HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Communautés de retraités formées naturellement
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 143
|
Mardi 3 décembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 136
|
Mardi 3 décembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Comparution du député d'Edmonton-Centre
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 2 décembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 119
|
Lundi 2 décembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 2 décembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 155
|
Lundi 2 décembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, 2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 2 décembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre
|
Réunion 130
|
Lundi 2 décembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions
|
Réunion 130
|
Lundi 2 décembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen de la Loi sur les pêches
|
Réunion 132
|
Lundi 2 décembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
|
Réunion 132
|
Lundi 2 décembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
|
Rapport 72 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Pré-étude sur le projet de loi C-63
|
Début de l'étude |
Lundi 2 décembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 140
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 167
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 130
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada
|
Réunion 111
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
|
Réunion 118
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 156
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers
|
Réunion 118
|
Jeudi 28 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 134
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 154
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre
|
Réunion 129
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 116
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen de la Loi sur les pêches
|
Réunion 131
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada
|
Réunion 135
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
|
Réunion 135
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 novembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 166
|
Mardi 26 novembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 26 novembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répression transnationale dans les démocraties en développement
|
Réunion 61
|
Mardi 26 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 26 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Réunion 120
|
Mardi 26 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 26 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 139
|
Mardi 26 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 26 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 141
|
Mardi 26 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 127
|
Mardi 26 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
|
Réunion 110
|
Mardi 26 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mardi 26 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 129
|
Mardi 26 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 155
|
Mardi 26 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 155
|
Mardi 26 novembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 141
|
Mardi 26 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 135
|
Mardi 26 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)
|
Réunion 135
|
Mardi 26 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 26 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 122
|
Mardi 26 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
|
Réunion 138
|
Mardi 26 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
|
Réunion 138
|
Mardi 26 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 51
|
Lundi 25 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 25 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
|
Réunion 117
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Protection de la liberté d’expression
|
Réunion 141
|
Lundi 25 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Réunion 123
|
Lundi 25 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 133
|
Lundi 25 novembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 147
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024
|
Réunion 117
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 117
|
Lundi 25 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.
|
Début de l'étude |
Lundi 25 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Mesures de protection de la vie privée des applications de livraison et de covoiturage
|
Début de l'étude |
Lundi 25 novembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen approfondi du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion 140
|
Lundi 25 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Réunion 128
|
Lundi 25 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 153
|
Lundi 25 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 133
|
Lundi 25 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 134
|
Lundi 25 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen de la Loi sur les pêches
|
Réunion 130
|
Lundi 25 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Comparution du député d'Edmonton-Centre
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 novembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1bet 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 165
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Réunion 140
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 138
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 140
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 109
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Impacts des mesures annoncées par le président élu Donald Trump en matière de sécurité des frontières et des migrants
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Comparution du député d'Edmonton-Centre
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
|
Réunion 116
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 154
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal
|
Réunion 154
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage
|
Réunion 116
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 121
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 137
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
|
Réunion 137
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 134
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale
|
Réunion 126
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 132
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Droits de douane sur les engrais
|
Réunion 119
|
Jeudi 21 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Protection de la liberté d’expression
|
Réunion 139
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Réunion 127
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 152
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 132
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen de la Loi sur les pêches
|
Réunion 129
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
|
Réunion 129
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024
|
Réunion 133
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 19
|
Mercredi 20 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage
|
Début de l'activité |
Mardi 19 novembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Réunion 139
|
Mardi 19 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Mardi 19 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Réunion 127
|
Mardi 19 novembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 19 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 19 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 120
|
Mardi 19 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 120
|
Mardi 19 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Mardi 19 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 153
|
Mardi 19 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 153
|
Mardi 19 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 133
|
Mardi 19 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles
|
Réunion 136
|
Mardi 19 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
|
Réunion 136
|
Mardi 19 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 19 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 50
|
Lundi 18 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Lundi 18 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
|
Réunion 115
|
Lundi 18 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 131
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
|
Réunion 115
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers
|
Réunion 115
|
Lundi 18 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 126
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Réunion 126
|
Lundi 18 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Protection de la liberté d’expression
|
Réunion 138
|
Lundi 18 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 151
|
Lundi 18 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans
|
Réunion 131
|
Lundi 18 novembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 114
|
Lundi 18 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Réunion 128
|
Lundi 18 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 132
|
Lundi 18 novembre 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Lundi 18 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2024 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Mise en œuvre du Plan stratégique 2023-2028
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 14 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 14 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Protection des terres agricoles au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
|
Réunion 108
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Réunion 138
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Réunion 126
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 164
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
|
Réunion 121
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 132
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
|
Réunion 132
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
|
Réunion 135
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
|
Réunion 135
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 152
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chemins de fer
: enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne
|
Réunion 118
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chemins de fer
: enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne
|
Réunion 118
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 130
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Mise à jour de la politique de défense
|
Réunion 125
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 145
|
Jeudi 7 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 129
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Réunion 136
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 130
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 113
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Réunion 127
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
|
Réunion 131
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 150
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 6 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Droits de douane sur les engrais
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ressources des bureaux du Commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud à l’approvisionnement
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur les perspectives économiques et financières – octobre 2024
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 novembre 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 34
|
Mardi 5 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 107
|
Mardi 5 novembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
|
Réunion 107
|
Mardi 5 novembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 5 novembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Mise en œuvre de l’examen périodique universel du Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 5 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
|
Réunion 138
|
Mardi 5 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Réunion 138
|
Mardi 5 novembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
|
Réunion 136
|
Mardi 5 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 5 novembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants
|
Réunion 117
|
Mardi 5 novembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 163
|
Mardi 5 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 5 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 124
|
Mardi 5 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021
|
Réunion 124
|
Mardi 5 novembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Statut actuel des enfants ukrainiens déportés
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Réunion 128
|
Mardi 5 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 5 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Réunion 125
|
Mardi 5 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Réunion 125
|
Mardi 5 novembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 137
|
Mardi 5 novembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Mardi 5 novembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 151
|
Mardi 5 novembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 131
|
Mardi 5 novembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 134
|
Mardi 5 novembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 novembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 113
|
Lundi 4 novembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
|
Réunion 113
|
Lundi 4 novembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 120
|
Lundi 4 novembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 128
|
Lundi 4 novembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 144
|
Lundi 4 novembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 149
|
Lundi 4 novembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre
|
Réunion 125
|
Lundi 4 novembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 112
|
Lundi 4 novembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 130
|
Lundi 4 novembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 129
|
Lundi 4 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen de la Loi sur les pêches
|
Réunion 126
|
Lundi 4 novembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
|
Réunion 126
|
Lundi 4 novembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 novembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 novembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 novembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Réunion 124
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 137
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
|
Réunion 135
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Réunion 136
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 162
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 162
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 162
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 106
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde
|
Réunion 127
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 150
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
|
Réunion 113
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 112
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 130
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
|
Réunion 119
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
|
Réunion 133
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 143
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 127
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 123
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants
|
Réunion 116
|
Jeudi 31 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 148
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Protection de la liberté d’expression
|
Réunion 135
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 129
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 128
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Réunion 125
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Réunion 124
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 33
|
Mardi 29 octobre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 29 octobre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Modèles de migration forcée dans les différentes regions du monde
|
Réunion 59
|
Mardi 29 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 29 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 122
|
Mardi 29 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 29 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 29 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 29 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Priorités du secteur agricole
|
Réunion 115
|
Mardi 29 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Priorités du secteur agricole
|
Réunion 115
|
Mardi 29 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Priorités du secteur agricole
|
Réunion 115
|
Mardi 29 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
|
Réunion 134
|
Mardi 29 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
|
Réunion 105
|
Mardi 29 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 161
|
Mardi 29 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 29 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Réunion 123
|
Mardi 29 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 129
|
Mardi 29 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
|
Réunion 129
|
Mardi 29 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
|
Réunion 129
|
Mardi 29 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Mardi 29 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des subventions et contributions fédérales
|
Réunion 149
|
Mardi 29 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Mardi 29 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Réunion 135
|
Mardi 29 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 117
|
Mardi 29 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde
|
Réunion 126
|
Mardi 29 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
|
Réunion 132
|
Mardi 29 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 octobre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 49
|
Lundi 28 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Lundi 28 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 112
|
Lundi 28 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat
|
Réunion 126
|
Lundi 28 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 142
|
Lundi 28 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Lundi 28 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 111
|
Lundi 28 octobre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 118
|
Lundi 28 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
|
Début de l'étude |
Lundi 28 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Réunion 134
|
Lundi 28 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
|
Réunion 123
|
Lundi 28 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 127
|
Lundi 28 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Réunion 124
|
Lundi 28 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 147
|
Lundi 28 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 128
|
Lundi 28 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 octobre 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Lundi 28 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chemins de fer
: enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Protection de la liberté d’expression
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 133
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 104
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 125
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Réunion 125
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 135
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
|
Réunion 122
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 122
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur la situation actuelle au Liban
|
Réunion 122
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
|
Réunion 134
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 160
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 148
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 116
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 116
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 110
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
|
Réunion 131
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 117
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 71 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 71 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Réunion 114
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
|
Réunion 125
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient
|
Réunion 121
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 141
|
Jeudi 24 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Réunion 133
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 133
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 111
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 146
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Réunion 122
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 126
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
|
Réunion 127
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Portefeuille et priorités du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 123
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Priorités du secteur agricole
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 134
|
Mardi 22 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
|
Réunion 103
|
Mardi 22 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique
|
Réunion 120
|
Mardi 22 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 22 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 132
|
Mardi 22 octobre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Modèles de migration forcée dans les différentes regions du monde
|
Réunion 58
|
Mardi 22 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 159
|
Mardi 22 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mardi 22 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 121
|
Mardi 22 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 133
|
Mardi 22 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Mardi 22 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 147
|
Mardi 22 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 22 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
|
Réunion 128
|
Mardi 22 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
|
Réunion 128
|
Mardi 22 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 22 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 115
|
Mardi 22 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
|
Réunion 130
|
Mardi 22 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 octobre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 48
|
Lundi 21 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 21 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Lundi 21 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 111
|
Lundi 21 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
|
Réunion 124
|
Lundi 21 octobre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 116
|
Lundi 21 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 109
|
Lundi 21 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
|
Réunion 121
|
Lundi 21 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans
|
Réunion 125
|
Lundi 21 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 132
|
Lundi 21 octobre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 110
|
Lundi 21 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 145
|
Lundi 21 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Lundi 21 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
|
Réunion 126
|
Lundi 21 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste
|
Réunion 122
|
Lundi 21 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
|
Réunion 122
|
Lundi 21 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'industrie hors-taxes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Lundi 21 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 70 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 70 adopté par la Chambre
|
Lundi 21 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 21 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada
|
Réunion 124
|
Vendredi 18 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 146
|
Jeudi 17 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 145
|
Mercredi 16 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Mercredi 16 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient
|
Début de l'activité |
Vendredi 11 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Vendredi 11 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 11 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 120
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 102
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Réunion 123
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 133
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
|
Réunion 131
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 158
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 158
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 158
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Réunion 132
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
|
Réunion 132
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 110
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
|
Réunion 127
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 108
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 114
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 114
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
|
Réunion 129
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
|
Réunion 129
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 115
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 123
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Réunion 113
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale
|
Réunion 119
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale
|
Réunion 119
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale
|
Réunion 119
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 139
|
Jeudi 10 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans
|
Réunion 124
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
|
Réunion 125
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
|
Réunion 131
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Réunion 120
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Réunion 120
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 109
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 121
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
|
Réunion 121
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 144
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 18
|
Mercredi 9 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 8 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 130
|
Mardi 8 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 130
|
Mardi 8 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 132
|
Mardi 8 octobre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Ciblage de la société civile au Venezuela
|
Réunion 57
|
Mardi 8 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 118
|
Mardi 8 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 8 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Réunion 112
|
Mardi 8 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 8 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 101
|
Mardi 8 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 101
|
Mardi 8 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 157
|
Mardi 8 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 157
|
Mardi 8 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 157
|
Mardi 8 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 157
|
Mardi 8 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021
|
Début de l'étude |
Mardi 8 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mardi 8 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Réunion 113
|
Mardi 8 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 8 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Réunion 122
|
Mardi 8 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 119
|
Mardi 8 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Mardi 8 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des subventions et contributions fédérales
|
Réunion 144
|
Mardi 8 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Mardi 8 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 131
|
Mardi 8 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
|
Réunion 128
|
Mardi 8 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 octobre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 7 octobre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 47
|
Lundi 7 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 109
|
Lundi 7 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 107
|
Lundi 7 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Lundi 7 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 122
|
Lundi 7 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Réunion 138
|
Lundi 7 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Réunion 130
|
Lundi 7 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 130
|
Lundi 7 octobre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 108
|
Lundi 7 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Lundi 7 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
|
Réunion 120
|
Lundi 7 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 7 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Réunion 119
|
Lundi 7 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 143
|
Lundi 7 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Lundi 7 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 123
|
Lundi 7 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
|
Réunion 124
|
Lundi 7 octobre 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 7 octobre 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 19
|
Lundi 7 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur la situation actuelle au Liban
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
|
Réunion 129
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
|
Réunion 129
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
|
Réunion 130
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 100
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 156
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 112
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 106
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 108
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 143
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
|
Réunion 127
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
|
Réunion 126
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 121
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Réunion 111
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 117
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 117
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
|
Réunion 137
|
Jeudi 3 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 142
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 122
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 129
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 107
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réunion 118
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Réunion 119
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
|
Réunion 123
|
Mercredi 2 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 octobre 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 32
|
Mardi 1 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 1 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 128
|
Mardi 1 octobre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 128
|
Mardi 1 octobre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle au Soudan
|
Réunion 56
|
Mardi 1 octobre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 99
|
Mardi 1 octobre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Réunion 110
|
Mardi 1 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 1 octobre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 130
|
Mardi 1 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 155
|
Mardi 1 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 155
|
Mardi 1 octobre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Réunion 155
|
Mardi 1 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mardi 1 octobre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 116
|
Mardi 1 octobre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
|
Début de l'étude |
Mardi 1 octobre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
|
Réunion 125
|
Mardi 1 octobre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 129
|
Mardi 1 octobre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 117
|
Mardi 1 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 1 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des subventions et contributions fédérales
|
Réunion 142
|
Mardi 1 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 111
|
Mardi 1 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle
|
Réunion 111
|
Mardi 1 octobre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 111
|
Mardi 1 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 1 octobre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
|
Réunion 126
|
Mardi 1 octobre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Réunion 121
|
Mardi 1 octobre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 1 octobre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mardi 1 octobre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 40
|
Vendredi 27 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 41
|
Vendredi 27 septembre 2024 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Réunion 128
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 116
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan
|
Réunion 116
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 129
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
|
Réunion 120
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 98
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 110
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 105
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance
|
Réunion 105
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 107
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
|
Réunion 141
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 114
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
|
Réunion 125
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 124
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
|
Réunion 124
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Augmentation des crimes violents, notamment des agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les enfants au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 120
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 136
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique
|
Réunion 115
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense
|
Réunion 115
|
Jeudi 26 septembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen de la Loi sur les pêches
|
Réunion 118
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 141
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 121
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 106
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
|
Réunion 122
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réunion 117
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 69 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 69 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 septembre 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 31
|
Mardi 24 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 24 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 97
|
Mardi 24 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répression transnationale dans les démocraties en développement
|
Début de l'étude |
Mardi 24 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 24 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 128
|
Mardi 24 septembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 24 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Réunion 127
|
Mardi 24 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 153
|
Mardi 24 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Mise à jour de la politique de défense
|
Réunion 114
|
Mardi 24 septembre 2024 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 10
|
Mardi 24 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mardi 24 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 140
|
Mardi 24 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 24 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 109
|
Mardi 24 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
|
Réunion 124
|
Mardi 24 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 127
|
Mardi 24 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 24 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
|
Réunion 123
|
Mardi 24 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 119
|
Mardi 24 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
|
Début de l'étude |
Mardi 24 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Mise en œuvre de l’examen périodique universel du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 24 septembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Modèles de migration forcée dans les différentes regions du monde
|
Début de l'étude |
Mardi 24 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Ciblage de la société civile au Venezuela
|
Début de l'étude |
Mardi 24 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan
|
Début de l'étude |
Mardi 24 septembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 46
|
Lundi 23 septembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection du vice-président
|
Réunion 46
|
Lundi 23 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 104
|
Lundi 23 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 104
|
Lundi 23 septembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 113
|
Lundi 23 septembre 2024 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 23 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 23 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 119
|
Lundi 23 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 140
|
Lundi 23 septembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Lundi 23 septembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
|
Réunion 128
|
Lundi 23 septembre 2024 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 23 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 121
|
Lundi 23 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 121
|
Lundi 23 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Lundi 23 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 105
|
Lundi 23 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 105
|
Lundi 23 septembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 117
|
Lundi 23 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Lundi 23 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
|
Réunion 116
|
Lundi 23 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba
|
Début de l'étude |
Lundi 23 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 septembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 septembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des subventions et contributions fédérales
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 118
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
|
Réunion 118
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
|
Réunion 127
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 96
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 152
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 152
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
|
Réunion 126
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 108
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle
|
Réunion 108
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 139
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 112
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 112
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
|
Réunion 123
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Crise du logement au Canada
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 134
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 118
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
|
Réunion 113
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 139
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 120
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 104
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 115
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
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Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
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Réunion 115
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Mercredi 18 septembre 2024 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
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Travaux du Comité
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Réunion 8
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Mercredi 18 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Comportement coercitif
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Réunion 120
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Mercredi 18 septembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Bateaux délaissés et abandonnés
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Réunion 116
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Mercredi 18 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
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Réponse du gouvernement au Rapport 19
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Mercredi 18 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
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Réponse du gouvernement au Rapport 20
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Mercredi 18 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 68 présenté à la Chambre
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Mercredi 18 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 68 adopté par la Chambre
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Mercredi 18 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
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Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense
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Début de l'activité |
Mercredi 18 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Travaux du Comité
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Réunion 126
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Mardi 17 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
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Travaux du Comité
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Réunion 95
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Mardi 17 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Travaux du Comité
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Réunion 54
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Mardi 17 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Situation des Hazaras en Afghanistan
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Réunion 54
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Mardi 17 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
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Travaux du Comité
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Réunion 112
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Mardi 17 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
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Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
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Réunion 112
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Mardi 17 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
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Réunion 112
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Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Élection des vice-présidents
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Réunion 125
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Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Travaux du Comité
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Réunion 125
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Mardi 17 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
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Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
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Réunion 151
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Mardi 17 septembre 2024 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Travaux du Comité
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Réunion 7
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Mardi 17 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Travaux du Comité
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Réunion 107
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Mardi 17 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
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Réunion 107
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Mardi 17 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Travaux du Comité
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Réunion 122
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Mardi 17 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Investissements fédéraux en matière de logement
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Réunion 122
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Mardi 17 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Travaux du Comité
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Réunion 125
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Mardi 17 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
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Réunion 125
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Mardi 17 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Travaux du Comité
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Réunion 138
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Mardi 17 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
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Réunion 138
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Mardi 17 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
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Rapport 12 présenté à la Chambre
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Mardi 17 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
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Rapport 13 adopté par la Chambre
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Mardi 17 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
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Rapport 42 présenté à la Chambre
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Mardi 17 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
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Rapport 43 présenté à la Chambre
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Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
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Rapport 18 présenté à la Chambre
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Mardi 17 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance
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Début de l'étude |
Mardi 17 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Travaux du Comité
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Réunion 102
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Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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Travaux du Comité
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Réunion 117
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Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
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Réunion 117
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Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba
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Réunion 117
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Lundi 16 septembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
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Réunion 133
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Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat
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Début de l'étude |
Lundi 16 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Travaux du Comité
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Réunion 138
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Lundi 16 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
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Réunion 138
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Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
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Travaux du Comité
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Réunion 114
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Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
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