril 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 99 Mercredi 17 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 64 présenté à la Chambre Mercredi 17 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 64 adopté par la Chambre Mercredi 17 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Début de l'étude Mardi 16 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 109 Mardi 16 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 112 Mardi 16 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

Réunion 112 Mardi 16 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 99 Mardi 16 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 81 Mardi 16 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre

Réunion 113 Mardi 16 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 37 Lundi 15 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 102 Lundi 15 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 102 Lundi 15 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 93 Lundi 15 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 93 Lundi 15 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 102 Lundi 15 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Modification de la Classification nationale des professions des pompiers

Réunion 102 Lundi 15 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles

Réunion 94 Lundi 15 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 110 Lundi 15 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Réunion 108 Lundi 15 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie

Début de l'étude Lundi 15 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 117 Lundi 15 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Réunion 117 Lundi 15 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 15 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 89 Lundi 15 avril 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Réunion 101 Lundi 15 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 118 Lundi 15 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 103 Lundi 15 avril 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mise à jour de la politique de défense

Réunion 98 Lundi 15 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Début de l'étude Lundi 15 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

Début de l'étude Jeudi 11 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 92 Jeudi 11 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 92 Jeudi 11 avril 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises

Réunion 115 Jeudi 11 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Réunion 100 Jeudi 11 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 100 Jeudi 11 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 137 Jeudi 11 avril 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 11 avril 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 11 avril 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 103 Jeudi 11 avril 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Alerte robe rouge

Réunion 103 Jeudi 11 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Réunion 105 Jeudi 11 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 114 Jeudi 11 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 111 Jeudi 11 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 109 Jeudi 11 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 108 Jeudi 11 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 108 Jeudi 11 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 108 Jeudi 11 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 108 Jeudi 11 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 98 Jeudi 11 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

Réunion 112 Jeudi 11 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 80 Jeudi 11 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 136 Jeudi 11 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 136 Jeudi 11 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances

Réunion 136 Jeudi 11 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 11 avril 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Jeudi 11 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Jeudi 11 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Jeudi 11 avril 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Réunion 100 Jeudi 11 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles

Réunion 93 Jeudi 11 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Réunion 107 Jeudi 11 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 88 Mercredi 10 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 101 Mercredi 10 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 102 Mercredi 10 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 102 Mercredi 10 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 117 Mercredi 10 avril 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 97 Mercredi 10 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 116 Mercredi 10 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale

Réunion 116 Mercredi 10 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 10 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestation Canadienne pour les personnes handicapées

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 10 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 35 Mercredi 10 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Rapport 63 présenté à la Chambre Mercredi 10 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 10 avril 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Réunion 114 Mardi 9 avril 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 48 Mardi 9 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Réunion 99 Mardi 9 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 113 Mardi 9 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 113 Mardi 9 avril 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Réunion 102 Mardi 9 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 104 Mardi 9 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Réunion 104 Mardi 9 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 135 Mardi 9 avril 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mise à jour de la politique de défense

Début de l'étude Mardi 9 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 110 Mardi 9 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 110 Mardi 9 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 110 Mardi 9 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 107 Mardi 9 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 107 Mardi 9 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 107 Mardi 9 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 107 Mardi 9 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 107 Mardi 9 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 9 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 9 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 97 Mardi 9 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 97 Mardi 9 avril 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Alerte robe rouge

Réunion 102 Mardi 9 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 9 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 79 Mardi 9 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 134 Mardi 9 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 134 Mardi 9 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 134 Mardi 9 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 134 Mardi 9 avril 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 134 Mardi 9 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

Réunion 111 Mardi 9 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mardi 9 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mardi 9 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 36 Lundi 8 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 100 Lundi 8 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 100 Lundi 8 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 101 Lundi 8 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 101 Lundi 8 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 101 Lundi 8 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 91 Lundi 8 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 91 Lundi 8 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 91 Lundi 8 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 108 Lundi 8 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 108 Lundi 8 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 108 Lundi 8 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 108 Lundi 8 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 92 Lundi 8 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 92 Lundi 8 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 106 Lundi 8 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 106 Lundi 8 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Réunion 106 Lundi 8 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Réunion 106 Lundi 8 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 87 Lundi 8 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 115 Lundi 8 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Réunion 115 Lundi 8 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 116 Lundi 8 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 116 Lundi 8 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 101 Lundi 8 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 101 Lundi 8 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 8 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 8 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 8 avril 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 8 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 62 présenté à la Chambre Lundi 8 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 62 adopté par la Chambre Lundi 8 avril 2024
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 8 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre

Début de l'activité Jeudi 4 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 112 Jeudi 4 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 111 Mercredi 3 avril 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 114 Jeudi 28 mars 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mercredi 27 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 113 Mercredi 27 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 113 Mercredi 27 mars 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa

Début de l'étude Mercredi 27 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 112 Mardi 26 mars 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de tenir des réunions concernant les questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg impliquant la République populaire de Chine

Réunion 35 Mardi 26 mars 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 22 mars 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Rapport 22 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 38 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 37 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 34 Vendredi 22 mars 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de tenir des réunions concernant les questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg impliquant la République populaire de Chine

Début de l'activité Jeudi 21 mars 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 113 Jeudi 21 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 90 Jeudi 21 mars 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 103 Jeudi 21 mars 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Alerte robe rouge

Réunion 101 Jeudi 21 mars 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Réunion 98 Jeudi 21 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 110 Jeudi 21 mars 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 101 Jeudi 21 mars 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Début de l'étude Jeudi 21 mars 2024
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 21 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 133 Jeudi 21 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 133 Jeudi 21 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 133 Jeudi 21 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances

Réunion 133 Jeudi 21 mars 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 110 Jeudi 21 mars 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

Réunion 110 Jeudi 21 mars 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 107 Jeudi 21 mars 2024
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 107 Jeudi 21 mars 2024
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 107 Jeudi 21 mars 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 109 Jeudi 21 mars 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 109 Jeudi 21 mars 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 96 Jeudi 21 mars 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 96 Jeudi 21 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 21 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 78 Jeudi 21 mars 2024
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 21 mars 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur l'infrastructure au Canada

Réunion 106 Jeudi 21 mars 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Réunion 105 Jeudi 21 mars 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 99 Jeudi 21 mars 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice

Réunion 99 Jeudi 21 mars 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 91 Jeudi 21 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 21 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 21 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Réunion 100 Jeudi 21 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Réunion 100 Jeudi 21 mars 2024
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 20 mars 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza

Réunion 95 Mercredi 20 mars 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario

Réunion 115 Mercredi 20 mars 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 100 Mercredi 20 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 99 Mercredi 20 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti

Réunion 99 Mercredi 20 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 99 Mercredi 20 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 99 Mercredi 20 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 111 Mercredi 20 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances

Début de l'étude Mercredi 20 mars 2024
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 20 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 20 mars 2024
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 20 mars 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 19 mars 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 47 Mardi 19 mars 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 100 Mardi 19 mars 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 100 Mardi 19 mars 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 100 Mardi 19 mars 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 102 Mardi 19 mars 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 102 Mardi 19 mars 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Réunion 102 Mardi 19 mars 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 19 mars 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Réunion 97 Mardi 19 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 109 Mardi 19 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 19 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 19 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 19 mars 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 95 Mardi 19 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 132 Mardi 19 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 132 Mardi 19 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 132 Mardi 19 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 132 Mardi 19 mars 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 109 Mardi 19 mars 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 108 Mardi 19 mars 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 100 Mardi 19 mars 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Alerte robe rouge

Réunion 100 Mardi 19 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 19 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 77 Mardi 19 mars 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 105 Mardi 19 mars 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 105 Mardi 19 mars 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 105 Mardi 19 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 108 Mardi 19 mars 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mardi 19 mars 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 19 mars 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 19 mars 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 19 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Début de l'étude Mardi 19 mars 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 90 Lundi 18 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 98 Lundi 18 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza

Réunion 98 Lundi 18 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 98 Lundi 18 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 18 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 18 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 89 Lundi 18 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 89 Lundi 18 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 89 Lundi 18 mars 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 106 Lundi 18 mars 2024
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 106 Lundi 18 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 99 Lundi 18 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 99 Lundi 18 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 99 Lundi 18 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 99 Lundi 18 mars 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 104 Lundi 18 mars 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Réunion 104 Lundi 18 mars 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 18 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Lundi 18 mars 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Réunion 98 Lundi 18 mars 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 86 Lundi 18 mars 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 99 Lundi 18 mars 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92)

Réunion 99 Lundi 18 mars 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 94 Lundi 18 mars 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 94 Lundi 18 mars 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 94 Lundi 18 mars 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada

Réunion 114 Lundi 18 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 110 Lundi 18 mars 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La Défense spatiale

Réunion 96 Lundi 18 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 31 Lundi 18 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 30 Lundi 18 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 33 Lundi 18 mars 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 18 mars 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Lundi 18 mars 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2024
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du récent rapport d’Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l’augmentation du nombre de faillites au Canada.

Réunion 131 Vendredi 15 mars 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 109 Jeudi 14 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 14 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 108 Mercredi 13 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 13 mars 2024
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du récent rapport d’Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l’augmentation du nombre de faillites au Canada.

Début de l'activité Mardi 12 mars 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Début de l'étude Mardi 12 mars 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La Défense spatiale

Début de l'étude Lundi 11 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux.

Réunion 98 Lundi 11 mars 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux.

Début de l'activité Jeudi 7 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 107 Jeudi 7 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 106 Mercredi 6 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 105 Mardi 5 mars 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024

Réunion 107 Lundi 4 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Lundi 4 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Lundi 4 mars 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Début de l'activité Vendredi 1 mars 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024

Début de l'activité Vendredi 1 mars 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 29 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 88 Jeudi 29 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 88 Jeudi 29 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 88 Jeudi 29 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 99 Jeudi 29 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 99 Jeudi 29 février 2024
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 29 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Réunion 96 Jeudi 29 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 101 Jeudi 29 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Réunion 101 Jeudi 29 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2023

Réunion 104 Jeudi 29 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 104 Jeudi 29 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 29 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Jeudi 29 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Jeudi 29 février 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 29 février 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 15 Jeudi 29 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Jeudi 29 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 106 Jeudi 29 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)

Début de l'étude Jeudi 29 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 104 Jeudi 29 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 104 Jeudi 29 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 104 Jeudi 29 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 104 Jeudi 29 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 76 Jeudi 29 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 105 Jeudi 29 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 105 Jeudi 29 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 105 Jeudi 29 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 94 Jeudi 29 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 94 Jeudi 29 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 94 Jeudi 29 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 130 Jeudi 29 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 108 Jeudi 29 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Jeudi 29 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 29 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 29 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 29 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 29 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Réunion 97 Jeudi 29 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 29 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 29 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 89 Jeudi 29 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 89 Jeudi 29 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 89 Jeudi 29 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 29 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 103 Jeudi 29 février 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 29 février 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 97 Jeudi 29 février 2024
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 85 Mercredi 28 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Réunion 98 Mercredi 28 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels

Réunion 95 Mercredi 28 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir

Réunion 93 Mercredi 28 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada

Réunion 113 Mercredi 28 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 97 Mercredi 28 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 97 Mercredi 28 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 107 Mercredi 28 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 107 Mercredi 28 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 61 présenté à la Chambre Mercredi 28 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 61 adopté par la Chambre Mercredi 28 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Début de l'étude Mercredi 28 février 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 29 Mardi 27 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 112 Mardi 27 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 46 Mardi 27 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 46 Mardi 27 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 46 Mardi 27 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 99 Mardi 27 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 100 Mardi 27 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Réunion 100 Mardi 27 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 103 Mardi 27 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 95 Mardi 27 février 2024
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 9 Mardi 27 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Début de l'étude Mardi 27 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 105 Mardi 27 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 103 Mardi 27 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 103 Mardi 27 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Prêts à risque et taux d'intérêt criminel

Réunion 129 Mardi 27 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 98 Mardi 27 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec la Conseillère scientifique en chef du Canada

Réunion 75 Mardi 27 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 93 Mardi 27 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Enjeux relatifs au secteur horticole

Réunion 93 Mardi 27 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 107 Mardi 27 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 107 Mardi 27 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 36 présenté à la Chambre Mardi 27 février 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 34 Lundi 26 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 96 Lundi 26 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 96 Lundi 26 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 88 Lundi 26 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 104 Lundi 26 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 87 Lundi 26 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 87 Lundi 26 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 87 Lundi 26 février 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 96 Lundi 26 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 102 Lundi 26 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 102 Lundi 26 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Réunion 102 Lundi 26 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Réunion 102 Lundi 26 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Début de l'étude Lundi 26 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 84 Lundi 26 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 84 Lundi 26 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 92 Lundi 26 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 92 Lundi 26 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Réunion 96 Lundi 26 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 106 Lundi 26 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie

Réunion 106 Lundi 26 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 112 Lundi 26 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada

Réunion 112 Lundi 26 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 97 Lundi 26 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 97 Lundi 26 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 94 Lundi 26 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 26 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Rapport 14 adopté par la Chambre Lundi 26 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 adopté par la Chambre Lundi 26 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 105 Jeudi 22 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers

Début de l'activité Mercredi 21 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur l'infrastructure au Canada

Début de l'activité Mercredi 21 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 104 Mercredi 21 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 104 Mercredi 21 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92)

Début de l'étude Mercredi 21 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers

Réunion 102 Mercredi 21 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 102 Mercredi 21 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 103 Mardi 20 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 101 Mardi 20 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Prêts à risque et taux d'intérêt criminel

Début de l'étude Lundi 19 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Début de l'étude Vendredi 16 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Début de l'étude Vendredi 16 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 16 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 16 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 16 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 16 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Séance d'information avec la Conseillère scientifique en chef du Canada

Début de l'activité Vendredi 16 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Vendredi 16 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance

Début de l'étude Jeudi 15 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 111 Jeudi 15 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 111 Jeudi 15 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Réunion 94 Jeudi 15 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 86 Jeudi 15 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 99 Jeudi 15 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réunion 99 Jeudi 15 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 15 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 100 Jeudi 15 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 98 Jeudi 15 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 15 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 97 Jeudi 15 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 97 Jeudi 15 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Début de l'étude Jeudi 15 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 15 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 104 Jeudi 15 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 15 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 103 Jeudi 15 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 128 Jeudi 15 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 128 Jeudi 15 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 128 Jeudi 15 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 128 Jeudi 15 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 128 Jeudi 15 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 101 Jeudi 15 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 92 Jeudi 15 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 92 Jeudi 15 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Enjeux relatifs au secteur horticole

Réunion 92 Jeudi 15 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Enjeux relatifs au secteur horticole

Réunion 92 Jeudi 15 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Enjeux relatifs au secteur horticole

Réunion 92 Jeudi 15 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 15 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 74 Jeudi 15 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 74 Jeudi 15 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Jeudi 15 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités

Début de l'activité Jeudi 15 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 15 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Début de l'étude Jeudi 15 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Réunion 95 Jeudi 15 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 87 Jeudi 15 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Réunion 101 Jeudi 15 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 102 Mercredi 14 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 95 Mercredi 14 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 102 Mercredi 14 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 102 Mercredi 14 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance

Réunion 102 Mercredi 14 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 96 Mercredi 14 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 96 Mercredi 14 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 96 Mercredi 14 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 111 Mercredi 14 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 111 Mercredi 14 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada

Réunion 111 Mercredi 14 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 83 Mercredi 14 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 93 Mercredi 14 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 93 Mercredi 14 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine

Début de l'étude Mercredi 14 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 59 présenté à la Chambre Mercredi 14 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 59 adopté par la Chambre Mercredi 14 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien

Début de l'étude Mercredi 14 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale

Début de l'étude Mercredi 14 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Début de l'étude Mercredi 14 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises

Début de l'étude Mercredi 14 février 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 13 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 110 Mardi 13 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 110 Mardi 13 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 45 Mardi 13 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention de Jimmy Lai à Hong Kong

Réunion 45 Mardi 13 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 13 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 97 Mardi 13 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 93 Mardi 13 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 93 Mardi 13 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Réunion 93 Mardi 13 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 99 Mardi 13 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 98 Mardi 13 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Réunion 98 Mardi 13 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Début de l'étude Mardi 13 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 100 Mardi 13 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

Réunion 106 Mardi 13 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 96 Mardi 13 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 96 Mardi 13 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 13 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 73 Mardi 13 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 127 Mardi 13 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 103 Mardi 13 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 103 Mardi 13 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 91 Mardi 13 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 91 Mardi 13 février 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 33 Lundi 12 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Début de l'étude Lundi 12 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 94 Lundi 12 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 101 Lundi 12 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 101 Lundi 12 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 101 Lundi 12 février 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 94 Lundi 12 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 12 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 85 Lundi 12 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 85 Lundi 12 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 86 Lundi 12 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Réunion 100 Lundi 12 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Début de l'étude Lundi 12 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 98 Lundi 12 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 91 Lundi 12 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 91 Lundi 12 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 94 Lundi 12 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023

Réunion 94 Lundi 12 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 82 Lundi 12 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 82 Lundi 12 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 95 Lundi 12 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 110 Lundi 12 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 92 Lundi 12 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 58 adopté par la Chambre Lundi 12 février 2024
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 15 Lundi 12 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir

Début de l'activité Lundi 12 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Début de l'étude Lundi 12 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza

Début de l'activité Lundi 12 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+

Début de l'étude Vendredi 9 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 32 Vendredi 9 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Début de l'étude Jeudi 8 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 109 Jeudi 8 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 109 Jeudi 8 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 109 Jeudi 8 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Réunion 92 Jeudi 8 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 92 Jeudi 8 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 95 Jeudi 8 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 95 Jeudi 8 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 8 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les inquiétudes au sujet de la pëche à la civelle en Nouvelle-Écosse

Réunion 97 Jeudi 8 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 84 Jeudi 8 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 8 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 96 Jeudi 8 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

Début de l'étude Jeudi 8 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Début de l'étude Jeudi 8 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 102 Jeudi 8 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 8 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 100 Jeudi 8 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 99 Jeudi 8 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 99 Jeudi 8 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 105 Jeudi 8 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 72 Jeudi 8 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 90 Jeudi 8 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 90 Jeudi 8 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 90 Jeudi 8 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 126 Jeudi 8 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Réunion 126 Jeudi 8 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 8 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 8 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 93 Jeudi 8 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023

Réunion 93 Jeudi 8 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+

Réunion 93 Jeudi 8 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Début de l'étude Jeudi 8 février 2024
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 8 février 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 93 Jeudi 8 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Réunion 99 Jeudi 8 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 81 Mercredi 7 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 81 Mercredi 7 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 94 Mercredi 7 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 109 Mercredi 7 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 93 Mercredi 7 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 93 Mercredi 7 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes

Réunion 90 Mercredi 7 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 91 Mercredi 7 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien

Réunion 91 Mercredi 7 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine

Réunion 91 Mercredi 7 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Rapport 10 adopté par la Chambre Mercredi 7 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)

Rapport 15 adopté par la Chambre Mercredi 7 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 108 Mardi 6 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 6 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 91 Mardi 6 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 95 Mardi 6 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 96 Mardi 6 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 — La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada

Réunion 96 Mardi 6 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 6 février 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention de Jimmy Lai à Hong Kong

Réunion 44 Mardi 6 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Début de l'étude Mardi 6 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Début de l'étude Mardi 6 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les inquiétudes au sujet de la pëche à la civelle en Nouvelle-Écosse

Début de l'activité Mardi 6 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada

Début de l'étude Mardi 6 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 125 Mardi 6 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 71 Mardi 6 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 104 Mardi 6 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 104 Mardi 6 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 94 Mardi 6 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 101 Mardi 6 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 89 Mardi 6 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 89 Mardi 6 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Début de l'étude Mardi 6 février 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 5 février 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 32 Lundi 5 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 83 Lundi 5 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 99 Lundi 5 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 92 Lundi 5 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada

Réunion 92 Lundi 5 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 5 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 85 Lundi 5 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Réunion 98 Lundi 5 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 98 Lundi 5 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023

Début de l'étude Lundi 5 février 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 80 Lundi 5 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 108 Lundi 5 février 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 108 Lundi 5 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 101 Lundi 5 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 101 Lundi 5 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 101 Lundi 5 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 101 Lundi 5 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 93 Lundi 5 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 5 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 90 Lundi 5 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 90 Lundi 5 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 90 Lundi 5 février 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes

Début de l'activité Lundi 5 février 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 107 Jeudi 1 février 2024
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 1 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 93 Jeudi 1 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 95 Jeudi 1 février 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 82 Jeudi 1 février 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 95 Jeudi 1 février 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 90 Jeudi 1 février 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 94 Jeudi 1 février 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 1 février 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 14 Jeudi 1 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 124 Jeudi 1 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 124 Jeudi 1 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 1 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 103 Jeudi 1 février 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 100 Jeudi 1 février 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 98 Jeudi 1 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 98 Jeudi 1 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 98 Jeudi 1 février 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 1 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Jeudi 1 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 84 Jeudi 1 février 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 84 Jeudi 1 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 1 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bénévolat intergénérationnel

Réunion 97 Jeudi 1 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 92 Jeudi 1 février 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 89 Mercredi 31 janvier 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 79 Mercredi 31 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 107 Mercredi 31 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection d'un vice-président

Réunion 107 Mercredi 31 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 107 Mercredi 31 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 107 Mercredi 31 janvier 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 100 Mercredi 31 janvier 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
FINA Comité permanent des finances

Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 57 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 57 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Début de l'étude Mercredi 31 janvier 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mercredi 31 janvier 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 30 janvier 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 94 Mardi 30 janvier 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 106 Mardi 30 janvier 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 93 Mardi 30 janvier 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 30 janvier 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 43 Mardi 30 janvier 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 43 Mardi 30 janvier 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 30 janvier 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 94 Mardi 30 janvier 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 89 Mardi 30 janvier 2024
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 30 janvier 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 30 janvier 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 92 Mardi 30 janvier 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 92 Mardi 30 janvier 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 30 janvier 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 97 Mardi 30 janvier 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 99 Mardi 30 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 102 Mardi 30 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Rapport 55 adopté par la Chambre Mardi 30 janvier 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 31 Lundi 29 janvier 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 91 Lundi 29 janvier 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 81 Lundi 29 janvier 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 90 Lundi 29 janvier 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 90 Lundi 29 janvier 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 90 Lundi 29 janvier 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 90 Lundi 29 janvier 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 29 janvier 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 83 Lundi 29 janvier 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Réunion 96 Lundi 29 janvier 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 97 Lundi 29 janvier 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Début de l'étude Lundi 29 janvier 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'incapacité du premier ministre à pourvoir les postes vacants de juges

Réunion 91 Lundi 29 janvier 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 29 janvier 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 99 Lundi 29 janvier 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 99 Lundi 29 janvier 2024
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 29 janvier 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 29 janvier 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 29 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 présenté à la Chambre Lundi 29 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 adopté par la Chambre Lundi 29 janvier 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 29 janvier 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 29 janvier 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Réunion 88 Lundi 29 janvier 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'incapacité du premier ministre à pourvoir les postes vacants de juges

Début de l'activité Vendredi 26 janvier 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Début de l'étude Vendredi 26 janvier 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada

Début de l'activité Vendredi 26 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter le protocole parlementaire au sujet de l’allocution de M. Zelensky devant le Parlement

Début de l'activité Jeudi 25 janvier 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

ArriveCAN

Réunion 93 Jeudi 25 janvier 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention de Jimmy Lai à Hong Kong

Début de l'étude Jeudi 25 janvier 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 janvier 2024
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat entre Medicago et le gouvernement du Canada

Réunion 96 Vendredi 19 janvier 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'activité Vendredi 19 janvier 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 98 Jeudi 18 janvier 2024
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 18 janvier 2024
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat entre Medicago et le gouvernement du Canada

Début de l'activité Mercredi 17 janvier 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 97 Mercredi 17 janvier 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque

Réunion 98 Mercredi 17 janvier 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque

Début de l'activité Dimanche 14 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 106 Jeudi 11 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 106 Jeudi 11 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'augmentation des prix des forfaits de téléphonie cellulaire

Réunion 106 Jeudi 11 janvier 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'augmentation des prix des forfaits de téléphonie cellulaire

Début de l'activité Lundi 8 janvier 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le contrat pour le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Réunion 77 Mercredi 20 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le contrat pour le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Début de l'activité Vendredi 15 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Début de l'étude Jeudi 14 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 90 Jeudi 14 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 96 Jeudi 14 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 105 Jeudi 14 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Réunion 92 Jeudi 14 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 92 Jeudi 14 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 92 Jeudi 14 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada

Réunion 92 Jeudi 14 décembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Alerte robe rouge

Début de l'étude Jeudi 14 décembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 14 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Rapport 55 présenté à la Chambre Jeudi 14 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 105 Jeudi 14 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 96 Mercredi 13 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 96 Mercredi 13 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 96 Mercredi 13 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 96 Mercredi 13 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 96 Mercredi 13 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 97 Mercredi 13 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 97 Mercredi 13 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 97 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection d'un vice-président

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 90 Mercredi 13 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 90 Mercredi 13 décembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Réunion 42 Mardi 12 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 12 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants

Réunion 76 Mardi 12 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants

Réunion 76 Mardi 12 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 89 Mardi 12 décembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 89 Mardi 12 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 104 Mardi 12 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 104 Mardi 12 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 104 Mardi 12 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 101 Mardi 12 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 12 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 87 Mardi 12 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 87 Mardi 12 décembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 42 Mardi 12 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 88 Mardi 12 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 100 Mardi 12 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 104 Mardi 12 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec la ministre des Sports et de l’Activité physique

Réunion 104 Mardi 12 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 93 Mardi 12 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Régime taliban et les droits de la personne

Rapport 12 adopté par la Chambre Mardi 12 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 35 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes

Rapport 54 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mardi 12 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 103 Lundi 11 décembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 30 Lundi 11 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 123 Lundi 11 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 123 Lundi 11 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 123 Lundi 11 décembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 91 Lundi 11 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 99 Lundi 11 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 88 Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 88 Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 88 Lundi 11 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 82 Lundi 11 décembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 95 Lundi 11 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Réunion 89 Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestation Canadienne pour les personnes handicapées

Début de l'étude Lundi 11 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 98 Lundi 11 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 98 Lundi 11 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes

Réunion 98 Lundi 11 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 102 Jeudi 7 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 7 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 75 Jeudi 7 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 75 Jeudi 7 décembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 88 Jeudi 7 décembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 88 Jeudi 7 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 88 Jeudi 7 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie

Réunion 95 Jeudi 7 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Réunion 86 Jeudi 7 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 88 Jeudi 7 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 88 Jeudi 7 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 88 Jeudi 7 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Début de l'étude Jeudi 7 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Jeudi 7 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 87 Jeudi 7 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 122 Jeudi 7 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 122 Jeudi 7 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 122 Jeudi 7 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 92 Jeudi 7 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 92 Jeudi 7 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 7 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 97 Jeudi 7 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 7 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Début de l'étude Jeudi 7 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 87 Jeudi 7 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 94 Mercredi 6 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 94 Mercredi 6 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago

Réunion 94 Mercredi 6 décembre 2023
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 6 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Réunion 88 Mercredi 6 décembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 81 Mercredi 6 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales

Réunion 96 Mercredi 6 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza

Réunion 88 Mercredi 6 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 88 Mercredi 6 décembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bénévolat intergénérationnel

Réunion 94 Mercredi 6 décembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Début de l'étude Mercredi 6 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Régime de pensions du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Mesures pour protéger les canadiens

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 53 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 53 adopté par la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Début de l'étude Mercredi 6 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Mesures pour protéger les canadiens

Début de l'étude Mercredi 6 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes

Début de l'étude Mardi 5 décembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Réunion 41 Mardi 5 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Mardi 5 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 5 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 74 Mardi 5 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 101 Mardi 5 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 101 Mardi 5 décembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 87 Mardi 5 décembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 87 Mardi 5 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 5 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 87 Mardi 5 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 5 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 85 Mardi 5 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne)

Début de l'étude Mardi 5 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Régime de pensions du Canada

Début de l'étude Mardi 5 décembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 41 Mardi 5 décembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 103 Mardi 5 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 91 Mardi 5 décembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 91 Mardi 5 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 5 décembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 5 décembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants

Début de l'étude Mardi 5 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mardi 5 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Réunion 93 Lundi 4 décembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 93 Lundi 4 décembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 4 décembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 29 Lundi 4 décembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 4 décembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 69 Lundi 4 décembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 89 Lundi 4 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 95 Lundi 4 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 86 Lundi 4 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 86 Lundi 4 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 87 Lundi 4 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 87 Lundi 4 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Réunion 87 Lundi 4 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 93 Lundi 4 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 93 Lundi 4 décembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago

Réunion 93 Lundi 4 décembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bénévolat intergénérationnel

Réunion 93 Lundi 4 décembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 80 Lundi 4 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 87 Lundi 4 décembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Réunion 87 Lundi 4 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels

Début de l'étude Lundi 4 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie

Début de l'étude Lundi 4 décembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales

Début de l'activité Vendredi 1 décembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 1 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario

Début de l'étude Vendredi 1 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 1 décembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Début de l'étude Vendredi 1 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Réunion 92 Vendredi 1 décembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 30 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 100 Jeudi 30 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 86 Jeudi 30 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 86 Jeudi 30 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 86 Jeudi 30 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 86 Jeudi 30 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 86 Jeudi 30 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Réunion 86 Jeudi 30 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 73 Jeudi 30 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 84 Jeudi 30 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 91 Jeudi 30 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Réunion 90 Jeudi 30 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 90 Jeudi 30 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 90 Jeudi 30 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 88 Jeudi 30 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Réunion 85 Jeudi 30 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 88 Jeudi 30 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat

Réunion 102 Jeudi 30 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 85 Jeudi 30 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 92 Mercredi 29 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 92 Mercredi 29 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 29 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Réunion 86 Mercredi 29 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 68 Mercredi 29 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 86 Mercredi 29 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Réunion 86 Mercredi 29 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 79 Mercredi 29 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Réunion 89 Mercredi 29 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Réunion 92 Mercredi 29 novembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Rapport 10 adopté par la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 28 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Réunion 40 Mardi 28 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 28 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 72 Mardi 28 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 72 Mardi 28 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 99 Mardi 28 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 99 Mardi 28 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 28 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 85 Mardi 28 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 85 Mardi 28 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 28 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 85 Mardi 28 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 85 Mardi 28 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec la ministre des Sports et de l’Activité physique

Début de l'activité Mardi 28 novembre 2023
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 8 Mardi 28 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Mardi 28 novembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 28 novembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 40 Mardi 28 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 28 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 28 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 84 Mardi 28 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 101 Mardi 28 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 89 Mardi 28 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 89 Mardi 28 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 28 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 94 Lundi 27 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 91 Lundi 27 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 91 Lundi 27 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 84 Lundi 27 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 84 Lundi 27 novembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 28 Lundi 27 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 67 Lundi 27 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 85 Lundi 27 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 78 Lundi 27 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Réunion 91 Lundi 27 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Réunion 91 Lundi 27 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Réunion 85 Lundi 27 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 34 présenté à la Chambre Lundi 27 novembre 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 14 Lundi 27 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Lundi 27 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Début de l'activité Samedi 25 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 24 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 24 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Début de l'étude Vendredi 24 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 71 Jeudi 23 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 98 Jeudi 23 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Réunion 84 Jeudi 23 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 82 Jeudi 23 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 23 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 87 Jeudi 23 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 23 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 83 Jeudi 23 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 96 Jeudi 23 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 87 Jeudi 23 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 86 Jeudi 23 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2023

Réunion 86 Jeudi 23 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 23 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 100 Jeudi 23 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 90 Mercredi 22 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 90 Mercredi 22 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 90 Mercredi 22 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 84 Mercredi 22 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 77 Mercredi 22 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 90 Mercredi 22 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 90 Mercredi 22 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 93 Mercredi 22 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 84 Mercredi 22 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Réunion 84 Mercredi 22 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 66 Mercredi 22 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 66 Mercredi 22 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 66 Mercredi 22 novembre 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 13 Mercredi 22 novembre 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 21 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Réunion 39 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Début de l'étude Mardi 21 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant à résoudre des questions d'emploi dans la nouvelle usine de fabrication de batteries Stellantis-LG à Windsor, en Ontario.

Réunion 97 Mardi 21 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 — La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada

Début de l'activité Mardi 21 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 95 Mardi 21 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 99 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 21 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 88 Mardi 21 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 88 Mardi 21 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 88 Mardi 21 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie

Réunion 39 Mardi 21 novembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Réunion 39 Mardi 21 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 21 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 65 Lundi 20 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 20 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 83 Lundi 20 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 121 Lundi 20 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 121 Lundi 20 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 121 Lundi 20 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Réunion 121 Lundi 20 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Réunion 121 Lundi 20 novembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 20 novembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 27 Lundi 20 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 92 Lundi 20 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 92 Lundi 20 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Réunion 86 Lundi 20 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Capacités diplomatiques du Canada

Début de l'étude Lundi 20 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora

Début de l'étude Lundi 20 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Début de l'étude Lundi 20 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 83 Lundi 20 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 76 Lundi 20 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 76 Lundi 20 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 89 Lundi 20 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 83 Lundi 20 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 20 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 adopté par la Chambre Lundi 20 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Début de l'étude Lundi 20 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant à résoudre des questions d'emploi dans la nouvelle usine de fabrication de batteries Stellantis-LG à Windsor, en Ontario.

Début de l'activité Dimanche 19 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 120 Vendredi 17 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 119 Jeudi 16 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 118 Mercredi 15 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 86 Mardi 14 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 117 Mardi 14 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 116 Lundi 13 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information avec le Commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'activité Vendredi 10 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Début de l'étude Vendredi 10 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 10 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 96 Jeudi 9 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 85 Jeudi 9 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 70 Jeudi 9 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Début de l'étude Jeudi 9 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 115 Jeudi 9 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 115 Jeudi 9 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 9 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2023

Réunion 84 Jeudi 9 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 9 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 87 Jeudi 9 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023

Réunion 84 Jeudi 9 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 9 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 9 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 32 présenté à la Chambre Jeudi 9 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 33 présenté à la Chambre Jeudi 9 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 9 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 98 Jeudi 9 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 9 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 82 Jeudi 9 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Début de l'activité Mercredi 8 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 82 Mercredi 8 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 82 Mercredi 8 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réunion 82 Mercredi 8 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 82 Mercredi 8 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 82 Mercredi 8 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Déclaration de la Présidence

Réunion 82 Mercredi 8 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 8 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international

Réunion 75 Mercredi 8 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information par la présidente du Conseil du Trésor au sujet de son mandat et de ses priorités

Réunion 75 Mercredi 8 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 91 Mercredi 8 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Réunion 91 Mercredi 8 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 8 novembre 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 12 Mercredi 8 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago

Début de l'étude Mercredi 8 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Début de l'étude Mercredi 8 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 7 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Réunion 38 Mardi 7 novembre 2023
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 7 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de leur demande d'étudier l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 95 Mardi 7 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 69 Mardi 7 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Réunion 69 Mardi 7 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 80 Mardi 7 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 84 Mardi 7 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Déclaration de la Présidence

Début de l'activité Mardi 7 novembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie

Réunion 38 Mardi 7 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 97 Mardi 7 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 7 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Réunion 80 Mardi 7 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 7 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 86 Mardi 7 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Réunion 86 Mardi 7 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 7 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 7 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 7 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 30 présenté à la Chambre Mardi 7 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 7 novembre 2023
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 6 novembre 2023
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 6 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 87 Lundi 6 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 87 Lundi 6 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 6 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 81 Lundi 6 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réunion 63 Lundi 6 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 6 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 85 Lundi 6 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Réunion 90 Lundi 6 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 114 Lundi 6 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 114 Lundi 6 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Lundi 6 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 74 Lundi 6 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 81 Lundi 6 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat de l'Agence de santé publique du Canada

Réunion 87 Lundi 6 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 87 Lundi 6 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 87 Lundi 6 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 6 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 81 Lundi 6 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

Début de l'étude Vendredi 3 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Début de l'étude Vendredi 3 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat de l'Agence de santé publique du Canada

Début de l'activité Vendredi 3 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 3 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Début de l'étude Vendredi 3 novembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 83 Jeudi 2 novembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 94 Jeudi 2 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 2 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 79 Jeudi 2 novembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 79 Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Enjeux relatifs au secteur horticole

Début de l'étude Jeudi 2 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 113 Jeudi 2 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 93 Jeudi 2 novembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 84 Jeudi 2 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Technologies du développement durable Canada

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 2 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Réunion 79 Jeudi 2 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Début de l'étude Jeudi 2 novembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de leur demande d'étudier l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Début de l'activité Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada

Réunion 96 Jeudi 2 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 86 Mercredi 1 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat

Réunion 86 Mercredi 1 novembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 80 Mercredi 1 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 89 Mercredi 1 novembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 73 Mercredi 1 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 1 novembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 80 Mercredi 1 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 62 Mercredi 1 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 62 Mercredi 1 novembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 62 Mercredi 1 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 1 novembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Réunion 86 Mercredi 1 novembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 1 novembre 2023
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 1 novembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 51 présenté à la Chambre Mercredi 1 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 1 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Technologies du développement durable Canada

Début de l'étude Mercredi 1 novembre 2023
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 1 novembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat

Début de l'activité Mercredi 1 novembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Mercredi 1 novembre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 37 Mardi 31 octobre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 31 octobre 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Réunion 37 Mardi 31 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 93 Mardi 31 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 68 Mardi 31 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Réunion 68 Mardi 31 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 78 Mardi 31 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 82 Mardi 31 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 31 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 92 Mardi 31 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 31 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Réunion 37 Mardi 31 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie

Réunion 37 Mardi 31 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada

Réunion 95 Mardi 31 octobre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 85 Mardi 31 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Réunion 78 Mardi 31 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 31 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 61 Lundi 30 octobre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 26 Lundi 30 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire sur l'étude des efforts de stabilisation du prix des aliments

Réunion 79 Lundi 30 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 30 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 112 Lundi 30 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 112 Lundi 30 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 85 Lundi 30 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 72 Lundi 30 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilinguisme au sein de l’État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 72 Lundi 30 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 79 Lundi 30 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 30 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels

Réunion 85 Lundi 30 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels

Réunion 85 Lundi 30 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada

Réunion 85 Lundi 30 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 79 Lundi 30 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 80 Lundi 30 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 80 Lundi 30 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Réunion 80 Lundi 30 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 30 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire sur l'étude des efforts de stabilisation du prix des aliments

Début de l'activité Lundi 30 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Début de l'étude Lundi 30 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2023

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Crise du logement au Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 27 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 92 Jeudi 26 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 26 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 67 Jeudi 26 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Réunion 80 Jeudi 26 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 81 Jeudi 26 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 26 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel »

Réunion 77 Jeudi 26 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 80 Jeudi 26 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 91 Jeudi 26 octobre 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 26 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 83 Jeudi 26 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 111 Jeudi 26 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 80 Jeudi 26 octobre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère

Réunion 84 Jeudi 26 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 26 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 26 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 26 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 94 Jeudi 26 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 26 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 78 Jeudi 26 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 78 Jeudi 26 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 84 Mercredi 25 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 84 Mercredi 25 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Réunion 84 Mercredi 25 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 71 Mercredi 25 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information par le ministre des Langues officielles au sujet de son mandat et de ses priorités

Réunion 71 Mercredi 25 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 78 Mercredi 25 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 78 Mercredi 25 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 78 Mercredi 25 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 60 Mercredi 25 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 60 Mercredi 25 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 60 Mercredi 25 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 79 Mercredi 25 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 79 Mercredi 25 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 84 Mercredi 25 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 84 Mercredi 25 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 87 Mercredi 25 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 87 Mercredi 25 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Début de l'étude Mercredi 25 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 25 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie

Début de l'étude Mercredi 25 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 24 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 66 Mardi 24 octobre 2023
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 24 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 80 Mardi 24 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 76 Mardi 24 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 91 Mardi 24 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 36 Mardi 24 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Mardi 24 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Réunion 77 Mardi 24 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Réunion 77 Mardi 24 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 24 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 90 Mardi 24 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 79 Mardi 24 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Réunion 79 Mardi 24 octobre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Réunion 83 Mardi 24 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 24 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Début de l'étude Mardi 24 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 59 Lundi 23 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 59 Lundi 23 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 77 Lundi 23 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 82 Lundi 23 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 82 Lundi 23 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 82 Lundi 23 octobre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 25 Lundi 23 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 86 Lundi 23 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 23 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 83 Lundi 23 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 110 Lundi 23 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada

Réunion 110 Lundi 23 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Début de l'étude Lundi 23 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'activité Lundi 23 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza

Réunion 77 Lundi 23 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 77 Lundi 23 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 77 Lundi 23 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 78 Lundi 23 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 83 Lundi 23 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 23 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Réunion 83 Lundi 23 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Réunion 83 Lundi 23 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Début de l'activité Vendredi 20 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Début de l'étude Vendredi 20 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 78 Jeudi 19 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Réunion 65 Jeudi 19 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 90 Jeudi 19 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le conflit Israël-Hamas

Réunion 75 Jeudi 19 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 19 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par le directeur parlementaire du budget

Réunion 79 Jeudi 19 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Début de l'étude Jeudi 19 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 81 Jeudi 19 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 19 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 82 Jeudi 19 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 19 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 89 Jeudi 19 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 109 Jeudi 19 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Début de l'étude Jeudi 19 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 78 Jeudi 19 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Début de l'étude Jeudi 19 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 19 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 19 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 93 Jeudi 19 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 93 Jeudi 19 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 82 Mercredi 18 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Réunion 82 Mercredi 18 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 18 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 58 Mercredi 18 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 58 Mercredi 18 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 77 Mercredi 18 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 82 Mercredi 18 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 76 Mercredi 18 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 85 Mercredi 18 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 18 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 18 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilinguisme au sein de l’État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Mercredi 18 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international

Début de l'étude Mercredi 18 octobre 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Élection des vice-présidents

Réunion 26 Mardi 17 octobre 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 26 Mardi 17 octobre 2023
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 17 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 17 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 64 Mardi 17 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 89 Mardi 17 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 76 Mardi 17 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 17 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing

Réunion 78 Mardi 17 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 74 Mardi 17 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Examen de l’ACEUM prévu pour 2026

Début de l'étude Mardi 17 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Début de l'étude Mardi 17 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel »

Début de l'activité Mardi 17 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 17 octobre 2023
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 92 Mardi 17 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 17 octobre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 35 Mardi 17 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 17 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 88 Mardi 17 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2023

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 81 Mardi 17 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 17 octobre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 24 Lundi 16 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 108 Lundi 16 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 80 Lundi 16 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 80 Lundi 16 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 80 Lundi 16 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 84 Lundi 16 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 16 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 57 Lundi 16 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Réunion 75 Lundi 16 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Crise du logement au Canada

Début de l'étude Lundi 16 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 76 Lundi 16 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 16 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Crise climatique et secteur de l’énergie du Canada

Réunion 76 Lundi 16 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Crise du logement au Canada

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 81 Lundi 16 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Lundi 16 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Lundi 16 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 16 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 16 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 16 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 16 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 16 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 50 présenté à la Chambre Lundi 16 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 50 adopté par la Chambre Lundi 16 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 16 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 16 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 75 Lundi 16 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'activité Vendredi 13 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza

Début de l'activité Vendredi 13 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Début de l'étude Vendredi 13 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 107 Vendredi 13 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le conflit Israël-Hamas

Début de l'activité Jeudi 12 octobre 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 12 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

ArriveCAN

Réunion 76 Jeudi 12 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 106 Jeudi 12 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023

Début de l'activité Mercredi 11 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 105 Mercredi 11 octobre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2023

Début de l'activité Mardi 10 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 104 Mardi 10 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'activité Vendredi 6 octobre 2023
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 6 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Crise climatique et secteur de l’énergie du Canada

Début de l'étude Vendredi 6 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 6 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 73 Jeudi 5 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 63 Jeudi 5 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Session d'information sur l'analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen

Réunion 88 Jeudi 5 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 5 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 75 Jeudi 5 octobre 2023
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 7 Jeudi 5 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Début de l'étude Jeudi 5 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 75 Jeudi 5 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 79 Jeudi 5 octobre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 79 Jeudi 5 octobre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 80 Jeudi 5 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 103 Jeudi 5 octobre 2023
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Début de l'étude Jeudi 5 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 5 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Jeudi 5 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 49 présenté à la Chambre Jeudi 5 octobre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 49 adopté par la Chambre Jeudi 5 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 5 octobre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Réunion 91 Jeudi 5 octobre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 68 Mercredi 4 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 75 Mercredi 4 octobre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 75 Mercredi 4 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 75 Mercredi 4 octobre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 75 Mercredi 4 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 83 Mercredi 4 octobre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 83 Mercredi 4 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 56 Mercredi 4 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 56 Mercredi 4 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 74 Mercredi 4 octobre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 74 Mercredi 4 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 80 Mercredi 4 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Début de l'activité Mercredi 4 octobre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels

Début de l'étude Mercredi 4 octobre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 4 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 4 octobre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 4 octobre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada

Début de l'activité Mercredi 4 octobre 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 4 octobre 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 11 Mercredi 4 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 3 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 62 Mardi 3 octobre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 62 Mardi 3 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 3 octobre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 75 Mardi 3 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 3 octobre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 75 Mardi 3 octobre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 72 Mardi 3 octobre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 3 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par le directeur parlementaire du budget

Début de l'activité Mardi 3 octobre 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)

Début de l'étude Mardi 3 octobre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing

Début de l'étude Vendredi 29 septembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Début de l'étude Vendredi 29 septembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 74 Jeudi 28 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 87 Jeudi 28 septembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 61 Jeudi 28 septembre 2023
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 28 septembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 28 septembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 28 septembre 2023
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 28 septembre 2023
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale

Réunion 71 Jeudi 28 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 102 Jeudi 28 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 102 Jeudi 28 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Réunion 102 Jeudi 28 septembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 76 Jeudi 28 septembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 28 septembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Réunion 73 Jeudi 28 septembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 78 Jeudi 28 septembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 74 Jeudi 28 septembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 79 Jeudi 28 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 28 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Session d'information sur l'analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen

Début de l'activité Jeudi 28 septembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 90 Jeudi 28 septembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Réunion 90 Jeudi 28 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 28 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Réunion 73 Jeudi 28 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 79 Mercredi 27 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réunion 79 Mercredi 27 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réglementation des produits de santé naturels

Réunion 79 Mercredi 27 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 82 Mercredi 27 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 82 Mercredi 27 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 74 Mercredi 27 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 74 Mercredi 27 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 74 Mercredi 27 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 74 Mercredi 27 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 74 Mercredi 27 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 67 Mercredi 27 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Réunion 79 Mercredi 27 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 55 Mercredi 27 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 55 Mercredi 27 septembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 73 Mercredi 27 septembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 27 septembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 27 septembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Réponse du gouvernement au Rapport 29 Mercredi 27 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 26 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 86 Mardi 26 septembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 73 Mardi 26 septembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 26 septembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 26 septembre 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 60 Mardi 26 septembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 74 Mardi 26 septembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 73 Mardi 26 septembre 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 26 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 70 Mardi 26 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles

Début de l'étude Mardi 26 septembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Début de l'étude Mardi 26 septembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 26 septembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 34 Mardi 26 septembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 34 Mardi 26 septembre 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 26 septembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 87 Mardi 26 septembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 26 septembre 2023
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 26 septembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 78 Mardi 26 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réouverture du corridor de Latchine

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 26 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Début de l'étude Mardi 26 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 81 Lundi 25 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 81 Lundi 25 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réunion 78 Lundi 25 septembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection des vice-présidents

Réunion 23 Lundi 25 septembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 25 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 72 Lundi 25 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 101 Lundi 25 septembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 77 Lundi 25 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 54 Lundi 25 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 54 Lundi 25 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 73 Lundi 25 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 73 Lundi 25 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 66 Lundi 25 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 25 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 78 Lundi 25 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 78 Lundi 25 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 73 Lundi 25 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 73 Lundi 25 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 25 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 78 Lundi 25 septembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 48 présenté à la Chambre Lundi 25 septembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 48 adopté par la Chambre Lundi 25 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Lundi 25 septembre 2023
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 25 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Début de l'étude Vendredi 22 septembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Début de l'étude Vendredi 22 septembre 2023
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 85 Jeudi 21 septembre 2023
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 21 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Réunion 69 Jeudi 21 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Début de l'étude Jeudi 21 septembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 21 septembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 73 Jeudi 21 septembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 73 Jeudi 21 septembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 21 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 21 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 100 Jeudi 21 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 100 Jeudi 21 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 100 Jeudi 21 septembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 77 Jeudi 21 septembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 21 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la réglementation des produits de santé naturels

Début de l'activité Jeudi 21 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 21 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 71 Jeudi 21 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 77 Mercredi 20 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 77 Mercredi 20 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 77 Mercredi 20 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Réunion 77 Mercredi 20 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 65 Mercredi 20 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 72 Mercredi 20 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 72 Mercredi 20 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 77 Mercredi 20 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 77 Mercredi 20 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 53 Mercredi 20 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 53 Mercredi 20 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 20 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Début de l'étude Mercredi 20 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat

Début de l'activité Mercredi 20 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Début de l'étude Mercredi 20 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 20 septembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 20 septembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 47 présenté à la Chambre Mercredi 20 septembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 47 adopté par la Chambre Mercredi 20 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 20 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information par la présidente du Conseil du Trésor au sujet de son mandat et de ses priorités

Début de l'activité Mercredi 20 septembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information par le ministre des Langues officielles au sujet de son mandat et de ses priorités

Début de l'activité Mercredi 20 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 19 septembre 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 84 Mardi 19 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 19 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 68 Mardi 19 septembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 19 septembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réunion 76 Mardi 19 septembre 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 19 septembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 19 septembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 19 septembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 76 Mardi 19 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale

Début de l'activité Mardi 19 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 76 Lundi 18 septembre 2023
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 18 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Début de l'activité Lundi 18 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 18 septembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 52 Lundi 18 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim

Réunion 79 Lundi 18 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 76 Lundi 18 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 76 Lundi 18 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 76 Lundi 18 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 76 Lundi 18 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 71 Lundi 18 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 71 Lundi 18 septembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 18 septembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 18 septembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 18 septembre 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 18 septembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 18 septembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 18 septembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 18 septembre 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 18 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 18 septembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 18 septembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 18 septembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 18 septembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 18 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 18 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 18 septembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 18 septembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 18 septembre 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 18 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 18 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 18 septembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 18 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Début de l'activité Lundi 18 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme Emplois d'été Canada

Début de l'étude Jeudi 14 septembre 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Début de l'étude Jeudi 14 septembre 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Début de l'activité Mardi 12 septembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim

Début de l'activité Vendredi 8 septembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des défis pressants en matière d’abordabilité auxquels font face les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Réunion 99 Vendredi 11 août 2023
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des défis pressants en matière d’abordabilité auxquels font face les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Début de l'activité Mercredi 9 août 2023
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 9 août 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 19 juillet 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 21 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Réunion 70 Mercredi 21 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 21 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Réunion 73 Mercredi 21 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 83 Mercredi 21 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 75 Mercredi 21 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 75 Mercredi 21 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Début de l'étude Mercredi 21 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Début de l'étude Mercredi 21 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 21 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 21 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 21 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 21 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Début de l'étude Mercredi 21 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 20 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 74 Mardi 20 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 20 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 20 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications

Réunion 78 Mardi 20 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Réunion 75 Mardi 20 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 20 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape

Réunion 67 Mardi 20 juin 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Réunion 98 Mardi 20 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Réunion 75 Mardi 20 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 51 Mardi 20 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Réunion 51 Mardi 20 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Réunion 51 Mardi 20 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 20 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 85 Mardi 20 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mardi 20 juin 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 22 Lundi 19 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 69 Lundi 19 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Réunion 69 Lundi 19 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 82 Lundi 19 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 59 Lundi 19 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 73 Lundi 19 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 73 Lundi 19 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Lundi 19 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 89 Lundi 19 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 89 Lundi 19 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 19 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Réunion 72 Lundi 19 juin 2023
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 19 juin 2023
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire

Réunion 1 Lundi 19 juin 2023
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 19 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réouverture du corridor de Latchine

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 19 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 19 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 19 juin 2023
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire

Début de l'étude Lundi 19 juin 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Vendredi 16 juin 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 33 Vendredi 16 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Vendredi 16 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Rapport 20 présenté à la Chambre Vendredi 16 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 16 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 16 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 64 Vendredi 16 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles

Réunion 64 Vendredi 16 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 70 Vendredi 16 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 70 Vendredi 16 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 66 Vendredi 16 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 58 Jeudi 15 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 88 Jeudi 15 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 71 Jeudi 15 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Réunion 75 Jeudi 15 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 15 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 71 Jeudi 15 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Réunion 71 Jeudi 15 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 74 Jeudi 15 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 15 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 72 Jeudi 15 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 84 Jeudi 15 juin 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 97 Jeudi 15 juin 2023
FINA Comité permanent des finances

Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada

Réunion 97 Jeudi 15 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 15 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 74 Jeudi 15 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 74 Jeudi 15 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 50 Jeudi 15 juin 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 15 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Rapport 7 adopté par la Chambre Jeudi 15 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 15 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 15 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 81 Mercredi 14 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 71 Mercredi 14 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Réunion 71 Mercredi 14 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 71 Mercredi 14 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 68 Mercredi 14 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 68 Mercredi 14 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 72 Mercredi 14 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 71 Mercredi 14 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 14 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 14 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 14 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 14 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 14 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 14 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 14 juin 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 10 Mercredi 14 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Début de l'activité Mercredi 14 juin 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 25 Mardi 13 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 83 Mardi 13 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 13 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 74 Mardi 13 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 74 Mardi 13 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 77 Mardi 13 juin 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 72 Mardi 13 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 65 Mardi 13 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 69 Mardi 13 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications

Début de l'étude Mardi 13 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 13 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 71 Mardi 13 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Effets perturbateurs du Groupe Wagner

Réunion 71 Mardi 13 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Réunion 71 Mardi 13 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Réunion 75 Mardi 13 juin 2023
FINA Comité permanent des finances

État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Réunion 96 Mardi 13 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 49 Mardi 13 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 82 Mardi 13 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 13 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 13 juin 2023
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 13 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 13 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 13 juin 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 12 juin 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 21 Lundi 12 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Réunion 67 Lundi 12 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 70 Lundi 12 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 12 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Réunion 70 Lundi 12 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 12 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 57 Lundi 12 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 80 Lundi 12 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 71 Lundi 12 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 71 Lundi 12 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 87 Lundi 12 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 70 Lundi 12 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 70 Lundi 12 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Réunion 70 Lundi 12 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 71 Lundi 12 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Réunion 71 Lundi 12 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 73 Lundi 12 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 73 Lundi 12 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 73 Lundi 12 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 74 Lundi 12 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Réunion 74 Lundi 12 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »

Réunion 74 Lundi 12 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 12 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 12 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 12 juin 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 13 Lundi 12 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 12 juin 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 32 Vendredi 9 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 26 Vendredi 9 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 9 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 63 Vendredi 9 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 73 Vendredi 9 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 76 Vendredi 9 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 64 Vendredi 9 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réunion 64 Vendredi 9 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 68 Vendredi 9 juin 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 71 Vendredi 9 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 8 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 56 Jeudi 8 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 69 Jeudi 8 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 69 Jeudi 8 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 86 Jeudi 8 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 8 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 72 Jeudi 8 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 8 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Réunion 73 Jeudi 8 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Réunion 70 Jeudi 8 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 8 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Réunion 69 Jeudi 8 juin 2023
FINA Comité permanent des finances

Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada

Début de l'étude Jeudi 8 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Début de l'étude Jeudi 8 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 8 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 70 Jeudi 8 juin 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 95 Jeudi 8 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 8 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Réunion 74 Jeudi 8 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 74 Jeudi 8 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 81 Jeudi 8 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 73 Jeudi 8 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 73 Jeudi 8 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 8 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 25 Jeudi 8 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Début de l'étude Jeudi 8 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Effets perturbateurs du Groupe Wagner

Début de l'étude Jeudi 8 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 79 Mercredi 7 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 7 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 7 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 7 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Rapport 46 présenté à la Chambre Mercredi 7 juin 2023
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 7 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Début de l'étude Mercredi 7 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Début de l'étude Mercredi 7 juin 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 24 Mardi 6 juin 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 70 Mardi 6 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 67 Mardi 6 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Secteur canadien des pâtes et papiers

Réunion 67 Mardi 6 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 6 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 75 Mardi 6 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 72 Mardi 6 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 6 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 63 Mardi 6 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Début de l'étude Mardi 6 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bénévolat intergénérationnel

Début de l'étude Mardi 6 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réunion 73 Mardi 6 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 6 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 69 Mardi 6 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 72 Mardi 6 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 48 Mardi 6 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 48 Mardi 6 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 80 Mardi 6 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 6 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 66 Lundi 5 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 66 Lundi 5 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction

Réunion 66 Lundi 5 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 5 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 5 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 70 Lundi 5 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 55 Lundi 5 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 69 Lundi 5 juin 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 69 Lundi 5 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 78 Lundi 5 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Réunion 69 Lundi 5 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 70 Lundi 5 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 5 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Réunion 69 Lundi 5 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 68 Lundi 5 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 68 Lundi 5 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »

Réunion 72 Lundi 5 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 5 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 85 Lundi 5 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 71 Lundi 5 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Réunion 71 Lundi 5 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 5 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 5 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Régime taliban et les droits de la personne

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 5 juin 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 12 Lundi 5 juin 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Réunion 31 Vendredi 2 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Vendredi 2 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 62 Vendredi 2 juin 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 62 Vendredi 2 juin 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 69 Vendredi 2 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 71 Vendredi 2 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 71 Vendredi 2 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 62 Vendredi 2 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 66 Vendredi 2 juin 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Secteur canadien des pâtes et papiers

Réunion 66 Vendredi 2 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 74 Vendredi 2 juin 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 54 Jeudi 1 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 1 juin 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 68 Jeudi 1 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 1 juin 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 84 Jeudi 1 juin 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 67 Jeudi 1 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 1 juin 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 70 Jeudi 1 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 1 juin 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 71 Jeudi 1 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 1 juin 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Début de l'étude Jeudi 1 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 1 juin 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Réunion 68 Jeudi 1 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 69 Jeudi 1 juin 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 71 Jeudi 1 juin 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 47 Jeudi 1 juin 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réunion 72 Jeudi 1 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 79 Jeudi 1 juin 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Rapport 29 présenté à la Chambre Jeudi 1 juin 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 1 juin 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 77 Mercredi 31 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Régime taliban et les droits de la personne

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 68 Mercredi 31 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 69 Mercredi 31 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024

Réunion 69 Mercredi 31 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 69 Mercredi 31 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 65 Mercredi 31 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction

Réunion 65 Mercredi 31 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 28 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Rapport 44 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Rapport 42 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Rapport 45 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 43 présenté à la Chambre Mercredi 31 mai 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mercredi 31 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 78 Mardi 30 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 30 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 73 Mardi 30 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 30 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Réunion 68 Mardi 30 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Secteur canadien des pâtes et papiers

Réunion 65 Mardi 30 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 70 Mardi 30 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 70 Mardi 30 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 70 Mardi 30 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Régime taliban et les droits de la personne

Début de l'étude Mardi 30 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 30 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réunion 71 Mardi 30 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 30 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 67 Mardi 30 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 70 Mardi 30 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 46 Mardi 30 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 46 Mardi 30 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 46 Mardi 30 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 30 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Réunion 77 Mardi 30 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 77 Mardi 30 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 30 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mardi 30 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 30 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Début de l'étude Mardi 30 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 76 Lundi 29 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 68 Lundi 29 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 94 Lundi 29 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 94 Lundi 29 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réunion 67 Lundi 29 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 70 Lundi 29 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 66 Lundi 29 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat

Réunion 83 Lundi 29 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Réunion 83 Lundi 29 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 29 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 69 Lundi 29 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 29 mai 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 11 Lundi 29 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Début de l'étude Lundi 29 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 93 Vendredi 26 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter la recommandation du rapporteur spécial David Johnston

Réunion 76 Jeudi 25 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 92 Jeudi 25 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 25 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évènements récents en Israël, en Cisjordanie et à Gaza

Début de l'étude Mercredi 24 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter la recommandation du rapporteur spécial David Johnston

Début de l'activité Mardi 23 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 18 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 53 Jeudi 18 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 91 Jeudi 18 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 18 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées

Réunion 82 Jeudi 18 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 18 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 69 Jeudi 18 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 90 Jeudi 18 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 18 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 66 Jeudi 18 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 68 Jeudi 18 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 68 Jeudi 18 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 18 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 65 Jeudi 18 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 89 Jeudi 18 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 18 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 70 Jeudi 18 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 45 Jeudi 18 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 75 Jeudi 18 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 75 Jeudi 18 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'activité Jeudi 18 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario

Réunion 75 Mercredi 17 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 67 Mercredi 17 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones

Réunion 66 Mercredi 17 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 88 Mercredi 17 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 64 Mercredi 17 mai 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 17 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 41 présenté à la Chambre Mercredi 17 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Rapport 39 présenté à la Chambre Mercredi 17 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Rapport 40 présenté à la Chambre Mercredi 17 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 41 adopté par la Chambre Mercredi 17 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 17 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mercredi 17 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 17 mai 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mercredi 17 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Début de l'étude Mercredi 17 mai 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 23 Mardi 16 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 16 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Réunion 74 Mardi 16 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 74 Mardi 16 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 16 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 64 Mardi 16 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 16 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 69 Mardi 16 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 69 Mardi 16 mai 2023
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 6 Mardi 16 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 69 Mardi 16 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 73 Mardi 16 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 16 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réunion 66 Mardi 16 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 44 Mardi 16 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 16 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 16 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 63 Lundi 15 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction

Réunion 63 Lundi 15 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 15 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 52 Lundi 15 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Réunion 66 Lundi 15 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 66 Lundi 15 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 66 Lundi 15 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 15 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 74 Lundi 15 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones

Réunion 65 Lundi 15 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 65 Lundi 15 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 68 Lundi 15 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 15 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 81 Lundi 15 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 67 Lundi 15 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 15 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 65 Lundi 15 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 64 Lundi 15 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 15 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario

Début de l'étude Lundi 15 mai 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Vendredi 12 mai 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réunion 30 Vendredi 12 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 12 mai 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 12 mai 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 61 Vendredi 12 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 63 Vendredi 12 mai 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 63 Vendredi 12 mai 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 61 Vendredi 12 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 71 Vendredi 12 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 68 Vendredi 12 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 68 Vendredi 12 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 67 Jeudi 11 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 11 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 67 Jeudi 11 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 11 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Réunion 63 Jeudi 11 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Réunion 64 Jeudi 11 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 80 Jeudi 11 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 66 Jeudi 11 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Début de l'étude Jeudi 11 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Début de l'étude Jeudi 11 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réunion 65 Jeudi 11 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 68 Jeudi 11 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 68 Jeudi 11 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 72 Jeudi 11 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 65 Mercredi 10 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Réunion 65 Mercredi 10 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 65 Mercredi 10 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 65 Mercredi 10 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 73 Mercredi 10 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Réunion 64 Mercredi 10 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 66 Mercredi 10 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Début de l'étude Mercredi 10 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 10 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 10 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 71 Mardi 9 mai 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 60 Mardi 9 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 65 Mardi 9 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 70 Mardi 9 mai 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 9 mai 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Réunion 60 Mardi 9 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Réunion 67 Mardi 9 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 9 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réunion 64 Mardi 9 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 67 Mardi 9 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 67 Mardi 9 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 43 Mardi 9 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 9 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 70 Mardi 9 mai 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 8 mai 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 20 Lundi 8 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction

Réunion 62 Lundi 8 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées

Début de l'étude Lundi 8 mai 2023
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 8 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 8 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 72 Lundi 8 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Réunion 64 Lundi 8 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 64 Lundi 8 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 51 Lundi 8 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Réunion 63 Lundi 8 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 8 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 65 Lundi 8 mai 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 8 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 63 Lundi 8 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 79 Lundi 8 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 63 Lundi 8 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 65 Lundi 8 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 8 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Réunion 66 Lundi 8 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 62 Lundi 8 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024

Début de l'étude Vendredi 5 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 50 Jeudi 4 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 4 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 62 Jeudi 4 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 64 Jeudi 4 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 4 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 62 Jeudi 4 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 62 Jeudi 4 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 64 Jeudi 4 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 4 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 63 Jeudi 4 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le procureur de la Cour pénale internationale

Réunion 63 Jeudi 4 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Réunion 42 Jeudi 4 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 4 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 66 Jeudi 4 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 66 Jeudi 4 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Réunion 66 Jeudi 4 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Réunion 69 Jeudi 4 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 4 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 4 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 63 Mercredi 3 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 63 Mercredi 3 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Réunion 62 Mercredi 3 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 71 Mercredi 3 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 61 Mercredi 3 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 61 Mercredi 3 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 63 Mercredi 3 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 69 Mercredi 3 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 3 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 3 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Début de l'étude Mercredi 3 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 2 mai 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 63 Mardi 2 mai 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 66 Mardi 2 mai 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 68 Mardi 2 mai 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Réunion 59 Mardi 2 mai 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 41 Mardi 2 mai 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 65 Mardi 2 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 2 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 87 Mardi 2 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 87 Mardi 2 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 2 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Réunion 68 Mardi 2 mai 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Réunion 68 Mardi 2 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 2 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 62 Mardi 2 mai 2023
SSRS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 2 mai 2023
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 65 Mardi 2 mai 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le procureur de la Cour pénale internationale

Début de l'activité Mardi 2 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Début de l'étude Mardi 2 mai 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 1 mai 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 19 Lundi 1 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 1 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 60 Lundi 1 mai 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 60 Lundi 1 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 62 Lundi 1 mai 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 62 Lundi 1 mai 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 62 Lundi 1 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 64 Lundi 1 mai 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 64 Lundi 1 mai 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 70 Lundi 1 mai 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 49 Lundi 1 mai 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Réunion 61 Lundi 1 mai 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 61 Lundi 1 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Équité menstruelle au Canada

Début de l'étude Lundi 1 mai 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 61 Lundi 1 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 1 mai 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 61 Lundi 1 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 65 Lundi 1 mai 2023
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 1 mai 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 78 Lundi 1 mai 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 63 Lundi 1 mai 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 10 Lundi 1 mai 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Allocation of Resources to the Great Lakes Fishery Commission

Début de l'étude Lundi 1 mai 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Début de l'étude Lundi 1 mai 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Vendredi 28 avril 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria

Réunion 29 Vendredi 28 avril 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Début de l'étude Vendredi 28 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 62 Vendredi 28 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 62 Vendredi 28 avril 2023
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Vendredi 28 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 67 Vendredi 28 avril 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Réunion 58 Vendredi 28 avril 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 65 Vendredi 28 avril 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 27 avril 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 48 Jeudi 27 avril 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 48 Jeudi 27 avril 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 27 avril 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 27 avril 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 62 Jeudi 27 avril 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 27 avril 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 60 Jeudi 27 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 27 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Réunion 60 Jeudi 27 avril 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 77 Jeudi 27 avril 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 64 Jeudi 27 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 27 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Réunion 60 Jeudi 27 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 61 Jeudi 27 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 67 Jeudi 27 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Réunion 67 Jeudi 27 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 40 Jeudi 27 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 86 Jeudi 27 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 64 Jeudi 27 avril 2023
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 27 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 27 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Rapport 27 présenté à la Chambre Jeudi 27 avril 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 61 Mercredi 26 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Réunion 69 Mercredi 26 avril 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 63 Mercredi 26 avril 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 63 Mercredi 26 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 61 Mercredi 26 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 60 Mercredi 26 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 60 Mercredi 26 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 59 Mercredi 26 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 26 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Rapport 13 adopté par la Chambre Mercredi 26 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 26 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 26 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 66 Mardi 25 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction

Début de l'étude Mardi 25 avril 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 62 Mardi 25 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 25 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 59 Mardi 25 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 25 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 61 Mardi 25 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 25 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 25 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 66 Mardi 25 avril 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 64 Mardi 25 avril 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 57 Mardi 25 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 25 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 60 Mardi 25 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 60 Mardi 25 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Réunion 64 Mardi 25 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection à la présidence

Réunion 39 Mardi 25 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 25 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 39 Mardi 25 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 39 Mardi 25 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 25 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Réunion 63 Mardi 25 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 25 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 25 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 85 Mardi 25 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 85 Mardi 25 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 65 Mardi 25 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Début de l'étude Mardi 25 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Rapport 15 adopté par la Chambre Mardi 25 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 25 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 24 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 58 Lundi 24 avril 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 24 avril 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 18 Lundi 24 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 68 Lundi 24 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques

Réunion 68 Lundi 24 avril 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 60 Lundi 24 avril 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 47 Lundi 24 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 60 Lundi 24 avril 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 62 Lundi 24 avril 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Début de l'étude Lundi 24 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Début de l'étude Lundi 24 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 63 Lundi 24 avril 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 61 Lundi 24 avril 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Réunion 59 Lundi 24 avril 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 76 Lundi 24 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Rapport 34 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Rapport 36 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Rapport 35 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Rapport 37 présenté à la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 38 adopté par la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Rapport 34 adopté par la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Rapport 36 adopté par la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Rapport 35 adopté par la Chambre Lundi 24 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Rapport 37 adopté par la Chambre Lundi 24 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Début de l'étude Lundi 24 avril 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Réunion 28 Vendredi 21 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Début de l'étude Vendredi 21 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 58 Vendredi 21 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 58 Vendredi 21 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 60 Vendredi 21 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 60 Vendredi 21 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 65 Vendredi 21 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 65 Vendredi 21 avril 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 56 Vendredi 21 avril 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 63 Vendredi 21 avril 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 63 Vendredi 21 avril 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape

Début de l'étude Vendredi 21 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Début de l'étude Vendredi 21 avril 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 46 Jeudi 20 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 58 Jeudi 20 avril 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Activités de Google en réaction au projet de loi C-18

Réunion 75 Jeudi 20 avril 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 20 avril 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 60 Jeudi 20 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 58 Jeudi 20 avril 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Réunion 58 Jeudi 20 avril 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 62 Jeudi 20 avril 2023
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 20 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 20 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 59 Jeudi 20 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 59 Jeudi 20 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 63 Jeudi 20 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Réunion 63 Jeudi 20 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 20 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Réunion 64 Jeudi 20 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Réunion 64 Jeudi 20 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 20 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 20 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Réunion 84 Jeudi 20 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Réunion 84 Jeudi 20 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 20 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Réunion 62 Jeudi 20 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Rapport 5 adopté par la Chambre Jeudi 20 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques

Réunion 67 Mercredi 19 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 59 Mercredi 19 avril 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 59 Mercredi 19 avril 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 61 Mercredi 19 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 19 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 59 Mercredi 19 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 59 Mercredi 19 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 57 Mercredi 19 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 19 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Début de l'étude Mercredi 19 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 63 Mardi 18 avril 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Réunion 61 Mardi 18 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 18 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 18 avril 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 64 Mardi 18 avril 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 62 Mardi 18 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 59 Mardi 18 avril 2023
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 18 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Début de l'étude Mardi 18 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 18 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 58 Mardi 18 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 58 Mardi 18 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 38 Mardi 18 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 38 Mardi 18 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 18 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 62 Mardi 18 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Réunion 62 Mardi 18 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Réunion 62 Mardi 18 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 18 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 61 Mardi 18 avril 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Réunion 61 Mardi 18 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 18 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 83 Mardi 18 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 83 Mardi 18 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 83 Mardi 18 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 18 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 18 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 18 avril 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 18 avril 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 18 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 18 avril 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 17 avril 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 17 Lundi 17 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 17 avril 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 56 Lundi 17 avril 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 58 Lundi 17 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques

Réunion 66 Lundi 17 avril 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 58 Lundi 17 avril 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 17 avril 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 45 Lundi 17 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 58 Lundi 17 avril 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Début de l'activité Lundi 17 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 17 avril 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 57 Lundi 17 avril 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Réunion 57 Lundi 17 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 17 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 57 Lundi 17 avril 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 74 Lundi 17 avril 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 61 Lundi 17 avril 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 59 Lundi 17 avril 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 17 avril 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 17 avril 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 17 avril 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 9 Lundi 17 avril 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Début de l'étude Lundi 17 avril 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Début de l'étude Vendredi 14 avril 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 61 Vendredi 14 avril 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Début de l'étude Jeudi 13 avril 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 12 avril 2023
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Mercredi 5 avril 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Début de l'étude Mercredi 5 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs

Début de l'étude Mardi 4 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 4 avril 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Début de l'étude Mardi 4 avril 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Secteur canadien des pâtes et papiers

Début de l'étude Mardi 4 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 3 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 3 avril 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 3 avril 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réunion 27 Vendredi 31 mars 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 27 Vendredi 31 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 56 Vendredi 31 mars 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Vendredi 31 mars 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 31 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 31 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 31 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Vendredi 31 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Vendredi 31 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Vendredi 31 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 31 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 58 Vendredi 31 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 58 Vendredi 31 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 55 Vendredi 31 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 61 Vendredi 31 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 61 Vendredi 31 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 63 Vendredi 31 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 55 Vendredi 31 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec une délégation de Lituanie

Réunion 55 Vendredi 31 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 30 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réunion 44 Jeudi 30 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 30 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 56 Jeudi 30 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 73 Jeudi 30 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 56 Jeudi 30 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 30 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 58 Jeudi 30 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 56 Jeudi 30 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 30 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 37 Jeudi 30 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 30 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 82 Jeudi 30 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 30 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Réunion 61 Jeudi 30 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Réunion 60 Jeudi 30 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 57 Jeudi 30 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 30 mars 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 30 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 30 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 30 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 30 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 30 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 30 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 11 adopté par la Chambre Jeudi 30 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 29 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 57 Mercredi 29 mars 2023
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 29 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques

Réunion 65 Mercredi 29 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 29 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 57 Mercredi 29 mars 2023
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 29 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 57 Mercredi 29 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 29 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 59 Mercredi 29 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 29 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 29 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 33 présenté à la Chambre Mercredi 29 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 33 adopté par la Chambre Mercredi 29 mars 2023
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Mardi 28 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Début de l'étude Mardi 28 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 28 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 36 Mardi 28 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 36 Mardi 28 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 28 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec l’ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies

Réunion 56 Mardi 28 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 56 Mardi 28 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 56 Mardi 28 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Réunion 59 Mardi 28 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Réunion 60 Mardi 28 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 28 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 28 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Réunion 59 Mardi 28 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Réunion 59 Mardi 28 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 28 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 28 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mardi 28 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec une délégation de Lituanie

Début de l'activité Mardi 28 mars 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 27 mars 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 16 Lundi 27 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)

Réunion 64 Lundi 27 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Réunion 64 Lundi 27 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 27 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 43 Lundi 27 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réunion 58 Lundi 27 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 58 Lundi 27 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Début de l'étude Lundi 27 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 27 mars 2023
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 27 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 72 Lundi 27 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 27 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 57 Lundi 27 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 59 Lundi 27 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et crédit 1c sous la rubrique Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Réunion 59 Lundi 27 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 31 présenté à la Chambre Lundi 27 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 31 adopté par la Chambre Lundi 27 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 55 Lundi 27 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 42 Jeudi 23 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 42 Jeudi 23 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 23 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 54 Jeudi 23 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 71 Jeudi 23 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 54 Jeudi 23 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 56 Jeudi 23 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 23 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 54 Jeudi 23 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 81 Jeudi 23 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 23 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Réunion 55 Jeudi 23 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Réunion 59 Jeudi 23 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 59 Jeudi 23 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 23 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 35 Jeudi 23 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Santé

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 58 Jeudi 23 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 23 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Rapport 10 adopté par la Chambre Jeudi 23 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Rapport 25 adopté par la Chambre Jeudi 23 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 54 Mercredi 22 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 63 Mercredi 22 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 63 Mercredi 22 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 55 Mercredi 22 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 55 Mercredi 22 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 55 Mercredi 22 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 55 Mercredi 22 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 22 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

Réunion 57 Mercredi 22 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Début de l'étude Mercredi 22 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 22 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 22 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 22 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 22 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 22 mars 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 22 mars 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Mercredi 22 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Début de l'étude Mercredi 22 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mercredi 22 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mercredi 22 mars 2023
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 22 Mardi 21 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 21 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 62 Mardi 21 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 62 Mardi 21 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 54 Mardi 21 mars 2023
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 21 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 54 Mardi 21 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 21 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 59 Mardi 21 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c, 5c et 10 c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 57 Mardi 21 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 54 Mardi 21 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Réunion 80 Mardi 21 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 21 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 21 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 57 Mardi 21 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Réunion 57 Mardi 21 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 34 Mardi 21 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 58 Mardi 21 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 21 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 53 Lundi 20 mars 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 15 Lundi 20 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Début de l'étude Lundi 20 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 20 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 54 Lundi 20 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 41 Lundi 20 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1c sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 41 Lundi 20 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 54 Lundi 20 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)

Réunion 62 Lundi 20 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 56 Lundi 20 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

Réunion 56 Lundi 20 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 20 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 57 Lundi 20 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 57 Lundi 20 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 53 Lundi 20 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 53 Lundi 20 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 20 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 70 Lundi 20 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 53 Lundi 20 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 53 Lundi 20 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 55 Lundi 20 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 20 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 20 mars 2023
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Rapport 26 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022

Rapport 29 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 adopté par la Chambre Lundi 20 mars 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 8 Lundi 20 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 20 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Début de l'étude Lundi 20 mars 2023
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Vendredi 17 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

Début de l'étude Mardi 14 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 13 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c, 5c et 10 c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Lundi 13 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et crédit 1c sous la rubrique Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Début de l'étude Samedi 11 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Début de l'étude Vendredi 10 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Début de l'étude Vendredi 10 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Vendredi 10 mars 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Vendredi 10 mars 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réunion 26 Vendredi 10 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Activités de Google en réaction au projet de loi C-18

Réunion 69 Vendredi 10 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 10 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 10 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 10 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1c sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Vendredi 10 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 53 Vendredi 10 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 53 Vendredi 10 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 56 Vendredi 10 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Réunion 56 Vendredi 10 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 53 Vendredi 10 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 53 Vendredi 10 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 58 Vendredi 10 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 61 Vendredi 10 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Réunion 61 Vendredi 10 mars 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 60 Vendredi 10 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 9 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Réunion 56 Jeudi 9 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 52 Jeudi 9 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 52 Jeudi 9 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 54 Jeudi 9 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 68 Jeudi 9 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 9 mars 2023
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 56 Jeudi 9 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 57 Jeudi 9 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 9 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 53 Jeudi 9 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 9 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Réunion 79 Jeudi 9 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 33 Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada

Début de l'étude Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada

Début de l'étude Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Début de l'étude Jeudi 9 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 9 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 9 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 9 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 53 Mercredi 8 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 53 Mercredi 8 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 53 Mercredi 8 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 54 Mercredi 8 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Réunion 61 Mercredi 8 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 55 Mercredi 8 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Réunion 55 Mercredi 8 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 52 Mercredi 8 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 52 Mercredi 8 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 8 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 8 mars 2023
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 8 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Début de l'étude Mercredi 8 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information avec la secrétaire parlementaire du premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud

Début de l'activité Mercredi 8 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de prolonger l'étude article-par-article du projet de loi C-13

Réunion 52 Mardi 7 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 7 mars 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Réunion 55 Mardi 7 mars 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 59 Mardi 7 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 57 Mardi 7 mars 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Réunion 57 Mardi 7 mars 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine

Réunion 52 Mardi 7 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 7 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 60 Mardi 7 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 60 Mardi 7 mars 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 60 Mardi 7 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Début de l'étude Mardi 7 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Début de l'étude Mardi 7 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 7 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 52 Mardi 7 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections

Réunion 57 Mardi 7 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 7 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 78 Mardi 7 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 7 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Réunion 56 Mardi 7 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 7 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 55 Mardi 7 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 7 mars 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Réunion 32 Mardi 7 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 7 mars 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 7 mars 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 7 mars 2023
FINA Comité permanent des finances

État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Début de l'étude Mardi 7 mars 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 51 Lundi 6 mars 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 14 Lundi 6 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 52 Lundi 6 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 60 Lundi 6 mars 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)

Réunion 60 Lundi 6 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 6 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 52 Lundi 6 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 6 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 6 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réunion 54 Lundi 6 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 54 Lundi 6 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 53 Lundi 6 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 51 Lundi 6 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 6 mars 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 55 Lundi 6 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 6 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 51 Lundi 6 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 51 Lundi 6 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 51 Lundi 6 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 53 Lundi 6 mars 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 53 Lundi 6 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 6 mars 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 6 mars 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 6 mars 2023
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 6 mars 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Lundi 6 mars 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 7 Lundi 6 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections

Début de l'activité Vendredi 3 mars 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de prolonger l'étude article-par-article du projet de loi C-13

Début de l'activité Jeudi 2 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 56 Jeudi 2 mars 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 55 Mercredi 1 mars 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 28 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la censure des contenus des nouvelles par Google

Réunion 67 Mardi 28 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Activités de Google en réaction au projet de loi C-18

Début de l'étude Mardi 28 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la censure des contenus des nouvelles par Google

Début de l'activité Vendredi 24 février 2023
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 22 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Mercredi 22 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Début de l'étude Mercredi 22 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections

Réunion 54 Mardi 21 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections

Début de l'activité Vendredi 17 février 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Vendredi 17 février 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 25 Vendredi 17 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Début de l'étude Vendredi 17 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide humanitaire en Afghanistan

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réouverture du corridor de Latchine

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Vendredi 17 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 17 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien

Début de l'étude Vendredi 17 février 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 51 Vendredi 17 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 58 Vendredi 17 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 58 Vendredi 17 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 59 Vendredi 17 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 59 Vendredi 17 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 54 Vendredi 17 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 54 Vendredi 17 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine

Réunion 51 Vendredi 17 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 56 Vendredi 17 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux

Début de l'étude Vendredi 17 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 16 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 38 Jeudi 16 février 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 50 Jeudi 16 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 66 Jeudi 16 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 16 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 52 Jeudi 16 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 16 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 54 Jeudi 16 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 50 Jeudi 16 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c, 5c, et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1, 5, 10 L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1c sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédit 5c sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1c sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1c sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Jeudi 16 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 16 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Réunion 55 Jeudi 16 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 16 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 51 Jeudi 16 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide humanitaire en Afghanistan

Réunion 51 Jeudi 16 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022

Réunion 53 Jeudi 16 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022

Réunion 53 Jeudi 16 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 31 Jeudi 16 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 31 Jeudi 16 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 77 Jeudi 16 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)

Réunion 77 Jeudi 16 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 16 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 16 février 2023
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 15 février 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 52 Mercredi 15 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 15 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 50 Mercredi 15 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 59 Mercredi 15 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Réunion 59 Mercredi 15 février 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 51 Mercredi 15 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 53 Mercredi 15 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Réunion 51 Mercredi 15 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 15c sous la rubrique Ministère des Finances

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 15 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 15 février 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine

Début de l'activité Mercredi 15 février 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 15 février 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Mercredi 15 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 50 Mardi 14 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 57 Mardi 14 février 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 50 Mardi 14 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 58 Mardi 14 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 58 Mardi 14 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour le renouvellement des passeports

Réunion 55 Mardi 14 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 55 Mardi 14 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 53 Mardi 14 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 50 Mardi 14 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réouverture du corridor de Latchine

Début de l'étude Mardi 14 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Début de l'étude Mardi 14 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie

Réunion 50 Mardi 14 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réouverture du corridor de Latchine

Réunion 50 Mardi 14 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Réunion 52 Mardi 14 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022

Réunion 52 Mardi 14 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 14 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 54 Mardi 14 février 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 54 Mardi 14 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 76 Mardi 14 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 14 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 30 Mardi 14 février 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 14 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 14 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 14 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 26 présenté à la Chambre Mardi 14 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mardi 14 février 2023
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mardi 14 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Début de l'étude Mardi 14 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 49 Lundi 13 février 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 13 Lundi 13 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 49 Lundi 13 février 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 13 février 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 50 Lundi 13 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 37 Lundi 13 février 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 13 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 13 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 52 Lundi 13 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Mandat du Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Réunion 58 Lundi 13 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Début de l'étude Lundi 13 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Début de l'étude Lundi 13 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 13 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre

Réunion 65 Lundi 13 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réunion 49 Lundi 13 février 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 49 Lundi 13 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 53 Lundi 13 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 53 Lundi 13 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 51 Lundi 13 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 13 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 50 Lundi 13 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 13 février 2023
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 6 Lundi 13 février 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Réunion 24 Vendredi 10 février 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 36 Vendredi 10 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie

Début de l'activité Vendredi 10 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Début de l'étude Vendredi 10 février 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 49 Vendredi 10 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 52 Vendredi 10 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 52 Vendredi 10 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Réunion 56 Vendredi 10 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour le renouvellement des passeports

Réunion 54 Vendredi 10 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 54 Vendredi 10 février 2023
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Début de l'étude Vendredi 10 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Réunion 57 Vendredi 10 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 49 Vendredi 10 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 36 Jeudi 9 février 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 35 Jeudi 9 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 9 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 64 Jeudi 9 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 64 Jeudi 9 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 9 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réunion 48 Jeudi 9 février 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 48 Jeudi 9 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 9 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 50 Jeudi 9 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 50 Jeudi 9 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 49 Jeudi 9 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 52 Jeudi 9 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Début de l'étude Jeudi 9 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 53 Jeudi 9 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 9 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Pérou

Réunion 49 Jeudi 9 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 75 Jeudi 9 février 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 53 Jeudi 9 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 51 Jeudi 9 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 29 Jeudi 9 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Début de l'étude Jeudi 9 février 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

Début de l'étude Jeudi 9 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 février 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 49 Mercredi 8 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 57 Mercredi 8 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 8 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 48 Mercredi 8 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 48 Mercredi 8 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Réunion 48 Mercredi 8 février 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 8 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 51 Mercredi 8 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Début de l'étude Mercredi 8 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 8 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 8 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Mercredi 8 février 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 34 Mardi 7 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 55 Mardi 7 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 7 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 53 Mardi 7 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 53 Mardi 7 février 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 7 février 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 48 Mardi 7 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 7 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Réunion 56 Mardi 7 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Réunion 56 Mardi 7 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 7 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 51 Mardi 7 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Réunion 48 Mardi 7 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Pérou

Début de l'activité Mardi 7 février 2023
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 7 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 7 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 50 Mardi 7 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 74 Mardi 7 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 7 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 48 Mardi 7 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 52 Mardi 7 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 28 Mardi 7 février 2023
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 52 Mardi 7 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Rapport 5 adopté par la Chambre Mardi 7 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 47 Lundi 6 février 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 12 Lundi 6 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 6 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 35 Lundi 6 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 6 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 47 Lundi 6 février 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 49 Lundi 6 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 50 Lundi 6 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 6 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 56 Lundi 6 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 51 Lundi 6 février 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 47 Lundi 6 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 63 Lundi 6 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 6 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Réunion 47 Lundi 6 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 6 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 48 Lundi 6 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 6 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe

Début de l'étude Vendredi 3 février 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 3 février 2023
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réunion 23 Vendredi 3 février 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 33 Vendredi 3 février 2023
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Début de l'étude Vendredi 3 février 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 47 Vendredi 3 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 50 Vendredi 3 février 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 50 Vendredi 3 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 55 Vendredi 3 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 55 Vendredi 3 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 52 Vendredi 3 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 52 Vendredi 3 février 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 47 Vendredi 3 février 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 34 Jeudi 2 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Système canadien de mise en liberté sous caution

Début de l'étude Jeudi 2 février 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 46 Jeudi 2 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 2 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 46 Jeudi 2 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Réunion 46 Jeudi 2 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe

Réunion 46 Jeudi 2 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 2 février 2023
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 62 Jeudi 2 février 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 48 Jeudi 2 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 47 Jeudi 2 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Début de l'étude Jeudi 2 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 2 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 50 Jeudi 2 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 2 février 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Réunion 47 Jeudi 2 février 2023
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 2 février 2023
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 51 Jeudi 2 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 2 février 2023
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 73 Jeudi 2 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 2 février 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 51 Jeudi 2 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 2 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022

Réunion 49 Jeudi 2 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022

Réunion 49 Jeudi 2 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 27 Jeudi 2 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 27 Jeudi 2 février 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Réunion 27 Jeudi 2 février 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

McKinsey & Company

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 2 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Début de l'étude Jeudi 2 février 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Début de l'étude Jeudi 2 février 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Examen stratégique, plan stratégique et objectifs décennaux de la Banque de développement du Canada

Début de l'étude Jeudi 2 février 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 55 Mercredi 1 février 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Réunion 46 Mercredi 1 février 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 48 Mercredi 1 février 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 48 Mercredi 1 février 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 49 Mercredi 1 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 46 Mercredi 1 février 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 1 février 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 1 février 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 1 février 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Début de l'étude Mercredi 1 février 2023
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 32 Mardi 31 janvier 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 46 Mardi 31 janvier 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 31 janvier 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 46 Mardi 31 janvier 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 31 janvier 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 51 Mardi 31 janvier 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réunion 51 Mardi 31 janvier 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 51 Mardi 31 janvier 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 31 janvier 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 49 Mardi 31 janvier 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 31 janvier 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Réunion 54 Mardi 31 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 50 Mardi 31 janvier 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 31 janvier 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 46 Mardi 31 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 31 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Réunion 48 Mardi 31 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Réunion 48 Mardi 31 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022

Réunion 48 Mardi 31 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022

Réunion 48 Mardi 31 janvier 2023
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 31 janvier 2023
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 31 janvier 2023
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 50 Mardi 31 janvier 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 31 janvier 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réunion 26 Mardi 31 janvier 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 26 Mardi 31 janvier 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 26 Mardi 31 janvier 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 31 janvier 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 30 janvier 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 11 Lundi 30 janvier 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection du vice-président

Réunion 11 Lundi 30 janvier 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 30 janvier 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Réunion 33 Lundi 30 janvier 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 30 janvier 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 30 janvier 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 48 Lundi 30 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 30 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Contrat attribué à Sinclair Technologies

Réunion 54 Lundi 30 janvier 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 30 janvier 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 47 Lundi 30 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

McKinsey & Company

Début de l'étude Lundi 30 janvier 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection du vice-président

Début de l'activité Lundi 30 janvier 2023
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 30 janvier 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 30 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 46 Lundi 30 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Lundi 30 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

McKinsey & Company

Réunion 46 Lundi 30 janvier 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 30 janvier 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 49 Lundi 30 janvier 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 45 Lundi 30 janvier 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 30 janvier 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 47 Lundi 30 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 30 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 30 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 30 janvier 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 21 adopté par la Chambre Lundi 30 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 27 janvier 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Début de l'activité Jeudi 26 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 49 Jeudi 26 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Jeudi 26 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 48 Jeudi 26 janvier 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 45 Mercredi 25 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 53 Mercredi 25 janvier 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 44 Mercredi 25 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 52 Mercredi 25 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Contrat attribué à Sinclair Technologies

Début de l'étude Vendredi 20 janvier 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company

Réunion 47 Mercredi 18 janvier 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Début de l'étude Mercredi 18 janvier 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company

Début de l'activité Vendredi 13 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 47 Jeudi 12 janvier 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Jeudi 12 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 46 Jeudi 12 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires

Réunion 45 Lundi 9 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires

Début de l'activité Mercredi 4 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 21 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 21 décembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 14 décembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Réunion 44 Mercredi 14 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 53 Mercredi 14 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réforme de la Loi sur l’extradition

Début de l'étude Mercredi 14 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 14 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'administration centrale tibétaine

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2022
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 13 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 50 Mardi 13 décembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21

Réunion 54 Mardi 13 décembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 44 Mardi 13 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 48 Mardi 13 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 13 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 44 Mardi 13 décembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Scientifiques citoyens

Début de l'étude Mardi 13 décembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 45 Mardi 13 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Réunion 49 Mardi 13 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 44 Mardi 13 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 47 Mardi 13 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 47 Mardi 13 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 45 Mardi 13 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 13 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 61 Mardi 13 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 13 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 13 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Mandat du Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Début de l'étude Lundi 12 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Début de l'étude Lundi 12 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 44 Lundi 12 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Réunion 44 Lundi 12 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 12 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 32 Lundi 12 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres pour discuter de leur demande d'étudier un contrat pour un système de télécommunications pour la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 51 Lundi 12 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Réunion 46 Lundi 12 décembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 46 Lundi 12 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réunion 46 Lundi 12 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres pour discuter de leur demande d'étudier un contrat pour un système de télécommunications pour la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'activité Vendredi 9 décembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 43 Vendredi 9 décembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 46 Vendredi 9 décembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 46 Vendredi 9 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 43 Vendredi 9 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 43 Vendredi 9 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 48 Vendredi 9 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 48 Vendredi 9 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »

Début de l'activité Vendredi 9 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 9 décembre 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Vendredi 9 décembre 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Vendredi 9 décembre 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Vendredi 9 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 60 Vendredi 9 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 60 Vendredi 9 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Vendredi 9 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 22 Vendredi 9 décembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 8 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 43 Jeudi 8 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 8 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 31 Jeudi 8 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 8 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 50 Jeudi 8 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 50 Jeudi 8 décembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)

Début de l'étude Jeudi 8 décembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21

Début de l'activité Jeudi 8 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 46 Jeudi 8 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 46 Jeudi 8 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 47 Jeudi 8 décembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 53 Jeudi 8 décembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Réunion 48 Jeudi 8 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Réunion 48 Jeudi 8 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 7 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Réunion 43 Mercredi 7 décembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 43 Mercredi 7 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 49 Mercredi 7 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 52 Mercredi 7 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Réunion 72 Mercredi 7 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 7 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 6 décembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 10 Mardi 6 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion informelle avec une délégation de l'Ukraine

Début de l'activité Mardi 6 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 46 Mardi 6 décembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 52 Mardi 6 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 43 Mardi 6 décembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 42 Mardi 6 décembre 2022
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 6 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 47 Mardi 6 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 47 Mardi 6 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 6 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 47 Mardi 6 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 59 Mardi 6 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 45 Mardi 6 décembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 43 Mardi 6 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 42 Mardi 6 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 6 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 6 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 6 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 5 décembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 25 Lundi 5 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 10b sous la rubrique Infrastructure Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Transports Canada, et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Réunion 48 Lundi 5 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Réunion 71 Lundi 5 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 51 Lundi 5 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réseau de distribution d’électricité du Canada

Début de l'étude Lundi 5 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Réunion 42 Lundi 5 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 30 Lundi 5 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 30 Lundi 5 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Diversité dans l’approvisionnement

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 49 Lundi 5 décembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans

Réunion 44 Lundi 5 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Début de l'étude Lundi 5 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Début de l'étude Lundi 5 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques

Début de l'activité Lundi 5 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 41 Vendredi 2 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 58 Vendredi 2 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 58 Vendredi 2 décembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 41 Vendredi 2 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 46 Vendredi 2 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 42 Vendredi 2 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques

Début de l'étude Vendredi 2 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 2 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Vendredi 2 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 21 Vendredi 2 décembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 31 Vendredi 2 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Début de l'étude Vendredi 2 décembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 20 Jeudi 1 décembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégie nationale sur le logement

Début de l'étude Jeudi 1 décembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 29 Jeudi 1 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 41 Jeudi 1 décembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Réunion 41 Jeudi 1 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 1 décembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 43 Jeudi 1 décembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 43 Jeudi 1 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 48 Jeudi 1 décembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 43 Jeudi 1 décembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 1 décembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 44 Jeudi 1 décembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 51 Jeudi 1 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 45 Jeudi 1 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 1 décembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 41 Mercredi 30 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Réunion 41 Mercredi 30 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Réunion 41 Mercredi 30 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 30 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 50 Mercredi 30 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Réunion 43 Mercredi 30 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 30 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 30 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Réunion 70 Mercredi 30 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 30 Mardi 29 novembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 9 Mardi 29 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 45 Mardi 29 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 45 Mardi 29 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 41 Mardi 29 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 29 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 44 Mardi 29 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 44 Mardi 29 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 40 Mardi 29 novembre 2022
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 novembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 29 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 43 Mardi 29 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 29 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 57 Mardi 29 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 29 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 46 Mardi 29 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 29 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 40 Mardi 29 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 42 Mardi 29 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 24 Lundi 28 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 42 Lundi 28 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 28 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 47 Lundi 28 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 47 Lundi 28 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réunion 47 Lundi 28 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 28 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 49 Lundi 28 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 49 Lundi 28 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 28 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Réunion 69 Lundi 28 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Début de l'étude Lundi 28 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Début de l'étude Lundi 28 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 28 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 47 Lundi 28 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 28 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 28 Lundi 28 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 28 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 42 Lundi 28 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 42 Lundi 28 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 28 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Impartition des marchés

Réunion 42 Lundi 28 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 adopté par la Chambre Lundi 28 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 39 Vendredi 25 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 39 Vendredi 25 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 44 Vendredi 25 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 44 Vendredi 25 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 56 Vendredi 25 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 44 Vendredi 25 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Vendredi 25 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Vendredi 25 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Vendredi 25 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 39 Vendredi 25 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 39 Vendredi 25 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 29 Vendredi 25 novembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Vendredi 25 novembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Réunion 20 Vendredi 25 novembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 19 Jeudi 24 novembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 24 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada

Réunion 27 Jeudi 24 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Réunion 39 Jeudi 24 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 46 Jeudi 24 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 41 Jeudi 24 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 41 Jeudi 24 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 41 Jeudi 24 novembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 24 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 42 Jeudi 24 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 43 Jeudi 24 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 45 Jeudi 24 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 50 Jeudi 24 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 41 Jeudi 24 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 23 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 23 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 46 Mercredi 23 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 46 Mercredi 23 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 23 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Réunion 41 Mercredi 23 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 48 Mercredi 23 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Réunion 39 Mercredi 23 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 68 Mercredi 23 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Début de l'étude Mercredi 23 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 adopté par la Chambre Mercredi 23 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour le renouvellement des passeports

Début de l'étude Mercredi 23 novembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 8 Mardi 22 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 28 Mardi 22 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 49 Mardi 22 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 22 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 43 Mardi 22 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 22 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 43 Mardi 22 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Réunion 39 Mardi 22 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 42 Mardi 22 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 38 Mardi 22 novembre 2022
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 22 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 55 Mardi 22 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 22 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 38 Mardi 22 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 22 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 22 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 44 Mardi 22 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 41 Mardi 22 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 41 Mardi 22 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 40 Mardi 22 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 21 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réunion 23 Lundi 21 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 23 Lundi 21 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Réunion 38 Lundi 21 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 21 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 45 Lundi 21 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 21 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Réunion 67 Lundi 21 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Réunion 67 Lundi 21 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 21 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Réunion 38 Lundi 21 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 47 Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Étude sur les langues autochtones

Début de l'étude Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Début de l'étude Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Début de l'étude Lundi 21 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Réunion 38 Lundi 21 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 26 Lundi 21 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 45 Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Réunion 40 Lundi 21 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 18 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 54 Vendredi 18 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 54 Vendredi 18 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 42 Vendredi 18 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 37 Vendredi 18 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 37 Vendredi 18 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 42 Vendredi 18 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 42 Vendredi 18 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Réunion 42 Vendredi 18 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 37 Vendredi 18 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 37 Vendredi 18 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Réunion 38 Vendredi 18 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 27 Vendredi 18 novembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Vendredi 18 novembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 19 Vendredi 18 novembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 18 Jeudi 17 novembre 2022
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 17 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 17 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Réunion 39 Jeudi 17 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 17 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 25 Jeudi 17 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 44 Jeudi 17 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 17 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 39 Jeudi 17 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Réunion 37 Jeudi 17 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 39 Jeudi 17 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 40 Jeudi 17 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 43 Jeudi 17 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 17 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 41 Jeudi 17 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 48 Jeudi 17 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 10b sous la rubrique Infrastructure Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Transports Canada, et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Début de l'étude Jeudi 17 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 17 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)

Réunion 37 Mercredi 16 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 16 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 44 Mercredi 16 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Réunion 39 Mercredi 16 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 37 Mercredi 16 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Début de l'étude Mercredi 16 novembre 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 16 novembre 2022
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 4 Mercredi 16 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Début de l'étude Mercredi 16 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Début de l'étude Mercredi 16 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Début de l'étude Mercredi 16 novembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 26 Mardi 15 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 47 Mardi 15 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 15 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Réunion 36 Mardi 15 novembre 2022
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 15 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 15 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 41 Mardi 15 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Réunion 40 Mardi 15 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 41 Mardi 15 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Réunion 37 Mardi 15 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Mardi 15 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 15 novembre 2022
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 15 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 53 Mardi 15 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 36 Mardi 15 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Médicaments pédiatriques en vente libre

Réunion 42 Mardi 15 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 39 Mardi 15 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 22 Lundi 14 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 22 Lundi 14 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Exportation des turbines russes de Gazprom

Réunion 36 Lundi 14 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 43 Lundi 14 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 14 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Réunion 38 Lundi 14 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Réunion 36 Lundi 14 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 45 Lundi 14 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 14 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 36 Lundi 14 novembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 43 Lundi 14 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter des rapports des médias selon lesquels le Parti communiste chinois a travaillé pour influencer les élections fédérales de 2019

Réunion 39 Lundi 14 novembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 38 Lundi 14 novembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 38 Lundi 14 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 38 Lundi 14 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 14 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 14 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide humanitaire en Afghanistan

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 14 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Début de l'étude Mercredi 9 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter des rapports des médias selon lesquels le Parti communiste chinois a travaillé pour influencer les élections fédérales de 2019

Début de l'activité Mercredi 9 novembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Vendredi 4 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Vendredi 4 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 40 Vendredi 4 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Réunion 35 Vendredi 4 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 40 Vendredi 4 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 52 Vendredi 4 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Réunion 35 Vendredi 4 novembre 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 4 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 25 Vendredi 4 novembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Réunion 18 Vendredi 4 novembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 17 Jeudi 3 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 46 Jeudi 3 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport interurbain par autobus au Canada

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 45 Jeudi 3 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 38 Jeudi 3 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 38 Jeudi 3 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée Populaire de libération

Réunion 38 Jeudi 3 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 41 Jeudi 3 novembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Vétérans itinérants

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 3 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 3 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti

Réunion 35 Mercredi 2 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Réunion 35 Mercredi 2 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide humanitaire en Afghanistan

Réunion 35 Mercredi 2 novembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 42 Mercredi 2 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 2 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 35 Mercredi 2 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 37 Mercredi 2 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 66 Mercredi 2 novembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Réunion 66 Mercredi 2 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 2 novembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 44 Mercredi 2 novembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide humanitaire en Afghanistan

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 24 Mardi 1 novembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 1 novembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 6 Mardi 1 novembre 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 39 Mardi 1 novembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur le Bureau du vérificateur général

Réunion 36 Mardi 1 novembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 39 Mardi 1 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 1 novembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 44 Mardi 1 novembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Réunion 34 Mardi 1 novembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 39 Mardi 1 novembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 40 Mardi 1 novembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 51 Mardi 1 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 34 Mardi 1 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 37 Mardi 1 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 37 Mardi 1 novembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 38 Mardi 1 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 21 Lundi 31 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes et filles dans le sport

Début de l'étude Lundi 31 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020

Réunion 43 Lundi 31 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti

Réunion 34 Lundi 31 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Réunion 34 Lundi 31 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 34 Lundi 31 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 36 Lundi 31 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 43 Lundi 31 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 41 Lundi 31 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Réunion 65 Lundi 31 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le sport et la condition féminine

Réunion 37 Lundi 31 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 31 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 24 Lundi 31 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 35 Lundi 31 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Réunion 42 Lundi 31 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens

Réunion 37 Lundi 31 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 36 Lundi 31 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 37 Lundi 31 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le sport et la condition féminine

Début de l'activité Vendredi 28 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers

Début de l'étude Vendredi 28 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Vendredi 28 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 35 Vendredi 28 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 38 Vendredi 28 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 38 Vendredi 28 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 38 Vendredi 28 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 33 Vendredi 28 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022

Réunion 33 Vendredi 28 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 50 Vendredi 28 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Réunion 33 Vendredi 28 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Vendredi 28 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Tigré

Réunion 17 Vendredi 28 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 23 Vendredi 28 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Début de l'étude Vendredi 28 octobre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 16 Jeudi 27 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 34 Jeudi 27 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 27 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 35 Jeudi 27 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 27 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 41 Jeudi 27 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Réunion 41 Jeudi 27 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 36 Jeudi 27 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens

Début de l'étude Jeudi 27 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 38 Jeudi 27 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 39 Jeudi 27 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 36 Jeudi 27 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 27 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 37 Jeudi 27 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 36 Jeudi 27 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 42 Jeudi 27 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 27 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2022

Début de l'étude Jeudi 27 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 35 Mercredi 26 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 40 Mercredi 26 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Réunion 40 Mercredi 26 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 64 Mercredi 26 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 42 Mercredi 26 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 34 Mercredi 26 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 26 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Réunion 33 Mercredi 26 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée Populaire de libération

Début de l'étude Mercredi 26 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur le Bureau du vérificateur général

Début de l'activité Mercredi 26 octobre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 25 octobre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 5 Mardi 25 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 22 Mardi 25 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 37 Mardi 25 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 37 Mardi 25 octobre 2022
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 41 Mardi 25 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 25 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 32 Mardi 25 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 32 Mardi 25 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Mardi 25 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 25 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 37 Mardi 25 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 37 Mardi 25 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 25 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 36 Mardi 25 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 25 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 35 Mardi 25 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 25 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce

Réunion 32 Mardi 25 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 25 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 25 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 35 Mardi 25 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 25 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 25 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 25 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Réunion 38 Lundi 24 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Technologie des chaînes de blocs

Début de l'étude Lundi 24 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Réunion 37 Lundi 24 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le développement dans les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse

Réunion 40 Lundi 24 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 24 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 41 Lundi 24 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 63 Lundi 24 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 63 Lundi 24 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 39 Lundi 24 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 24 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 39 Lundi 24 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Réunion 33 Lundi 24 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Début de l'étude Lundi 24 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 33 Lundi 24 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada

Réunion 23 Lundi 24 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 40 Lundi 24 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pannes de service de Rogers Communications

Réunion 40 Lundi 24 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 40 Lundi 24 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Début de l'étude Lundi 24 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 24 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 35 Lundi 24 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Impartition des marchés

Réunion 35 Lundi 24 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 35 Lundi 24 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 24 octobre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 24 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le développement dans les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse

Début de l'activité Vendredi 21 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 31 Vendredi 21 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Vendredi 21 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 36 Vendredi 21 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 37 Vendredi 21 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 31 Vendredi 21 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 31 Vendredi 21 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Réunion 31 Vendredi 21 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 48 Vendredi 21 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 48 Vendredi 21 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 33 Vendredi 21 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 33 Vendredi 21 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 16 Vendredi 21 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Tigré

Réunion 16 Vendredi 21 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 21 Vendredi 21 octobre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 20 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 34 Jeudi 20 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Réunion 34 Jeudi 20 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 39 Jeudi 20 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection d'un vice-président

Réunion 39 Jeudi 20 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 22 Jeudi 20 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 20 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada

Réunion 22 Jeudi 20 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 34 Jeudi 20 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 20 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 32 Jeudi 20 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Réunion 32 Jeudi 20 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 20 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 34 Jeudi 20 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 39 Jeudi 20 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 36 Jeudi 20 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 35 Jeudi 20 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 20 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 34 Jeudi 20 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 20 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 20 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 20 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 20 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 20 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 20 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 19 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 34 Mercredi 19 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection d'un vice-président

Réunion 34 Mercredi 19 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 40 Mercredi 19 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 40 Mercredi 19 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 19 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 32 Mercredi 19 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Réunion 38 Mercredi 19 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 62 Mercredi 19 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 62 Mercredi 19 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 62 Mercredi 19 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Réunion 62 Mercredi 19 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 32 Mercredi 19 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 19 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 32 Mercredi 19 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Médicaments pédiatriques en vente libre

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Election des vice-présidents

Réunion 20 Mardi 18 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 20 Mardi 18 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 18 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 32 Mardi 18 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 36 Mardi 18 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 36 Mardi 18 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 18 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 30 Mardi 18 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 38 Mardi 18 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 35 Mardi 18 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 30 Mardi 18 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Réunion 30 Mardi 18 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 18 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 47 Mardi 18 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 33 Mardi 18 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 33 Mardi 18 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 18 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 34 Mardi 18 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 34 Mardi 18 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Rapport 5 adopté par la Chambre Mardi 18 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Mardi 18 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mardi 18 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Mardi 18 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 18 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 adopté par la Chambre Mardi 18 octobre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mardi 18 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mardi 18 octobre 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence (Chambre des communes)

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 20 Lundi 17 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Réunion 61 Lundi 17 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Réunion 31 Lundi 17 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Exportation des turbines russes de Gazprom

Réunion 31 Lundi 17 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Réunion 39 Lundi 17 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 33 Lundi 17 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Réunion 37 Lundi 17 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Début de l'étude Lundi 17 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 17 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 31 Lundi 17 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 38 Lundi 17 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 17 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan

Réunion 33 Lundi 17 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 17 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 33 Lundi 17 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 33 Lundi 17 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 17 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le détroit de Taïwan

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 17 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 17 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 17 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 17 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 17 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 17 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 17 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Application ArriveCAN

Début de l'étude Lundi 17 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Début de l'étude Vendredi 14 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022

Début de l'activité Vendredi 14 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan

Début de l'activité Jeudi 13 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Cyber sécurité et la cyberguerre

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Médicaments pédiatriques en vente libre

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Réunion 35 Mercredi 12 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Début de l'étude Mercredi 12 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Début de l'étude Mercredi 12 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada

Début de l'étude Mercredi 12 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Début de l'étude Mardi 11 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Début de l'activité Vendredi 7 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 31 Vendredi 7 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 31 Vendredi 7 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre

Réunion 46 Vendredi 7 octobre 2022
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Vendredi 7 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 34 Vendredi 7 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 34 Vendredi 7 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Vendredi 7 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Réunion 29 Vendredi 7 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 34 Vendredi 7 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce

Début de l'étude Vendredi 7 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 7 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 7 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 15 Vendredi 7 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Vendredi 7 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 15 Vendredi 7 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Début de l'étude Vendredi 7 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 19 Vendredi 7 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria

Début de l'étude Vendredi 7 octobre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle au Burkina Faso

Début de l'étude Vendredi 7 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Diversité dans l’approvisionnement

Réunion 32 Jeudi 6 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

Réunion 21 Jeudi 6 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 6 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 30 Jeudi 6 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 32 Jeudi 6 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Réunion 32 Jeudi 6 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 32 Jeudi 6 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 37 Jeudi 6 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 6 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 34 Jeudi 6 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Médicaments pédiatriques en vente libre

Réunion 34 Jeudi 6 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 33 Jeudi 6 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 32 Jeudi 6 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 6 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 37 Jeudi 6 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 33 Jeudi 6 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 6 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 6 octobre 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 6 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 6 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 6 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Jeudi 6 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Début de l'étude Jeudi 6 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 5 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 30 Mercredi 5 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 32 Mercredi 5 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 38 Mercredi 5 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 5 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 30 Mercredi 5 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Réunion 60 Mercredi 5 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 5 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réunion 36 Mercredi 5 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Inflation du prix des aliments

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 18 Mardi 4 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 4 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 30 Mardi 4 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2022
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 octobre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 4 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 4 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 33 Mardi 4 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Réunion 33 Mardi 4 octobre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 29 Mardi 4 octobre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 36 Mardi 4 octobre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 4 octobre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 32 Mardi 4 octobre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 33 Mardi 4 octobre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 45 Mardi 4 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 4 octobre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 28 Mardi 4 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 31 Mardi 4 octobre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 32 Mardi 4 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 4 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 4 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 4 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 4 octobre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 4 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 3 octobre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réunion 19 Lundi 3 octobre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Réunion 19 Lundi 3 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 3 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 29 Lundi 3 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 31 Lundi 3 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Réunion 37 Lundi 3 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Réunion 59 Lundi 3 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réunion 35 Lundi 3 octobre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Réunion 29 Lundi 3 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Début de l'étude Lundi 3 octobre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 29 Lundi 3 octobre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 31 Lundi 3 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 3 octobre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 31 Lundi 3 octobre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 36 Lundi 3 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 3 octobre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Lundi 3 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 3 octobre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Impartition des marchés

Réunion 31 Lundi 3 octobre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 13 Jeudi 29 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 35 Jeudi 29 septembre 2022
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 septembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 30 Jeudi 29 septembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 30 Jeudi 29 septembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 30 Jeudi 29 septembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 28 Jeudi 29 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 34 Jeudi 29 septembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 35 Jeudi 29 septembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 32 Jeudi 29 septembre 2022
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 28 Mercredi 28 septembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réunion 34 Mercredi 28 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 30 Mercredi 28 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 36 Mercredi 28 septembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 28 septembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 28 Mercredi 28 septembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 58 Mercredi 28 septembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 58 Mercredi 28 septembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Début de l'étude Mercredi 28 septembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 28 septembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestations de soutien aux personnes handicapées

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 28 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 28 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Début de l'activité Mercredi 28 septembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 17 Mardi 27 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 28 Mardi 27 septembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 septembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 32 Mardi 27 septembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 septembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 32 Mardi 27 septembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Réunion 32 Mardi 27 septembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 27 septembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 33 Mardi 27 septembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 septembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 29 Mardi 27 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 27 septembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 31 Mardi 27 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 27 Mardi 27 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 27 septembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 31 Mardi 27 septembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 27 septembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 44 Mardi 27 septembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 31 Mardi 27 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mardi 27 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 26 septembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réunion 18 Lundi 26 septembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 26 septembre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 33 Lundi 26 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 26 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Réunion 27 Lundi 26 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 26 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 29 Lundi 26 septembre 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 26 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 26 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 35 Lundi 26 septembre 2022
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 septembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 26 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 34 Lundi 26 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pannes de service de Rogers Communications

Réunion 34 Lundi 26 septembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 26 septembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Réunion 29 Lundi 26 septembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 29 Lundi 26 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 26 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 14 adopté par la Chambre Lundi 26 septembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 26 septembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Début de l'étude Vendredi 23 septembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 43 Vendredi 23 septembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 31 Vendredi 23 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 26 Vendredi 23 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 26 Vendredi 23 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 27 Vendredi 23 septembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Début de l'étude Vendredi 23 septembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Vendredi 23 septembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 14 Vendredi 23 septembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 16 Vendredi 23 septembre 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 22 septembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 22 septembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réunion 17 Jeudi 22 septembre 2022
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 22 septembre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 22 septembre 2022
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 22 septembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 33 Jeudi 22 septembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général

Réunion 28 Jeudi 22 septembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 22 septembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 28 Jeudi 22 septembre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Début de l'étude Jeudi 22 septembre 2022
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Début de l'étude Jeudi 22 septembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 30 Jeudi 22 septembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 32 Jeudi 22 septembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 30 Jeudi 22 septembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 34 Jeudi 22 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 22 septembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 22 septembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 30 Jeudi 22 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 21 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 28 Mercredi 21 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 21 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 34 Mercredi 21 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 21 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie

Réunion 26 Mercredi 21 septembre 2022
FINA Comité permanent des finances

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Réunion 57 Mercredi 21 septembre 2022
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 21 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Régime de sanctions du Canada

Début de l'étude Mercredi 21 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Inondations extrêmes au Pakistan

Début de l'étude Mercredi 21 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Début de l'étude Mercredi 21 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie

Début de l'étude Mercredi 21 septembre 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 20 septembre 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 20 septembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 20 septembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 20 septembre 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 30 Mardi 20 septembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 20 septembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 31 Mardi 20 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 20 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 26 Mardi 20 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 26 Mardi 20 septembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Début de l'étude Mardi 20 septembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Tuerie de 2022 en Saskatchewan

Début de l'étude Mardi 20 septembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 20 septembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 20 septembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 20 septembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 20 septembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 29 Mardi 20 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 20 septembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 20 septembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Début de l'étude Mardi 20 septembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 15 septembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 15 septembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 15 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'administration centrale tibétaine

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 15 septembre 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 15 septembre 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 15 septembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 15 septembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Jeudi 15 septembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 15 septembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 15 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 15 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 15 septembre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 15 septembre 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général

Début de l'étude Mardi 13 septembre 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Début de l'étude Lundi 12 septembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre

Début de l'activité Vendredi 9 septembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Exportation des turbines russes de Gazprom

Réunion 25 Mercredi 7 septembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Recherche et publication scientifique en français

Début de l'étude Mardi 6 septembre 2022
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 31 août 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada

Réunion 26 Mercredi 24 août 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 27 Vendredi 19 août 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Retards et annulations dans les aéroports

Réunion 27 Vendredi 19 août 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Vendredi 19 août 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020

Réunion 32 Mardi 16 août 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 33 Mardi 9 août 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 32 Mardi 9 août 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Retards et annulations dans les aéroports

Début de l'étude Lundi 8 août 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 31 Lundi 8 août 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards et annulations dans les aéroports

Réunion 26 Lundi 8 août 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Début de l'étude Lundi 8 août 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 30 Lundi 8 août 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards et annulations dans les aéroports

Début de l'activité Jeudi 4 août 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 4 août 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Exportation des turbines russes de Gazprom

Réunion 24 Jeudi 4 août 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Exportation des turbines russes de Gazprom

Réunion 23 Jeudi 4 août 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 41 Mercredi 27 juillet 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC

Réunion 29 Mardi 26 juillet 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC

Début de l'activité Mardi 26 juillet 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 26 juillet 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 40 Mardi 26 juillet 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pannes de service de Rogers Communications

Réunion 32 Lundi 25 juillet 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pannes de service de Rogers Communications

Réunion 31 Lundi 25 juillet 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020

Réunion 31 Lundi 25 juillet 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 20 juillet 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 20 juillet 2022
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 18 juillet 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pannes de service de Rogers Communications

Début de l'étude Vendredi 15 juillet 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 30 Vendredi 15 juillet 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les pannes de service de Rogers Communications

Réunion 30 Vendredi 15 juillet 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Exportation des turbines russes de Gazprom

Début de l'étude Vendredi 15 juillet 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'exportation des turbines russes

Réunion 22 Vendredi 15 juillet 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'exportation des turbines russes

Début de l'activité Mercredi 13 juillet 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les pannes de service de Rogers Communications

Début de l'activité Mardi 12 juillet 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020

Début de l'étude Mardi 28 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 28 Jeudi 23 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Début de l'étude Jeudi 23 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Début de l'étude Jeudi 23 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 22 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 22 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 22 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Minéraux critiques

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 22 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 22 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 22 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Début de l'étude Mercredi 22 juin 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 11 Mardi 21 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 21 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Réunion 13 Mardi 21 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 13 Mardi 21 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Tigré

Réunion 13 Mardi 21 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 21 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 25 Mardi 21 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 27 Mardi 21 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 21 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada

Réunion 27 Mardi 21 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Réunion 12 Mardi 21 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Réunion 29 Mardi 21 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 29 Mardi 21 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Début de l'étude Mardi 21 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Début de l'étude Mardi 21 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 28 Mardi 21 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 30 Mardi 21 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 21 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 27 Mardi 21 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 25 Mardi 21 juin 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 21 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 21 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 21 juin 2022
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 14 Lundi 20 juin 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 20 juin 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 29 Lundi 20 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins de santé et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réunion 38 Lundi 20 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Début de l'étude Lundi 20 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 28 Lundi 20 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 20 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 26 Lundi 20 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre

Réunion 26 Lundi 20 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre

Réunion 26 Lundi 20 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada

Début de l'étude Vendredi 17 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 24 Vendredi 17 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 24 Vendredi 17 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 24 Vendredi 17 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 26 Vendredi 17 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 26 Vendredi 17 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 26 Vendredi 17 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 26 Vendredi 17 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Réunion 18 Vendredi 17 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 28 Vendredi 17 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 27 Vendredi 17 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 17 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 13 Jeudi 16 juin 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 16 juin 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réunion 16 Jeudi 16 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 16 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018

Réunion 37 Jeudi 16 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 32 Jeudi 16 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 27 Jeudi 16 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 16 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 25 Jeudi 16 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Réunion 25 Jeudi 16 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 16 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 16 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 26 Jeudi 16 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Jeudi 16 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 29 Jeudi 16 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 16 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 29 Jeudi 16 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 30 Jeudi 16 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 16 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Vétérans itinérants

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 16 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 16 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 16 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 16 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la santé mentale et les dépendances au Canada

Réunion 27 Mercredi 15 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 28 Mercredi 15 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 24 Mercredi 15 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 15 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Début de l'étude Mercredi 15 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 36 Mardi 14 juin 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 10 Mardi 14 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 23 Mardi 14 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 35 Mardi 14 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 14 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 26 Mardi 14 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 26 Mardi 14 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Début de l'étude Mardi 14 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 28 Mardi 14 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 27 Mardi 14 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 27 Mardi 14 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 27 Mardi 14 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 34 Mardi 14 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 25 Mardi 14 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Mardi 14 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 14 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 24 Mardi 14 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 14 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 14 juin 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 juin 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 juin 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 12 Lundi 13 juin 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 13 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réunion 27 Lundi 13 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 13 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 26 Lundi 13 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 13 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 13 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 33 Lundi 13 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 23 Lundi 13 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 31 Lundi 13 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 24 Lundi 13 juin 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 26 Lundi 13 juin 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 13 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 24 Lundi 13 juin 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le détroit de Taïwan

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 5 Lundi 13 juin 2022
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 27 Vendredi 10 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 17 Vendredi 10 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Réunion 17 Vendredi 10 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 22 Vendredi 10 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 25 Vendredi 10 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 25 Vendredi 10 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 25 Vendredi 10 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 25 Vendredi 10 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 25 Vendredi 10 juin 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 10 juin 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 10 juin 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Vendredi 10 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 10 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 23 Jeudi 9 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence Parcs Canada

Réunion 23 Jeudi 9 juin 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réunion 15 Jeudi 9 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 9 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 25 Jeudi 9 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 23 Jeudi 9 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 23 Jeudi 9 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 23 Jeudi 9 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 9 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 9 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 9 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 56 Jeudi 9 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Réunion 56 Jeudi 9 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Réunion 56 Jeudi 9 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Jeudi 9 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 9 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 24 Jeudi 9 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 24 Jeudi 9 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 27 Jeudi 9 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 29 Jeudi 9 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 29 Jeudi 9 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Réunion 28 Jeudi 9 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 26 Jeudi 9 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Réunion 26 Jeudi 9 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 9 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 8 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 27 Mercredi 8 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 27 Mercredi 8 juin 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 26 Mercredi 8 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 26 Mercredi 8 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Réunion 22 Mercredi 8 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 25 Mercredi 8 juin 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 8 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 8 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 8 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 8 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 8 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 8 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 8 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Début de l'étude Mercredi 8 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 7 juin 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 11 Mardi 7 juin 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 9 Mardi 7 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 7 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 24 Mardi 7 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 24 Mardi 7 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 24 Mardi 7 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 24 Mardi 7 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 7 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 7 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Début de l'étude Mardi 7 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Réunion 25 Mardi 7 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 27 Mardi 7 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Réunion 27 Mardi 7 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 23 Mardi 7 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Réunion 22 Mardi 7 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 7 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 26 Mardi 7 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 26 Mardi 7 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 28 Mardi 7 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 28 Mardi 7 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 7 juin 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 16 Lundi 6 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 11 Lundi 6 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 26 Lundi 6 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Réunion 24 Lundi 6 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 31 Lundi 6 juin 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 25 Lundi 6 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 6 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 6 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 21 Lundi 6 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 21 Lundi 6 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement

Réunion 25 Lundi 6 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement

Début de l'étude Lundi 6 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 6 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 30 Lundi 6 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 6 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 22 Lundi 6 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 6 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Réunion 22 Lundi 6 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 55 Lundi 6 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 6 juin 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 6 juin 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 6 juin 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Réunion 23 Vendredi 3 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Réunion 16 Vendredi 3 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 16 Vendredi 3 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 21 Vendredi 3 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 26 Vendredi 3 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 26 Vendredi 3 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réunion 26 Vendredi 3 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 3 juin 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 23 Vendredi 3 juin 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 23 Vendredi 3 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence Parcs Canada

Début de l'étude Vendredi 3 juin 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Réunion 14 Jeudi 2 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 2 juin 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 21 Jeudi 2 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 2 juin 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 29 Jeudi 2 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 21 Jeudi 2 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 30 Jeudi 2 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 2 juin 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 24 Jeudi 2 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 2 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 25 Jeudi 2 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 24 Jeudi 2 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 2 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Jeudi 2 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 2 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 27 Jeudi 2 juin 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Début de l'étude Jeudi 2 juin 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 2 juin 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 2 juin 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN

Rapport 4 adopté par la Chambre Jeudi 2 juin 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 2 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Début de l'étude Jeudi 2 juin 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Début de l'étude Jeudi 2 juin 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 1 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 1 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 29 Mercredi 1 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 23 Mercredi 1 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 1 juin 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 24 Mercredi 1 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 25 Mercredi 1 juin 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 1 juin 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Importance des langues officielles chez Canadien National

Réunion 24 Mercredi 1 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 1 juin 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 20 Mercredi 1 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 1 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 1 juin 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 1 juin 2022
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins de santé et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Début de l'activité Mercredi 1 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 28 Mardi 31 mai 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 31 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 31 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 54 Mardi 31 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 31 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Réunion 20 Mardi 31 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 27 Mardi 31 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 31 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 22 Mardi 31 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 22 Mardi 31 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 31 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par la Société canadienne des postes

Réunion 22 Mardi 31 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 23 Mardi 31 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 31 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 26 Mardi 31 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 53 Mardi 31 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Réunion 26 Mardi 31 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 31 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Mardi 31 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Mardi 31 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 21 Mardi 31 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 20 Mardi 31 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 31 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 31 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 31 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestations de soutien aux personnes handicapées

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 31 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 31 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 31 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 15 Lundi 30 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 30 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 10 Lundi 30 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 25 Lundi 30 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 30 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 30 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 24 Lundi 30 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Lundi 30 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre

Début de l'étude Lundi 30 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Insécurité alimentaire mondiale

Début de l'étude Lundi 30 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 28 Lundi 30 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour le traitement des demandes de passeport

Réunion 28 Lundi 30 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 24 Lundi 30 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 30 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 20 Lundi 30 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 30 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Réunion 19 Lundi 30 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 4 Lundi 30 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 30 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 30 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 21 Lundi 30 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 21 Lundi 30 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Lundi 30 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la santé mentale et les dépendances au Canada

Début de l'activité Lundi 30 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Début de l'étude Lundi 30 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 30 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Début de l'étude Vendredi 27 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Début de l'étude Vendredi 27 mai 2022
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 26 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 9 Jeudi 26 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

Réunion 27 Jeudi 26 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 51 Jeudi 26 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la production de documents avant la présentation du rapport du Comité

Réunion 14 Mercredi 25 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 25 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 8 Mercredi 25 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

Réunion 26 Mardi 24 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 23 Mardi 24 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 24 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 50 Mardi 24 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 20 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

Réunion 25 Vendredi 20 mai 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 15 Vendredi 20 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 13 Vendredi 20 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 13 Vendredi 20 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 19 Vendredi 20 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 21 Vendredi 20 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 21 Vendredi 20 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 22 Vendredi 20 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 22 Vendredi 20 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Début de l'étude Vendredi 20 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 20 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la production de documents avant la présentation du rapport du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 mai 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 19 mai 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réunion 13 Jeudi 19 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 19 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 19 Jeudi 19 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Sommet mondial des Comités du Futur

Début de l'étude Jeudi 19 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN

Début de l'étude Jeudi 19 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 19 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 23 Jeudi 19 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 19 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 25 Jeudi 19 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 49 Jeudi 19 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 20 Jeudi 19 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 26 Jeudi 19 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 26 Jeudi 19 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 24 Jeudi 19 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 48 Jeudi 19 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la production de documents

Réunion 25 Jeudi 19 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 25 Jeudi 19 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 19 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 19 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Organisation de l’aviation civile internationale

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 19 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la production de documents

Début de l'activité Jeudi 19 mai 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 23 Mercredi 18 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 23 Mercredi 18 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 23 Mercredi 18 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 18 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada

Réunion 22 Mercredi 18 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 22 Mercredi 18 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

Début de l'étude Mercredi 18 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)

Début de l'étude Mercredi 18 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Début de l'étude Mercredi 18 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Début de l'étude Mercredi 18 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 21 Mardi 17 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 18 Mardi 17 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 24 Mardi 17 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 47 Mardi 17 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 21 Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 17 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 22 Mardi 17 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 17 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 24 Mardi 17 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Réunion 24 Mardi 17 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 46 Mardi 17 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 17 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 18 Mardi 17 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 18 Mardi 17 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 25 Mardi 17 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 17 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 17 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 7 Lundi 16 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 22 Lundi 16 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 45 Lundi 16 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Début de l'étude Lundi 16 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Lundi 16 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Début de l'étude Lundi 16 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

Début de l'étude Lundi 16 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Début de l'étude Lundi 16 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des femmes

Début de l'étude Lundi 16 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 16 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 24 Lundi 16 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 19 Lundi 16 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le détroit de Taïwan

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Réunion 21 Lundi 16 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 44 Lundi 16 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 22 Lundi 16 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 16 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 19 Lundi 16 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 16 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 16 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 7 adopté par la Chambre Lundi 16 mai 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 3 Lundi 16 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

Début de l'étude Vendredi 13 mai 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 14 Vendredi 13 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 13 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 23 Vendredi 13 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 17 Vendredi 13 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 20 Vendredi 13 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 20 Vendredi 13 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 20 Vendredi 13 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 20 Vendredi 13 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Réunion 20 Vendredi 13 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Réunion 20 Vendredi 13 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Début de l'étude Vendredi 13 mai 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 13 mai 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 13 mai 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Vendredi 13 mai 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 12 Jeudi 12 mai 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réunion 12 Jeudi 12 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 21 Jeudi 12 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 18 Jeudi 12 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 18 Jeudi 12 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 23 Jeudi 12 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le détroit de Taïwan

Réunion 20 Jeudi 12 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 12 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 20 Jeudi 12 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 20 Jeudi 12 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 21 Jeudi 12 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Réunion 23 Jeudi 12 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 23 Jeudi 12 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 12 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 24 Jeudi 12 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 23 Jeudi 12 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 12 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Réunion 20 Mercredi 11 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 20 Mercredi 11 mai 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 11 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 18 Mercredi 11 mai 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 11 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 11 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 11 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 11 mai 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 7 Mardi 10 mai 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie

Réunion 10 Mardi 10 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 16 Mardi 10 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 22 Mardi 10 mai 2022
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Mardi 10 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 19 Mardi 10 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 22 Mardi 10 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 22 Mardi 10 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 20 Mardi 10 mai 2022
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 10 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 10 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 17 Mardi 10 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 17 Mardi 10 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 23 Mardi 10 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Mardi 10 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'administration centrale tibétaine

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 10 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 9 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 6 Lundi 9 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 12 Lundi 9 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Réunion 19 Lundi 9 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 9 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 17 Lundi 9 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 19 Lundi 9 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Importance des langues officielles chez Canadien National

Réunion 19 Lundi 9 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 20 Lundi 9 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 21 Lundi 9 mai 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 21 Lundi 9 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 19 Lundi 9 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 19 Lundi 9 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 20 Lundi 9 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 22 Lundi 9 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 9 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 17 Lundi 9 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 18 Lundi 9 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 18 Vendredi 6 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 18 Vendredi 6 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour le traitement des demandes de passeport

Début de l'étude Vendredi 6 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 15 Vendredi 6 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 21 Vendredi 6 mai 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 13 Vendredi 6 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 18 Vendredi 6 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 18 Vendredi 6 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Réunion 18 Vendredi 6 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 6 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Début de l'étude Vendredi 6 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Organisation de l’aviation civile internationale

Début de l'étude Vendredi 6 mai 2022
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 5 mai 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 5 Jeudi 5 mai 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réunion 11 Jeudi 5 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 5 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 19 Jeudi 5 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 5 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 16 Jeudi 5 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Organisation de l’aviation civile internationale

Réunion 16 Jeudi 5 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 5 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 5 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 42 Jeudi 5 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 5 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 21 Jeudi 5 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Réunion 21 Jeudi 5 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 5 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'administration centrale tibétaine

Réunion 18 Jeudi 5 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 17 Jeudi 5 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Début de l'activité Jeudi 5 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Début de l'étude Jeudi 5 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 16 Jeudi 5 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 16 Jeudi 5 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 5 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 21 Jeudi 5 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Réunion 21 Jeudi 5 mai 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 19 Jeudi 5 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 18 Jeudi 5 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 18 Jeudi 5 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 18 Jeudi 5 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 22 Jeudi 5 mai 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 4 mai 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 4 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 20 Mercredi 4 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestations de soutien aux personnes handicapées

Début de l'étude Mercredi 4 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 20 Mercredi 4 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 20 Mercredi 4 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Début de l'étude Mercredi 4 mai 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 6 Mardi 3 mai 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie

Réunion 9 Mardi 3 mai 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 9 Mardi 3 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 3 mai 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 14 Mardi 3 mai 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 20 Mardi 3 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 3 mai 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 17 Mardi 3 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 3 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 17 Mardi 3 mai 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 17 Mardi 3 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 3 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 41 Mardi 3 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 3 mai 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 20 Mardi 3 mai 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 19 Mardi 3 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 3 mai 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 15 Mardi 3 mai 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 21 Mardi 3 mai 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 17 Mardi 3 mai 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Grande science au Canada

Début de l'étude Mardi 3 mai 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 11 Lundi 2 mai 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 19 Lundi 2 mai 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réunion 19 Lundi 2 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 19 Lundi 2 mai 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 19 Lundi 2 mai 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 18 Lundi 2 mai 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 16 Lundi 2 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 2 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 20 Lundi 2 mai 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 20 Lundi 2 mai 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 17 Lundi 2 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 15 Lundi 2 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 18 Lundi 2 mai 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 16 Lundi 2 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 2 mai 2022
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 40 Lundi 2 mai 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 2 mai 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 2 Lundi 2 mai 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 mai 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Début de l'étude Vendredi 29 avril 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 12 Vendredi 29 avril 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Réunion 12 Vendredi 29 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 19 Vendredi 29 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 16 Vendredi 29 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 13 Vendredi 29 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Vendredi 29 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 29 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 29 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Vendredi 29 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 4 Jeudi 28 avril 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 28 avril 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Réunion 10 Jeudi 28 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 39 Jeudi 28 avril 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 14 Jeudi 28 avril 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 28 avril 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 17 Jeudi 28 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 28 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 19 Jeudi 28 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestations de soutien aux personnes handicapées

Réunion 19 Jeudi 28 avril 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 28 avril 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 16 Jeudi 28 avril 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 15 Jeudi 28 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Jeudi 28 avril 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 18 Jeudi 28 avril 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Réunion 18 Jeudi 28 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2022

Réunion 14 Jeudi 28 avril 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 20 Jeudi 28 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 28 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 28 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 16 Jeudi 28 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 19 Jeudi 28 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 28 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 18 Mercredi 27 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 18 Mercredi 27 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Réunion 18 Mercredi 27 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui

Réunion 17 Mercredi 27 avril 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 27 avril 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réunion 18 Mercredi 27 avril 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 18 Mercredi 27 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 27 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 17 Mercredi 27 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 27 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 15 Mercredi 27 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Début de l'étude Mercredi 27 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 26 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Réunion 8 Mardi 26 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 8 Mardi 26 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie

Réunion 8 Mardi 26 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 8 Mardi 26 avril 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 5 Mardi 26 avril 2022
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 26 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Réunion 18 Mardi 26 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 12 Mardi 26 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

Début de l'étude Mardi 26 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Fonds pour accélérer la construction de logements

Début de l'étude Mardi 26 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Haïti

Début de l'étude Mardi 26 avril 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 17 Mardi 26 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 17 Mardi 26 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

Réunion 17 Mardi 26 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 15 Mardi 26 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Réunion 18 Mardi 26 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 26 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 13 Mardi 26 avril 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 19 Mardi 26 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Tigré

Début de l'étude Mardi 26 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 25 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 3 Lundi 25 avril 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 25 avril 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 10 Lundi 25 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 25 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Réunion 16 Lundi 25 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 25 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 17 Lundi 25 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 25 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 16 Lundi 25 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 16 Lundi 25 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 25 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Réunion 14 Lundi 25 avril 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réunion 17 Lundi 25 avril 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 17 Lundi 25 avril 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 17 Lundi 25 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Importance des langues officielles chez Canadien National

Début de l'étude Lundi 25 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 18 Lundi 25 avril 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 25 avril 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 15 Lundi 25 avril 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 13 Lundi 25 avril 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 16 Lundi 25 avril 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 14 Lundi 25 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 38 Lundi 25 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 25 avril 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 25 avril 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec l'administration centrale tibétaine

Début de l'étude Lundi 25 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Mercredi 20 avril 2022
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 20 avril 2022
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 20 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Début de l'étude Mercredi 20 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'étude Mercredi 20 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Mercredi 20 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 19 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 37 Mardi 19 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2022

Début de l'activité Jeudi 14 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 2 Mercredi 13 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec

Réunion 17 Mercredi 13 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Début de l'activité Mercredi 13 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Début de l'étude Lundi 11 avril 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 9 Lundi 11 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Arriérés et délais de traitement

Début de l'étude Lundi 11 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Petites et moyennes entreprises

Début de l'étude Vendredi 8 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Vendredi 8 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 14 Vendredi 8 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 11 Vendredi 8 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 17 Vendredi 8 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 17 Vendredi 8 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Vendredi 8 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 14 Vendredi 8 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Vendredi 8 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Vendredi 8 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 14 Vendredi 8 avril 2022
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 8 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 8 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec

Début de l'étude Jeudi 7 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 7 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 16 Jeudi 7 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec

Réunion 16 Jeudi 7 avril 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 16 Jeudi 7 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 14 Jeudi 7 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 16 Jeudi 7 avril 2022
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 avril 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 18 Jeudi 7 avril 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 18 Jeudi 7 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 7 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec

Début de l'activité Jeudi 7 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 7 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Election des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 7 avril 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Jeudi 7 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 6 avril 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 16 Mercredi 6 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 6 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Mercredi 6 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 6 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Réunion 13 Mercredi 6 avril 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réunion 16 Mercredi 6 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 6 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 15 Mercredi 6 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Mercredi 6 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 6 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 6 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 6 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988)

Début de l'étude Mercredi 6 avril 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 4 Mardi 5 avril 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 11 Mardi 5 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 13 Mardi 5 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 13 Mardi 5 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 13 Mardi 5 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 13 Mardi 5 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 10 Mardi 5 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 13 Mardi 5 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 5 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Réunion 16 Mardi 5 avril 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 13 Mardi 5 avril 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Réunion 17 Mardi 5 avril 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 15 Mardi 5 avril 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 15 Mardi 5 avril 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 15 Mardi 5 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 15 Mardi 5 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 12 Mardi 5 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le Programme Alimentaire Mondial

Réunion 7 Lundi 4 avril 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie

Réunion 7 Lundi 4 avril 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 8 Lundi 4 avril 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 14 Lundi 4 avril 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 15 Lundi 4 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Réunion 12 Lundi 4 avril 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 14 Lundi 4 avril 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 15 Lundi 4 avril 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Réunion 15 Lundi 4 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Lundi 4 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 4 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 4 avril 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 14 Lundi 4 avril 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 12 Lundi 4 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 4 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 36 Lundi 4 avril 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 17 Lundi 4 avril 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 13 Lundi 4 avril 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 15 Lundi 4 avril 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Intégrité du site de Juno Beach

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 4 avril 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 4 avril 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 4 avril 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 4 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 4 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 4 avril 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 avril 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Réunion 15 Vendredi 1 avril 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Vendredi 1 avril 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Réunion 10 Vendredi 1 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 12 Vendredi 1 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 12 Vendredi 1 avril 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 12 Vendredi 1 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 12 Vendredi 1 avril 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 12 Vendredi 1 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 9 Vendredi 1 avril 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 12 Vendredi 1 avril 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique

Début de l'étude Vendredi 1 avril 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Début de l'étude Vendredi 1 avril 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 31 mars 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 9 Jeudi 31 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 11 Jeudi 31 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 16 Jeudi 31 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 31 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Réunion 11 Jeudi 31 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 35 Jeudi 31 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 31 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 13 Jeudi 31 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 31 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 12 Jeudi 31 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 12 Jeudi 31 mars 2022
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 31 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 16 Jeudi 31 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 16 Jeudi 31 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 14 Jeudi 31 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 31 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 12 Jeudi 31 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 31 mars 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 31 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 30 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 14 Mercredi 30 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 14 Mercredi 30 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 30 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 13 Mercredi 30 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 14 Mercredi 30 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 14 Mercredi 30 mars 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 30 mars 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 13 Mercredi 30 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Réunion 9 Mardi 29 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Intégrité du site de Juno Beach

Réunion 9 Mardi 29 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 3 Mardi 29 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 11 Mardi 29 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 11 Mardi 29 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 29 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 29 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Réunion 8 Mardi 29 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 8 Mardi 29 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Réunion 14 Mardi 29 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 11 Mardi 29 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 11 Mardi 29 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Intégrité du site de Juno Beach

Début de l'étude Mardi 29 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 13 Mardi 29 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 29 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 13 Mardi 29 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 15 Mardi 29 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 29 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Réunion 13 Mardi 29 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 13 Mardi 29 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 29 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 10 Mardi 29 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Réunion 10 Mardi 29 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Début de l'étude Mardi 29 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 29 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 29 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Minéraux critiques

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 29 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 28 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 6 Lundi 28 mars 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 28 mars 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 7 Lundi 28 mars 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 28 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Début de l'étude Lundi 28 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 12 Lundi 28 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 28 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 11 Lundi 28 mars 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 12 Lundi 28 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 10 Lundi 28 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 15 Lundi 28 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 13 Lundi 28 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 28 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 34 Lundi 28 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 28 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome ouïgour du Xinjiang

Réunion 12 Lundi 28 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 11 Lundi 28 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 10 Vendredi 25 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 10 Vendredi 25 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Réunion 10 Vendredi 25 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 10 Vendredi 25 mars 2022
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 25 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par l'ombud des vétérans

Réunion 8 Vendredi 25 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Réunion 13 Vendredi 25 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 10 Vendredi 25 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 2 Jeudi 24 mars 2022
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 24 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres

Réunion 14 Jeudi 24 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 14 Jeudi 24 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international

Réunion 11 Jeudi 24 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Réunion 9 Jeudi 24 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 12 Jeudi 24 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 10 Jeudi 24 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 33 Jeudi 24 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 12 Jeudi 24 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 12 Jeudi 24 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 12 Jeudi 24 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 12 Jeudi 24 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 9 Jeudi 24 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 10 Jeudi 24 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 14 Jeudi 24 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois

Réunion 14 Jeudi 24 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 12 Mercredi 23 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 23 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 11 Mercredi 23 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 12 Mercredi 23 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 12 Mercredi 23 mars 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles

Réunion 11 Mercredi 23 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 10 Mercredi 23 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Réunion 12 Mercredi 23 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Début de l'étude Mercredi 23 mars 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 23 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Réunion 7 Mardi 22 mars 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 8 Mardi 22 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 9 Mardi 22 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 9 Mardi 22 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 7 Mardi 22 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 22 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 9 Mardi 22 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 12 Mardi 22 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique

Réunion 11 Mardi 22 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 11 Mardi 22 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 13 Mardi 22 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 11 Mardi 22 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Mardi 22 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Mardi 22 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 22 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 8 Mardi 22 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 8 Mardi 22 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 22 mars 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 6 Lundi 21 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 5 Lundi 21 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 21 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Réunion 5 Lundi 21 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Importance des langues officielles chez Air Canada

Réunion 10 Lundi 21 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 21 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Réunion 10 Lundi 21 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 21 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 9 Lundi 21 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Réunion 9 Lundi 21 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie

Début de l'étude Lundi 21 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 9 Lundi 21 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Réunion 8 Lundi 21 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 21 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 10 Lundi 21 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 13 Lundi 21 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 21 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 32 Lundi 21 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 11 Lundi 21 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 21 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 18 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 31 Jeudi 17 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 30 Jeudi 17 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Début de l'étude Mercredi 16 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Début de l'étude Mardi 15 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 14 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 29 Lundi 14 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Début de l'étude Lundi 14 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 14 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Lundi 14 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 14 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 14 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 14 mars 2022
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 14 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Début de l'étude Lundi 14 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Début de l'étude Vendredi 11 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 28 Jeudi 10 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Jeudi 10 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 9 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 10 Mercredi 9 mars 2022
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 8 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Mardi 8 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Début de l'étude Lundi 7 mars 2022
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 7 mars 2022
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 7 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 27 Lundi 7 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 27 Lundi 7 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 26 Lundi 7 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Début de l'étude Lundi 7 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 10 Vendredi 4 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 8 Vendredi 4 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021

Réunion 8 Vendredi 4 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Vendredi 4 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 6 Vendredi 4 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Lettres de mandat des ministres

Réunion 11 Vendredi 4 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 8 Vendredi 4 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Réunion 6 Vendredi 4 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Réunion 8 Vendredi 4 mars 2022
SSRS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 4 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 7 Jeudi 3 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 25 Jeudi 3 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international

Réunion 9 Jeudi 3 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Réunion 12 Jeudi 3 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 3 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 7 Jeudi 3 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 24 Jeudi 3 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 8 Jeudi 3 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Informatique quantique

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Jeudi 3 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Réunion 9 Jeudi 3 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 10 Jeudi 3 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme

Réunion 12 Jeudi 3 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Réunion 12 Jeudi 3 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Début de l'étude Jeudi 3 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Réunion 9 Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 10 Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 10 Mercredi 2 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 8 Mercredi 2 mars 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 9 Mercredi 2 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 10 Mercredi 2 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 10 Mercredi 2 mars 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 9 Mercredi 2 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement

Début de l'activité Mercredi 2 mars 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 2 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Réunion 5 Mardi 1 mars 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 5 Mardi 1 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Minéraux critiques

Réunion 10 Mardi 1 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 11 Mardi 1 mars 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 8 Mardi 1 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 8 Mardi 1 mars 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Réunion 8 Mardi 1 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 mars 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 9 Mardi 1 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 6 Mardi 1 mars 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 6 Mardi 1 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 7 Mardi 1 mars 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Vétérans itinérants

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Mardi 1 mars 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 28 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne

Réunion 4 Lundi 28 février 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 28 février 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 5 Lundi 28 février 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 28 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 8 Lundi 28 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Réunion 8 Lundi 28 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 8 Lundi 28 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 8 Lundi 28 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine

Réunion 8 Lundi 28 février 2022
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 28 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 8 Lundi 28 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 28 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 7 Lundi 28 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Réunion 6 Lundi 28 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 9 Lundi 28 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 28 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 23 Lundi 28 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois

Réunion 10 Vendredi 25 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine

Début de l'activité Vendredi 25 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021

Début de l'étude Jeudi 24 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 22 Jeudi 24 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 22 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Réunion 21 Mardi 22 février 2022
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 22 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Début de l'étude Mardi 22 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Lundi 21 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Début de l'étude Lundi 21 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 21 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 21 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Samedi 19 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Samedi 19 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Samedi 19 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Début de l'étude Samedi 19 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Samedi 19 février 2022
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 18 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Début de l'étude Vendredi 18 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 6 Jeudi 17 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 17 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie

Réunion 7 Jeudi 17 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres

Réunion 10 Jeudi 17 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 8 Jeudi 17 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 17 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 20 Jeudi 17 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre des Transports

Réunion 5 Jeudi 17 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 6 Jeudi 17 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois

Début de l'étude Jeudi 17 février 2022
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Jeudi 17 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 17 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 9 Jeudi 17 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère

Réunion 8 Jeudi 17 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 7 Jeudi 17 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information avec le directeur général des élections

Réunion 9 Jeudi 17 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 8 Mercredi 16 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 16 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Réunion 7 Mercredi 16 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 7 Mercredi 16 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 8 Mercredi 16 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 7 Mercredi 16 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Réunion 7 Mercredi 16 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Début de l'étude Mercredi 16 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui

Début de l'étude Mercredi 16 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Réunion 4 Mardi 15 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 5 Mardi 15 février 2022
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 15 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 4 Mardi 15 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 9 Mardi 15 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Début de l'étude Mardi 15 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 7 Mardi 15 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 15 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 5 Mardi 15 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 8 Mardi 15 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 8 Mardi 15 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés

Réunion 6 Mardi 15 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 15 février 2022
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 14 février 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 4 Lundi 14 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 14 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 14 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 7 Lundi 14 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 14 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 7 Lundi 14 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada

Début de l'étude Lundi 14 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 7 Lundi 14 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le détroit de Taïwan

Réunion 6 Lundi 14 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres

Réunion 9 Lundi 14 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 5 Lundi 14 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada

Réunion 5 Lundi 14 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 19 Lundi 14 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 19 Lundi 14 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Début de l'étude Lundi 14 février 2022
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 11 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 5 Vendredi 11 février 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 3 Vendredi 11 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 8 Vendredi 11 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 5 Vendredi 11 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par la Société canadienne des postes

Réunion 5 Vendredi 11 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Vendredi 11 février 2022
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 10 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 10 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 4 Jeudi 10 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres

Réunion 8 Jeudi 10 février 2022
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 10 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 4 Jeudi 10 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 6 Jeudi 10 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 10 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 5 Jeudi 10 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 10 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Réunion 4 Jeudi 10 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 10 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 18 Jeudi 10 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Jeudi 10 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 7 Jeudi 10 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme

Réunion 7 Jeudi 10 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Réunion 6 Jeudi 10 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 7 Jeudi 10 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 5 Jeudi 10 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 10 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 5 Jeudi 10 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Début de l'étude Jeudi 10 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada

Réunion 5 Mercredi 9 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 6 Mercredi 9 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 9 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 9 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 5 Mercredi 9 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 5 Mercredi 9 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat

Réunion 5 Mercredi 9 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Début de l'étude Mercredi 9 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Santé des enfants

Début de l'étude Mercredi 9 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 5 Mercredi 9 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Début de l'étude Mercredi 9 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Début de l'étude Mercredi 9 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 8 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Vétérans itinérants

Réunion 3 Mardi 8 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Réunion 3 Mardi 8 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 8 février 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Réunion 2 Mardi 8 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 7 Mardi 8 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Vétérans itinérants

Début de l'étude Mardi 8 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Début de l'étude Mardi 8 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Début de l'étude Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 8 février 2022
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 8 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Début de l'étude Mardi 8 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique

Réunion 5 Mardi 8 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 6 Mardi 8 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Réunion 6 Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 4 Mardi 8 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme

Début de l'étude Mardi 8 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par l'ombud des vétérans

Début de l'activité Mardi 8 février 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 3 Lundi 7 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 7 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le Programme Alimentaire Mondial

Début de l'activité Lundi 7 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 7 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 7 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Lettres de mandat des ministres

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 7 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti

Réunion 4 Lundi 7 février 2022
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 7 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 7 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 5 Lundi 7 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 17 Lundi 7 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Début de l'étude Lundi 7 février 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne

Début de l'activité Lundi 7 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 4 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Réunion 3 Vendredi 4 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 6 Vendredi 4 février 2022
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 4 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 4 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire

Réunion 3 Vendredi 4 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 4 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Réunion 3 Vendredi 4 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Début de l'étude Vendredi 4 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 4 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 4 février 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 4 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat

Début de l'activité Vendredi 4 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Début de l'étude Vendredi 4 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 4 Jeudi 3 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 3 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 16 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Subventions aux combustibles fossiles

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 5 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 3 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 5 Jeudi 3 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Réunion 3 Jeudi 3 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par la Société canadienne des postes

Début de l'activité Jeudi 3 février 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres

Début de l'étude Jeudi 3 février 2022
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Début de l'étude Mercredi 2 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 2 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Réunion 3 Mercredi 2 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Réunion 3 Mercredi 2 février 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 2 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 3 Mercredi 2 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Réunion 3 Mercredi 2 février 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 3 Mercredi 2 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre des Transports

Début de l'étude Mercredi 2 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Début de l'étude Mercredi 2 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2022
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 2 février 2022
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 2 février 2022
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 1 Mercredi 2 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat

Début de l'activité Mercredi 2 février 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Début de l'étude Mercredi 2 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Début de l'activité Mercredi 2 février 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Mercredi 2 février 2022
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 2 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Début de l'étude Mercredi 2 février 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 1 février 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 5 Mardi 1 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement

Début de l'activité Mardi 1 février 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications

Début de l'activité Mardi 1 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 1 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 4 Mardi 1 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 1 février 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 4 Mardi 1 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 2 Mardi 1 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 1 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre

Réunion 4 Mardi 1 février 2022
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés

Début de l'activité Mardi 1 février 2022
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 1 février 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 1 février 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale de construction navale

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Meilleurs talents, recherche et innovation

Début de l'étude Mardi 1 février 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 31 janvier 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 31 janvier 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 31 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 31 janvier 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec l’ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome ouïgour du Xinjiang

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le détroit de Taïwan

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 31 janvier 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 3 Lundi 31 janvier 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 31 janvier 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur l'état d'avancement de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique

Réunion 3 Lundi 31 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 31 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Réunion 15 Lundi 31 janvier 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 31 janvier 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Réunion 5 Lundi 31 janvier 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 31 janvier 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Immigration francophone au Canada et au Québec

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Début de l'étude Lundi 31 janvier 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 janvier 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Vendredi 28 janvier 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Réunion 4 Vendredi 28 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 28 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Minéraux critiques

Réunion 4 Jeudi 27 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 27 janvier 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021

Début de l'activité Jeudi 27 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Début de l'étude Mercredi 26 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Début de l'étude Mercredi 26 janvier 2022
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 26 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 26 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Minéraux critiques

Réunion 3 Mercredi 26 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 3 Mercredi 26 janvier 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Début de l'activité Mercredi 26 janvier 2022
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 26 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Début de l'étude Mercredi 26 janvier 2022
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 janvier 2022
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 janvier 2022
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 janvier 2022
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Début de l'étude Mardi 25 janvier 2022
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 25 janvier 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur l'état d'avancement de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique

Début de l'activité Mardi 25 janvier 2022
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 24 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 14 Lundi 24 janvier 2022
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 24 janvier 2022
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 24 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Minéraux critiques

Début de l'étude Lundi 24 janvier 2022
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 21 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 13 Vendredi 21 janvier 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Diversité dans l’approvisionnement

Début de l'étude Vendredi 21 janvier 2022
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Impartition des marchés

Début de l'étude Vendredi 21 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Début de l'étude Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Début de l'étude Jeudi 20 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques

Réunion 2 Jeudi 20 janvier 2022
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Début de l'étude Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Début de l'étude Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Début de l'étude Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Début de l'étude Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 3 Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 3 Jeudi 20 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 3 Jeudi 20 janvier 2022
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 19 janvier 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Début de l'activité Mercredi 19 janvier 2022
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 19 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Début de l'étude Mardi 18 janvier 2022
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 janvier 2022
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 janvier 2022
HESA Comité permanent de la santé

Développements récents de COVID-19

Réunion 3 Mardi 18 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Début de l'étude Mardi 18 janvier 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques

Début de l'activité Mardi 18 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique

Début de l'étude Mardi 18 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 18 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Début de l'étude Mardi 18 janvier 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Début de l'activité Mardi 18 janvier 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère

Début de l'activité Mardi 18 janvier 2022
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 17 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Réunion 12 Lundi 17 janvier 2022
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 17 janvier 2022
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 17 janvier 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Début de l'étude Vendredi 14 janvier 2022
HESA Comité permanent de la santé

Développements récents de COVID-19

Début de l'étude Vendredi 14 janvier 2022
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des récents développements concernant la COVID-19

Réunion 2 Vendredi 14 janvier 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements

Début de l'activité Jeudi 13 janvier 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias

Début de l'étude Jeudi 13 janvier 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements

Réunion 2 Jeudi 13 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Début de l'étude Jeudi 13 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada

Début de l'activité Mercredi 12 janvier 2022
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada

Réunion 11 Mercredi 12 janvier 2022
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 10 janvier 2022
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des récents développements concernant la COVID-19

Début de l'activité Jeudi 6 janvier 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Début de l'étude Jeudi 6 janvier 2022
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 22 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis

Réunion 2 Mardi 21 décembre 2021
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 décembre 2021
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 20 décembre 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 17 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Début de l'étude Vendredi 17 décembre 2021
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 17 décembre 2021
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 17 décembre 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Réunion 3 Jeudi 16 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Réunion 3 Jeudi 16 décembre 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 16 décembre 2021
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis

Début de l'activité Jeudi 16 décembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Début de l'étude Jeudi 16 décembre 2021
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 décembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Importance des langues officielles chez Air Canada

Début de l'étude Mercredi 15 décembre 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Début de l'étude Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Début de l'étude Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Début de l'étude Mercredi 15 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Début de l'étude Mercredi 15 décembre 2021
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Réunion 3 Mardi 14 décembre 2021
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Mardi 14 décembre 2021
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Début de l'étude Mardi 14 décembre 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Réunion 2 Mardi 14 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 14 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 14 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins

Réunion 2 Mardi 14 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 2 Mardi 14 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 3 Mardi 14 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Début de l'étude Mardi 14 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 14 décembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Début de l'étude Mardi 14 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 9 Lundi 13 décembre 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 13 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 8 Lundi 13 décembre 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 10 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 10 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 10 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Vendredi 10 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Vendredi 10 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 7 Vendredi 10 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 6 Jeudi 9 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins

Début de l'activité Jeudi 9 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 5 Jeudi 9 décembre 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 9 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 9 décembre 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Début de l'étude Jeudi 9 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 8 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 8 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 8 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 4 Mercredi 8 décembre 2021
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 8 décembre 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 8 décembre 2021
AFGH Comité spécial sur l'Afghanistan

Situation en Afghanistan

Début de l'étude Mercredi 8 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 3 Mardi 7 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre

Début de l'activité Mardi 7 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'activité Mardi 7 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information avec le directeur général des élections

Début de l'activité Mardi 7 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Début de l'étude Mardi 7 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Réunion 2 Mardi 7 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 7 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Début de l'étude Lundi 6 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 6 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 6 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 6 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 6 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 6 décembre 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Vendredi 3 décembre 2021
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 1 Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 3 décembre 2021
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Vendredi 3 décembre 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Vendredi 3 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 2 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 2 décembre 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 2 décembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 22 novembre 2021
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Vendredi 22 octobre 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 22 octobre 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 22 octobre 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 22 octobre 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 20 octobre 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 20 octobre 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 20 octobre 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 18 octobre 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 18 octobre 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 18 octobre 2021
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2021
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2021
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 8 octobre 2021
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 8 octobre 2021
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 8 octobre 2021
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