Passer au contenu Début du contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Dernière session
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019

États-Unis--Canada, relations

    >>Accord, 268(7:1100)
    >>Chrétien
    >>>Et neveu, commentaires à l'égard des présidents Bush père et fils, 11825-6(193:1325-30)
    >>>>Q.o., 11719(191:1155)
    >>>Et président Bush, rencontre, voyage à Washington, 53(3:1705)
    >>>>Voir aussi Agriculture--Subventions--Étrangères; Bois d'oeuvre--Exportations; Énergie, ressources--Politique--ALENA
    >>Confiance et compréhension mutuelle, établissement, 46(3:1600-5)
    >>Défense, secteur, 6126(94:2110)
    >>>Commission permanente mixte, rôle, q.o., 6843(107:1500)
    >>Gouvernement, position, 10021(162:1025)
    >>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, position, 11826(193:1330), 11828(193:1345)
    >>Importance, 5525-6(85:1100-5), 11829(193:1350)
    >>Libéral, Parti, position, antiaméricanisme, 5467(84:1225)
    >>Parlementaires, liens, établissement, déc. art. 31, 12099(198:1405)
    >>Politique américaine, critique, antiaméricanisme, assimilation, 9336(151:1105), 9341-2(151:1150)

Éthanol

Éthiopie

    >>Irrigation, aide canadienne, 6689(104:1735)
    >>Voir aussi Érythrée--Éthiopie, conflit

Éthique

Éthique, conseiller

Ethnie. Voir Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie), Loi--C-301

Ethyl Corporation. Voir Essence--MMT

Étiquetage. Voir Aliments transgéniques; Boeuf--États-Unis; Herbicides et pesticides et Produits toxiques; Produits agricoles--Exportations--États-Unis;

Etobicoke--Lakeshore, circonscription

Etobicoke-Nord, circonscription. Voir Centre communautaire Shree Swaminarayan

Étudiants

    >>Blackstrap, circonscription, diplômés, hommage, déc. art. 31, 11711(191:1110)
    >>Brome--Missisquoi, circonscription, succès, prix, déc. art. 31, 2530(39:1400)
    >>Chômage, Abitibi-Témiscamingue, région, Qué., taux, q.F., 1776-7(30:1205)
    >>Comptes d'apprentissage. Voir plutôt Apprentissage personnel, régime enregistré
    >>Dettes
    >>>Augmentation, 11085(180:1840)
    >>>En cours de remboursement, réduction, Programme, 11081-2(180:1815)
    >>>>Étudiants touchés, nombre, 11079(180:1755)
    >>>Remboursement, aide, mesures fiscales, 11218(183:1340), 11237(183:1535)
    >>>Répercussions, abandons, exode des cerveaux, 11078-80(180:1750-1800), 11082(180:1820), 11084(180:1835)
    >>Diplômés
    >>>Déc. art. 31, 4982(77:1405)
    >>>Économie, participation, compétences, manque, 214(6:1350)
    >>>Emploi, création, nécessité, pourcentage, 9786(158:1815), 11079(180:1755), 11085(180:1840)
    >>Emplois d'été. Voir plutôt Emplois d'été
    >>Faillites, autorisation, 9608(155:1740), 11085(180:1845)
    >>Subventions, programme national, création, 11085(180:1845)
    >>Voir aussi Association des banquiers du Canada--Séminaire; Assurance-emploi, régime--Cotisations et Travailleurs à temps partiel; Douanes, agents--Congédiement; Douanes, postes frontière--Agents de contrôle; Emplois d'été--Échanges étudiants, programme; Enseignement postsecondaire--Accès; Handicapés et invalides; Immigration; Impôt sur le revenu; Libre-échange des Amériques, Zone; Médecins--Pénurie; Mois de l'éducation physique et du sport étudiant du Québec; Sciences et génie

Étudiants, prêts

    >>Intérêt, taux et remboursement, projet de loi C-230, Banque de développement du Canada, Loi et Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification) afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants, présentation, 260(7:1010)
    >>Remboursement, 8808(141:1235-40)
    >>>Impôts, remboursement, saisie, déc. art. 31, 9360-1(151:1410)

Étudiants, prêts, programme

    >>Étudiant
    >>>À temps partiel, amélioration, 11(2:1530), 367(8:1655)
    >>>Résidant loin des centres universitaires, 11583(188:1810)
    >>>Revenu de travail ayant servi à acheter un ordinateur ou une voiture, pénalisation, 11583(188:1815)
    >>Financement, 133(4:1720), 9786(158:1820), 11516-7(187:1410-5), 11585(188:1825-30)
    >>Mesures complémentaires, 11582(188:1825)
    >>Régions, disparités, mesures, q.o., 9832(159:1455)
    >>Remboursement
    >>>Aide, 11585(188:1825)
    >>>En fonction du revenu, 2868(44:1535), 11082(180:1820)

Euro Princess. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Eurocopter Cougar 2. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King

Europe. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e; Énergie de remplacement--Exploitation; Équipe Canada, missions commerciales--États-Unis; Fiscalité--Fardeau; Guerre mondiale [1939-1945]

Euthanasie

    >>Pétition, 6380(98:1220)
    >>Voir aussi Santé, services--Dispensateurs

Évaluation environnementale

    >>Agence canadienne d'évaluation environnementale, rôle, 4054-5(62:1245)
    >>Autochtones
    >>>Connaissances et tradition, incorporation, comité consultatif, création, 4055(62:1255), 4300-1(66:1800-5), 4304(66:1825)
    >>>Réserves, 4054(62:1245)
    >>Buts, principe, 4053(62:1235-40)
    >>Chevauchements, élimination, 4064(62:1350)
    >>Conditions à un projet, imposition, ministères, pouvoirs, 4055(62:1250)
    >>Coordonnateur fédéral, nomination, 4054-5(62:1245), 4057(62:1305), 4300(66:1800), 4302(66:1810)
    >>Différends, règlement, médiation, 4055(62:1250)
    >>Effets cumulatifs, prise en considération, 4055(62:1250)
    >>Étude approfondie, renvoi ultérieur pour examen par une commission, élimination, 4055(62:1250)
    >>Examen préalable, rapports, recours, projets courants de petite envergure, 4054(62:1245)
    >>Groupe de travail, rapport, 4064-5(62:1350-5)
    >>Loi, examen
    >>>Consultations, résultats, 4052-4(62:1235-45), 4057-8(62:1305-10)
    >>>Modifications, efficacité, vérification, 4058(62:1305)
    >>>Q.o., 2563(40:1150-5)
    >>>Rapport, 145-6(5:1020), 3276(50:1340)
    >>Ministre, pouvoirs, 4055(62:1250), 4058(62:1310), 4301(66:1805), 4303(66:1820)
    >>Processus, accélération au profit des promoteurs de projets et de l'industrie, 4060(62:1325), 4302(66:1810)
    >>Projet de loi C-19, présentation, 1870(32:1010)
    >>Provinces, collaboration, 4058(62:1310), 4064(62:1350), 4304(66:1825)
    >>Public, participation au processus, 4055-7(62:1255-1305)
    >>Qualité, assurance, programme, 4055(62:1250)
    >>Québec, compétence, gouvernement fédéral, empiétement, 4058-60(62:1310-25), 4296-9(66:1725-50), 4301-3(66:1800-15)
    >>>Assemblée nationale, résolution de 1992, 4059(62:1315), 4297(66:1730-40)
    >>Registre sur Internet, 3276(50:1340), 3281(50:1410), 4055(62:1255), 4057(62:1305)
    >>Suivi, programmes, 4055(62:1250)
    >>Tenue, 3277(50:1345-50)
    >>>Au début d'un projet plutôt qu'à la fin, 3573(54:1515)
    >>Terres fédérales louées ou gérées par une tierce partie, 4054(62:1245)
    >>Voir aussi ACDI; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Bruce, Ont., centrale nucléaire; CANDU, réacteurs nucléaires--Chine et Ventes à l'étranger; Centrale hydroélectrique Toulnustouc; Cheviot Mines--Cardinal, rivière; Corporation commerciale canadienne; Exportation et développement Canada; Grande Cache, mine--Réouverture; High Park, Toronto, Ont.--Aménagement, projet; Hull, Qué.--McConnell-Laramée, axe; Mines, industrie; Petitcodiac, rivière--Chaussée, projet; Pétrole et gaz--Forage; Routes et autoroutes--Ontario--Red Hill; Sables bitumineux de l'Alberta--Mise en valeur; Société pour l'expansion des exportations; Tay, rivière; Yukon, Territoire--Accord

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-19. Ministre de l'Environnement (Anderson, David)

    >>1re l., 1870(32:1010)
    >>2e l., 4052-65(62:1235-1355), 4296-304(66:1720-1825), renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 4606(71:1650)
    >>>Adoption, 4606(71:1645-50)
    >>>Débat, ajournement, consentement unanime, 4078(62:1505)
    >>Voir aussi Évaluation environnementale--Projet de loi C-19

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification: répertoire des sites urbains contaminés), Loi--C-305. Keyes

    >>1re l., 1870-1(32:1010)
    >>2e l., 3273-81(50:1320-1410), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3281(50:1410)
    >>Voir aussi Sites urbains contaminés--Réaménagement--Registre national, création--Projet de loi C-305

Evans, Aimee. Voir Hamilton, Ont.--Prix du citoyen

Evans, Hugh Blackwall. Voir Antarctique--Blackwall

Evening Standard. Voir Lepage, Robert--La face cachée de la lune

Everingham, Kim

    >>Bourse d'études Wayne Gretzky-INCA, récipiendaire, déc. art. 31, 7672(121:1400)

EVERYkidspark, terrain de jeu. Voir Orangeville, Ont.

Eves, Ernie. Voir Ontario--Premier ministre

Excalibur Learning Resource Centre

    >>Gouvernement, contrats, Solliciteur général, ministère, 11691(190:1710)

Exode des cerveaux

Exploit Island, T.-N. Voir Phares--Surgeons

Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, Loi--C-224. Nystrom

    >>1re l., 259(7:1005)
    >>Voir aussi Fermes familiales--Coûts de production, protection, projet de loi C-224

Explosifs

Expo agricole 2002, Glencoe, Ont.

    >>Tenue, déc. art. 31, 11874(194:1405)

Expo-science. Voir Sorocéanu, Alexandra

Expo-sciences pancanadienne

    >>Université de Saskatchewan, tenue, déc. art. 31, 11444(186:1405)
    >>Université Queen's de Kingston, tenue, déc. art. 31, 4167(64:1405)

Exportation et développement Canada (EDC)

    >>Conseil d'administration
    >>>Membres, nomination, 5781(89:1555), 5784-5(89:1625), 6720-1(105:1325-30)
    >>>Pouvoirs, délégation aux comités, 5761-2(89:1330-40), 5781-2(89:1555-1600), 5785(89:1625), 6708(105:1150), 6720(105:1325)
    >>Environnement, effets, examen, processus, 5761(89:1325)
    >>>Vérificateur général, examen au moins une fois tous les cinq ans, 5761(89:1330), 5782(89:1600), 6721(105:1330)
    >>Évaluation environnementale, Loi, assujettissement, 5761-2(89:1325-40), 6739-40(105:1540)
    >>Nom, Société pour l'expansion des exportations, remplacement, 5761(89:1330), 5781(89:1555), 6708(105:1145), 6720(105:1325), 6738(105:1525)
    >>Pension, régime, 5761-2(89:1330-40), 6739(105:1540)
    >>Privatisation, 5781(89:1600)
    >>Rapport annuel 2001 «Bâtir l'avenir», dépôt, 10094(163:1520)
    >>Sommaire du plan général 2002-2006, dépôt, 10094(163:1520)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--Exportations--Droits compensatoires; Bombardier Inc.--Union Pacific Railroad, contrat; Dollar, taux de change--Baisse

Exportation, secteur

    >>Économie, croissance, relation, 7273(114:1550), 7281(114:1650)
    >>Exportations, augmentation, États-Unis, ALE, relation, 60(3:1800), 248(6:1725)
    >>PIB, pourcentage, 6707(105:1140), 6720(105:1325)
    >>Programmes, élimination, Alliance canadienne, Parti, position, 807-8(14:1805-10)
    >>Voir aussi Armes et matériel militaire; Dollar, taux de change; Eau, ressources; Électricité; Énergie de remplacement; Énergie, ressources; Équipe Canada, missions commerciales--Chine; Libre-échange des Amériques, Zone--Petites entreprises; Organisation mondiale du commerce--Chine, adhésion; Petites entreprises; Produits agricoles; Prix d'excellence aux entreprises exportatrices; Ressources naturelles, industrie; Sécurité publique; Tabac et cigarettes; TPS

Exportations, développement, Loi--C-31. Ministre du Commerce international (Pettigrew)

    >>1re l., 5325(82:1000)
    >>2e l., 5759-64(89:1315-55), 5776-95(89:1505-1755), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 5894(90:1810)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5893-4(90:1810)
    >>>Rapport, 6627(103:1205)
    >>Étape du rapport, adoption, 6707(105:1140)
    >>3e l., 6707-24(105:1140-1355), 6737-47(105:1520-1640)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6755-7(105:1800-5)
    >>S.r. (Chap. 33, L.C. 2001), 8295(132A:1705)
    >>Voir aussi Société pour l'expansion des exportations--Changements, projet de loi C-31

Exportations, expansion, Loi

Exportations, expansion, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-31. Voir plutôt Exportations, développement, Loi--C-31

Expro, fabrique militaire

Exshaw, Alb. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Enfants--Répercussions--École

Extradition

    >>Criminels risquant la peine capitale, Affaire Burns et Rafay, Cour suprême, décision, 1192(21:1740), 1194(21:1755-1800), 1533-4(26:1550-5), 1552-3(26:1615-20), 5202(79:2225), 6277(96:1650), 7532-3(119:1015)
    >>>Q.o., 774-5(14:1435-40), 5291(81:1435)
    >>Demandes, rapports annuels, projet de loi C-403, Fugitifs recherchés par la justice étrangère, présentation, 6425(99:1505)
    >>Lois, révision, États-Unis, demande, 5496-7(84:1555-1600)
    >>Pouvoir, augmentation, 2932(45:1320)
    >>Voir aussi Afghanistan--Ben Laden, Oussama; Immigrants, criminels--Amodeo, Gaetano--GRC; Terroristes; Zimbabwe--Dickens and Madson, Ben-Menashe

Eyking, Mark (Lib.--Sydney--Victoria)

    >>Agriculture, q.o., 6934(109:1450)
    >>Allusion à Eyking, élection, remerciements, déc. art. 31, 1035-6(19:1400)
    >>Cap-Breton, N.-É., déc. art. 31, 7156(112:1400)
    >>Espèces en péril, Loi--C-5, 12415-6(202:1700-5)
    >>Étangs bitumineux, Sydney, N.-É., q.o., 2231(36:1455)
    >>Faim, q.o., 6201(95:1455)
    >>Guerre des Boers, déc. art. 31, 11984-5(196:1100)
    >>MacAulay, Annie, déc. art. 31, 1634(28:1405)
    >>MacIntosh, Soeur Mary, déc. art. 31, 1634(28:1405)
    >>Médaille de la bravoure de la Gouverneure générale du Canada, déc. art. 31, 8166(130:1405)
    >>Membertou, bande, déc. art. 31, 1516(26:1415), 8751-2(140:1405)
    >>Pétrole, déversement en mer, q.o., 9197(148:1440)
    >>Prix de la musique de la côte est, déc. art. 31, 596(12:1400)
    >>Société canadienne des postes, q.o., 5088(78:1455), 7265(114:1450)
    >>Travailleurs âgés, q.o., 12778(207:1455)