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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Communautés de retraités formées naturellement

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 143 Mardi 3 décembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 136 Mardi 3 décembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Technologies propres au Canada

Rapport 10 adopté par la Chambre Mardi 3 décembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Comparution du député d'Edmonton-Centre

Rapport 18 adopté par la Chambre Mardi 3 décembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 119 Lundi 2 décembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 119 Lundi 2 décembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 155 Lundi 2 décembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, 2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre

Réunion 130 Lundi 2 décembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions

Réunion 130 Lundi 2 décembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 132 Lundi 2 décembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 132 Lundi 2 décembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Rapport 72 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Pré-étude sur le projet de loi C-63

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 140 Jeudi 28 novembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 167 Jeudi 28 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réunion 130 Jeudi 28 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Réunion 111 Jeudi 28 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Réunion 118 Jeudi 28 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 156 Jeudi 28 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers

Réunion 118 Jeudi 28 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 134 Mercredi 27 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 154 Mercredi 27 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre

Réunion 129 Mercredi 27 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 116 Mercredi 27 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 131 Mercredi 27 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada

Réunion 135 Mercredi 27 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Réunion 135 Mercredi 27 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 27 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 27 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Financiarisation du logement

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 27 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 166 Mardi 26 novembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 26 novembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répression transnationale dans les démocraties en développement

Réunion 61 Mardi 26 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 26 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Réunion 120 Mardi 26 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 139 Mardi 26 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 139 Mardi 26 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 141 Mardi 26 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada

Réunion 141 Mardi 26 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 127 Mardi 26 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Réunion 110 Mardi 26 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 129 Mardi 26 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réunion 129 Mardi 26 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Réunion 155 Mardi 26 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 155 Mardi 26 novembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 141 Mardi 26 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 135 Mardi 26 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)

Réunion 135 Mardi 26 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 122 Mardi 26 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 122 Mardi 26 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 138 Mardi 26 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)

Réunion 138 Mardi 26 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 26 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 37 adopté par la Chambre Mardi 26 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 26 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 51 Lundi 25 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 141 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Protection de la liberté d’expression

Réunion 141 Lundi 25 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Réunion 123 Lundi 25 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 133 Lundi 25 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 147 Lundi 25 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Mesures de protection de la vie privée des applications de livraison et de covoiturage

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 115 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen approfondi du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 128 Lundi 25 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 153 Lundi 25 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 133 Lundi 25 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 134 Lundi 25 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 130 Lundi 25 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Comparution du député d'Edmonton-Centre

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 25 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1bet 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Vendredi 22 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 128 Jeudi 21 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti

Réunion 128 Jeudi 21 novembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 165 Jeudi 21 novembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 140 Jeudi 21 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 138 Jeudi 21 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Réunion 138 Jeudi 21 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada

Réunion 140 Jeudi 21 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 109 Jeudi 21 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Réunion 109 Jeudi 21 novembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Impacts des mesures annoncées par le président élu Donald Trump en matière de sécurité des frontières et des migrants

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Comparution du député d'Edmonton-Centre

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Réunion 116 Jeudi 21 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 122 Jeudi 21 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada

Réunion 122 Jeudi 21 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 154 Jeudi 21 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal

Réunion 154 Jeudi 21 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 116 Jeudi 21 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage

Réunion 116 Jeudi 21 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 121 Jeudi 21 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+

Début de l'étude Jeudi 21 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Réunion 137 Jeudi 21 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)

Réunion 137 Jeudi 21 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 134 Jeudi 21 novembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 21 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Réunion 126 Jeudi 21 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 132 Jeudi 21 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 119 Jeudi 21 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Droits de douane sur les engrais

Réunion 119 Jeudi 21 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Protection de la liberté d’expression

Réunion 139 Mercredi 20 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 127 Mercredi 20 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 152 Mercredi 20 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 132 Mercredi 20 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 129 Mercredi 20 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 129 Mercredi 20 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024

Réunion 133 Mercredi 20 novembre 2024
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 20 novembre 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 19 Mercredi 20 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Mercredi 20 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan

Début de l'étude Mercredi 20 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage

Début de l'activité Mardi 19 novembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 139 Mardi 19 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 127 Mardi 19 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Réunion 127 Mardi 19 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 19 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 19 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 120 Mardi 19 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 120 Mardi 19 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 153 Mardi 19 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 153 Mardi 19 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 153 Mardi 19 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés

Réunion 133 Mardi 19 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles

Réunion 136 Mardi 19 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 136 Mardi 19 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Rapport 21 adopté par la Chambre Mardi 19 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Obstacles au développement économique autochtone

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 19 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada

Début de l'activité Mardi 19 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 18 novembre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 50 Lundi 18 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 115 Lundi 18 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Réunion 115 Lundi 18 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 131 Lundi 18 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 115 Lundi 18 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais

Réunion 115 Lundi 18 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers

Réunion 115 Lundi 18 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 126 Lundi 18 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 126 Lundi 18 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Réunion 126 Lundi 18 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Protection de la liberté d’expression

Réunion 138 Lundi 18 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 151 Lundi 18 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans

Réunion 131 Lundi 18 novembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 114 Lundi 18 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 128 Lundi 18 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 132 Lundi 18 novembre 2024
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Lundi 18 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2024
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Mise en œuvre du Plan stratégique 2023-2028

Début de l'étude Vendredi 15 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Début de l'activité Vendredi 15 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 137 Jeudi 14 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 137 Jeudi 14 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Protection des terres agricoles au Canada

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Début de l'activité Vendredi 8 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Réunion 108 Jeudi 7 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 139 Jeudi 7 novembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 138 Jeudi 7 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Réunion 126 Jeudi 7 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 137 Jeudi 7 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 137 Jeudi 7 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 137 Jeudi 7 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 137 Jeudi 7 novembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 164 Jeudi 7 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)

Réunion 121 Jeudi 7 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers

Réunion 114 Jeudi 7 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 132 Jeudi 7 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Réunion 132 Jeudi 7 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 114 Jeudi 7 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Réunion 114 Jeudi 7 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Réunion 135 Jeudi 7 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 135 Jeudi 7 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 152 Jeudi 7 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 7 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 7 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Rapport 28 présenté à la Chambre Jeudi 7 novembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 7 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 118 Jeudi 7 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne

Réunion 118 Jeudi 7 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne

Réunion 118 Jeudi 7 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 130 Jeudi 7 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mise à jour de la politique de défense

Réunion 125 Jeudi 7 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 145 Jeudi 7 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 129 Mercredi 6 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 136 Mercredi 6 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 136 Mercredi 6 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 130 Mercredi 6 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 113 Mercredi 6 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 127 Mercredi 6 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 131 Mercredi 6 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Réunion 131 Mercredi 6 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 150 Mercredi 6 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 6 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 6 novembre 2024
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 6 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Droits de douane sur les engrais

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ressources des bureaux du Commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud à l’approvisionnement

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur les perspectives économiques et financières – octobre 2024

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 34 Mardi 5 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 107 Mardi 5 novembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Réunion 107 Mardi 5 novembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 5 novembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mise en œuvre de l’examen périodique universel du Canada

Réunion 60 Mardi 5 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information

Réunion 138 Mardi 5 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Réunion 138 Mardi 5 novembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 136 Mardi 5 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 117 Mardi 5 novembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants

Réunion 117 Mardi 5 novembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 163 Mardi 5 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 124 Mardi 5 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La Défense spatiale

Réunion 124 Mardi 5 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021

Réunion 124 Mardi 5 novembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Statut actuel des enfants ukrainiens déportés

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Réunion 128 Mardi 5 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 125 Mardi 5 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Réunion 125 Mardi 5 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Réunion 125 Mardi 5 novembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 137 Mardi 5 novembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 119 Mardi 5 novembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 151 Mardi 5 novembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 131 Mardi 5 novembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Réunion 134 Mardi 5 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 5 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 5 novembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 5 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 5 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 113 Lundi 4 novembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Réunion 113 Lundi 4 novembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada

Réunion 120 Lundi 4 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 128 Lundi 4 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 144 Lundi 4 novembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 149 Lundi 4 novembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre

Réunion 125 Lundi 4 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 112 Lundi 4 novembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 130 Lundi 4 novembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 129 Lundi 4 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 126 Lundi 4 novembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 126 Lundi 4 novembre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada

Début de l'étude Vendredi 1 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Vendredi 1 novembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Réunion 124 Jeudi 31 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 137 Jeudi 31 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 135 Jeudi 31 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 136 Jeudi 31 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 162 Jeudi 31 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 162 Jeudi 31 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 162 Jeudi 31 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 106 Jeudi 31 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Réunion 106 Jeudi 31 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde

Réunion 127 Jeudi 31 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 150 Jeudi 31 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 113 Jeudi 31 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais

Réunion 113 Jeudi 31 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 112 Jeudi 31 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 112 Jeudi 31 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 118 Jeudi 31 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 130 Jeudi 31 octobre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)

Réunion 119 Jeudi 31 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 133 Jeudi 31 octobre 2024
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 31 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 143 Jeudi 31 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 127 Jeudi 31 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La Défense spatiale

Réunion 123 Jeudi 31 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants

Réunion 116 Jeudi 31 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 148 Mercredi 30 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Protection de la liberté d’expression

Réunion 135 Mercredi 30 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 129 Mercredi 30 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 128 Mercredi 30 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 125 Mercredi 30 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 124 Mercredi 30 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 33 Mardi 29 octobre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 29 octobre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Modèles de migration forcée dans les différentes regions du monde

Réunion 59 Mardi 29 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 122 Mardi 29 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La Défense spatiale

Réunion 122 Mardi 29 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 115 Mardi 29 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 115 Mardi 29 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 115 Mardi 29 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Priorités du secteur agricole

Réunion 115 Mardi 29 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Priorités du secteur agricole

Réunion 115 Mardi 29 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Priorités du secteur agricole

Réunion 115 Mardi 29 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Réunion 134 Mardi 29 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Réunion 105 Mardi 29 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 161 Mardi 29 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 123 Mardi 29 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Réunion 123 Mardi 29 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés

Réunion 129 Mardi 29 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Réunion 129 Mardi 29 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Réunion 129 Mardi 29 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 149 Mardi 29 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des subventions et contributions fédérales

Réunion 149 Mardi 29 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 135 Mardi 29 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 135 Mardi 29 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 117 Mardi 29 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde

Réunion 126 Mardi 29 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Réunion 132 Mardi 29 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Rapport 8 adopté par la Chambre Mardi 29 octobre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 49 Lundi 28 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 112 Lundi 28 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 112 Lundi 28 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat

Réunion 126 Lundi 28 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 142 Lundi 28 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 111 Lundi 28 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 111 Lundi 28 octobre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada

Réunion 118 Lundi 28 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information

Début de l'étude Lundi 28 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

États généraux sur les médias

Réunion 134 Lundi 28 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises

Réunion 123 Lundi 28 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 127 Lundi 28 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 124 Lundi 28 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 147 Lundi 28 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 128 Lundi 28 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 28 octobre 2024
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Lundi 28 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024

Début de l'activité Vendredi 25 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Protection de la liberté d’expression

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 133 Jeudi 24 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 133 Jeudi 24 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 104 Jeudi 24 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 104 Jeudi 24 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 125 Jeudi 24 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Réunion 125 Jeudi 24 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 135 Jeudi 24 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 122 Jeudi 24 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran

Réunion 122 Jeudi 24 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 122 Jeudi 24 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d’information sur la situation actuelle au Liban

Réunion 122 Jeudi 24 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Réunion 134 Jeudi 24 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 160 Jeudi 24 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 160 Jeudi 24 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 148 Jeudi 24 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 116 Jeudi 24 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 116 Jeudi 24 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 116 Jeudi 24 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 110 Jeudi 24 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 131 Jeudi 24 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Réunion 131 Jeudi 24 octobre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada

Réunion 117 Jeudi 24 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Rapport 12 adopté par la Chambre Jeudi 24 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 24 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 24 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 24 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 71 présenté à la Chambre Jeudi 24 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 71 adopté par la Chambre Jeudi 24 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 114 Jeudi 24 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Réunion 114 Jeudi 24 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Réunion 125 Jeudi 24 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient

Réunion 121 Jeudi 24 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 141 Jeudi 24 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 133 Mercredi 23 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Réunion 133 Mercredi 23 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 133 Mercredi 23 octobre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 111 Mercredi 23 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 146 Mercredi 23 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 146 Mercredi 23 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 122 Mercredi 23 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada

Réunion 122 Mercredi 23 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 126 Mercredi 23 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 126 Mercredi 23 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Réunion 127 Mercredi 23 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Portefeuille et priorités du ministère des Pêches et des Océans

Réunion 123 Mercredi 23 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Priorités du secteur agricole

Début de l'étude Mercredi 23 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 23 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre

Début de l'étude Mercredi 23 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 134 Mardi 22 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Réunion 103 Mardi 22 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Réunion 120 Mardi 22 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 132 Mardi 22 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Réunion 132 Mardi 22 octobre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Modèles de migration forcée dans les différentes regions du monde

Réunion 58 Mardi 22 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 159 Mardi 22 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 121 Mardi 22 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 121 Mardi 22 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 133 Mardi 22 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 147 Mardi 22 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Réunion 147 Mardi 22 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 128 Mardi 22 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés

Réunion 128 Mardi 22 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Réunion 128 Mardi 22 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 115 Mardi 22 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 115 Mardi 22 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Réunion 130 Mardi 22 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 22 octobre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 48 Lundi 21 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 140 Lundi 21 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 111 Lundi 21 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 111 Lundi 21 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Réunion 124 Lundi 21 octobre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada

Réunion 116 Lundi 21 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 109 Lundi 21 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises

Réunion 121 Lundi 21 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans

Réunion 125 Lundi 21 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada

Réunion 132 Lundi 21 octobre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 110 Lundi 21 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 145 Lundi 21 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 126 Lundi 21 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne

Réunion 126 Lundi 21 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Réunion 122 Lundi 21 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 122 Lundi 21 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

L'industrie hors-taxes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Lundi 21 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 70 présenté à la Chambre Lundi 21 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 70 adopté par la Chambre Lundi 21 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 21 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Début de l'étude Vendredi 18 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles

Début de l'étude Vendredi 18 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde

Début de l'étude Vendredi 18 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada

Réunion 124 Vendredi 18 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 146 Jeudi 17 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Début de l'étude Jeudi 17 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 145 Mercredi 16 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada

Début de l'activité Mercredi 16 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Pratique sécuritaire du sport au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bénévolat intergénérationnel

Réponse du gouvernement au Rapport 25 Mercredi 16 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient

Début de l'activité Vendredi 11 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Vendredi 11 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 11 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 120 Jeudi 10 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 120 Jeudi 10 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Réunion 102 Jeudi 10 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Réunion 123 Jeudi 10 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 133 Jeudi 10 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réunion 131 Jeudi 10 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 158 Jeudi 10 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 158 Jeudi 10 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 158 Jeudi 10 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Réunion 132 Jeudi 10 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Réunion 132 Jeudi 10 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024

Début de l'activité Jeudi 10 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Début de l'activité Jeudi 10 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 110 Jeudi 10 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)

Réunion 127 Jeudi 10 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 108 Jeudi 10 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 114 Jeudi 10 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 114 Jeudi 10 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 114 Jeudi 10 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 129 Jeudi 10 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Réunion 129 Jeudi 10 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Réunion 129 Jeudi 10 octobre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada

Réunion 115 Jeudi 10 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 10 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Expériences vécues par les vétéranes

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 10 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Enjeux relatifs au secteur horticole

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Jeudi 10 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Jeudi 10 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 10 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 123 Jeudi 10 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 113 Jeudi 10 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Réunion 113 Jeudi 10 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 119 Jeudi 10 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 119 Jeudi 10 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale

Réunion 119 Jeudi 10 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale

Réunion 119 Jeudi 10 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale

Réunion 119 Jeudi 10 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 139 Jeudi 10 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans

Réunion 124 Mercredi 9 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Réunion 125 Mercredi 9 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 131 Mercredi 9 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Réunion 131 Mercredi 9 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 120 Mercredi 9 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 120 Mercredi 9 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 120 Mercredi 9 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 120 Mercredi 9 octobre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 109 Mercredi 9 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réunion 121 Mercredi 9 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 121 Mercredi 9 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 144 Mercredi 9 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 44 présenté à la Chambre Mercredi 9 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 31 adopté par la Chambre Mercredi 9 octobre 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 9 octobre 2024
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 18 Mercredi 9 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Début de l'étude Mercredi 9 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 130 Mardi 8 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réunion 130 Mardi 8 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réunion 130 Mardi 8 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 132 Mardi 8 octobre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ciblage de la société civile au Venezuela

Réunion 57 Mardi 8 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 118 Mardi 8 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 112 Mardi 8 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Réunion 112 Mardi 8 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 101 Mardi 8 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 101 Mardi 8 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Réunion 101 Mardi 8 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 157 Mardi 8 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 157 Mardi 8 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 157 Mardi 8 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 157 Mardi 8 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021

Début de l'étude Mardi 8 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 113 Mardi 8 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Réunion 113 Mardi 8 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 122 Mardi 8 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Réunion 122 Mardi 8 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 119 Mardi 8 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 144 Mardi 8 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des subventions et contributions fédérales

Réunion 144 Mardi 8 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 131 Mardi 8 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 131 Mardi 8 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Réunion 128 Mardi 8 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 8 octobre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 7 octobre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 47 Lundi 7 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 109 Lundi 7 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 107 Lundi 7 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 122 Lundi 7 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 122 Lundi 7 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 138 Lundi 7 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Réunion 130 Lundi 7 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 130 Lundi 7 octobre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réseau de distribution d’électricité du Canada

Réunion 108 Lundi 7 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 120 Lundi 7 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 120 Lundi 7 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 119 Lundi 7 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Réunion 119 Lundi 7 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 143 Lundi 7 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 123 Lundi 7 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 123 Lundi 7 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Réunion 124 Lundi 7 octobre 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 7 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 7 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestation Canadienne pour les personnes handicapées

Rapport 20 adopté par la Chambre Lundi 7 octobre 2024
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 19 Lundi 7 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d’information sur la situation actuelle au Liban

Début de l'activité Vendredi 4 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 129 Jeudi 3 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 129 Jeudi 3 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réunion 129 Jeudi 3 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réunion 129 Jeudi 3 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 130 Jeudi 3 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Réunion 130 Jeudi 3 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 118 Jeudi 3 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Réunion 100 Jeudi 3 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 156 Jeudi 3 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 156 Jeudi 3 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération

Début de l'étude Jeudi 3 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes

Début de l'étude Jeudi 3 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 112 Jeudi 3 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 112 Jeudi 3 octobre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 106 Jeudi 3 octobre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 108 Jeudi 3 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Réunion 143 Jeudi 3 octobre 2024
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Réunion 127 Jeudi 3 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)

Réunion 126 Jeudi 3 octobre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 3 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 3 octobre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 121 Jeudi 3 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Réunion 111 Jeudi 3 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 117 Jeudi 3 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 117 Jeudi 3 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 117 Jeudi 3 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 117 Jeudi 3 octobre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Réunion 137 Jeudi 3 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Jeudi 3 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 142 Mercredi 2 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 122 Mercredi 2 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 129 Mercredi 2 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Réunion 129 Mercredi 2 octobre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 107 Mercredi 2 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 118 Mercredi 2 octobre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Réunion 118 Mercredi 2 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 119 Mercredi 2 octobre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 119 Mercredi 2 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 123 Mercredi 2 octobre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Réunion 123 Mercredi 2 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Début de l'étude Mercredi 2 octobre 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 32 Mardi 1 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 128 Mardi 1 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réunion 128 Mardi 1 octobre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Réunion 128 Mardi 1 octobre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle au Soudan

Réunion 56 Mardi 1 octobre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Réunion 99 Mardi 1 octobre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Réunion 110 Mardi 1 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 130 Mardi 1 octobre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 130 Mardi 1 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 155 Mardi 1 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 155 Mardi 1 octobre 2024
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Réunion 155 Mardi 1 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 116 Mardi 1 octobre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Réunion 116 Mardi 1 octobre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Début de l'étude Mardi 1 octobre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)

Réunion 125 Mardi 1 octobre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 129 Mardi 1 octobre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Réunion 117 Mardi 1 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 142 Mardi 1 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des subventions et contributions fédérales

Réunion 142 Mardi 1 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 111 Mardi 1 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle

Réunion 111 Mardi 1 octobre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

Réunion 111 Mardi 1 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 126 Mardi 1 octobre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Réunion 126 Mardi 1 octobre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Réunion 121 Mardi 1 octobre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 1 octobre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mardi 1 octobre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 40 Vendredi 27 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 41 Vendredi 27 septembre 2024
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 26 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 154 Jeudi 26 septembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 128 Jeudi 26 septembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Réunion 128 Jeudi 26 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 116 Jeudi 26 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 116 Jeudi 26 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 116 Jeudi 26 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan

Réunion 116 Jeudi 26 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 129 Jeudi 26 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 120 Jeudi 26 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté

Réunion 120 Jeudi 26 septembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Réunion 98 Jeudi 26 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 110 Jeudi 26 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 105 Jeudi 26 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance

Réunion 105 Jeudi 26 septembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 107 Jeudi 26 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale

Réunion 141 Jeudi 26 septembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada

Réunion 114 Jeudi 26 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 125 Jeudi 26 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Réunion 125 Jeudi 26 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés

Réunion 124 Jeudi 26 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Réunion 124 Jeudi 26 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Augmentation des crimes violents, notamment des agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les enfants au Canada

Début de l'étude Jeudi 26 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 120 Jeudi 26 septembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 136 Jeudi 26 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Réunion 115 Jeudi 26 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense

Réunion 115 Jeudi 26 septembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 118 Mercredi 25 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 141 Mercredi 25 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 141 Mercredi 25 septembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 121 Mercredi 25 septembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 121 Mercredi 25 septembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réseau de distribution d’électricité du Canada

Réunion 106 Mercredi 25 septembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Réunion 122 Mercredi 25 septembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Réunion 117 Mercredi 25 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)

Début de l'étude Mercredi 25 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 69 présenté à la Chambre Mercredi 25 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 69 adopté par la Chambre Mercredi 25 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Début de l'étude Mercredi 25 septembre 2024
DEDC Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Réunion 31 Mardi 24 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 24 septembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Réunion 97 Mardi 24 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répression transnationale dans les démocraties en développement

Début de l'étude Mardi 24 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 128 Mardi 24 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 128 Mardi 24 septembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 109 Mardi 24 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Réunion 127 Mardi 24 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 153 Mardi 24 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mise à jour de la politique de défense

Réunion 114 Mardi 24 septembre 2024
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 10 Mardi 24 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 140 Mardi 24 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 140 Mardi 24 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 109 Mardi 24 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 109 Mardi 24 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Réunion 124 Mardi 24 septembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 127 Mardi 24 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 123 Mardi 24 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Réunion 123 Mardi 24 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 119 Mardi 24 septembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Début de l'étude Mardi 24 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mise en œuvre de l’examen périodique universel du Canada

Début de l'étude Mardi 24 septembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Rapport 18 adopté par la Chambre Mardi 24 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 24 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Modèles de migration forcée dans les différentes regions du monde

Début de l'étude Mardi 24 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ciblage de la société civile au Venezuela

Début de l'étude Mardi 24 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan

Début de l'étude Mardi 24 septembre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 46 Lundi 23 septembre 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Élection du vice-président

Réunion 46 Lundi 23 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 104 Lundi 23 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 104 Lundi 23 septembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada

Réunion 113 Lundi 23 septembre 2024
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 23 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 119 Lundi 23 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 119 Lundi 23 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 140 Lundi 23 septembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 128 Lundi 23 septembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)

Réunion 128 Lundi 23 septembre 2024
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 23 septembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Réunion 121 Lundi 23 septembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 121 Lundi 23 septembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 105 Lundi 23 septembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réseau de distribution d’électricité du Canada

Réunion 105 Lundi 23 septembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Réseau de distribution d’électricité du Canada

Réunion 105 Lundi 23 septembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réunion 117 Lundi 23 septembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 116 Lundi 23 septembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises

Réunion 116 Lundi 23 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba

Début de l'étude Lundi 23 septembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Début de l'étude Vendredi 20 septembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Début de l'activité Vendredi 20 septembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Début de l'étude Vendredi 20 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des subventions et contributions fédérales

Début de l'étude Vendredi 20 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 118 Jeudi 19 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 118 Jeudi 19 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté

Réunion 118 Jeudi 19 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 127 Jeudi 19 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 127 Jeudi 19 septembre 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 115 Jeudi 19 septembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 126 Jeudi 19 septembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 96 Jeudi 19 septembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Réunion 96 Jeudi 19 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 152 Jeudi 19 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 152 Jeudi 19 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 152 Jeudi 19 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réunion 126 Jeudi 19 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Début de l'étude Jeudi 19 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 19 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 103 Jeudi 19 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 103 Jeudi 19 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 108 Jeudi 19 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle

Réunion 108 Jeudi 19 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 139 Jeudi 19 septembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 112 Jeudi 19 septembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada

Réunion 112 Jeudi 19 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Réunion 123 Jeudi 19 septembre 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Efforts de stabilisation du prix des aliments

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Jeudi 19 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Crise du logement au Canada

Rapport 13 adopté par la Chambre Jeudi 19 septembre 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Début de l'étude Jeudi 19 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Début de l'étude Jeudi 19 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal

Début de l'étude Jeudi 19 septembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 134 Jeudi 19 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Début de l'étude Jeudi 19 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 118 Jeudi 19 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 118 Jeudi 19 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 113 Jeudi 19 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique

Réunion 113 Jeudi 19 septembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 127 Mercredi 18 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 139 Mercredi 18 septembre 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Réunion 120 Mercredi 18 septembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Réunion 104 Mercredi 18 septembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 115 Mercredi 18 septembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises

Réunion 115 Mercredi 18 septembre 2024
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 18 septembre 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Comportement coercitif

Réunion 120 Mercredi 18 septembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Bateaux délaissés et abandonnés

Réunion 116 Mercredi 18 septembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Mercredi 18 septembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 18 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 68 présenté à la Chambre Mercredi 18 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 68 adopté par la Chambre Mercredi 18 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense

Début de l'activité Mercredi 18 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 126 Mardi 17 septembre 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Travaux du Comité

Réunion 95 Mardi 17 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 17 septembre 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des Hazaras en Afghanistan

Réunion 54 Mardi 17 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 112 Mardi 17 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique

Réunion 112 Mardi 17 septembre 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique

Réunion 112 Mardi 17 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 125 Mardi 17 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 125 Mardi 17 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 151 Mardi 17 septembre 2024
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 17 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 107 Mardi 17 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 107 Mardi 17 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 122 Mardi 17 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Réunion 122 Mardi 17 septembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 125 Mardi 17 septembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Réunion 125 Mardi 17 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 138 Mardi 17 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Réunion 138 Mardi 17 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 17 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 42 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 43 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance

Début de l'étude Mardi 17 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 102 Lundi 16 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 117 Lundi 16 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 117 Lundi 16 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba

Réunion 117 Lundi 16 septembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Réunion 133 Lundi 16 septembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat

Début de l'étude Lundi 16 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 138 Lundi 16 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 138 Lundi 16 septembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 114 Lundi 16 septembre 2024
CIIT