OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des subventions et contributions fédérales
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 96
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 152
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 152
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
|
Réunion 126
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants.
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 112
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 112
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Crise du logement au Canada
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires et les lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
|
Réunion 113
|
Jeudi 19 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 139
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 120
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 104
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 115
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
|
Réunion 115
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 120
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Réunion 116
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du Chef d’état-major de la Défense
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 17 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 17 septembre 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 54
|
Mardi 17 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 17 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
|
Réunion 112
|
Mardi 17 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
|
Réunion 112
|
Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 125
|
Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 17 septembre 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 151
|
Mardi 17 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 17 septembre 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 107
|
Mardi 17 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 17 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 122
|
Mardi 17 septembre 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance
|
Début de l'étude |
Mardi 17 septembre 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 117
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 133
|
Lundi 16 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Lundi 16 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 138
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
|
Réunion 114
|
Lundi 16 septembre 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 16 septembre 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Réunion 103
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 115
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Lundi 16 septembre 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 16 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 16 septembre 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 16 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 septembre 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 67 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 septembre 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 16 septembre 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 119
|
Lundi 16 septembre 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 137
|
Jeudi 12 septembre 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 septembre 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
|
Début de l'activité |
Mardi 10 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
|
Début de l'étude |
Lundi 9 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le récent chaos de voyage et sur les problèmes persistants que connaissent les systèmes de transport de passagers au Canada
|
Réunion 124
|
Vendredi 6 septembre 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le récent chaos de voyage et sur les problèmes persistants que connaissent les systèmes de transport de passagers au Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Jeudi 5 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 5 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Mardi 3 septembre 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 136
|
Mardi 3 septembre 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 118
|
Vendredi 30 août 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
|
Réunion 117
|
Mercredi 28 août 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
|
Réunion 116
|
Mercredi 28 août 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 136
|
Mardi 27 août 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 117
|
Lundi 26 août 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la protection du secteur manufacturier canadien des importations chinoises, y compris des véhicules électriques
|
Réunion 113
|
Mercredi 21 août 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 août 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 135
|
Mercredi 21 août 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 21 août 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Réunion 134
|
Mardi 20 août 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Début de l'étude |
Lundi 19 août 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Réunion demandée conformément à l’article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la prise d’un décret d’urgence visant la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 116
|
Lundi 19 août 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Réunion demandée conformément à l’article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la prise d’un décret d’urgence visant la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 août 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la protection du secteur manufacturier canadien des importations chinoises, y compris des véhicules électriques
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 août 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 août 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de convoquer le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour discuter des préoccupations en matière de sécurité
|
Réunion 115
|
Mardi 13 août 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
|
Début de l'étude |
Mardi 13 août 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de convoquer le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour discuter des préoccupations en matière de sécurité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 août 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 135
|
Jeudi 8 août 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 134
|
Mercredi 7 août 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter une demande d’étudier le « rapport Verschuren » du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et d’autres constatations au sujet de Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 132
|
Mercredi 31 juillet 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mercredi 31 juillet 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Témoignages relatifs au mandat principal du Comité
|
Réunion 118
|
Mercredi 31 juillet 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter une demande d’étudier le « rapport Verschuren » du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et d’autres constatations au sujet de Technologies du développement durable Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 29 juillet 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Témoignages relatifs au mandat principal du Comité
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 juillet 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Impartition des marchés
|
Réunion 133
|
Mercredi 24 juillet 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Impartition des marchés
|
Réunion 132
|
Mardi 23 juillet 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mercredi 17 juillet 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
|
Réunion 125
|
Mercredi 17 juillet 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 133
|
Jeudi 20 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 116
|
Mercredi 19 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Mercredi 19 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
|
Réunion 131
|
Mercredi 19 juin 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'industrie hors-taxes au Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 17
|
Mercredi 19 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Réunion 126
|
Mardi 18 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
|
Réunion 126
|
Mardi 18 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 132
|
Mardi 18 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 115
|
Mardi 18 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
|
Réunion 115
|
Mardi 18 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 115
|
Mardi 18 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
|
Début de l'étude |
Mardi 18 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 18 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 123
|
Mardi 18 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Réunion 94
|
Mardi 18 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 117
|
Mardi 18 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse à l'appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs
|
Réunion 117
|
Mardi 18 juin 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 18 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mardi 18 juin 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 45
|
Lundi 17 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 121
|
Lundi 17 juin 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 17 juin 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 17 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Lundi 17 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Lundi 17 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Lundi 17 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 124
|
Lundi 17 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Réunion 124
|
Lundi 17 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 124
|
Lundi 17 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 17 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants.
|
Réunion 101
|
Lundi 17 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 111
|
Lundi 17 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Réunion 131
|
Lundi 17 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 115
|
Lundi 17 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Lundi 17 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
|
Réunion 130
|
Lundi 17 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 111
|
Lundi 17 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Mise à jour de la politique de défense
|
Réunion 111
|
Lundi 17 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'industrie hors-taxes au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 juin 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Jeudi 13 juin 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 101
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Réunion 125
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 114
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 114
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 114
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 116
|
Jeudi 13 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 131
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Réunion 112
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Réunion 112
|
Jeudi 13 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'industrie hors-taxes au Canada
|
Réunion 112
|
Jeudi 13 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 114
|
Jeudi 13 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 13 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 13 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 13 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 93
|
Jeudi 13 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 93
|
Jeudi 13 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Réunion 123
|
Jeudi 13 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 121
|
Jeudi 13 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Réunion 106
|
Jeudi 13 juin 2024 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 13 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 110
|
Jeudi 13 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
|
Réunion 110
|
Jeudi 13 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 120
|
Jeudi 13 juin 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
|
Réunion 114
|
Mercredi 12 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mercredi 12 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 114
|
Mercredi 12 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Réunion 130
|
Mercredi 12 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mercredi 12 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
|
Réunion 129
|
Mercredi 12 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mercredi 12 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 110
|
Mercredi 12 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Christine Ivory au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 12 juin 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Réunion 10
|
Mercredi 12 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 juin 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Éthiopie
|
Réunion 53
|
Mardi 11 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Réunion 124
|
Mardi 11 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030, 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 130
|
Mardi 11 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 113
|
Mardi 11 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Réunion 111
|
Mardi 11 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
|
Début de l'étude |
Mardi 11 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Mardi 11 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
|
Début de l'étude |
Mardi 11 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 121
|
Mardi 11 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 92
|
Mardi 11 juin 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 108
|
Mardi 11 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Mardi 11 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 148
|
Mardi 11 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 120
|
Mardi 11 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse à l'appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs
|
Réunion 115
|
Mardi 11 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 10 juin 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 44
|
Lundi 10 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 10 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 119
|
Lundi 10 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 119
|
Lundi 10 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Réunion 122
|
Lundi 10 juin 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Lundi 10 juin 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 100
|
Lundi 10 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Lundi 10 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Réunion 114
|
Lundi 10 juin 2024 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Christine Ivory au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Réunion 2
|
Lundi 10 juin 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Lundi 10 juin 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 105
|
Lundi 10 juin 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 105
|
Lundi 10 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Lundi 10 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
|
Réunion 113
|
Lundi 10 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 128
|
Lundi 10 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Lundi 10 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Réunion 129
|
Lundi 10 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 109
|
Lundi 10 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 109
|
Lundi 10 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 109
|
Lundi 10 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 114
|
Jeudi 6 juin 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 113
|
Jeudi 6 juin 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 113
|
Jeudi 6 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Réunion 110
|
Jeudi 6 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Réunion 110
|
Jeudi 6 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
|
Réunion 112
|
Jeudi 6 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 6 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 129
|
Jeudi 6 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 129
|
Jeudi 6 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 121
|
Jeudi 6 juin 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 6 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 6 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 120
|
Jeudi 6 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 120
|
Jeudi 6 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 120
|
Jeudi 6 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 91
|
Jeudi 6 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 119
|
Jeudi 6 juin 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 6 juin 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Expansion du pipeline Trans Mountain
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 108
|
Jeudi 6 juin 2024 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Réunion 113
|
Jeudi 6 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 118
|
Jeudi 6 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 128
|
Mercredi 5 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
|
Réunion 112
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination de Carolyn Bennett au poste d’ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark
|
Réunion 112
|
Mercredi 5 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mercredi 5 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
|
Réunion 112
|
Mercredi 5 juin 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
|
Réunion 104
|
Mercredi 5 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 127
|
Mercredi 5 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 108
|
Mercredi 5 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 108
|
Mercredi 5 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Réunion 112
|
Mercredi 5 juin 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
|
Rapport 19 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 juin 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse à l'appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 juin 2024 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Christine Ivory au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 juin 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 juin 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 4 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 4 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 4 juin 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Réunion 122
|
Mardi 4 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 128
|
Mardi 4 juin 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 4 juin 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle au Soudan
|
Réunion 52
|
Mardi 4 juin 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information avec Oleksandra Matviïchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles
|
Réunion 52
|
Mardi 4 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Réunion 111
|
Mardi 4 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Réunion 109
|
Mardi 4 juin 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Réunion 109
|
Mardi 4 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 111
|
Mardi 4 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du fonds Accélérateur net zéro
|
Réunion 111
|
Mardi 4 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du fonds Accélérateur net zéro
|
Début de l'activité |
Mardi 4 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 107
|
Mardi 4 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mardi 4 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 113
|
Mardi 4 juin 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 119
|
Mardi 4 juin 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
|
Réunion 122
|
Mardi 4 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Réunion 118
|
Mardi 4 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 4 juin 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 90
|
Mardi 4 juin 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 127
|
Mardi 4 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 147
|
Mardi 4 juin 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 43
|
Lundi 3 juin 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
|
Réunion 111
|
Lundi 3 juin 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 120
|
Lundi 3 juin 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Réunion 110
|
Lundi 3 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 117
|
Lundi 3 juin 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 3 juin 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Lundi 3 juin 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Documents demandés par la commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux
|
Début de l'étude |
Lundi 3 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant les activités recentes dans la région baltique
|
Début de l'activité |
Lundi 3 juin 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
|
Réunion 103
|
Lundi 3 juin 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Lundi 3 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Lundi 3 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 111
|
Lundi 3 juin 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 111
|
Lundi 3 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Lundi 3 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
|
Réunion 126
|
Lundi 3 juin 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Réunion 107
|
Lundi 3 juin 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Réunion 127
|
Lundi 3 juin 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 107
|
Lundi 3 juin 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 107
|
Lundi 3 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Lundi 3 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 146
|
Lundi 3 juin 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 146
|
Lundi 3 juin 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information avec Oleksandra Matviïchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles
|
Début de l'étude |
Vendredi 31 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 145
|
Vendredi 31 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 112
|
Jeudi 30 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 126
|
Jeudi 30 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 112
|
Jeudi 30 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 110
|
Jeudi 30 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 30 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Réunion 108
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle au Soudan
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 119
|
Jeudi 30 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Jeudi 30 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 30 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 118
|
Jeudi 30 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 118
|
Jeudi 30 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 106
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 89
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 89
|
Jeudi 30 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Jeudi 30 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 144
|
Jeudi 30 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 30 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
|
Réunion 117
|
Jeudi 30 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Jeudi 30 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 30 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 30 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
|
Réunion 116
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Réunion 109
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 30 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mercredi 29 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 110
|
Mercredi 29 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mercredi 29 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 102
|
Mercredi 29 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 102
|
Mercredi 29 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mercredi 29 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mercredi 29 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 126
|
Mercredi 29 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Réunion 110
|
Mercredi 29 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
|
Réunion 110
|
Mercredi 29 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mercredi 29 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 106
|
Mercredi 29 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 125
|
Mercredi 29 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 125
|
Mercredi 29 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 28 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
|
Réunion 116
|
Mardi 28 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 28 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 117
|
Mardi 28 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 111
|
Mardi 28 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 28 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 28 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 105
|
Mardi 28 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 28 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 88
|
Mardi 28 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
|
Réunion 115
|
Mardi 28 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
|
Réunion 115
|
Mardi 28 mai 2024 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mardi 28 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 42
|
Lundi 27 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
|
Réunion 118
|
Lundi 27 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Lundi 27 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
|
Réunion 108
|
Lundi 27 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 109
|
Lundi 27 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles
|
Réunion 102
|
Lundi 27 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Réunion 115
|
Lundi 27 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Réunion 115
|
Lundi 27 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 109
|
Lundi 27 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
|
Réunion 109
|
Lundi 27 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza
|
Réunion 101
|
Lundi 27 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Lundi 27 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
|
Réunion 124
|
Lundi 27 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 125
|
Lundi 27 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 106
|
Lundi 27 mai 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 18
|
Lundi 27 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 105
|
Lundi 27 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
|
Début de l'étude |
Lundi 27 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédit 1a sous la rubrique du Bureau du secrétaire du gouverneur général, et crédits 1a et 5a sous la rubrique du secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Lundi 27 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
|
Réunion 117
|
Vendredi 24 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 66 adopté par la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Réunion 121
|
Jeudi 23 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Réunion 121
|
Jeudi 23 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 23 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
|
Réunion 116
|
Jeudi 23 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 23 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 23 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 110
|
Jeudi 23 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 111
|
Jeudi 23 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste
|
Réunion 111
|
Jeudi 23 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 109
|
Jeudi 23 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 23 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 23 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Réunion 107
|
Jeudi 23 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Réunion 107
|
Jeudi 23 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 124
|
Jeudi 23 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 116
|
Jeudi 23 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
|
Réunion 114
|
Jeudi 23 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Jeudi 23 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 101
|
Jeudi 23 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 105
|
Jeudi 23 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 107
|
Jeudi 23 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mercredi 22 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 100
|
Mercredi 22 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 104
|
Mercredi 22 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 124
|
Mercredi 22 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mercredi 22 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 143
|
Mercredi 22 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 143
|
Mercredi 22 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 143
|
Mercredi 22 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 108
|
Mercredi 22 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Réunion 108
|
Mercredi 22 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mercredi 22 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mercredi 22 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Réunion 123
|
Mercredi 22 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 21 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Réunion 120
|
Mardi 21 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 21 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique
|
Réunion 108
|
Mardi 21 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 21 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Réunion 51
|
Mardi 21 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Réunion 106
|
Mardi 21 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 21 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 109
|
Mardi 21 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 21 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis
|
Réunion 104
|
Mardi 21 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis
|
Réunion 104
|
Mardi 21 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 119
|
Mardi 21 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 21 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 87
|
Mardi 21 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 115
|
Mardi 21 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 21 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Éthiopie
|
Début de l'étude |
Mardi 21 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour se pencher sur les propos d'un membre du Comité
|
Réunion 100
|
Lundi 20 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour se pencher sur les propos d'un membre du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 20 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
|
Réunion 118
|
Jeudi 16 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 16 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 16 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation
|
Réunion 122
|
Mercredi 15 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mercredi 15 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mardi 14 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 121
|
Mardi 14 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 121
|
Mardi 14 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des récentes révélations concernant le Groupe Banque TD et les allégations d’omission de déclarer le recyclage des produits de la criminalité lié au trafic de la drogue dure illégale fentanyl, ainsi que d’autres violations de recyclage des produits de la criminalité dans l’ensemble du secteur financier au Canada.
|
Début de l'activité |
Lundi 13 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Réunion 119
|
Jeudi 9 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Réunion 98
|
Jeudi 9 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Réunion 107
|
Jeudi 9 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 108
|
Jeudi 9 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 108
|
Jeudi 9 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 9 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Jeudi 9 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 110
|
Jeudi 9 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 110
|
Jeudi 9 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 105
|
Jeudi 9 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Jeudi 9 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
|
Réunion 114
|
Jeudi 9 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
|
Réunion 114
|
Jeudi 9 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Réunion 86
|
Jeudi 9 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 9 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
|
Réunion 117
|
Jeudi 9 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 115
|
Jeudi 9 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Jeudi 9 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
|
Réunion 106
|
Jeudi 9 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Réunion 104
|
Jeudi 9 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 9 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 113
|
Jeudi 9 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 113
|
Jeudi 9 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Réunion 99
|
Jeudi 9 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 94
|
Mercredi 8 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 94
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Réunion 123
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa
|
Réunion 123
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 107
|
Mercredi 8 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mercredi 8 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 99
|
Mercredi 8 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 107
|
Mercredi 8 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 107
|
Mercredi 8 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réunion 107
|
Mercredi 8 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mercredi 8 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 103
|
Mercredi 8 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 103
|
Mercredi 8 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Mesures pour protéger les canadiens
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 118
|
Mardi 7 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 7 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 109
|
Mardi 7 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 109
|
Mardi 7 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 7 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 104
|
Mardi 7 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 119
|
Mardi 7 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2023
|
Réunion 119
|
Mardi 7 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030, 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mardi 7 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 116
|
Mardi 7 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
|
Réunion 113
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Réunion 107
|
Mardi 7 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Réunion 114
|
Mardi 7 mai 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 7 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Élection à la présidence
|
Réunion 85
|
Mardi 7 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 85
|
Mardi 7 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 85
|
Mardi 7 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 7 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 103
|
Mardi 7 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 103
|
Mardi 7 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 6 mai 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 41
|
Lundi 6 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion informelle avec le ministre fédéral allemand de la défense
|
Début de l'activité |
Lundi 6 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Lundi 6 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
|
Début de l'étude |
Lundi 6 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 114
|
Lundi 6 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 97
|
Lundi 6 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Lundi 6 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
Réunion 106
|
Lundi 6 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 and L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 106
|
Lundi 6 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Lundi 6 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 112
|
Lundi 6 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 112
|
Lundi 6 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Lundi 6 mai 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
|
Réunion 105
|
Lundi 6 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Réunion 98
|
Lundi 6 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Lundi 6 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Lundi 6 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 93
|
Lundi 6 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 122
|
Lundi 6 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Lundi 6 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 98
|
Lundi 6 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
|
Réunion 98
|
Lundi 6 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 98
|
Lundi 6 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 102
|
Lundi 6 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 40
|
Vendredi 3 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Jeudi 2 mai 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 106
|
Jeudi 2 mai 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 103
|
Jeudi 2 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 2 mai 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 96
|
Jeudi 2 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Réunion 117
|
Jeudi 2 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 108
|
Jeudi 2 mai 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 108
|
Jeudi 2 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Jeudi 2 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 106
|
Jeudi 2 mai 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024
|
Réunion 106
|
Jeudi 2 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 2 mai 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 117
|
Jeudi 2 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 and L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 mai 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 113
|
Jeudi 2 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 mai 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 115
|
Jeudi 2 mai 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 102
|
Jeudi 2 mai 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
|
Réunion 112
|
Jeudi 2 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 2 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 2 mai 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Jeudi 2 mai 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 141
|
Jeudi 2 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 2 mai 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Réunion 111
|
Jeudi 2 mai 2024 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 2 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 2 mai 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 97
|
Jeudi 2 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 2 mai 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Réunion 103
|
Jeudi 2 mai 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 92
|
Mercredi 1 mai 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 121
|
Mercredi 1 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mercredi 1 mai 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 97
|
Mercredi 1 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne
|
Réunion 105
|
Mercredi 1 mai 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mercredi 1 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mercredi 1 mai 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 101
|
Mercredi 1 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Mercredi 1 mai 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 119
|
Mercredi 1 mai 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 mai 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 1 mai 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Levée des sanctions concernant le titane russe
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 mai 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 30 avril 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 30 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 107
|
Mardi 30 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 102
|
Mardi 30 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 116
|
Mardi 30 avril 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 30 avril 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 49
|
Mardi 30 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 30 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 30 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
|
Réunion 105
|
Mardi 30 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mardi 30 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 140
|
Mardi 30 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 140
|
Mardi 30 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
|
Réunion 111
|
Mardi 30 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 30 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 101
|
Mardi 30 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 30 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Réunion 114
|
Mardi 30 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 30 avril 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 39
|
Lundi 29 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 104
|
Lundi 29 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 104
|
Lundi 29 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 95
|
Lundi 29 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 112
|
Lundi 29 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Lundi 29 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Lundi 29 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 110
|
Lundi 29 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 110
|
Lundi 29 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne
|
Début de l'activité |
Lundi 29 avril 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 29 avril 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Réunion 102
|
Lundi 29 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 91
|
Lundi 29 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 120
|
Lundi 29 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 104
|
Lundi 29 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 104
|
Lundi 29 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 118
|
Lundi 29 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 17
|
Lundi 29 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 100
|
Lundi 29 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Traitement et prévention du cancer
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 38
|
Vendredi 19 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 105
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 105
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 105
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 139
|
Jeudi 18 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 94
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 106
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Réunion 116
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 101
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réunion 101
|
Jeudi 18 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 104
|
Jeudi 18 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 115
|
Jeudi 18 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 115
|
Jeudi 18 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Jeudi 18 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 110
|
Jeudi 18 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 18 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 100
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 111
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 111
|
Jeudi 18 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 18 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
|
Réunion 113
|
Jeudi 18 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 138
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Réunion 95
|
Jeudi 18 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 103
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 109
|
Jeudi 18 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Réunion 109
|
Jeudi 18 avril 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 17 avril 2024 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 17 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 119
|
Mercredi 17 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa
|
Réunion 119
|
Mercredi 17 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 103
|
Mercredi 17 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 90
|
Mercredi 17 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 99
|
Mercredi 17 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 64 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 64 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
|
Début de l'étude |
Mardi 16 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 16 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 104
|
Mardi 16 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 16 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
|
Réunion 112
|
Mardi 16 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 99
|
Mardi 16 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 16 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre
|
Réunion 113
|
Mardi 16 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 37
|
Lundi 15 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 102
|
Lundi 15 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 102
|
Lundi 15 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Lundi 15 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 93
|
Lundi 15 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 102
|
Lundi 15 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
|
Réunion 102
|
Lundi 15 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Réunion 94
|
Lundi 15 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 110
|
Lundi 15 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Réunion 108
|
Lundi 15 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 15 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 117
|
Lundi 15 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 15 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 89
|
Lundi 15 avril 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Réunion 101
|
Lundi 15 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 118
|
Lundi 15 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 103
|
Lundi 15 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Mise à jour de la politique de défense
|
Réunion 98
|
Lundi 15 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 11 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 92
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises
|
Réunion 115
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Réunion 100
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 100
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 137
|
Jeudi 11 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 103
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 103
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 105
|
Jeudi 11 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 114
|
Jeudi 11 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 11 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 109
|
Jeudi 11 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 11 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 11 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Réunion 108
|
Jeudi 11 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Réunion 108
|
Jeudi 11 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 98
|
Jeudi 11 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
|
Réunion 112
|
Jeudi 11 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 136
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
|
Réunion 136
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 11 avril 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Jeudi 11 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 11 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Réunion 100
|
Jeudi 11 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Réunion 93
|
Jeudi 11 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Réunion 107
|
Jeudi 11 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 88
|
Mercredi 10 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Réunion 101
|
Mercredi 10 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mercredi 10 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 102
|
Mercredi 10 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 117
|
Mercredi 10 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 97
|
Mercredi 10 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mercredi 10 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
|
Réunion 116
|
Mercredi 10 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 10 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 35
|
Mercredi 10 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Rapport 63 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 10 avril 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Réunion 114
|
Mardi 9 avril 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 48
|
Mardi 9 avril 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réunion 99
|
Mardi 9 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mardi 9 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 113
|
Mardi 9 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
|
Réunion 102
|
Mardi 9 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 9 avril 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 104
|
Mardi 9 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 135
|
Mardi 9 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Mise à jour de la politique de défense
|
Début de l'étude |
Mardi 9 avril 2024 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 9 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 9 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 9 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 110
|
Mardi 9 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 9 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 9 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Réunion 107
|
Mardi 9 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Réunion 107
|
Mardi 9 avril 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Réunion 107
|
Mardi 9 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 9 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 9 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 97
|
Mardi 9 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 97
|
Mardi 9 avril 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 102
|
Mardi 9 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 9 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 79
|
Mardi 9 avril 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
|
Début de l'étude |
Mardi 9 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 9 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 9 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 134
|
Mardi 9 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 134
|
Mardi 9 avril 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 134
|
Mardi 9 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
|
Réunion 111
|
Mardi 9 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mardi 9 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 9 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 36
|
Lundi 8 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Lundi 8 avril 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 100
|
Lundi 8 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 8 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 101
|
Lundi 8 avril 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 101
|
Lundi 8 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Lundi 8 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 91
|
Lundi 8 avril 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 91
|
Lundi 8 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Lundi 8 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Lundi 8 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 108
|
Lundi 8 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 108
|
Lundi 8 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 8 avril 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 92
|
Lundi 8 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Lundi 8 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 106
|
Lundi 8 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Réunion 106
|
Lundi 8 avril 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Réunion 106
|
Lundi 8 avril 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 96
|
Lundi 8 avril 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 87
|
Lundi 8 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Lundi 8 avril 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
|
Réunion 115
|
Lundi 8 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Lundi 8 avril 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 116
|
Lundi 8 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 8 avril 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 101
|
Lundi 8 avril 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 8 avril 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 8 avril 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 8 avril 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 8 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 adopté par la Chambre
|
Lundi 8 avril 2024 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 avril 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 112
|
Jeudi 4 avril 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 111
|
Mercredi 3 avril 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 114
|
Jeudi 28 mars 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mercredi 27 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 113
|
Mercredi 27 mars 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 112
|
Mardi 26 mars 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de tenir des réunions concernant les questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg impliquant la République populaire de Chine
|
Réunion 35
|
Mardi 26 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 22 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 22 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 34
|
Vendredi 22 mars 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de tenir des réunions concernant les questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg impliquant la République populaire de Chine
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 mars 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 21 mars 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 90
|
Jeudi 21 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 103
|
Jeudi 21 mars 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 101
|
Jeudi 21 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réunion 98
|
Jeudi 21 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 110
|
Jeudi 21 mars 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 101
|
Jeudi 21 mars 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 mars 2024 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 21 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 21 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 21 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 133
|
Jeudi 21 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
|
Réunion 133
|
Jeudi 21 mars 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 110
|
Jeudi 21 mars 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
|
Réunion 110
|
Jeudi 21 mars 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 21 mars 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 107
|
Jeudi 21 mars 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 107
|
Jeudi 21 mars 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
|
Réunion 109
|
Jeudi 21 mars 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 109
|
Jeudi 21 mars 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 21 mars 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 96
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 mars 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur l'infrastructure au Canada
|
Réunion 106
|
Jeudi 21 mars 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Réunion 105
|
Jeudi 21 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 21 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice
|
Réunion 99
|
Jeudi 21 mars 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 91
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 mars 2024 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 20 mars 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza
|
Réunion 95
|
Mercredi 20 mars 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario
|
Réunion 115
|
Mercredi 20 mars 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 100
|
Mercredi 20 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mercredi 20 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
|
Réunion 99
|
Mercredi 20 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 99
|
Mercredi 20 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 99
|
Mercredi 20 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 111
|
Mercredi 20 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 mars 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 20 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2024 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 20 mars 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 19 mars 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 47
|
Mardi 19 mars 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 19 mars 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 100
|
Mardi 19 mars 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 100
|
Mardi 19 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 19 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 102
|
Mardi 19 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 102
|
Mardi 19 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 19 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Réunion 97
|
Mardi 19 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 109
|
Mardi 19 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mars 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 19 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 109
|
Mardi 19 mars 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
|
Réunion 108
|
Mardi 19 mars 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 19 mars 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Réunion 100
|
Mardi 19 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 19 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 77
|
Mardi 19 mars 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 19 mars 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 105
|
Mardi 19 mars 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 105
|
Mardi 19 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 108
|
Mardi 19 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mardi 19 mars 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 19 mars 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mars 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 90
|
Lundi 18 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Lundi 18 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza
|
Réunion 98
|
Lundi 18 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 98
|
Lundi 18 mars 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 18 mars 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 18 mars 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 89
|
Lundi 18 mars 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 89
|
Lundi 18 mars 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 89
|
Lundi 18 mars 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Lundi 18 mars 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 106
|
Lundi 18 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 18 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 18 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 99
|
Lundi 18 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 99
|
Lundi 18 mars 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 104
|
Lundi 18 mars 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Réunion 104
|
Lundi 18 mars 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Lundi 18 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 18 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Réunion 98
|
Lundi 18 mars 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Lundi 18 mars 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 18 mars 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92)
|
Réunion 99
|
Lundi 18 mars 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Lundi 18 mars 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 94
|
Lundi 18 mars 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 94
|
Lundi 18 mars 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada
|
Réunion 114
|
Lundi 18 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 110
|
Lundi 18 mars 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Réunion 96
|
Lundi 18 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 31
|
Lundi 18 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 30
|
Lundi 18 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 33
|
Lundi 18 mars 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 16
|
Lundi 18 mars 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 18 mars 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 18 mars 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du récent rapport d’Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l’augmentation du nombre de faillites au Canada.
|
Réunion 131
|
Vendredi 15 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 109
|
Jeudi 14 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 mars 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 108
|
Mercredi 13 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 mars 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du récent rapport d’Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l’augmentation du nombre de faillites au Canada.
|
Début de l'activité |
Mardi 12 mars 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La Défense spatiale
|
Début de l'étude |
Lundi 11 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux.
|
Réunion 98
|
Lundi 11 mars 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux.
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 107
|
Jeudi 7 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 106
|
Mercredi 6 mars 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 105
|
Mardi 5 mars 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Début de l'étude |
Mardi 5 mars 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024
|
Réunion 107
|
Lundi 4 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Lundi 4 mars 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 4 mars 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 4 mars 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 mars 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 mars 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 mars 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 29 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 88
|
Jeudi 29 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 88
|
Jeudi 29 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 29 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 99
|
Jeudi 29 février 2024 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Réunion 96
|
Jeudi 29 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Jeudi 29 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste
|
Réunion 101
|
Jeudi 29 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2023
|
Réunion 104
|
Jeudi 29 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 104
|
Jeudi 29 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
23e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 29 février 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 29 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 106
|
Jeudi 29 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 104
|
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 104
|
Jeudi 29 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 76
|
Jeudi 29 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 29 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 105
|
Jeudi 29 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 105
|
Jeudi 29 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Jeudi 29 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 94
|
Jeudi 29 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 94
|
Jeudi 29 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 130
|
Jeudi 29 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 108
|
Jeudi 29 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 29 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 29 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 29 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Réunion 97
|
Jeudi 29 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 29 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 103
|
Jeudi 29 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 29 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 97
|
Jeudi 29 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 février 2024 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mercredi 28 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
|
Réunion 98
|
Mercredi 28 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels
|
Réunion 95
|
Mercredi 28 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir
|
Réunion 93
|
Mercredi 28 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada
|
Réunion 113
|
Mercredi 28 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mercredi 28 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 97
|
Mercredi 28 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mercredi 28 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 107
|
Mercredi 28 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 61 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 29
|
Mardi 27 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Réunion 112
|
Mardi 27 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 46
|
Mardi 27 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 46
|
Mardi 27 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 46
|
Mardi 27 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 99
|
Mardi 27 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 27 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste
|
Réunion 100
|
Mardi 27 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 103
|
Mardi 27 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 27 février 2024 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 9
|
Mardi 27 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
|
Début de l'étude |
Mardi 27 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Bateaux délaissés et abandonnés
|
Début de l'étude |
Mardi 27 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
|
Réunion 105
|
Mardi 27 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 27 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 103
|
Mardi 27 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Prêts à risque et taux d'intérêt criminel
|
Réunion 129
|
Mardi 27 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 98
|
Mardi 27 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Séance d'information avec la Conseillère scientifique en chef du Canada
|
Réunion 75
|
Mardi 27 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 93
|
Mardi 27 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 93
|
Mardi 27 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 27 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 107
|
Mardi 27 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 février 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 34
|
Lundi 26 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Lundi 26 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 96
|
Lundi 26 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 88
|
Lundi 26 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 104
|
Lundi 26 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Lundi 26 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 87
|
Lundi 26 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 87
|
Lundi 26 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Réunion 96
|
Lundi 26 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 26 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 26 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Réunion 102
|
Lundi 26 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Réunion 102
|
Lundi 26 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 26 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Lundi 26 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 84
|
Lundi 26 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 26 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 92
|
Lundi 26 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Réunion 96
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Réunion 106
|
Lundi 26 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Lundi 26 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada
|
Réunion 112
|
Lundi 26 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Lundi 26 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 97
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 94
|
Lundi 26 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 105
|
Jeudi 22 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur l'infrastructure au Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mercredi 21 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 104
|
Mercredi 21 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers
|
Réunion 102
|
Mercredi 21 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 102
|
Mercredi 21 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 20 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 101
|
Mardi 20 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Prêts à risque et taux d'intérêt criminel
|
Début de l'étude |
Lundi 19 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
|
Début de l'étude |
Lundi 19 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 16 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 16 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 16 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Séance d'information avec la Conseillère scientifique en chef du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 15 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Réunion 111
|
Jeudi 15 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Réunion 94
|
Jeudi 15 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 86
|
Jeudi 15 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 15 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Réunion 99
|
Jeudi 15 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 15 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 100
|
Jeudi 15 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 98
|
Jeudi 15 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 15 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 97
|
Jeudi 15 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 97
|
Jeudi 15 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 104
|
Jeudi 15 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 15 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 103
|
Jeudi 15 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 15 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 15 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 128
|
Jeudi 15 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 128
|
Jeudi 15 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 128
|
Jeudi 15 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 101
|
Jeudi 15 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Réunion 95
|
Jeudi 15 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 15 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 95
|
Jeudi 15 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Réunion 101
|
Jeudi 15 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
|
Réunion 102
|
Mercredi 14 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 95
|
Mercredi 14 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mercredi 14 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 102
|
Mercredi 14 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
|
Réunion 102
|
Mercredi 14 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 14 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 96
|
Mercredi 14 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 96
|
Mercredi 14 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mercredi 14 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 111
|
Mercredi 14 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada
|
Réunion 111
|
Mercredi 14 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 83
|
Mercredi 14 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 93
|
Mercredi 14 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 93
|
Mercredi 14 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2024 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 13 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 13 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Réunion 110
|
Mardi 13 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 45
|
Mardi 13 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention de Jimmy Lai à Hong Kong
|
Réunion 45
|
Mardi 13 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 13 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 97
|
Mardi 13 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 13 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 93
|
Mardi 13 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Réunion 93
|
Mardi 13 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 99
|
Mardi 13 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 13 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Réunion 98
|
Mardi 13 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
|
Début de l'étude |
Mardi 13 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 100
|
Mardi 13 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
|
Réunion 106
|
Mardi 13 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 13 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 96
|
Mardi 13 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 13 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 73
|
Mardi 13 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 127
|
Mardi 13 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 13 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 103
|
Mardi 13 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 91
|
Mardi 13 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 91
|
Mardi 13 février 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 33
|
Lundi 12 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 94
|
Lundi 12 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 12 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 12 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 101
|
Lundi 12 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 94
|
Lundi 12 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Lundi 12 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 85
|
Lundi 12 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 85
|
Lundi 12 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 86
|
Lundi 12 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Réunion 100
|
Lundi 12 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Investissements fédéraux en matière de logement
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 98
|
Lundi 12 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Lundi 12 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 91
|
Lundi 12 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Lundi 12 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023
|
Réunion 94
|
Lundi 12 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Lundi 12 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Réunion 82
|
Lundi 12 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 95
|
Lundi 12 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 110
|
Lundi 12 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 92
|
Lundi 12 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 58 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 février 2024 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 15
|
Lundi 12 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir
|
Début de l'activité |
Lundi 12 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza
|
Début de l'activité |
Lundi 12 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 32
|
Vendredi 9 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 8 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 109
|
Jeudi 8 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 109
|
Jeudi 8 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Réunion 92
|
Jeudi 8 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 92
|
Jeudi 8 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 8 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 95
|
Jeudi 8 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 8 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les inquiétudes au sujet de la pëche à la civelle en Nouvelle-Écosse
|
Réunion 97
|
Jeudi 8 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 84
|
Jeudi 8 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 8 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 96
|
Jeudi 8 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 102
|
Jeudi 8 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 8 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 100
|
Jeudi 8 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 8 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 99
|
Jeudi 8 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 105
|
Jeudi 8 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 72
|
Jeudi 8 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 8 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 90
|
Jeudi 8 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 90
|
Jeudi 8 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 8 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 126
|
Jeudi 8 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 8 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023
|
Réunion 93
|
Jeudi 8 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
|
Réunion 93
|
Jeudi 8 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2024 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 8 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 93
|
Jeudi 8 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Réunion 99
|
Jeudi 8 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mercredi 7 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 81
|
Mercredi 7 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 94
|
Mercredi 7 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 109
|
Mercredi 7 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mercredi 7 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 93
|
Mercredi 7 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes
|
Réunion 90
|
Mercredi 7 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 91
|
Mercredi 7 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
|
Réunion 91
|
Mercredi 7 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
|
Réunion 91
|
Mercredi 7 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 108
|
Mardi 6 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 6 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 91
|
Mardi 6 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 95
|
Mardi 6 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 96
|
Mardi 6 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 — La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada
|
Réunion 96
|
Mardi 6 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 6 février 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention de Jimmy Lai à Hong Kong
|
Réunion 44
|
Mardi 6 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Début de l'étude |
Mardi 6 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
|
Début de l'étude |
Mardi 6 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les inquiétudes au sujet de la pëche à la civelle en Nouvelle-Écosse
|
Début de l'activité |
Mardi 6 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 6 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 125
|
Mardi 6 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 71
|
Mardi 6 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 6 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 104
|
Mardi 6 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 94
|
Mardi 6 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 101
|
Mardi 6 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 6 février 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 89
|
Mardi 6 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
|
Début de l'étude |
Mardi 6 février 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 5 février 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 32
|
Lundi 5 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 83
|
Lundi 5 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 99
|
Lundi 5 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada
|
Réunion 92
|
Lundi 5 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Lundi 5 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 85
|
Lundi 5 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Réunion 98
|
Lundi 5 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 98
|
Lundi 5 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023
|
Début de l'étude |
Lundi 5 février 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 80
|
Lundi 5 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Lundi 5 février 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 108
|
Lundi 5 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 5 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 5 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 101
|
Lundi 5 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 101
|
Lundi 5 février 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 93
|
Lundi 5 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Lundi 5 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 90
|
Lundi 5 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 90
|
Lundi 5 février 2024 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes
|
Début de l'activité |
Lundi 5 février 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 1 février 2024 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 février 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 93
|
Jeudi 1 février 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 95
|
Jeudi 1 février 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 82
|
Jeudi 1 février 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 95
|
Jeudi 1 février 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 90
|
Jeudi 1 février 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 94
|
Jeudi 1 février 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 février 2024 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Jeudi 1 février 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 124
|
Jeudi 1 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 1 février 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 103
|
Jeudi 1 février 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Réunion 100
|
Jeudi 1 février 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 98
|
Jeudi 1 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Jeudi 1 février 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 98
|
Jeudi 1 février 2024 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 1 février 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Jeudi 1 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 1 février 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 84
|
Jeudi 1 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 février 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Jeudi 1 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 91
|
Jeudi 1 février 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 91
|
Jeudi 1 février 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 février 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 89
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 79
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 107
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 107
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 107
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 100
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Capacité de transformation
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 57 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2024 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 janvier 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 janvier 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 30 janvier 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 94
|
Mardi 30 janvier 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 106
|
Mardi 30 janvier 2024 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 93
|
Mardi 30 janvier 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 30 janvier 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 43
|
Mardi 30 janvier 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 43
|
Mardi 30 janvier 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 30 janvier 2024 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 94
|
Mardi 30 janvier 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Réunion 89
|
Mardi 30 janvier 2024 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 janvier 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 30 janvier 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 92
|
Mardi 30 janvier 2024 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 92
|
Mardi 30 janvier 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 30 janvier 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 97
|
Mardi 30 janvier 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 99
|
Mardi 30 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 102
|
Mardi 30 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 janvier 2024 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 31
|
Lundi 29 janvier 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
|
Début de l'étude |
Lundi 29 janvier 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Lundi 29 janvier 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 81
|
Lundi 29 janvier 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Lundi 29 janvier 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Lundi 29 janvier 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 90
|
Lundi 29 janvier 2024 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 90
|
Lundi 29 janvier 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 29 janvier 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 83
|
Lundi 29 janvier 2024 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
|
Réunion 96
|
Lundi 29 janvier 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Lundi 29 janvier 2024 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
|
Début de l'étude |
Lundi 29 janvier 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination de Carolyn Bennett au poste d’ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark
|
Début de l'étude |
Lundi 29 janvier 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'incapacité du premier ministre à pourvoir les postes vacants de juges
|
Réunion 91
|
Lundi 29 janvier 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Lundi 29 janvier 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 29 janvier 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 29 janvier 2024 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2024 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 29 janvier 2024 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 29 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2024 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 29 janvier 2024 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 29 janvier 2024 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique
|
Réunion 88
|
Lundi 29 janvier 2024 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'incapacité du premier ministre à pourvoir les postes vacants de juges
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 janvier 2024 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 janvier 2024 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 janvier 2024 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter le protocole parlementaire au sujet de l’allocution de M. Zelensky devant le Parlement
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 janvier 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
ArriveCAN
|
Réunion 93
|
Jeudi 25 janvier 2024 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention de Jimmy Lai à Hong Kong
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 janvier 2024 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 janvier 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat entre Medicago et le gouvernement du Canada
|
Réunion 96
|
Vendredi 19 janvier 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 janvier 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 98
|
Jeudi 18 janvier 2024 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 janvier 2024 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat entre Medicago et le gouvernement du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 janvier 2024 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 97
|
Mercredi 17 janvier 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque
|
Réunion 98
|
Mercredi 17 janvier 2024 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque
|
Début de l'activité |
Dimanche 14 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Jeudi 11 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 106
|
Jeudi 11 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'augmentation des prix des forfaits de téléphonie cellulaire
|
Réunion 106
|
Jeudi 11 janvier 2024 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'augmentation des prix des forfaits de téléphonie cellulaire
|
Début de l'activité |
Lundi 8 janvier 2024 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le contrat pour le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le contrat pour le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 90
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 105
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Fuite toxique de bassins de décantation
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Alerte robe rouge
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 décembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 105
|
Jeudi 14 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 96
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 96
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 96
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 97
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 97
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 90
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réunion 42
|
Mardi 12 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 12 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants
|
Réunion 76
|
Mardi 12 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants
|
Réunion 76
|
Mardi 12 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 89
|
Mardi 12 décembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 12 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 12 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 104
|
Mardi 12 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 104
|
Mardi 12 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Réunion 101
|
Mardi 12 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 12 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 87
|
Mardi 12 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 87
|
Mardi 12 décembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 42
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 88
|
Mardi 12 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Réunion 100
|
Mardi 12 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 12 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec la ministre des Sports et de l’Activité physique
|
Réunion 104
|
Mardi 12 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 93
|
Mardi 12 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Régime taliban et les droits de la personne
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mardi 12 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information technique sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 12 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 103
|
Lundi 11 décembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 30
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 123
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 123
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 91
|
Lundi 11 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Réunion 99
|
Lundi 11 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 88
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 88
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 88
|
Lundi 11 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 82
|
Lundi 11 décembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 95
|
Lundi 11 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
|
Réunion 89
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Lundi 11 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Réunion 98
|
Lundi 11 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Réunion 98
|
Lundi 11 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Réunion 98
|
Lundi 11 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 102
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 88
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 88
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Réunion 95
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale
|
Réunion 86
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 88
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 88
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
États généraux sur les médias
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 87
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 92
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Réunion 97
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 87
|
Jeudi 7 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 94
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 94
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago
|
Réunion 94
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
|
Réunion 88
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 81
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales
|
Réunion 96
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza
|
Réunion 88
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 88
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Réunion 94
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Régime de pensions du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Mesures pour protéger les canadiens
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 53 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Mesures pour protéger les canadiens
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 décembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réunion 41
|
Mardi 5 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 5 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 74
|
Mardi 5 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 101
|
Mardi 5 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 101
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 87
|
Mardi 5 décembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 87
|
Mardi 5 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 5 décembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 87
|
Mardi 5 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 5 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 85
|
Mardi 5 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Régime de pensions du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 41
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 103
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 91
|
Mardi 5 décembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 91
|
Mardi 5 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 décembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 décembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Réunion 93
|
Lundi 4 décembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 93
|
Lundi 4 décembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 4 décembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 29
|
Lundi 4 décembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 4 décembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 69
|
Lundi 4 décembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 89
|
Lundi 4 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 95
|
Lundi 4 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 86
|
Lundi 4 décembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 86
|
Lundi 4 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 87
|
Lundi 4 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 87
|
Lundi 4 décembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Réunion 87
|
Lundi 4 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Lundi 4 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Réunion 93
|
Lundi 4 décembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago
|
Réunion 93
|
Lundi 4 décembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Réunion 93
|
Lundi 4 décembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 80
|
Lundi 4 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Lundi 4 décembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
|
Réunion 87
|
Lundi 4 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels
|
Début de l'étude |
Lundi 4 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
|
Début de l'étude |
Lundi 4 décembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 décembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 décembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 décembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Réunion 92
|
Vendredi 1 décembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 100
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 86
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 86
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 86
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
|
Réunion 86
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 73
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Réunion 84
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 91
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Réunion 90
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 90
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 88
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 88
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat
|
Réunion 102
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 92
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 92
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
|
Réunion 86
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 68
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 86
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Réunion 86
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 79
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Réunion 89
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
|
Réunion 92
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 28 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réunion 40
|
Mardi 28 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 28 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 72
|
Mardi 28 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 72
|
Mardi 28 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 99
|
Mardi 28 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 99
|
Mardi 28 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 28 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 85
|
Mardi 28 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 85
|
Mardi 28 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 85
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 85
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec la ministre des Sports et de l’Activité physique
|
Début de l'activité |
Mardi 28 novembre 2023 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 8
|
Mardi 28 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Mardi 28 novembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 28 novembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 40
|
Mardi 28 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 84
|
Mardi 28 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 101
|
Mardi 28 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 28 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 89
|
Mardi 28 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Fuite toxique de bassins de décantation
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 94
|
Lundi 27 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Lundi 27 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 91
|
Lundi 27 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 27 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 88
|
Lundi 27 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réunion 84
|
Lundi 27 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 84
|
Lundi 27 novembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 28
|
Lundi 27 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 67
|
Lundi 27 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Comportement coercitif
|
Début de l'étude |
Lundi 27 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 85
|
Lundi 27 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 78
|
Lundi 27 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 88
|
Lundi 27 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Réunion 88
|
Lundi 27 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Réunion 88
|
Lundi 27 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
|
Réunion 91
|
Lundi 27 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Réunion 91
|
Lundi 27 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
|
Réunion 85
|
Lundi 27 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Lundi 27 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Lundi 27 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
|
Début de l'activité |
Samedi 25 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Réunion 71
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 98
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
|
Réunion 84
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 82
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 87
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 83
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 96
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 87
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 86
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2023
|
Réunion 86
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réunion 100
|
Jeudi 23 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 90
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 90
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 90
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 84
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 77
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 90
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
|
Réunion 84
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 66
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 66
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 13
|
Mercredi 22 novembre 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 21 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réunion 39
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant à résoudre des questions d'emploi dans la nouvelle usine de fabrication de batteries Stellantis-LG à Windsor, en Ontario.
|
Réunion 97
|
Mardi 21 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 — La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 21 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 99
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 21 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 88
|
Mardi 21 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Réunion 88
|
Mardi 21 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 88
|
Mardi 21 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie
|
Réunion 39
|
Mardi 21 novembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Réunion 39
|
Mardi 21 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 65
|
Lundi 20 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 20 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réunion 83
|
Lundi 20 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 121
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 121
|
Lundi 20 novembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 20 novembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 27
|
Lundi 20 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 20 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 92
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Réunion 86
|
Lundi 20 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Capacités diplomatiques du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 83
|
Lundi 20 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Lundi 20 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 76
|
Lundi 20 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 89
|
Lundi 20 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 83
|
Lundi 20 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 20 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant à résoudre des questions d'emploi dans la nouvelle usine de fabrication de batteries Stellantis-LG à Windsor, en Ontario.
|
Début de l'activité |
Dimanche 19 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 120
|
Vendredi 17 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 119
|
Jeudi 16 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 118
|
Mercredi 15 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 86
|
Mardi 14 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 117
|
Mardi 14 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 116
|
Lundi 13 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information avec le Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 96
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 85
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 70
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 115
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2023
|
Réunion 84
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 87
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023
|
Réunion 84
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 98
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 82
|
Jeudi 9 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 82
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réunion 82
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Réunion 82
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Déclaration de la Présidence
|
Réunion 82
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
|
Réunion 75
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information par la présidente du Conseil du Trésor au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Réunion 75
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 91
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 12
|
Mercredi 8 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 7 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réunion 38
|
Mardi 7 novembre 2023 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 7 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de leur demande d'étudier l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 95
|
Mardi 7 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 69
|
Mardi 7 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Réunion 69
|
Mardi 7 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 80
|
Mardi 7 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 84
|
Mardi 7 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Déclaration de la Présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 7 novembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie
|
Réunion 38
|
Mardi 7 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 97
|
Mardi 7 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 7 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Réunion 80
|
Mardi 7 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 7 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 86
|
Mardi 7 novembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réunion 86
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 7 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2023 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 6 novembre 2023 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 6 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Lundi 6 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 87
|
Lundi 6 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 6 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réunion 81
|
Lundi 6 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Réunion 63
|
Lundi 6 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Lundi 6 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Réunion 85
|
Lundi 6 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 90
|
Lundi 6 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Lundi 6 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 114
|
Lundi 6 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Début de l'activité |
Lundi 6 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 74
|
Lundi 6 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 81
|
Lundi 6 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat de l'Agence de santé publique du Canada
|
Réunion 87
|
Lundi 6 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Lundi 6 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 87
|
Lundi 6 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 81
|
Lundi 6 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier un contrat de l'Agence de santé publique du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 novembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 83
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 94
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Enjeux relatifs au secteur horticole
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 113
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 82
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 84
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Technologies du développement durable Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de leur demande d'étudier l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada
|
Réunion 96
|
Jeudi 2 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 86
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat
|
Réunion 86
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 80
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 73
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 80
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 62
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 62
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 62
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Réunion 86
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Technologies du développement durable Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 novembre 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 1 novembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 novembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 novembre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Élection à la coprésidence
|
Réunion 37
|
Mardi 31 octobre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 31 octobre 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Réunion 37
|
Mardi 31 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 93
|
Mardi 31 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 68
|
Mardi 31 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Réunion 68
|
Mardi 31 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 78
|
Mardi 31 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 82
|
Mardi 31 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 31 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 92
|
Mardi 31 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 31 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Réunion 37
|
Mardi 31 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie
|
Réunion 37
|
Mardi 31 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada
|
Réunion 95
|
Mardi 31 octobre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 85
|
Mardi 31 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Réunion 78
|
Mardi 31 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 61
|
Lundi 30 octobre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 26
|
Lundi 30 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire sur l'étude des efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Réunion 79
|
Lundi 30 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 30 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 112
|
Lundi 30 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 112
|
Lundi 30 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 85
|
Lundi 30 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 72
|
Lundi 30 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme au sein de l’État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 30 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 79
|
Lundi 30 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Lundi 30 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels
|
Réunion 85
|
Lundi 30 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels
|
Réunion 85
|
Lundi 30 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada
|
Réunion 85
|
Lundi 30 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 79
|
Lundi 30 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Lundi 30 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Lundi 30 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
|
Réunion 80
|
Lundi 30 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire sur l'étude des efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Début de l'activité |
Lundi 30 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
|
Début de l'étude |
Lundi 30 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2023
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Crise du logement au Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 92
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 67
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
|
Réunion 80
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 81
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel »
|
Réunion 77
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 91
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 83
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 111
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 80
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère
|
Réunion 84
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastructure du Canada
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 78
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Réunion 78
|
Jeudi 26 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 84
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Réunion 84
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information par le ministre des Langues officielles au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Réunion 71
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 78
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 78
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 60
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 60
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 79
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 84
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 87
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée
|
Réunion 87
|
Mercredi 25 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 24 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 66
|
Mardi 24 octobre 2023 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 24 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 80
|
Mardi 24 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 76
|
Mardi 24 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 91
|
Mardi 24 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 36
|
Mardi 24 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Mardi 24 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Réunion 77
|
Mardi 24 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Réunion 77
|
Mardi 24 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 24 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 90
|
Mardi 24 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 79
|
Mardi 24 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Réunion 79
|
Mardi 24 octobre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réunion 83
|
Mardi 24 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
|
Début de l'étude |
Mardi 24 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 59
|
Lundi 23 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 59
|
Lundi 23 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réunion 77
|
Lundi 23 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Lundi 23 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 82
|
Lundi 23 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 82
|
Lundi 23 octobre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 25
|
Lundi 23 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
|
Réunion 86
|
Lundi 23 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 23 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 83
|
Lundi 23 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 110
|
Lundi 23 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
|
Réunion 110
|
Lundi 23 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'activité |
Lundi 23 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza
|
Réunion 77
|
Lundi 23 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Lundi 23 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 77
|
Lundi 23 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 78
|
Lundi 23 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 83
|
Lundi 23 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 23 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Réunion 83
|
Lundi 23 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Réunion 83
|
Lundi 23 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 78
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère
|
Réunion 65
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 90
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le conflit Israël-Hamas
|
Réunion 75
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par le directeur parlementaire du budget
|
Réunion 79
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 81
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 82
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 89
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 109
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Efforts de stabilisation du prix des aliments
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 93
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 82
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Réunion 82
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 58
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 58
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 77
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 82
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 76
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Réunion 85
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 18 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme au sein de l’État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 octobre 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 26
|
Mardi 17 octobre 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 26
|
Mardi 17 octobre 2023 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 17 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 17 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 64
|
Mardi 17 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 89
|
Mardi 17 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 76
|
Mardi 17 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 17 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing
|
Réunion 78
|
Mardi 17 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 74
|
Mardi 17 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel »
|
Début de l'activité |
Mardi 17 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2023 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 17 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 92
|
Mardi 17 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 17 octobre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 35
|
Mardi 17 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 17 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 88
|
Mardi 17 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2023
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 81
|
Mardi 17 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 17 octobre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 24
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 108
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 80
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 80
|
Lundi 16 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 84
|
Lundi 16 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 16 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 57
|
Lundi 16 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
|
Réunion 75
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Crise du logement au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 76
|
Lundi 16 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 16 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Crise climatique et secteur de l’énergie du Canada
|
Réunion 76
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Crise du logement au Canada
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 81
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 16 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 16 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 16 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 16 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 16 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 16 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 16 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 75
|
Lundi 16 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Vendredi 13 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza
|
Début de l'activité |
Vendredi 13 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 107
|
Vendredi 13 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le conflit Israël-Hamas
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 octobre 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 12 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
ArriveCAN
|
Réunion 76
|
Jeudi 12 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 106
|
Jeudi 12 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 105
|
Mercredi 11 octobre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2023
|
Début de l'activité |
Mardi 10 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 104
|
Mardi 10 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 octobre 2023 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Crise climatique et secteur de l’énergie du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 6 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 73
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 63
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Session d'information sur l'analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen
|
Réunion 88
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 75
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 75
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 79
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 79
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 80
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 103
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
|
Réunion 91
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 68
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 75
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 75
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 83
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 56
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 56
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 74
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 80
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère
|
Début de l'activité |
Mercredi 4 octobre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information avec la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 4 octobre 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 11
|
Mercredi 4 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 3 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 62
|
Mardi 3 octobre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 62
|
Mardi 3 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 3 octobre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 75
|
Mardi 3 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 3 octobre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 75
|
Mardi 3 octobre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 72
|
Mardi 3 octobre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 3 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par le directeur parlementaire du budget
|
Début de l'activité |
Mardi 3 octobre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 74
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 87
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 61
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale
|
Réunion 71
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Réunion 102
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 79
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Session d'information sur l'analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 septembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
|
Réunion 90
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réunion 79
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réglementation des produits de santé naturels
|
Réunion 79
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 82
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 67
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
|
Réunion 79
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 55
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 55
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 73
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Réponse du gouvernement au Rapport 29
|
Mercredi 27 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 26 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 86
|
Mardi 26 septembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 73
|
Mardi 26 septembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 26 septembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 26 septembre 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 60
|
Mardi 26 septembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Réunion 74
|
Mardi 26 septembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 73
|
Mardi 26 septembre 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 26 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 70
|
Mardi 26 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 26 septembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 34
|
Mardi 26 septembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 34
|
Mardi 26 septembre 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 26 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 87
|
Mardi 26 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 26 septembre 2023 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 26 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 78
|
Mardi 26 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réouverture du corridor de Latchine
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 81
|
Lundi 25 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 81
|
Lundi 25 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réunion 78
|
Lundi 25 septembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 23
|
Lundi 25 septembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 25 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 72
|
Lundi 25 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 101
|
Lundi 25 septembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 77
|
Lundi 25 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 54
|
Lundi 25 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 54
|
Lundi 25 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 73
|
Lundi 25 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 73
|
Lundi 25 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 66
|
Lundi 25 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Lundi 25 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 78
|
Lundi 25 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 78
|
Lundi 25 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Lundi 25 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 73
|
Lundi 25 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Lundi 25 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 78
|
Lundi 25 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 25 septembre 2023 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 25 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 septembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Autonomisation économique des femmes
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 septembre 2023 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 85
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique
|
Réunion 69
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 septembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 100
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 77
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réglementation des produits de santé naturels
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 71
|
Jeudi 21 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 72
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 53
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 53
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information par la présidente du Conseil du Trésor au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 septembre 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information par le ministre des Langues officielles au sujet de son mandat et de ses priorités
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 19 septembre 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 84
|
Mardi 19 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 19 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 68
|
Mardi 19 septembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 19 septembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Réunion 76
|
Mardi 19 septembre 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 19 septembre 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 19 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 19 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 76
|
Mardi 19 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale
|
Début de l'activité |
Mardi 19 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Lundi 18 septembre 2023 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
|
Début de l'activité |
Lundi 18 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 18 septembre 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 52
|
Lundi 18 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim
|
Réunion 79
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 76
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 76
|
Lundi 18 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Lundi 18 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Réunion 71
|
Lundi 18 septembre 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 18 septembre 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 18 septembre 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 18 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 septembre 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 18 septembre 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 18 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
|
Début de l'activité |
Lundi 18 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Emplois d'été Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique
|
Début de l'activité |
Mardi 12 septembre 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 septembre 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des défis pressants en matière d’abordabilité auxquels font face les Canadiens et les entreprises canadiennes.
|
Réunion 99
|
Vendredi 11 août 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des défis pressants en matière d’abordabilité auxquels font face les Canadiens et les entreprises canadiennes.
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 août 2023 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 9 août 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 19 juillet 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 21 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
|
Réunion 70
|
Mercredi 21 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 21 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Réunion 73
|
Mercredi 21 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 83
|
Mercredi 21 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 75
|
Mercredi 21 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Réunion 75
|
Mercredi 21 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 20 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 74
|
Mardi 20 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 20 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 20 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications
|
Réunion 78
|
Mardi 20 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
|
Réunion 75
|
Mardi 20 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 20 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape
|
Réunion 67
|
Mardi 20 juin 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Réunion 98
|
Mardi 20 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
|
Réunion 75
|
Mardi 20 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 20 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Réunion 51
|
Mardi 20 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Réunion 51
|
Mardi 20 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 20 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 85
|
Mardi 20 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mardi 20 juin 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 22
|
Lundi 19 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 69
|
Lundi 19 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
|
Réunion 69
|
Lundi 19 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 82
|
Lundi 19 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 59
|
Lundi 19 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Lundi 19 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 73
|
Lundi 19 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Début de l'étude |
Lundi 19 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 19 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 89
|
Lundi 19 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Lundi 19 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 19 juin 2023 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection à la coprésidence
|
Réunion 1
|
Lundi 19 juin 2023 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Réunion 1
|
Lundi 19 juin 2023 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réouverture du corridor de Latchine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 19 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2023 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Début de l'étude |
Lundi 19 juin 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Vendredi 16 juin 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Réunion 33
|
Vendredi 16 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 64
|
Vendredi 16 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles
|
Réunion 64
|
Vendredi 16 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Vendredi 16 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 70
|
Vendredi 16 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 66
|
Vendredi 16 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 58
|
Jeudi 15 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 88
|
Jeudi 15 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 71
|
Jeudi 15 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réunion 75
|
Jeudi 15 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 15 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 71
|
Jeudi 15 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Réunion 71
|
Jeudi 15 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 15 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 72
|
Jeudi 15 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 84
|
Jeudi 15 juin 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 15 juin 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada
|
Réunion 97
|
Jeudi 15 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 74
|
Jeudi 15 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 50
|
Jeudi 15 juin 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 81
|
Mercredi 14 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mercredi 14 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Réunion 71
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 71
|
Mercredi 14 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mercredi 14 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 68
|
Mercredi 14 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 72
|
Mercredi 14 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux
|
Réunion 71
|
Mercredi 14 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 14 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 10
|
Mercredi 14 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 juin 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 25
|
Mardi 13 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 83
|
Mardi 13 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 13 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 74
|
Mardi 13 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 74
|
Mardi 13 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 77
|
Mardi 13 juin 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 72
|
Mardi 13 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 65
|
Mardi 13 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 69
|
Mardi 13 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications
|
Début de l'étude |
Mardi 13 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 13 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 71
|
Mardi 13 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Effets perturbateurs du Groupe Wagner
|
Réunion 71
|
Mardi 13 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Réunion 71
|
Mardi 13 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Réunion 75
|
Mardi 13 juin 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
|
Réunion 96
|
Mardi 13 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 49
|
Mardi 13 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 82
|
Mardi 13 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 juin 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 12 juin 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 21
|
Lundi 12 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
|
Réunion 67
|
Lundi 12 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 70
|
Lundi 12 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 12 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Réunion 70
|
Lundi 12 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 12 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 57
|
Lundi 12 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 80
|
Lundi 12 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Lundi 12 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 71
|
Lundi 12 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 87
|
Lundi 12 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 70
|
Lundi 12 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 70
|
Lundi 12 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Réunion 70
|
Lundi 12 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Lundi 12 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Réunion 71
|
Lundi 12 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Lundi 12 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 73
|
Lundi 12 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 73
|
Lundi 12 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 74
|
Lundi 12 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réunion 74
|
Lundi 12 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »
|
Réunion 74
|
Lundi 12 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 12 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Lundi 12 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 12 juin 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Réunion 32
|
Vendredi 9 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Vendredi 9 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 9 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 63
|
Vendredi 9 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 73
|
Vendredi 9 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 76
|
Vendredi 9 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 64
|
Vendredi 9 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Réunion 64
|
Vendredi 9 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 68
|
Vendredi 9 juin 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 71
|
Vendredi 9 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 8 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 56
|
Jeudi 8 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 69
|
Jeudi 8 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 69
|
Jeudi 8 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 86
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 72
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Réunion 73
|
Jeudi 8 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Réunion 70
|
Jeudi 8 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 8 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Réunion 69
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 70
|
Jeudi 8 juin 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 8 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 8 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 8 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 8 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 81
|
Jeudi 8 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 73
|
Jeudi 8 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 73
|
Jeudi 8 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Jeudi 8 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 79
|
Mercredi 7 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 7 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 7 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 juin 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 24
|
Mardi 6 juin 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 70
|
Mardi 6 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 6 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Secteur canadien des pâtes et papiers
|
Réunion 67
|
Mardi 6 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 6 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 75
|
Mardi 6 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 72
|
Mardi 6 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 6 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 63
|
Mardi 6 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
|
Début de l'étude |
Mardi 6 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bénévolat intergénérationnel
|
Début de l'étude |
Mardi 6 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réunion 73
|
Mardi 6 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 6 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 69
|
Mardi 6 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 72
|
Mardi 6 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 48
|
Mardi 6 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 6 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 80
|
Mardi 6 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 66
|
Lundi 5 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réunion 66
|
Lundi 5 juin 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction
|
Réunion 66
|
Lundi 5 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 5 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 5 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 70
|
Lundi 5 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 55
|
Lundi 5 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 69
|
Lundi 5 juin 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 69
|
Lundi 5 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Réunion 78
|
Lundi 5 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Réunion 69
|
Lundi 5 juin 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 70
|
Lundi 5 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 5 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Réunion 69
|
Lundi 5 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 68
|
Lundi 5 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Lundi 5 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »
|
Réunion 72
|
Lundi 5 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Lundi 5 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 85
|
Lundi 5 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 71
|
Lundi 5 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Réunion 71
|
Lundi 5 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 5 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Régime taliban et les droits de la personne
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 juin 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Lundi 5 juin 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Réunion 31
|
Vendredi 2 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Vendredi 2 juin 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 62
|
Vendredi 2 juin 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 69
|
Vendredi 2 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Vendredi 2 juin 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 71
|
Vendredi 2 juin 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 62
|
Vendredi 2 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 66
|
Vendredi 2 juin 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Secteur canadien des pâtes et papiers
|
Réunion 66
|
Vendredi 2 juin 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 74
|
Vendredi 2 juin 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 1 juin 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 1 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 1 juin 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 1 juin 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 67
|
Jeudi 1 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 1 juin 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 70
|
Jeudi 1 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 juin 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 1 juin 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 1 juin 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 1 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 69
|
Jeudi 1 juin 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 juin 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 1 juin 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réunion 72
|
Jeudi 1 juin 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 79
|
Jeudi 1 juin 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 juin 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 77
|
Mercredi 31 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Régime taliban et les droits de la personne
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 68
|
Mercredi 31 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mercredi 31 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024
|
Réunion 69
|
Mercredi 31 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 69
|
Mercredi 31 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 65
|
Mercredi 31 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction
|
Réunion 65
|
Mercredi 31 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 9
|
Mercredi 31 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 78
|
Mardi 30 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 30 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 73
|
Mardi 30 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 30 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Réunion 68
|
Mardi 30 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Secteur canadien des pâtes et papiers
|
Réunion 65
|
Mardi 30 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 70
|
Mardi 30 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 70
|
Mardi 30 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 70
|
Mardi 30 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Régime taliban et les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 30 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réunion 71
|
Mardi 30 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 30 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 67
|
Mardi 30 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 70
|
Mardi 30 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 46
|
Mardi 30 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 46
|
Mardi 30 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 46
|
Mardi 30 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 30 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Réunion 77
|
Mardi 30 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 77
|
Mardi 30 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mardi 30 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 76
|
Lundi 29 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 68
|
Lundi 29 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Lundi 29 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 94
|
Lundi 29 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réunion 67
|
Lundi 29 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 70
|
Lundi 29 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 66
|
Lundi 29 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat
|
Réunion 83
|
Lundi 29 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux
|
Réunion 83
|
Lundi 29 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 29 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 69
|
Lundi 29 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 29 mai 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 11
|
Lundi 29 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 93
|
Vendredi 26 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter la recommandation du rapporteur spécial David Johnston
|
Réunion 76
|
Jeudi 25 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 92
|
Jeudi 25 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Évènements récents en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter la recommandation du rapporteur spécial David Johnston
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 18 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 53
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 91
|
Jeudi 18 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 18 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées
|
Réunion 82
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 69
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 90
|
Jeudi 18 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 18 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 68
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Réunion 68
|
Jeudi 18 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 18 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 65
|
Jeudi 18 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 89
|
Jeudi 18 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 18 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 70
|
Jeudi 18 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 18 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario
|
Réunion 75
|
Mercredi 17 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 67
|
Mercredi 17 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 66
|
Mercredi 17 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 88
|
Mercredi 17 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 64
|
Mercredi 17 mai 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 23
|
Mardi 16 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 16 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Réunion 74
|
Mardi 16 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Réunion 74
|
Mardi 16 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 16 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 64
|
Mardi 16 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 16 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 69
|
Mardi 16 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 69
|
Mardi 16 mai 2023 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 6
|
Mardi 16 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 69
|
Mardi 16 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 73
|
Mardi 16 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 16 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 66
|
Mardi 16 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 16 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 63
|
Lundi 15 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction
|
Réunion 63
|
Lundi 15 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 15 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 52
|
Lundi 15 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Réunion 66
|
Lundi 15 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 66
|
Lundi 15 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 66
|
Lundi 15 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 15 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 74
|
Lundi 15 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 65
|
Lundi 15 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 65
|
Lundi 15 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 68
|
Lundi 15 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 15 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 81
|
Lundi 15 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 67
|
Lundi 15 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 15 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 65
|
Lundi 15 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Lundi 15 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Vendredi 12 mai 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réunion 30
|
Vendredi 12 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 61
|
Vendredi 12 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Vendredi 12 mai 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 63
|
Vendredi 12 mai 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 61
|
Vendredi 12 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 71
|
Vendredi 12 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Vendredi 12 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 68
|
Vendredi 12 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 67
|
Jeudi 11 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 11 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 67
|
Jeudi 11 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 11 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Réunion 63
|
Jeudi 11 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Réunion 64
|
Jeudi 11 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 11 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 66
|
Jeudi 11 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 65
|
Jeudi 11 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 68
|
Jeudi 11 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 11 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 72
|
Jeudi 11 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mercredi 10 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Réunion 65
|
Mercredi 10 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 65
|
Mercredi 10 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 65
|
Mercredi 10 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 73
|
Mercredi 10 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 64
|
Mercredi 10 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 66
|
Mercredi 10 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 71
|
Mardi 9 mai 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 65
|
Mardi 9 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 70
|
Mardi 9 mai 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Réunion 67
|
Mardi 9 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 9 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 64
|
Mardi 9 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 9 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 67
|
Mardi 9 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 9 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 9 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 70
|
Mardi 9 mai 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 8 mai 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 20
|
Lundi 8 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction
|
Réunion 62
|
Lundi 8 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mai 2023 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 8 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Lundi 8 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 8 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Réunion 64
|
Lundi 8 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 64
|
Lundi 8 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 51
|
Lundi 8 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Réunion 63
|
Lundi 8 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 8 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 65
|
Lundi 8 mai 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 8 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 63
|
Lundi 8 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Réunion 79
|
Lundi 8 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 63
|
Lundi 8 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 65
|
Lundi 8 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 8 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Réunion 66
|
Lundi 8 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 62
|
Lundi 8 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 50
|
Jeudi 4 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 4 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 62
|
Jeudi 4 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 64
|
Jeudi 4 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 4 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 62
|
Jeudi 4 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 62
|
Jeudi 4 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 64
|
Jeudi 4 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 4 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 63
|
Jeudi 4 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le procureur de la Cour pénale internationale
|
Réunion 63
|
Jeudi 4 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 4 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 4 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 66
|
Jeudi 4 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 4 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Réunion 66
|
Jeudi 4 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Réunion 69
|
Jeudi 4 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mercredi 3 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 63
|
Mercredi 3 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Réunion 62
|
Mercredi 3 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 71
|
Mercredi 3 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 61
|
Mercredi 3 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Réunion 61
|
Mercredi 3 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 63
|
Mercredi 3 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 69
|
Mercredi 3 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 2 mai 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 63
|
Mardi 2 mai 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 2 mai 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 68
|
Mardi 2 mai 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 59
|
Mardi 2 mai 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 41
|
Mardi 2 mai 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 2 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 2 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 87
|
Mardi 2 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 87
|
Mardi 2 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 2 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Réunion 68
|
Mardi 2 mai 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Réunion 68
|
Mardi 2 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 2 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 62
|
Mardi 2 mai 2023 |
SSRS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 2 mai 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 65
|
Mardi 2 mai 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le procureur de la Cour pénale internationale
|
Début de l'activité |
Mardi 2 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Début de l'étude |
Mardi 2 mai 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 1 mai 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 19
|
Lundi 1 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 1 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 60
|
Lundi 1 mai 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 60
|
Lundi 1 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Lundi 1 mai 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 62
|
Lundi 1 mai 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 62
|
Lundi 1 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Lundi 1 mai 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 64
|
Lundi 1 mai 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 70
|
Lundi 1 mai 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 49
|
Lundi 1 mai 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Équité menstruelle au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 1 mai 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 65
|
Lundi 1 mai 2023 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 1 mai 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 78
|
Lundi 1 mai 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 63
|
Lundi 1 mai 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 10
|
Lundi 1 mai 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Lundi 1 mai 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
|
Début de l'étude |
Lundi 1 mai 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Vendredi 28 avril 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria
|
Réunion 29
|
Vendredi 28 avril 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des Hazaras en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Vendredi 28 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 62
|
Vendredi 28 avril 2023 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Vendredi 28 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 67
|
Vendredi 28 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Réunion 58
|
Vendredi 28 avril 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 65
|
Vendredi 28 avril 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 avril 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 avril 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 avril 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 avril 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 27 avril 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 62
|
Jeudi 27 avril 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 avril 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 avril 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 77
|
Jeudi 27 avril 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 64
|
Jeudi 27 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Réunion 60
|
Jeudi 27 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 61
|
Jeudi 27 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 67
|
Jeudi 27 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Réunion 67
|
Jeudi 27 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 40
|
Jeudi 27 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 86
|
Jeudi 27 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Réunion 64
|
Jeudi 27 avril 2023 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 27 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 61
|
Mercredi 26 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 69
|
Mercredi 26 avril 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mercredi 26 avril 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 63
|
Mercredi 26 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 61
|
Mercredi 26 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mercredi 26 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 60
|
Mercredi 26 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 59
|
Mercredi 26 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 66
|
Mardi 25 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Fermeture de l'usine de transformation d'Olymel à Vallée-Jonction
|
Début de l'étude |
Mardi 25 avril 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 62
|
Mardi 25 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 25 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 25 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 25 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 61
|
Mardi 25 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 25 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 25 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 66
|
Mardi 25 avril 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 64
|
Mardi 25 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 57
|
Mardi 25 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 25 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 60
|
Mardi 25 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 60
|
Mardi 25 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Réunion 64
|
Mardi 25 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Élection à la présidence
|
Réunion 39
|
Mardi 25 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 25 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 39
|
Mardi 25 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 39
|
Mardi 25 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 25 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Réunion 63
|
Mardi 25 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 25 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 25 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 85
|
Mardi 25 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Réunion 85
|
Mardi 25 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 65
|
Mardi 25 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Début de l'étude |
Mardi 25 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mardi 25 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Lundi 24 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 58
|
Lundi 24 avril 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 24 avril 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 18
|
Lundi 24 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Réunion 68
|
Lundi 24 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques
|
Réunion 68
|
Lundi 24 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 60
|
Lundi 24 avril 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 47
|
Lundi 24 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 60
|
Lundi 24 avril 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 62
|
Lundi 24 avril 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Financiarisation du logement
|
Début de l'étude |
Lundi 24 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Début de l'étude |
Lundi 24 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Fondation Pierre Elliott Trudeau
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 63
|
Lundi 24 avril 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 61
|
Lundi 24 avril 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Fuite toxique de bassins de décantation
|
Réunion 59
|
Lundi 24 avril 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 76
|
Lundi 24 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Rapport 35 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Lundi 24 avril 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Réunion 28
|
Vendredi 21 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Vendredi 21 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 58
|
Vendredi 21 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Vendredi 21 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 60
|
Vendredi 21 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Vendredi 21 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 65
|
Vendredi 21 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Réunion 56
|
Vendredi 21 avril 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Vendredi 21 avril 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 63
|
Vendredi 21 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 avril 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 58
|
Jeudi 20 avril 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Activités de Google en réaction au projet de loi C-18
|
Réunion 75
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 60
|
Jeudi 20 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Réunion 58
|
Jeudi 20 avril 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Fuite toxique de bassins de décantation
|
Réunion 58
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 62
|
Jeudi 20 avril 2023 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 59
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 59
|
Jeudi 20 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 63
|
Jeudi 20 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
|
Réunion 63
|
Jeudi 20 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 20 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Réunion 64
|
Jeudi 20 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Réunion 64
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
|
Réunion 84
|
Jeudi 20 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
|
Réunion 84
|
Jeudi 20 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 20 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Réunion 62
|
Jeudi 20 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 20 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques
|
Réunion 67
|
Mercredi 19 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 59
|
Mercredi 19 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 59
|
Mercredi 19 avril 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 61
|
Mercredi 19 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mercredi 19 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 59
|
Mercredi 19 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 59
|
Mercredi 19 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 57
|
Mercredi 19 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 63
|
Mardi 18 avril 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
|
Réunion 61
|
Mardi 18 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 18 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 18 avril 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 64
|
Mardi 18 avril 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 18 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 18 avril 2023 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 18 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale
|
Début de l'étude |
Mardi 18 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 18 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 58
|
Mardi 18 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 58
|
Mardi 18 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 38
|
Mardi 18 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 38
|
Mardi 18 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 18 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 62
|
Mardi 18 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
|
Réunion 62
|
Mardi 18 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Réunion 62
|
Mardi 18 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 18 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 61
|
Mardi 18 avril 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Réunion 61
|
Mardi 18 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 18 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 83
|
Mardi 18 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 83
|
Mardi 18 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 83
|
Mardi 18 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 avril 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 17 avril 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 17
|
Lundi 17 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 17 avril 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 56
|
Lundi 17 avril 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 58
|
Lundi 17 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques
|
Réunion 66
|
Lundi 17 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 58
|
Lundi 17 avril 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 17 avril 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 45
|
Lundi 17 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 58
|
Lundi 17 avril 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
|
Début de l'activité |
Lundi 17 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 17 avril 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 57
|
Lundi 17 avril 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Fuite toxique de bassins de décantation
|
Réunion 57
|
Lundi 17 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 17 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 57
|
Lundi 17 avril 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 74
|
Lundi 17 avril 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 61
|
Lundi 17 avril 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 59
|
Lundi 17 avril 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 17 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 17 avril 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 17 avril 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 9
|
Lundi 17 avril 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 17 avril 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 avril 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 61
|
Vendredi 14 avril 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 avril 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 12 avril 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 avril 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs
|
Début de l'étude |
Mardi 4 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 avril 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Mardi 4 avril 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Secteur canadien des pâtes et papiers
|
Début de l'étude |
Mardi 4 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 avril 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 avril 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réunion 27
|
Vendredi 31 mars 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 27
|
Vendredi 31 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 56
|
Vendredi 31 mars 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Vendredi 31 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Vendredi 31 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 31 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 31 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Vendredi 31 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 31 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 31 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Vendredi 31 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 58
|
Vendredi 31 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 55
|
Vendredi 31 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Vendredi 31 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 61
|
Vendredi 31 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 63
|
Vendredi 31 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 55
|
Vendredi 31 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec une délégation de Lituanie
|
Réunion 55
|
Vendredi 31 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 30 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Réunion 44
|
Jeudi 30 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 30 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 56
|
Jeudi 30 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 30 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Réunion 56
|
Jeudi 30 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 30 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 58
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 30 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 30 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 37
|
Jeudi 30 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 30 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Réunion 61
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Réunion 60
|
Jeudi 30 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 57
|
Jeudi 30 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 30 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Reprise économique après la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 30 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 mars 2023 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 29 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques
|
Réunion 65
|
Mercredi 29 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 mars 2023 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 29 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mercredi 29 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 59
|
Mercredi 29 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 mars 2023 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 5
|
Mardi 28 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
|
Début de l'étude |
Mardi 28 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 28 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 36
|
Mardi 28 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 36
|
Mardi 28 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 28 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec l’ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies
|
Réunion 56
|
Mardi 28 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 56
|
Mardi 28 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 56
|
Mardi 28 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Réunion 59
|
Mardi 28 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Réunion 59
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Réunion 59
|
Mardi 28 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec une délégation de Lituanie
|
Début de l'activité |
Mardi 28 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 27 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 16
|
Lundi 27 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 56
|
Lundi 27 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
|
Réunion 64
|
Lundi 27 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
|
Réunion 64
|
Lundi 27 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 27 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 27 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 56
|
Lundi 27 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 56
|
Lundi 27 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 27 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 43
|
Lundi 27 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Réunion 58
|
Lundi 27 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 58
|
Lundi 27 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 56
|
Lundi 27 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Début de l'étude |
Lundi 27 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 27 mars 2023 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 27 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 27 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 27 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 57
|
Lundi 27 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 59
|
Lundi 27 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et crédit 1c sous la rubrique Office de commercialisation du poisson d'eau douce
|
Réunion 59
|
Lundi 27 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 55
|
Lundi 27 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 42
|
Jeudi 23 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 42
|
Jeudi 23 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 23 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 54
|
Jeudi 23 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 71
|
Jeudi 23 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 54
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 56
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 23 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Réunion 54
|
Jeudi 23 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 81
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Réunion 55
|
Jeudi 23 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 23 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 59
|
Jeudi 23 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 23 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 35
|
Jeudi 23 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Santé
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 58
|
Jeudi 23 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 23 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 54
|
Mercredi 22 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Réunion 63
|
Mercredi 22 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 63
|
Mercredi 22 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 55
|
Mercredi 22 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 55
|
Mercredi 22 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 55
|
Mercredi 22 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 55
|
Mercredi 22 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mercredi 22 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
|
Réunion 57
|
Mercredi 22 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 22 mars 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Mercredi 22 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mars 2023 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 22
|
Mardi 21 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 21 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 62
|
Mardi 21 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 62
|
Mardi 21 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 54
|
Mardi 21 mars 2023 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 21 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 54
|
Mardi 21 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 21 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 21 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c, 5c et 10 c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 57
|
Mardi 21 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 54
|
Mardi 21 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
|
Réunion 80
|
Mardi 21 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 21 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 21 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 57
|
Mardi 21 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
|
Réunion 57
|
Mardi 21 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 34
|
Mardi 21 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 58
|
Mardi 21 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 21 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 15
|
Lundi 20 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
|
Début de l'étude |
Lundi 20 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 20 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Réunion 54
|
Lundi 20 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 41
|
Lundi 20 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1c sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 41
|
Lundi 20 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 54
|
Lundi 20 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
|
Réunion 62
|
Lundi 20 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 56
|
Lundi 20 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
|
Réunion 56
|
Lundi 20 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 20 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 57
|
Lundi 20 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 57
|
Lundi 20 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 20 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 70
|
Lundi 20 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Réunion 55
|
Lundi 20 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 20 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 20 mars 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 8
|
Lundi 20 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Fuite toxique de bassins de décantation
|
Début de l'étude |
Lundi 20 mars 2023 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Vendredi 17 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
|
Début de l'étude |
Mardi 14 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c, 5c et 10 c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et crédit 1c sous la rubrique Office de commercialisation du poisson d'eau douce
|
Début de l'étude |
Samedi 11 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants.
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Transition à la vie civile
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mars 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Vendredi 10 mars 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réunion 26
|
Vendredi 10 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Activités de Google en réaction au projet de loi C-18
|
Réunion 69
|
Vendredi 10 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 10 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1c sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Vendredi 10 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 53
|
Vendredi 10 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Vendredi 10 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 56
|
Vendredi 10 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Vendredi 10 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 53
|
Vendredi 10 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 58
|
Vendredi 10 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 61
|
Vendredi 10 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Réunion 61
|
Vendredi 10 mars 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 60
|
Vendredi 10 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 52
|
Jeudi 9 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Réunion 52
|
Jeudi 9 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 54
|
Jeudi 9 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 9 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 9 mars 2023 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 57
|
Jeudi 9 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 9 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 53
|
Jeudi 9 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 33
|
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 54
|
Mercredi 8 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
|
Réunion 61
|
Mercredi 8 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mercredi 8 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 55
|
Mercredi 8 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 8 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 52
|
Mercredi 8 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2023 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 8 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information avec la secrétaire parlementaire du premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de prolonger l'étude article-par-article du projet de loi C-13
|
Réunion 52
|
Mardi 7 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 7 mars 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 55
|
Mardi 7 mars 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 59
|
Mardi 7 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 57
|
Mardi 7 mars 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Réunion 57
|
Mardi 7 mars 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine
|
Réunion 52
|
Mardi 7 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 7 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 60
|
Mardi 7 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 60
|
Mardi 7 mars 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 60
|
Mardi 7 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 7 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 52
|
Mardi 7 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 57
|
Mardi 7 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 7 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 78
|
Mardi 7 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 7 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 7 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 7 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 55
|
Mardi 7 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 7 mars 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Réunion 32
|
Mardi 7 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mars 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 14
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 52
|
Lundi 6 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 60
|
Lundi 6 mars 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
|
Réunion 60
|
Lundi 6 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 6 mars 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 52
|
Lundi 6 mars 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 6 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 6 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Réunion 54
|
Lundi 6 mars 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 54
|
Lundi 6 mars 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 53
|
Lundi 6 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 6 mars 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 55
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Lundi 6 mars 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 53
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 6 mars 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 6 mars 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 6 mars 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mars 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Lundi 6 mars 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 7
|
Lundi 6 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 mars 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de prolonger l'étude article-par-article du projet de loi C-13
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 56
|
Jeudi 2 mars 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 55
|
Mercredi 1 mars 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 28 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la censure des contenus des nouvelles par Google
|
Réunion 67
|
Mardi 28 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Activités de Google en réaction au projet de loi C-18
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la censure des contenus des nouvelles par Google
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 février 2023 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 22 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 54
|
Mardi 21 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 février 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Vendredi 17 février 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 25
|
Vendredi 17 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide humanitaire en Afghanistan
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réouverture du corridor de Latchine
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Vendredi 17 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 17 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 51
|
Vendredi 17 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 58
|
Vendredi 17 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 58
|
Vendredi 17 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 59
|
Vendredi 17 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 59
|
Vendredi 17 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Vendredi 17 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 54
|
Vendredi 17 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine
|
Réunion 51
|
Vendredi 17 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 56
|
Vendredi 17 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 16 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 38
|
Jeudi 16 février 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 50
|
Jeudi 16 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 16 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 16 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 52
|
Jeudi 16 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 16 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 54
|
Jeudi 16 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Réunion 50
|
Jeudi 16 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c, 5c, et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 16 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 16 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 16 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 51
|
Jeudi 16 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide humanitaire en Afghanistan
|
Réunion 51
|
Jeudi 16 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022
|
Réunion 53
|
Jeudi 16 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022
|
Réunion 53
|
Jeudi 16 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 31
|
Jeudi 16 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 31
|
Jeudi 16 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 77
|
Jeudi 16 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)
|
Réunion 77
|
Jeudi 16 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 16 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 février 2023 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 15 février 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Réunion 52
|
Mercredi 15 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 15 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 50
|
Mercredi 15 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 59
|
Mercredi 15 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
|
Réunion 59
|
Mercredi 15 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 51
|
Mercredi 15 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 53
|
Mercredi 15 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Réunion 51
|
Mercredi 15 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 15c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 février 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 15 février 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
|
Réunion 50
|
Mardi 14 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 57
|
Mardi 14 février 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 50
|
Mardi 14 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 58
|
Mardi 14 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 58
|
Mardi 14 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour le renouvellement des passeports
|
Réunion 55
|
Mardi 14 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 55
|
Mardi 14 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 14 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 50
|
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réouverture du corridor de Latchine
|
Début de l'étude |
Mardi 14 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie
|
Réunion 50
|
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réouverture du corridor de Latchine
|
Réunion 50
|
Mardi 14 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022
|
Réunion 52
|
Mardi 14 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022
|
Réunion 52
|
Mardi 14 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 14 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 54
|
Mardi 14 février 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 54
|
Mardi 14 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 76
|
Mardi 14 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 14 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 30
|
Mardi 14 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 février 2023 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Mardi 14 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle
|
Début de l'étude |
Mardi 14 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 49
|
Lundi 13 février 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 13
|
Lundi 13 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 49
|
Lundi 13 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 13 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 50
|
Lundi 13 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 37
|
Lundi 13 février 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 13 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 13 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 52
|
Lundi 13 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Mandat du Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
|
Réunion 58
|
Lundi 13 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Lundi 13 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
|
Début de l'étude |
Lundi 13 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 13 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre
|
Réunion 65
|
Lundi 13 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réunion 49
|
Lundi 13 février 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 49
|
Lundi 13 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 53
|
Lundi 13 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 53
|
Lundi 13 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 51
|
Lundi 13 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 13 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 50
|
Lundi 13 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2023 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 6
|
Lundi 13 février 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Réunion 24
|
Vendredi 10 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 36
|
Vendredi 10 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 février 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 49
|
Vendredi 10 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 52
|
Vendredi 10 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 52
|
Vendredi 10 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
|
Réunion 56
|
Vendredi 10 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour le renouvellement des passeports
|
Réunion 54
|
Vendredi 10 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 54
|
Vendredi 10 février 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
|
Réunion 57
|
Vendredi 10 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 49
|
Vendredi 10 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 36
|
Jeudi 9 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 35
|
Jeudi 9 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 9 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 64
|
Jeudi 9 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Réunion 64
|
Jeudi 9 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 février 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 9 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 52
|
Jeudi 9 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 53
|
Jeudi 9 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 9 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Pérou
|
Réunion 49
|
Jeudi 9 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 75
|
Jeudi 9 février 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 53
|
Jeudi 9 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 février 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion 49
|
Mercredi 8 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 57
|
Mercredi 8 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 février 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 8 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 51
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 34
|
Mardi 7 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 55
|
Mardi 7 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 7 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 53
|
Mardi 7 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 53
|
Mardi 7 février 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 7 février 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 48
|
Mardi 7 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 7 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
|
Réunion 56
|
Mardi 7 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
|
Réunion 56
|
Mardi 7 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 7 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 7 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Réunion 48
|
Mardi 7 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Pérou
|
Début de l'activité |
Mardi 7 février 2023 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 7 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 7 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 50
|
Mardi 7 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 74
|
Mardi 7 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 7 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 48
|
Mardi 7 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 52
|
Mardi 7 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 28
|
Mardi 7 février 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 52
|
Mardi 7 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Effets perturbateurs du Groupe Wagner
|
Début de l'étude |
Mardi 7 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 12
|
Lundi 6 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 6 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 35
|
Lundi 6 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 49
|
Lundi 6 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 50
|
Lundi 6 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 6 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 56
|
Lundi 6 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 51
|
Lundi 6 février 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 63
|
Lundi 6 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 6 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 48
|
Lundi 6 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 février 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Vendredi 3 février 2023 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réunion 23
|
Vendredi 3 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 33
|
Vendredi 3 février 2023 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 février 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 47
|
Vendredi 3 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Vendredi 3 février 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 50
|
Vendredi 3 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 55
|
Vendredi 3 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Réunion 55
|
Vendredi 3 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Vendredi 3 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 52
|
Vendredi 3 février 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 47
|
Vendredi 3 février 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 34
|
Jeudi 2 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Système canadien de mise en liberté sous caution
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 46
|
Jeudi 2 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 2 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 46
|
Jeudi 2 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
|
Réunion 46
|
Jeudi 2 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
|
Réunion 46
|
Jeudi 2 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 2 février 2023 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 62
|
Jeudi 2 février 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 48
|
Jeudi 2 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 2 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 2 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 50
|
Jeudi 2 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 2 février 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Réunion 47
|
Jeudi 2 février 2023 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 2 février 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 2 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 2 février 2023 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 73
|
Jeudi 2 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 2 février 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 2 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 2 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022
|
Réunion 49
|
Jeudi 2 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022
|
Réunion 49
|
Jeudi 2 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 février 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 février 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
McKinsey & Company
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen stratégique, plan stratégique et objectifs décennaux de la Banque de développement du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 55
|
Mercredi 1 février 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Réunion 46
|
Mercredi 1 février 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 48
|
Mercredi 1 février 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 48
|
Mercredi 1 février 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 49
|
Mercredi 1 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 46
|
Mercredi 1 février 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 février 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 1 février 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 1 février 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2023 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 32
|
Mardi 31 janvier 2023 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 46
|
Mardi 31 janvier 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 31 janvier 2023 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 46
|
Mardi 31 janvier 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 31 janvier 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 51
|
Mardi 31 janvier 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 31 janvier 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 51
|
Mardi 31 janvier 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 31 janvier 2023 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 49
|
Mardi 31 janvier 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 31 janvier 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
|
Réunion 54
|
Mardi 31 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 50
|
Mardi 31 janvier 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 31 janvier 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 46
|
Mardi 31 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 31 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022
|
Réunion 48
|
Mardi 31 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
|
Réunion 48
|
Mardi 31 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022
|
Réunion 48
|
Mardi 31 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
|
Réunion 48
|
Mardi 31 janvier 2023 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 31 janvier 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 31 janvier 2023 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 50
|
Mardi 31 janvier 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 31 janvier 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réunion 26
|
Mardi 31 janvier 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 26
|
Mardi 31 janvier 2023 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 26
|
Mardi 31 janvier 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 30 janvier 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 11
|
Lundi 30 janvier 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection du vice-président
|
Réunion 11
|
Lundi 30 janvier 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 30 janvier 2023 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Réunion 33
|
Lundi 30 janvier 2023 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 30 janvier 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Lundi 30 janvier 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Réunion 48
|
Lundi 30 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 30 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Contrat attribué à Sinclair Technologies
|
Réunion 54
|
Lundi 30 janvier 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 30 janvier 2023 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 47
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
McKinsey & Company
|
Début de l'étude |
Lundi 30 janvier 2023 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection du vice-président
|
Début de l'activité |
Lundi 30 janvier 2023 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 30 janvier 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 46
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 46
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
McKinsey & Company
|
Réunion 46
|
Lundi 30 janvier 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 30 janvier 2023 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 49
|
Lundi 30 janvier 2023 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 45
|
Lundi 30 janvier 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 30 janvier 2023 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 47
|
Lundi 30 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 janvier 2023 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
|
Début de l'activité |
Jeudi 26 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 26 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 48
|
Jeudi 26 janvier 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 45
|
Mercredi 25 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Réunion 53
|
Mercredi 25 janvier 2023 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 44
|
Mercredi 25 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Réunion 52
|
Mercredi 25 janvier 2023 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Contrat attribué à Sinclair Technologies
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 janvier 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company
|
Réunion 47
|
Mercredi 18 janvier 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 janvier 2023 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company
|
Début de l'activité |
Vendredi 13 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 47
|
Jeudi 12 janvier 2023 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 46
|
Jeudi 12 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires
|
Réunion 45
|
Lundi 9 janvier 2023 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires
|
Début de l'activité |
Mercredi 4 janvier 2023 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 décembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
|
Réunion 44
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN
|
Réunion 53
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réforme de la Loi sur l’extradition
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'administration centrale tibétaine
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2022 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 13 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 50
|
Mardi 13 décembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21
|
Réunion 54
|
Mardi 13 décembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 44
|
Mardi 13 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 13 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 13 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 13 décembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Scientifiques citoyens
|
Début de l'étude |
Mardi 13 décembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 45
|
Mardi 13 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Réunion 49
|
Mardi 13 décembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 13 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 47
|
Mardi 13 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 47
|
Mardi 13 décembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Réunion 45
|
Mardi 13 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 13 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 61
|
Mardi 13 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Mandat du Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
|
Début de l'étude |
Lundi 12 décembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
|
Début de l'étude |
Lundi 12 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 44
|
Lundi 12 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
|
Réunion 44
|
Lundi 12 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 12 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 32
|
Lundi 12 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres pour discuter de leur demande d'étudier un contrat pour un système de télécommunications pour la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 12 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Réunion 46
|
Lundi 12 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 46
|
Lundi 12 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Réunion 46
|
Lundi 12 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres pour discuter de leur demande d'étudier un contrat pour un système de télécommunications pour la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 décembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 43
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 46
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 43
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 48
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 60
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 22
|
Vendredi 9 décembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 21
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 43
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 50
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 50
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 décembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 46
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 46
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 53
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 44
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Réunion 48
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
|
Réunion 48
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 44
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques
|
Réunion 44
|
Jeudi 8 décembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 décembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Réunion 43
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 43
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 49
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 52
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada
|
Réunion 72
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 décembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 6 décembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 10
|
Mardi 6 décembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion informelle avec une délégation de l'Ukraine
|
Début de l'activité |
Mardi 6 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 6 décembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 52
|
Mardi 6 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 6 décembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 42
|
Mardi 6 décembre 2022 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 6 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 47
|
Mardi 6 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 47
|
Mardi 6 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 6 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 6 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 6 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 45
|
Mardi 6 décembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 43
|
Mardi 6 décembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 42
|
Mardi 6 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022
|
Début de l'étude |
Mardi 6 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022
|
Début de l'étude |
Mardi 6 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mardi 6 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 6 décembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Lundi 5 décembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 25
|
Lundi 5 décembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 42
|
Lundi 5 décembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 10b sous la rubrique Infrastructure Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Transports Canada, et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 44
|
Lundi 5 décembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 42
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Réunion 48
|
Lundi 5 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
|
Réunion 71
|
Lundi 5 décembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 51
|
Lundi 5 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réseau de distribution d’électricité du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 5 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
|
Réunion 42
|
Lundi 5 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
|
Réunion 42
|
Lundi 5 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 30
|
Lundi 5 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 30
|
Lundi 5 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 5 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Diversité dans l’approvisionnement
|
Réunion 44
|
Lundi 5 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 5 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 49
|
Lundi 5 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 44
|
Lundi 5 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
|
Réunion 44
|
Lundi 5 décembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 5 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
|
Début de l'étude |
Lundi 5 décembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques
|
Début de l'activité |
Lundi 5 décembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 41
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 58
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 41
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 46
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 42
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 21
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 31
|
Vendredi 2 décembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 décembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégie nationale sur le logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 décembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 41
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Réunion 41
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 48
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 44
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 51
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 45
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 41
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Réunion 41
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine
|
Réunion 41
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN
|
Réunion 50
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Réunion 43
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Réunion 70
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Reprise économique après la COVID-19
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 30
|
Mardi 29 novembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 9
|
Mardi 29 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 45
|
Mardi 29 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 45
|
Mardi 29 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 29 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 29 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 44
|
Mardi 29 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 44
|
Mardi 29 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 40
|
Mardi 29 novembre 2022 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 novembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 29 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 43
|
Mardi 29 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 29 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 57
|
Mardi 29 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 29 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 46
|
Mardi 29 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 29 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 29 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 42
|
Mardi 29 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 24
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 40
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
|
Réunion 40
|
Lundi 28 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 42
|
Lundi 28 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 28 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 47
|
Lundi 28 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 47
|
Lundi 28 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réunion 47
|
Lundi 28 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 28 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 49
|
Lundi 28 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN
|
Réunion 49
|
Lundi 28 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine
|
Réunion 40
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Réunion 69
|
Lundi 28 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
|
Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
|
Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 28 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 40
|
Lundi 28 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 28 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 47
|
Lundi 28 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 28 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réunion 28
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 28 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 42
|
Lundi 28 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 42
|
Lundi 28 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 28 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Impartition des marchés
|
Réunion 42
|
Lundi 28 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 39
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 44
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 56
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 44
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 40
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 39
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 39
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 29
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Réunion 20
|
Vendredi 25 novembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 19
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada
|
Réunion 27
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Réunion 39
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 46
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 41
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 41
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 42
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 43
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 50
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 41
|
Jeudi 24 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 46
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 46
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 48
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
|
Réunion 39
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 68
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour le renouvellement des passeports
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 8
|
Mardi 22 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 28
|
Mardi 22 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 49
|
Mardi 22 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 22 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 43
|
Mardi 22 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 22 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 43
|
Mardi 22 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Réunion 39
|
Mardi 22 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 42
|
Mardi 22 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Réunion 38
|
Mardi 22 novembre 2022 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Mardi 22 novembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 22 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 55
|
Mardi 22 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 22 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 22 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 22 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 22 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 22 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 41
|
Mardi 22 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 41
|
Mardi 22 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 40
|
Mardi 22 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 21 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réunion 23
|
Lundi 21 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 23
|
Lundi 21 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
|
Réunion 38
|
Lundi 21 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 21 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 45
|
Lundi 21 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 21 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Réunion 67
|
Lundi 21 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Réunion 67
|
Lundi 21 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 21 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Réunion 38
|
Lundi 21 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 47
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Étude sur les langues autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Réunion 38
|
Lundi 21 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 26
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 45
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Réunion 40
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 54
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 42
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 37
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 42
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Réunion 42
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 37
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Réunion 38
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 27
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 19
|
Vendredi 18 novembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 18
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Réunion 44
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Réunion 37
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 40
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 41
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 48
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 10b sous la rubrique Infrastructure Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Transports Canada, et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Réunion 37
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 44
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Réunion 39
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 37
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 novembre 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Réunion 4
|
Mercredi 16 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 novembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 7
|
Mardi 15 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 26
|
Mardi 15 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 47
|
Mardi 15 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 15 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
|
Réunion 36
|
Mardi 15 novembre 2022 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 15 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 15 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 41
|
Mardi 15 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Réunion 40
|
Mardi 15 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Réunion 41
|
Mardi 15 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 15 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Réunion 37
|
Mardi 15 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 15 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2022 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 15 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 15 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 15 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments pédiatriques en vente libre
|
Réunion 42
|
Mardi 15 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 39
|
Mardi 15 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 22
|
Lundi 14 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Réunion 22
|
Lundi 14 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Exportation des turbines russes de Gazprom
|
Réunion 36
|
Lundi 14 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 43
|
Lundi 14 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 14 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Réunion 38
|
Lundi 14 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Réunion 36
|
Lundi 14 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 14 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 45
|
Lundi 14 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 14 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 36
|
Lundi 14 novembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 43
|
Lundi 14 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter des rapports des médias selon lesquels le Parti communiste chinois a travaillé pour influencer les élections fédérales de 2019
|
Réunion 39
|
Lundi 14 novembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 38
|
Lundi 14 novembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 38
|
Lundi 14 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 38
|
Lundi 14 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide humanitaire en Afghanistan
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter des rapports des médias selon lesquels le Parti communiste chinois a travaillé pour influencer les élections fédérales de 2019
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 novembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 40
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
|
Réunion 35
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 40
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 52
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
|
Réunion 35
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 25
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Réunion 18
|
Vendredi 4 novembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Transport interurbain par autobus au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 45
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 38
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Règlement sur la protection des passagers aériens
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 38
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée Populaire de libération
|
Réunion 38
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
|
Réunion 35
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Réunion 35
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide humanitaire en Afghanistan
|
Réunion 35
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 42
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 35
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 37
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
|
Réunion 66
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 44
|
Mercredi 2 novembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide humanitaire en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 24
|
Mardi 1 novembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 1 novembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 6
|
Mardi 1 novembre 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 1 novembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 1 novembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le Bureau du vérificateur général
|
Réunion 36
|
Mardi 1 novembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 39
|
Mardi 1 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 1 novembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 44
|
Mardi 1 novembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
|
Réunion 34
|
Mardi 1 novembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 39
|
Mardi 1 novembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 1 novembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 1 novembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 1 novembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 37
|
Mardi 1 novembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Réunion 37
|
Mardi 1 novembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 38
|
Mardi 1 novembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 21
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes et filles dans le sport
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020
|
Réunion 43
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
|
Réunion 34
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Réunion 34
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 34
|
Lundi 31 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 36
|
Lundi 31 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 43
|
Lundi 31 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 41
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
Réunion 65
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le sport et la condition féminine
|
Réunion 37
|
Lundi 31 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 31 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réunion 24
|
Lundi 31 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 35
|
Lundi 31 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Réunion 42
|
Lundi 31 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens
|
Réunion 37
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 36
|
Lundi 31 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 37
|
Lundi 31 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le sport et la condition féminine
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 35
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 38
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 38
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022
|
Réunion 33
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 50
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
|
Réunion 33
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Tigré
|
Réunion 17
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 23
|
Vendredi 28 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 octobre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 34
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 35
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Reprise économique après la COVID-19
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 36
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 38
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 36
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 37
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 36
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 42
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2022
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 35
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 40
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Réunion 40
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 64
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 42
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 34
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Réunion 33
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée Populaire de libération
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le Bureau du vérificateur général
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 octobre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 25 octobre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 5
|
Mardi 25 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 22
|
Mardi 25 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 37
|
Mardi 25 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 37
|
Mardi 25 octobre 2022 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 41
|
Mardi 25 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 25 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 32
|
Mardi 25 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 25 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 25 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 25 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 37
|
Mardi 25 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 25 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 25 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 36
|
Mardi 25 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 25 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 35
|
Mardi 25 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 25 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 32
|
Mardi 25 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 25 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 25 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 35
|
Mardi 25 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 25 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
|
Réunion 38
|
Lundi 24 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Technologie des chaînes de blocs
|
Début de l'étude |
Lundi 24 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
|
Réunion 37
|
Lundi 24 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le développement dans les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse
|
Réunion 40
|
Lundi 24 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 24 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 41
|
Lundi 24 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Lundi 24 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 63
|
Lundi 24 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 39
|
Lundi 24 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 24 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 39
|
Lundi 24 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Réunion 33
|
Lundi 24 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Expériences vécues par les vétéranes
|
Début de l'étude |
Lundi 24 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 33
|
Lundi 24 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada
|
Réunion 23
|
Lundi 24 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Reprise économique après la COVID-19
|
Réunion 40
|
Lundi 24 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pannes de service de Rogers Communications
|
Réunion 40
|
Lundi 24 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 40
|
Lundi 24 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Lundi 24 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 24 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 35
|
Lundi 24 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Impartition des marchés
|
Réunion 35
|
Lundi 24 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 35
|
Lundi 24 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le développement dans les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 31
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 36
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 37
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 31
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 31
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
|
Réunion 31
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 48
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 48
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 33
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 16
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Tigré
|
Réunion 16
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 21
|
Vendredi 21 octobre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 22
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 32
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Réunion 32
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 36
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 35
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 34
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 40
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 32
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Réunion 38
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 62
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
Réunion 62
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 32
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 32
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments pédiatriques en vente libre
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 octobre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 4
|
Mardi 18 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Election des vice-présidents
|
Réunion 20
|
Mardi 18 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 20
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 32
|
Mardi 18 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 36
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 36
|
Mardi 18 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 18 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 18 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 38
|
Mardi 18 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 35
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 30
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
|
Réunion 30
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 18 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 33
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 33
|
Mardi 18 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 18 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 34
|
Mardi 18 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Réunion 34
|
Mardi 18 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 18 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 18 octobre 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection à la coprésidence (Chambre des communes)
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 20
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
Réunion 61
|
Lundi 17 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Réunion 31
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Exportation des turbines russes de Gazprom
|
Réunion 31
|
Lundi 17 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
|
Réunion 39
|
Lundi 17 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 33
|
Lundi 17 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Réunion 37
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
|
Début de l'étude |
Lundi 17 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 17 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 31
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Réunion 38
|
Lundi 17 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 17 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan
|
Réunion 33
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 33
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 33
|
Lundi 17 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le détroit de Taïwan
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 17 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 17 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 17 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 17 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 17 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Application ArriveCAN
|
Début de l'étude |
Lundi 17 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Sécurité dans l'Arctique
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022
|
Début de l'activité |
Vendredi 14 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan
|
Début de l'activité |
Jeudi 13 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Cyber sécurité et la cyberguerre
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments pédiatriques en vente libre
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
|
Réunion 35
|
Mercredi 12 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
|
Début de l'étude |
Mardi 11 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
|
Début de l'activité |
Vendredi 7 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 31
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre
|
Réunion 46
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 34
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
|
Réunion 29
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 34
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 15
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 15
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 19
|
Vendredi 7 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 octobre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle au Burkina Faso
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 octobre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Diversité dans l’approvisionnement
|
Réunion 32
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 30
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 32
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Réunion 32
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 32
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 34
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments pédiatriques en vente libre
|
Réunion 34
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 33
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 32
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 33
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 30
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Réunion 38
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 30
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Réunion 60
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réunion 36
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Inflation du prix des aliments
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 18
|
Mardi 4 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 4 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 30
|
Mardi 4 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2022 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 octobre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Réunion 33
|
Mardi 4 octobre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 4 octobre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Réunion 36
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 4 octobre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 32
|
Mardi 4 octobre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 4 octobre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 28
|
Mardi 4 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Réunion 31
|
Mardi 4 octobre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 32
|
Mardi 4 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 4 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 3 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réunion 19
|
Lundi 3 octobre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Réunion 19
|
Lundi 3 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 3 octobre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 29
|
Lundi 3 octobre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 31
|
Lundi 3 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
|
Réunion 37
|
Lundi 3 octobre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
|
Réunion 59
|
Lundi 3 octobre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réunion 35
|
Lundi 3 octobre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Réunion 29
|
Lundi 3 octobre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
|
Début de l'étude |
Lundi 3 octobre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 29
|
Lundi 3 octobre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 31
|
Lundi 3 octobre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 3 octobre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 31
|
Lundi 3 octobre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 36
|
Lundi 3 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 3 octobre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Impartition des marchés
|
Réunion 31
|
Lundi 3 octobre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Réunion 28
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 36
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 28
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 58
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 septembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestations de soutien aux personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 septembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 17
|
Mardi 27 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 28
|
Mardi 27 septembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 septembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 32
|
Mardi 27 septembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 septembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 32
|
Mardi 27 septembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Réunion 32
|
Mardi 27 septembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 27 septembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 33
|
Mardi 27 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 29
|
Mardi 27 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Délibérations hybrides
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 septembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 31
|
Mardi 27 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 27 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 27
|
Mardi 27 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 27 septembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 31
|
Mardi 27 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 27 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 27 septembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 31
|
Mardi 27 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 27 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 26 septembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réunion 18
|
Lundi 26 septembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 26 septembre 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 33
|
Lundi 26 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 26 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
|
Réunion 27
|
Lundi 26 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 26 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 26 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 35
|
Lundi 26 septembre 2022 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 26 septembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Programmes internationaux ambitieux
|
Début de l'étude |
Lundi 26 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 26 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 34
|
Lundi 26 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pannes de service de Rogers Communications
|
Réunion 34
|
Lundi 26 septembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Réunion 43
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 31
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 26
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 27
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 septembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 14
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 16
|
Vendredi 23 septembre 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réunion 17
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Réunion 33
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général
|
Réunion 28
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 28
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 septembre 2022 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ingérence étrangère dans les élections
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 septembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 30
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 30
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 34
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 30
|
Jeudi 22 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 28
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 34
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
|
Réunion 26
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada
|
Réunion 57
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Régime de sanctions du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Inondations extrêmes au Pakistan
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 septembre 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 septembre 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 20 septembre 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 20 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 20 septembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 20 septembre 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 20 septembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 20 septembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 31
|
Mardi 20 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 20 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 20 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 20 septembre 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Tuerie de 2022 en Saskatchewan
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 20 septembre 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 20 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 20 septembre 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 20 septembre 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 29
|
Mardi 20 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'administration centrale tibétaine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastructure du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 15 septembre 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général
|
Début de l'étude |
Mardi 13 septembre 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé mentale des jeunes femmes et des filles
|
Début de l'étude |
Lundi 12 septembre 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 septembre 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Exportation des turbines russes de Gazprom
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 septembre 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Recherche et publication scientifique en français
|
Début de l'étude |
Mardi 6 septembre 2022 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 31 août 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 26
|
Mercredi 24 août 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Vendredi 19 août 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Retards et annulations dans les aéroports
|
Réunion 27
|
Vendredi 19 août 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 août 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020
|
Réunion 32
|
Mardi 16 août 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 33
|
Mardi 9 août 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 32
|
Mardi 9 août 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Retards et annulations dans les aéroports
|
Début de l'étude |
Lundi 8 août 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 31
|
Lundi 8 août 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards et annulations dans les aéroports
|
Réunion 26
|
Lundi 8 août 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Début de l'étude |
Lundi 8 août 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
|
Réunion 30
|
Lundi 8 août 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards et annulations dans les aéroports
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 août 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 4 août 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Exportation des turbines russes de Gazprom
|
Réunion 24
|
Jeudi 4 août 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Exportation des turbines russes de Gazprom
|
Réunion 23
|
Jeudi 4 août 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 27 juillet 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC
|
Réunion 29
|
Mardi 26 juillet 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC
|
Début de l'activité |
Mardi 26 juillet 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 26 juillet 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 26 juillet 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pannes de service de Rogers Communications
|
Réunion 32
|
Lundi 25 juillet 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pannes de service de Rogers Communications
|
Réunion 31
|
Lundi 25 juillet 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020
|
Réunion 31
|
Lundi 25 juillet 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 20 juillet 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 20 juillet 2022 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 18 juillet 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Pannes de service de Rogers Communications
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 juillet 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Vendredi 15 juillet 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les pannes de service de Rogers Communications
|
Réunion 30
|
Vendredi 15 juillet 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Exportation des turbines russes de Gazprom
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 juillet 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'exportation des turbines russes
|
Réunion 22
|
Vendredi 15 juillet 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'exportation des turbines russes
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 juillet 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les pannes de service de Rogers Communications
|
Début de l'activité |
Mardi 12 juillet 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020
|
Début de l'étude |
Mardi 28 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 28
|
Jeudi 23 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 22 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 22 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 22 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 22 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 22 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Minéraux critiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 22 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 22 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 22 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 juin 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 11
|
Mardi 21 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 21 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Réunion 13
|
Mardi 21 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 13
|
Mardi 21 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Tigré
|
Réunion 13
|
Mardi 21 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 21 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 25
|
Mardi 21 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 27
|
Mardi 21 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 21 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 21 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Réunion 12
|
Mardi 21 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Réunion 29
|
Mardi 21 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 29
|
Mardi 21 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Reprise économique après la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 28
|
Mardi 21 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 30
|
Mardi 21 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 21 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 27
|
Mardi 21 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 21 juin 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juin 2022 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 14
|
Lundi 20 juin 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 20 juin 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 29
|
Lundi 20 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins de santé et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Réunion 38
|
Lundi 20 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 20 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 28
|
Lundi 20 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 20 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 26
|
Lundi 20 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre
|
Réunion 26
|
Lundi 20 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre
|
Réunion 26
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Vendredi 17 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 24
|
Vendredi 17 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 24
|
Vendredi 17 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Vendredi 17 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Vendredi 17 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 26
|
Vendredi 17 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 26
|
Vendredi 17 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Réunion 18
|
Vendredi 17 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 28
|
Vendredi 17 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 27
|
Vendredi 17 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 13
|
Jeudi 16 juin 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 16 juin 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 16 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 16 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018
|
Réunion 37
|
Jeudi 16 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 32
|
Jeudi 16 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 27
|
Jeudi 16 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 16 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 16 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Réunion 25
|
Jeudi 16 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 16 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 16 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 26
|
Jeudi 16 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 16 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 16 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 16 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 29
|
Jeudi 16 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 16 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 16 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la santé mentale et les dépendances au Canada
|
Réunion 27
|
Mercredi 15 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 28
|
Mercredi 15 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Réunion 24
|
Mercredi 15 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 15 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 36
|
Mardi 14 juin 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 10
|
Mardi 14 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 23
|
Mardi 14 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 35
|
Mardi 14 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 14 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 14 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 26
|
Mardi 14 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Pratique sécuritaire du sport au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 28
|
Mardi 14 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 27
|
Mardi 14 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réunion 27
|
Mardi 14 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 27
|
Mardi 14 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 34
|
Mardi 14 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 25
|
Mardi 14 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 14 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 14 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 14 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 juin 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 juin 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 juin 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 12
|
Lundi 13 juin 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 13 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 27
|
Lundi 13 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 13 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 26
|
Lundi 13 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 13 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 13 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 33
|
Lundi 13 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 23
|
Lundi 13 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 31
|
Lundi 13 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 13 juin 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Réunion 26
|
Lundi 13 juin 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 24
|
Lundi 13 juin 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le détroit de Taïwan
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Lundi 13 juin 2022 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 27
|
Vendredi 10 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Réunion 17
|
Vendredi 10 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Réunion 17
|
Vendredi 10 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 22
|
Vendredi 10 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 25
|
Vendredi 10 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 25
|
Vendredi 10 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 25
|
Vendredi 10 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 25
|
Vendredi 10 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 25
|
Vendredi 10 juin 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Vendredi 10 juin 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Vendredi 10 juin 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Vendredi 10 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 juin 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 9 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Réunion 28
|
Jeudi 9 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 26
|
Jeudi 9 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
|
Réunion 26
|
Jeudi 9 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 9 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 8 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 27
|
Mercredi 8 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 27
|
Mercredi 8 juin 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 26
|
Mercredi 8 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 26
|
Mercredi 8 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
|
Réunion 22
|
Mercredi 8 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 25
|
Mercredi 8 juin 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 8 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 8 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 11
|
Mardi 7 juin 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 11
|
Mardi 7 juin 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 9
|
Mardi 7 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
|
Réunion 25
|
Mardi 7 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 27
|
Mardi 7 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Réunion 27
|
Mardi 7 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 23
|
Mardi 7 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 7 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 7 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 26
|
Mardi 7 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 26
|
Mardi 7 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 28
|
Mardi 7 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 28
|
Mardi 7 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 7 juin 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 16
|
Lundi 6 juin 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 11
|
Lundi 6 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 26
|
Lundi 6 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Réunion 24
|
Lundi 6 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 31
|
Lundi 6 juin 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 25
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 21
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 21
|
Lundi 6 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement
|
Réunion 25
|
Lundi 6 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement
|
Début de l'étude |
Lundi 6 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 6 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 30
|
Lundi 6 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 6 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Réunion 22
|
Lundi 6 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 6 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Réunion 22
|
Lundi 6 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 55
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 6 juin 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 6 juin 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Réunion 23
|
Vendredi 3 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Réunion 16
|
Vendredi 3 juin 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Réunion 16
|
Vendredi 3 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 21
|
Vendredi 3 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Vendredi 3 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réunion 26
|
Vendredi 3 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Réunion 26
|
Vendredi 3 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Vendredi 3 juin 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 23
|
Vendredi 3 juin 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 23
|
Vendredi 3 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 juin 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 2 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 juin 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 juin 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 29
|
Jeudi 2 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 30
|
Jeudi 2 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 2 juin 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 2 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 24
|
Jeudi 2 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 2 juin 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 2 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 juin 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 juin 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Capacité de transformation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 2 juin 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 juin 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 juin 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 1 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 1 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 29
|
Mercredi 1 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 23
|
Mercredi 1 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 1 juin 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 24
|
Mercredi 1 juin 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 25
|
Mercredi 1 juin 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 1 juin 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Importance des langues officielles chez Canadien National
|
Réunion 24
|
Mercredi 1 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 1 juin 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 20
|
Mercredi 1 juin 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins de santé et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 juin 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 28
|
Mardi 31 mai 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 31 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 31 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 54
|
Mardi 31 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 31 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Réunion 20
|
Mardi 31 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 27
|
Mardi 31 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par la Société canadienne des postes
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 23
|
Mardi 31 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 31 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 26
|
Mardi 31 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 53
|
Mardi 31 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Réunion 26
|
Mardi 31 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 31 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 31 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 31 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 21
|
Mardi 31 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 31 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestations de soutien aux personnes handicapées
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 31 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 31 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 30 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 10
|
Lundi 30 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 25
|
Lundi 30 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 30 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 30 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 30 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 52
|
Lundi 30 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Micro-culture du cannabis et la culture du chanvre
|
Début de l'étude |
Lundi 30 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Insécurité alimentaire mondiale
|
Début de l'étude |
Lundi 30 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Réunion 28
|
Lundi 30 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour le traitement des demandes de passeport
|
Réunion 28
|
Lundi 30 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 24
|
Lundi 30 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 30 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 20
|
Lundi 30 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 30 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Réunion 19
|
Lundi 30 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Lundi 30 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 30 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 30 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 21
|
Lundi 30 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 21
|
Lundi 30 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 30 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la santé mentale et les dépendances au Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 30 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Lundi 30 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 30 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 mai 2022 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 26 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 9
|
Jeudi 26 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
|
Réunion 27
|
Jeudi 26 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la production de documents avant la présentation du rapport du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 25 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 25 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 8
|
Mercredi 25 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
|
Réunion 26
|
Mardi 24 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 23
|
Mardi 24 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 24 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 50
|
Mardi 24 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
|
Réunion 25
|
Vendredi 20 mai 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réunion 15
|
Vendredi 20 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Vendredi 20 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 13
|
Vendredi 20 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 19
|
Vendredi 20 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Vendredi 20 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 21
|
Vendredi 20 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Réunion 22
|
Vendredi 20 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 22
|
Vendredi 20 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Relance économique dans le secteur forestier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 20 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la production de documents avant la présentation du rapport du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 mai 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 19 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 19 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Sommet mondial des Comités du Futur
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 19 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 25
|
Jeudi 19 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 19 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 19 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 24
|
Jeudi 19 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 48
|
Jeudi 19 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la production de documents
|
Réunion 25
|
Jeudi 19 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 25
|
Jeudi 19 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Organisation de l’aviation civile internationale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la production de documents
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 mai 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 23
|
Mercredi 18 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 23
|
Mercredi 18 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 23
|
Mercredi 18 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 18 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 18 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 18 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 21
|
Mardi 17 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 18
|
Mardi 17 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 24
|
Mardi 17 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 47
|
Mardi 17 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 22
|
Mardi 17 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 17 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 24
|
Mardi 17 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Réunion 24
|
Mardi 17 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 46
|
Mardi 17 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 17 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 17 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 18
|
Mardi 17 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 25
|
Mardi 17 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 7
|
Lundi 16 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 22
|
Lundi 16 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 45
|
Lundi 16 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des femmes
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 16 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 24
|
Lundi 16 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Réunion 19
|
Lundi 16 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le détroit de Taïwan
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 21
|
Lundi 16 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 44
|
Lundi 16 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 22
|
Lundi 16 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 16 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 19
|
Lundi 16 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 mai 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Lundi 16 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 mai 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réunion 14
|
Vendredi 13 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Vendredi 13 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 23
|
Vendredi 13 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 17
|
Vendredi 13 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 20
|
Vendredi 13 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 20
|
Vendredi 13 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 20
|
Vendredi 13 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Vendredi 13 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Réunion 20
|
Vendredi 13 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Réunion 20
|
Vendredi 13 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 mai 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Vendredi 13 mai 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Vendredi 13 mai 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Vendredi 13 mai 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 12 mai 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réunion 12
|
Jeudi 12 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 12 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 18
|
Jeudi 12 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Réunion 18
|
Jeudi 12 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 23
|
Jeudi 12 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le détroit de Taïwan
|
Réunion 20
|
Jeudi 12 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 12 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 12 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 12 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 21
|
Jeudi 12 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 23
|
Jeudi 12 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 23
|
Jeudi 12 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 12 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 12 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 23
|
Jeudi 12 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Réunion 20
|
Mercredi 11 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 11 mai 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 11 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 18
|
Mercredi 11 mai 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 7
|
Mardi 10 mai 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie
|
Réunion 10
|
Mardi 10 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 16
|
Mardi 10 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 22
|
Mardi 10 mai 2022 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Mardi 10 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 22
|
Mardi 10 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 22
|
Mardi 10 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réunion 20
|
Mardi 10 mai 2022 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 10 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 10 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 17
|
Mardi 10 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 10 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'administration centrale tibétaine
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 9 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 6
|
Lundi 9 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 12
|
Lundi 9 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Réunion 19
|
Lundi 9 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 9 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 17
|
Lundi 9 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 19
|
Lundi 9 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Importance des langues officielles chez Canadien National
|
Réunion 19
|
Lundi 9 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 20
|
Lundi 9 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 21
|
Lundi 9 mai 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 21
|
Lundi 9 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 19
|
Lundi 9 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 19
|
Lundi 9 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 20
|
Lundi 9 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Réunion 22
|
Lundi 9 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 9 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 17
|
Lundi 9 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 18
|
Lundi 9 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Vendredi 6 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 18
|
Vendredi 6 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour le traitement des demandes de passeport
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 15
|
Vendredi 6 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 21
|
Vendredi 6 mai 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 13
|
Vendredi 6 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 18
|
Vendredi 6 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Vendredi 6 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Réunion 18
|
Vendredi 6 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Technologies propres au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Organisation de l’aviation civile internationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mai 2022 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mai 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 5
|
Jeudi 5 mai 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Organisation de l’aviation civile internationale
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 42
|
Jeudi 5 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'administration centrale tibétaine
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 17
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 mai 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 5 mai 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 4 mai 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 4 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 4 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestations de soutien aux personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 20
|
Mercredi 4 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 4 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mai 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 6
|
Mardi 3 mai 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie
|
Réunion 9
|
Mardi 3 mai 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Réunion 9
|
Mardi 3 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 3 mai 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 14
|
Mardi 3 mai 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 20
|
Mardi 3 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 3 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 41
|
Mardi 3 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 3 mai 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 20
|
Mardi 3 mai 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 3 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 3 mai 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 15
|
Mardi 3 mai 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 21
|
Mardi 3 mai 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Grande science au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 3 mai 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 11
|
Lundi 2 mai 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 19
|
Lundi 2 mai 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Réunion 19
|
Lundi 2 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 19
|
Lundi 2 mai 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 19
|
Lundi 2 mai 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 18
|
Lundi 2 mai 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 16
|
Lundi 2 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 2 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 20
|
Lundi 2 mai 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Réunion 20
|
Lundi 2 mai 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 17
|
Lundi 2 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 2 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 18
|
Lundi 2 mai 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 16
|
Lundi 2 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 2 mai 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 40
|
Lundi 2 mai 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mai 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Lundi 2 mai 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastructure du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mai 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Réunion 12
|
Vendredi 29 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Réunion 12
|
Vendredi 29 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réunion 19
|
Vendredi 29 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 16
|
Vendredi 29 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 13
|
Vendredi 29 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 avril 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 28 avril 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Réunion 10
|
Jeudi 28 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 39
|
Jeudi 28 avril 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 avril 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 avril 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Prestations de soutien aux personnes handicapées
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 avril 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 avril 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 avril 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 avril 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2022
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 28 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 18
|
Mercredi 27 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 18
|
Mercredi 27 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Réunion 18
|
Mercredi 27 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui
|
Réunion 17
|
Mercredi 27 avril 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 27 avril 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 18
|
Mercredi 27 avril 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 18
|
Mercredi 27 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 27 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 17
|
Mercredi 27 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 27 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 15
|
Mercredi 27 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 26 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Réunion 8
|
Mardi 26 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 8
|
Mardi 26 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie
|
Réunion 8
|
Mardi 26 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Réunion 8
|
Mardi 26 avril 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 5
|
Mardi 26 avril 2022 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 26 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Réunion 18
|
Mardi 26 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 12
|
Mardi 26 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Fonds pour accélérer la construction de logements
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Haïti
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 17
|
Mardi 26 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 26 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 26 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Réunion 15
|
Mardi 26 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 18
|
Mardi 26 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 26 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 13
|
Mardi 26 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 26 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Tigré
|
Début de l'étude |
Mardi 26 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 25 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 3
|
Lundi 25 avril 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 25 avril 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 10
|
Lundi 25 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 25 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Réunion 16
|
Lundi 25 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 25 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 25 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 25 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 16
|
Lundi 25 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 16
|
Lundi 25 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 25 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Réunion 14
|
Lundi 25 avril 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 17
|
Lundi 25 avril 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 17
|
Lundi 25 avril 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 25 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Importance des langues officielles chez Canadien National
|
Début de l'étude |
Lundi 25 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 18
|
Lundi 25 avril 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 25 avril 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 15
|
Lundi 25 avril 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 13
|
Lundi 25 avril 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 16
|
Lundi 25 avril 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 14
|
Lundi 25 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 38
|
Lundi 25 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 avril 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'administration centrale tibétaine
|
Début de l'étude |
Lundi 25 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2022 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 20 avril 2022 |
SAMA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 20 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 19 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 37
|
Mardi 19 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2022
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Réunion 2
|
Mercredi 13 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec
|
Réunion 17
|
Mercredi 13 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Début de l'étude |
Lundi 11 avril 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 9
|
Lundi 11 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Arriérés et délais de traitement
|
Début de l'étude |
Lundi 11 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Petites et moyennes entreprises
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 14
|
Vendredi 8 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 11
|
Vendredi 8 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Vendredi 8 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Réunion 17
|
Vendredi 8 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Vendredi 8 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 14
|
Vendredi 8 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Élection à la coprésidence
|
Réunion 1
|
Vendredi 8 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Vendredi 8 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 14
|
Vendredi 8 avril 2022 |
SAMA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Véhicules zéro émission
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Vendredi 8 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 7 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 16
|
Jeudi 7 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec
|
Réunion 16
|
Jeudi 7 avril 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réunion 16
|
Jeudi 7 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 7 avril 2022 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Election des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 avril 2022 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Élection à la coprésidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 6 avril 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 16
|
Mercredi 6 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 6 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 15
|
Mercredi 6 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 6 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
|
Réunion 13
|
Mercredi 6 avril 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 16
|
Mercredi 6 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 6 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 15
|
Mercredi 6 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988)
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 avril 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 4
|
Mardi 5 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Réunion 11
|
Mardi 5 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 10
|
Mardi 5 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 5 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Réunion 16
|
Mardi 5 avril 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 5 avril 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Réunion 17
|
Mardi 5 avril 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 15
|
Mardi 5 avril 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réunion 15
|
Mardi 5 avril 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 15
|
Mardi 5 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 15
|
Mardi 5 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 12
|
Mardi 5 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Programme Alimentaire Mondial
|
Réunion 7
|
Lundi 4 avril 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie
|
Réunion 7
|
Lundi 4 avril 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 8
|
Lundi 4 avril 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 14
|
Lundi 4 avril 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 4 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
|
Réunion 12
|
Lundi 4 avril 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 14
|
Lundi 4 avril 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 4 avril 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 15
|
Lundi 4 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection à la coprésidence
|
Début de l'activité |
Lundi 4 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 4 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 4 avril 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 14
|
Lundi 4 avril 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 12
|
Lundi 4 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 4 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 36
|
Lundi 4 avril 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 17
|
Lundi 4 avril 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 13
|
Lundi 4 avril 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 15
|
Lundi 4 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Intégrité du site de Juno Beach
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 4 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection à la coprésidence
|
Réunion 1
|
Lundi 4 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 4 avril 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 4 avril 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Réunion 15
|
Vendredi 1 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Vendredi 1 avril 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Réunion 10
|
Vendredi 1 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Vendredi 1 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 12
|
Vendredi 1 avril 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 12
|
Vendredi 1 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 12
|
Vendredi 1 avril 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 12
|
Vendredi 1 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 9
|
Vendredi 1 avril 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 12
|
Vendredi 1 avril 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 avril 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 avril 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 mars 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 35
|
Jeudi 31 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 mars 2022 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mars 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 30 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 14
|
Mercredi 30 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 14
|
Mercredi 30 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 30 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 13
|
Mercredi 30 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 14
|
Mercredi 30 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 14
|
Mercredi 30 mars 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 30 mars 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 13
|
Mercredi 30 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Réunion 9
|
Mardi 29 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Intégrité du site de Juno Beach
|
Réunion 9
|
Mardi 29 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 3
|
Mardi 29 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 11
|
Mardi 29 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 11
|
Mardi 29 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Réunion 8
|
Mardi 29 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
|
Réunion 8
|
Mardi 29 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Réunion 14
|
Mardi 29 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 29 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 29 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Intégrité du site de Juno Beach
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 29 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 29 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Réunion 13
|
Mardi 29 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 15
|
Mardi 29 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 29 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Réunion 13
|
Mardi 29 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 13
|
Mardi 29 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 29 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Réunion 10
|
Mardi 29 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Réunion 10
|
Mardi 29 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Minéraux critiques
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 28 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 6
|
Lundi 28 mars 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 28 mars 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 7
|
Lundi 28 mars 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 28 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Début de l'étude |
Lundi 28 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 12
|
Lundi 28 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 28 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 11
|
Lundi 28 mars 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 12
|
Lundi 28 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastructure du Canada
|
Réunion 10
|
Lundi 28 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 15
|
Lundi 28 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Réunion 13
|
Lundi 28 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 28 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 34
|
Lundi 28 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 28 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome ouïgour du Xinjiang
|
Réunion 12
|
Lundi 28 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Réunion 11
|
Lundi 28 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Vendredi 25 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 10
|
Vendredi 25 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Réunion 10
|
Vendredi 25 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 10
|
Vendredi 25 mars 2022 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Vendredi 25 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information par l'ombud des vétérans
|
Réunion 8
|
Vendredi 25 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Réunion 13
|
Vendredi 25 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 10
|
Vendredi 25 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Réunion 2
|
Jeudi 24 mars 2022 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 24 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international
|
Réunion 11
|
Jeudi 24 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 24 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 10
|
Jeudi 24 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 33
|
Jeudi 24 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 9
|
Jeudi 24 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 10
|
Jeudi 24 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 12
|
Mercredi 23 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 23 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 11
|
Mercredi 23 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 12
|
Mercredi 23 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 12
|
Mercredi 23 mars 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles
|
Réunion 11
|
Mercredi 23 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 10
|
Mercredi 23 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 12
|
Mercredi 23 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 mars 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 23 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Réunion 7
|
Mardi 22 mars 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 22 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 9
|
Mardi 22 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 22 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 7
|
Mardi 22 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 22 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 22 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réunion 12
|
Mardi 22 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique
|
Réunion 11
|
Mardi 22 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 11
|
Mardi 22 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 22 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 13
|
Mardi 22 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 22 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 22 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 22 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 22 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 22 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Réunion 8
|
Mardi 22 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 5
|
Lundi 21 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 21 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Réunion 5
|
Lundi 21 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Importance des langues officielles chez Air Canada
|
Réunion 10
|
Lundi 21 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 21 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Réunion 10
|
Lundi 21 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 21 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 9
|
Lundi 21 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
|
Réunion 9
|
Lundi 21 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie
|
Début de l'étude |
Lundi 21 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 9
|
Lundi 21 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada
|
Réunion 8
|
Lundi 21 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 21 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Réunion 10
|
Lundi 21 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 13
|
Lundi 21 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 21 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 32
|
Lundi 21 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Réunion 11
|
Lundi 21 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 21 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 31
|
Jeudi 17 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 30
|
Jeudi 17 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 14 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 29
|
Lundi 14 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 14 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Élection à la coprésidence
|
Début de l'activité |
Lundi 14 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 14 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Élection à la coprésidence
|
Réunion 1
|
Lundi 14 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 14 mars 2022 |
DEDC
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 14 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 28
|
Jeudi 10 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 9 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 10
|
Mercredi 9 mars 2022 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 8 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mars 2022 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 7 mars 2022 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 7 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 27
|
Lundi 7 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 27
|
Lundi 7 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 26
|
Lundi 7 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 10
|
Vendredi 4 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 8
|
Vendredi 4 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021
|
Réunion 8
|
Vendredi 4 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Vendredi 4 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 6
|
Vendredi 4 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Lettres de mandat des ministres
|
Réunion 11
|
Vendredi 4 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 8
|
Vendredi 4 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Réunion 6
|
Vendredi 4 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Réunion 8
|
Vendredi 4 mars 2022 |
SSRS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 3 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 mars 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international
|
Réunion 9
|
Jeudi 3 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Réunion 12
|
Jeudi 3 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 3 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 7
|
Jeudi 3 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Informatique quantique
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
Réunion 9
|
Jeudi 3 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme
|
Réunion 12
|
Jeudi 3 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 3 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Réunion 9
|
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 8
|
Mercredi 2 mars 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 9
|
Mercredi 2 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 mars 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 9
|
Mercredi 2 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 mars 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 1 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Réunion 5
|
Mardi 1 mars 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 5
|
Mardi 1 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 1 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Minéraux critiques
|
Réunion 10
|
Mardi 1 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 11
|
Mardi 1 mars 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 8
|
Mardi 1 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 8
|
Mardi 1 mars 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
|
Réunion 8
|
Mardi 1 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 1 mars 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 9
|
Mardi 1 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 6
|
Mardi 1 mars 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 1 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 1 mars 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 28 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne
|
Réunion 4
|
Lundi 28 février 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 28 février 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 5
|
Lundi 28 février 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 28 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 8
|
Lundi 28 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Réunion 8
|
Lundi 28 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 8
|
Lundi 28 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 8
|
Lundi 28 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine
|
Réunion 8
|
Lundi 28 février 2022 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 28 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 8
|
Lundi 28 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 28 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 7
|
Lundi 28 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
|
Réunion 6
|
Lundi 28 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 9
|
Lundi 28 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 23
|
Lundi 28 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois
|
Réunion 10
|
Vendredi 25 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 22
|
Jeudi 24 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 22 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Réunion 21
|
Mardi 22 février 2022 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 22 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Début de l'étude |
Mardi 22 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 21 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
|
Début de l'étude |
Lundi 21 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 21 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Samedi 19 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Samedi 19 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Samedi 19 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
Début de l'étude |
Samedi 19 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Samedi 19 février 2022 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 17 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
|
Réunion 10
|
Jeudi 17 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 17 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 17 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 20
|
Jeudi 17 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Réunion 5
|
Jeudi 17 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 17 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 février 2022 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Jeudi 17 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 17 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 9
|
Jeudi 17 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère
|
Réunion 8
|
Jeudi 17 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec le directeur général des élections
|
Réunion 9
|
Jeudi 17 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 16 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 8
|
Mercredi 16 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
|
Réunion 7
|
Mercredi 16 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Réunion 4
|
Mardi 15 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 15 février 2022 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 15 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 4
|
Mardi 15 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réunion 9
|
Mardi 15 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 7
|
Mardi 15 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 15 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 15 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 8
|
Mardi 15 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 8
|
Mardi 15 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2022 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 14 février 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 4
|
Lundi 14 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 14 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 14 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 7
|
Lundi 14 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 14 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 7
|
Lundi 14 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 14 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 14 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le détroit de Taïwan
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
|
Réunion 9
|
Lundi 14 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 5
|
Lundi 14 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada
|
Réunion 5
|
Lundi 14 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 19
|
Lundi 14 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 19
|
Lundi 14 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Début de l'étude |
Lundi 14 février 2022 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Vendredi 11 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 5
|
Vendredi 11 février 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 3
|
Vendredi 11 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réunion 8
|
Vendredi 11 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 5
|
Vendredi 11 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par la Société canadienne des postes
|
Réunion 5
|
Vendredi 11 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 février 2022 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
|
Réunion 8
|
Jeudi 10 février 2022 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 10 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 9 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des enfants
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Effectifs du secteur de la santé au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 8 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 3
|
Mardi 8 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 8 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 8 février 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Réunion 2
|
Mardi 8 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réunion 7
|
Mardi 8 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2022 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 8 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique
|
Réunion 5
|
Mardi 8 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 6
|
Mardi 8 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
|
Réunion 6
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 4
|
Mardi 8 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information par l'ombud des vétérans
|
Début de l'activité |
Mardi 8 février 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Lundi 7 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 7 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Programme Alimentaire Mondial
|
Début de l'activité |
Lundi 7 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 7 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 7 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Lettres de mandat des ministres
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 7 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
|
Réunion 4
|
Lundi 7 février 2022 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 7 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 7 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 5
|
Lundi 7 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 17
|
Lundi 7 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
|
Début de l'étude |
Lundi 7 février 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne
|
Début de l'activité |
Lundi 7 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Réunion 6
|
Vendredi 4 février 2022 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Vendredi 4 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Réunion 3
|
Vendredi 4 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 février 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 3 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 3 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 16
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Subventions aux combustibles fossiles
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 5
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 3 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 5
|
Jeudi 3 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par la Société canadienne des postes
|
Début de l'activité |
Jeudi 3 février 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2022 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 2 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Capacité de transformation
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 2 février 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 2 février 2022 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Réunion 1
|
Mercredi 2 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 février 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 février 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2022 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Petits réacteurs nucléaires modulaires
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 1 février 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Réunion 5
|
Mardi 1 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement
|
Début de l'activité |
Mardi 1 février 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'activité |
Mardi 1 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
|
Réunion 2
|
Mardi 1 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre
|
Réunion 4
|
Mardi 1 février 2022 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés
|
Début de l'activité |
Mardi 1 février 2022 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 février 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Relance économique dans le secteur forestier
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 février 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale de construction navale
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Sciences au ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Meilleurs talents, recherche et innovation
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 31 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 31 janvier 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec l’ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome ouïgour du Xinjiang
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le détroit de Taïwan
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 31 janvier 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Réunion 3
|
Lundi 31 janvier 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 31 janvier 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'état d'avancement de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique
|
Réunion 3
|
Lundi 31 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 31 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Réunion 15
|
Lundi 31 janvier 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 31 janvier 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
|
Réunion 5
|
Lundi 31 janvier 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration francophone au Canada et au Québec
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastructure du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 31 janvier 2022 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 janvier 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2021
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 janvier 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
|
Réunion 4
|
Vendredi 28 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Minéraux critiques
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 janvier 2022 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 janvier 2022 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 26 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Minéraux critiques
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 janvier 2022 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 janvier 2022 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 janvier 2022 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 janvier 2022 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 janvier 2022 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 janvier 2022 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Obstacles au développement économique autochtone
|
Début de l'étude |
Mardi 25 janvier 2022 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 janvier 2022 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'état d'avancement de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique
|
Début de l'activité |
Mardi 25 janvier 2022 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 24 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 14
|
Lundi 24 janvier 2022 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 24 janvier 2022 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 24 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Minéraux critiques
|
Début de l'étude |
Lundi 24 janvier 2022 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Vendredi 21 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 13
|
Vendredi 21 janvier 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Diversité dans l’approvisionnement
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 janvier 2022 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Impartition des marchés
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Baleine noire de l’Atlantique Nord
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 janvier 2022 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 3
|
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
|
Réunion 3
|
Jeudi 20 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 3
|
Jeudi 20 janvier 2022 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 janvier 2022 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 janvier 2022 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Traçabilité du poisson et des produits de la mer
|
Début de l'étude |
Mardi 18 janvier 2022 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 janvier 2022 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 janvier 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Développements récents de COVID-19
|
Réunion 3
|
Mardi 18 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes
|
Début de l'étude |
Mardi 18 janvier 2022 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques
|
Début de l'activité |
Mardi 18 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique
|
Début de l'étude |
Mardi 18 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 18 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
|
Début de l'étude |
Mardi 18 janvier 2022 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère
|
Début de l'activité |
Mardi 18 janvier 2022 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère
|
Début de l'activité |
Mardi 18 janvier 2022 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 17 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Réunion 12
|
Lundi 17 janvier 2022 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 17 janvier 2022 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 17 janvier 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 janvier 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Développements récents de COVID-19
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 janvier 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des récents développements concernant la COVID-19
|
Réunion 2
|
Vendredi 14 janvier 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements
|
Début de l'activité |
Jeudi 13 janvier 2022 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 janvier 2022 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements
|
Réunion 2
|
Jeudi 13 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 12 janvier 2022 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada
|
Réunion 11
|
Mercredi 12 janvier 2022 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 10 janvier 2022 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des récents développements concernant la COVID-19
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 janvier 2022 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 janvier 2022 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 22 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis
|
Réunion 2
|
Mardi 21 décembre 2021 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 décembre 2021 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 20 décembre 2021 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 décembre 2021 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 décembre 2021 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 décembre 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Capacité de transformation
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Réunion 3
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 3
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Véhicules zéro émission
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 décembre 2021 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 décembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Capacité de transformation
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 décembre 2021 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Relance économique dans le secteur forestier
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Importance des langues officielles chez Air Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 décembre 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Relance économique dans le secteur forestier
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 décembre 2021 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
|
Réunion 3
|
Mardi 14 décembre 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
SRSR
Comité permanent de la science et de la recherche
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2021 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Véhicules zéro émission
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 14 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 14 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 14 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 3
|
Mardi 14 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Véhicules zéro émission
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 9
|
Lundi 13 décembre 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 13 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 8
|
Lundi 13 décembre 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Vendredi 10 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Vendredi 10 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 7
|
Vendredi 10 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 6
|
Jeudi 9 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 5
|
Jeudi 9 décembre 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 8 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 8 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 8 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 4
|
Mercredi 8 décembre 2021 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 décembre 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 décembre 2021 |
AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
|
Situation en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 3
|
Mardi 7 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre
|
Début de l'activité |
Mardi 7 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Mardi 7 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec le directeur général des élections
|
Début de l'activité |
Mardi 7 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Réunion 2
|
Mardi 7 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 7 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 6 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 6 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 6 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 6 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 6 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 6 décembre 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 décembre 2021 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Vendredi 3 décembre 2021 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 décembre 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Début de l'activité |
Vendredi 3 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Jeudi 2 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Jeudi 2 décembre 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 2 décembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 22 novembre 2021 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
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Élection à la coprésidence
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Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Vendredi 22 octobre 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Mercredi 20 octobre 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Mercredi 20 octobre 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Mercredi 20 octobre 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 18 octobre 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 18 octobre 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 18 octobre 2021 |
LIAI
Comité de liaison
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Élection du vice-président
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Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2021 |
LIAI
Comité de liaison
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2021 |
LIAI
Comité de liaison
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Mardi 12 octobre 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Vendredi 8 octobre 2021 |