PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale
|
Réunion 55
|
Vendredi 25 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 24 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 24 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 50
|
Jeudi 24 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 24 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 56
|
Jeudi 24 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 24 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 24 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 24 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 52
|
Jeudi 24 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale
|
Réunion 54
|
Jeudi 24 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 57
|
Jeudi 24 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 20
|
Jeudi 24 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Réunion 56
|
Jeudi 24 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 24 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 50
|
Jeudi 24 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 24 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
|
Réunion 55
|
Jeudi 24 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 54
|
Jeudi 24 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 54
|
Jeudi 24 mars 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 17
|
Jeudi 24 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti
|
Réunion 52
|
Mercredi 23 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Soudan
|
Réunion 52
|
Mercredi 23 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
|
Réunion 52
|
Mercredi 23 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 44
|
Mercredi 23 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 55
|
Mercredi 23 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Réunion 55
|
Mercredi 23 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 55
|
Mercredi 23 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
|
Réunion 48
|
Mercredi 23 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 52
|
Mercredi 23 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 52
|
Mercredi 23 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 23 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 22 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 22 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 51
|
Mardi 22 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 50
|
Mardi 22 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 22 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 22 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique
|
Réunion 55
|
Mardi 22 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 61
|
Mardi 22 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi
|
Réunion 50
|
Mardi 22 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Réunion 50
|
Mardi 22 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 19
|
Mardi 22 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale
|
Réunion 53
|
Mardi 22 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 22 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'entente avec AbitibiBowater
|
Réunion 49
|
Mardi 22 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
|
Réunion 61
|
Mardi 22 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 61
|
Mardi 22 mars 2011 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 22 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 22 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 53
|
Mardi 22 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 53
|
Mardi 22 mars 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 64
|
Mardi 22 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi
|
Réunion 54
|
Mardi 22 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Association nationale des centres d'amitié
|
Réunion 54
|
Mardi 22 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Début de l'activité |
Mardi 22 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Mardi 22 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"
|
Réunion 51
|
Lundi 21 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 21 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 54
|
Lundi 21 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Location d'hélicoptères MI-17
|
Réunion 54
|
Lundi 21 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 21 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 21 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 54
|
Lundi 21 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 54
|
Lundi 21 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti
|
Réunion 51
|
Lundi 21 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion sur la situation au Honduras
|
Réunion 51
|
Lundi 21 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 21 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Réunion 47
|
Lundi 21 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 21 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Accès à l'information à la Société Radio-Canada
|
Réunion 50
|
Lundi 21 mars 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 21 mars 2011 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 21 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 21 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Réunion 52
|
Lundi 21 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Vendredi 18 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale
|
Réunion 51
|
Vendredi 18 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Réunion 51
|
Vendredi 18 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Location d'hélicoptères MI-17
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 17 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Réunion 50
|
Jeudi 17 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Soudan
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion sur la situation au Honduras
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède
|
Réunion 49
|
Jeudi 10 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Antibiotiques et les animaux d’élevage
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 62
|
Jeudi 10 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Réunion 50
|
Jeudi 10 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 10 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Implications de la Loi sur l’immunité des États
|
Réunion 50
|
Jeudi 10 mars 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Parlement 2020
|
Réunion 8
|
Jeudi 10 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 10 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 49
|
Jeudi 10 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 10 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Réunion 49
|
Jeudi 10 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 10 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 54
|
Jeudi 10 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de publicité engagées par le gouvernement
|
Réunion 54
|
Jeudi 10 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 10 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 60
|
Jeudi 10 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'entente avec AbitibiBowater
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 53
|
Jeudi 10 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 60
|
Jeudi 10 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 52
|
Jeudi 10 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 10 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 53
|
Jeudi 10 mars 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 63
|
Jeudi 10 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2011 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 19
|
Mercredi 9 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Réunion 46
|
Mercredi 9 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
|
Réunion 46
|
Mercredi 9 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale
|
Réunion 50
|
Mercredi 9 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 49
|
Mercredi 9 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 53
|
Mercredi 9 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 53
|
Mercredi 9 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 9 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 8 mars 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 26
|
Mardi 8 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Antibiotiques et les animaux d’élevage
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2010
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
|
Réunion 61
|
Mardi 8 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède
|
Réunion 48
|
Mardi 8 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Implications de la Loi sur l’immunité des États
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 48
|
Mardi 8 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 8 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 17
|
Mardi 8 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Réunion 48
|
Mardi 8 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
|
Réunion 48
|
Mardi 8 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 47
|
Mardi 8 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 47
|
Mardi 8 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mars 2011 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 8 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'entente avec AbitibiBowater
|
Réunion 47
|
Mardi 8 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 8 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
|
Réunion 52
|
Mardi 8 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
|
Réunion 52
|
Mardi 8 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
|
Réunion 59
|
Mardi 8 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 52
|
Mardi 8 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 8 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 47
|
Mardi 8 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 8 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 51
|
Mardi 8 mars 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 62
|
Mardi 8 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
|
Réunion 42
|
Lundi 7 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 7 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 52
|
Lundi 7 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Lundi 7 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 48
|
Lundi 7 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 52
|
Lundi 7 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti
|
Réunion 49
|
Lundi 7 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
|
Réunion 49
|
Lundi 7 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada
|
Réunion 45
|
Lundi 7 mars 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 7 mars 2011 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 7 mars 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 7 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Pakistan
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 4 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 3 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 52
|
Jeudi 3 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 3 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 3 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 60
|
Jeudi 3 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 3 mars 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 3 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 59
|
Jeudi 3 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 16
|
Jeudi 3 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 52
|
Jeudi 3 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 3 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 3 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 51
|
Jeudi 3 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Traitement judiciaire des revendications particulières
|
Réunion 51
|
Jeudi 3 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'agrandissement des pénitenciers
|
Réunion 58
|
Jeudi 3 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 3 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 51
|
Jeudi 3 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 mars 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 3 mars 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 61
|
Jeudi 3 mars 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 3 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 51
|
Mercredi 2 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 47
|
Mercredi 2 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 51
|
Mercredi 2 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
|
Réunion 51
|
Mercredi 2 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion sur le désarmement nucléaire
|
Réunion 48
|
Mercredi 2 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Pakistan
|
Réunion 48
|
Mercredi 2 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 41
|
Mercredi 2 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada
|
Réunion 44
|
Mercredi 2 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Pakistan
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet
|
Réunion 59
|
Mardi 1 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 1 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Réunion 51
|
Mardi 1 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 1 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mars 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 1 mars 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 25
|
Mardi 1 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 1 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 1 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 1 mars 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 47
|
Mardi 1 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 1 mars 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Location du navire Amundsen
|
Réunion 46
|
Mardi 1 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 1 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Réunion 46
|
Mardi 1 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 1 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 50
|
Mardi 1 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 1 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 51
|
Mardi 1 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
|
Réunion 51
|
Mardi 1 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 1 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 58
|
Mardi 1 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 58
|
Mardi 1 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 1 mars 2011 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Mardi 1 mars 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 15
|
Mardi 1 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Condamnation des lapidations en Afghanistan
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 1 mars 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 49
|
Mardi 1 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 50
|
Mardi 1 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 1 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 45
|
Mardi 1 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 1 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Traitement judiciaire des revendications particulières
|
Réunion 50
|
Mardi 1 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Réunion 57
|
Mardi 1 mars 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Réunion 60
|
Mardi 1 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'entente avec AbitibiBowater
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 28 février 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 40
|
Lundi 28 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 28 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti
|
Réunion 47
|
Lundi 28 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 50
|
Lundi 28 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 50
|
Lundi 28 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 46
|
Lundi 28 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
|
Réunion 46
|
Lundi 28 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 28 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 50
|
Lundi 28 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 28 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada
|
Réunion 43
|
Lundi 28 février 2011 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 28 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 28 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Condamnation des lapidations en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Lundi 28 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Antibiotiques et les animaux d’élevage
|
Début de l'étude |
Mardi 22 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 18 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 17 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 49
|
Jeudi 17 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 58
|
Jeudi 17 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 17 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 51
|
Jeudi 17 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 février 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traitement des minorités sexuelles en Ouganda
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 février 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Parlement 2020
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2011 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 50
|
Jeudi 17 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 17 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 57
|
Jeudi 17 février 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 14
|
Jeudi 17 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 51
|
Jeudi 17 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 17 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'agrandissement des pénitenciers
|
Réunion 56
|
Jeudi 17 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 49
|
Jeudi 17 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 17 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants
|
Réunion 44
|
Jeudi 17 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 44
|
Jeudi 17 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 59
|
Jeudi 17 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 17 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 48
|
Jeudi 17 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 48
|
Jeudi 17 février 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 17 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 16 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 45
|
Mercredi 16 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
|
Réunion 45
|
Mercredi 16 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Condamnation des lapidations en Afghanistan
|
Réunion 49
|
Mercredi 16 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 16 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Réunion 42
|
Mercredi 16 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 février 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 16 février 2011 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Élection du président
|
Réunion 18
|
Mercredi 16 février 2011 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 16 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 55
|
Mardi 15 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 24
|
Mardi 15 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 15 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 48
|
Mardi 15 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 15 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 15 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 57
|
Mardi 15 février 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Mardi 15 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 45
|
Mardi 15 février 2011 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 15 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 15 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 15 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 49
|
Mardi 15 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 47
|
Mardi 15 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Location du navire Amundsen
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 13
|
Mardi 15 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
|
Réunion 44
|
Mardi 15 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 56
|
Mardi 15 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 50
|
Mardi 15 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 15 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 45
|
Mardi 15 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 47
|
Mardi 15 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 43
|
Mardi 15 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne
|
Réunion 54
|
Mardi 15 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 48
|
Mardi 15 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 15 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 48
|
Mardi 15 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise à jour économique et projections financières du gouvernement
|
Réunion 58
|
Mardi 15 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dépenses de publicité engagées par le gouvernement
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 15 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage
|
Réunion 48
|
Lundi 14 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 14 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Réunion 41
|
Lundi 14 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 48
|
Lundi 14 février 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 39
|
Lundi 14 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 14 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 44
|
Lundi 14 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 14 février 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 14 février 2011 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 14 février 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 14 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale
|
Début de l'activité |
Lundi 14 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion sur le désarmement nucléaire
|
Début de l'activité |
Lundi 14 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Implications de la Loi sur l’immunité des États
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 46
|
Jeudi 10 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 49
|
Jeudi 10 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 10 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet
|
Réunion 56
|
Jeudi 10 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 février 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 12
|
Jeudi 10 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 48
|
Jeudi 10 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2011 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Réunion 53
|
Jeudi 10 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 47
|
Jeudi 10 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 10 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants
|
Réunion 42
|
Jeudi 10 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 47
|
Jeudi 10 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 10 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Traitement judiciaire des revendications particulières
|
Réunion 47
|
Jeudi 10 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Location du navire Amundsen
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 47
|
Mercredi 9 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 40
|
Mercredi 9 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 47
|
Mercredi 9 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 44
|
Mercredi 9 février 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 38
|
Mercredi 9 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 9 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 43
|
Mercredi 9 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 46
|
Mercredi 9 février 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 9 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 49
|
Mercredi 9 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 45
|
Mercredi 9 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 8 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 23
|
Mardi 8 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet
|
Réunion 55
|
Mardi 8 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 8 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 8 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 8 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 48
|
Mardi 8 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 8 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 45
|
Mardi 8 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Pakistan
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 8 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 54
|
Mardi 8 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 42
|
Mardi 8 février 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 11
|
Mardi 8 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 8 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 47
|
Mardi 8 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 43
|
Mardi 8 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 8 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 46
|
Mardi 8 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 8 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants
|
Réunion 41
|
Mardi 8 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 46
|
Mardi 8 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 8 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 8 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 57
|
Mardi 8 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Pakistan
|
Début de l'étude |
Mardi 8 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 44
|
Lundi 7 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Lundi 7 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 46
|
Lundi 7 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 46
|
Lundi 7 février 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 37
|
Lundi 7 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 7 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 42
|
Lundi 7 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 7 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
|
Réunion 39
|
Lundi 7 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 43
|
Lundi 7 février 2011 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 7 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Réunion 42
|
Lundi 7 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 48
|
Lundi 7 février 2011 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet
|
Réunion 54
|
Jeudi 3 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Parlement 2020
|
Réunion 6
|
Jeudi 3 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 3 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 février 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 46
|
Jeudi 3 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 47
|
Jeudi 3 février 2011 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 3 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 51
|
Jeudi 3 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 3 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 3 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Réunion 40
|
Jeudi 3 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme fédéral de santé intérimaire
|
Réunion 40
|
Jeudi 3 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 45
|
Jeudi 3 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme fédéral de santé intérimaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 2 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 38
|
Mercredi 2 février 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 2 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 41
|
Mercredi 2 février 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 45
|
Mercredi 2 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 2 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'agrandissement des pénitenciers
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Réunion 45
|
Mardi 1 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Réunion 44
|
Mardi 1 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 1 février 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 1 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 46
|
Mardi 1 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 1 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 1 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Réunion 43
|
Mardi 1 février 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réunion 40
|
Mardi 1 février 2011 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 1 février 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 1 février 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 40
|
Mardi 1 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 1 février 2011 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 9
|
Mardi 1 février 2011 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 1 février 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 45
|
Mardi 1 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 1 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 1 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 1 février 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 1 février 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 40
|
Mardi 1 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 44
|
Mardi 1 février 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 55
|
Mardi 1 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet
|
Début de l'étude |
Mardi 1 février 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Réunion 42
|
Lundi 31 janvier 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 31 janvier 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
|
Réunion 37
|
Lundi 31 janvier 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 31 janvier 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 40
|
Lundi 31 janvier 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Réunion 44
|
Lundi 31 janvier 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Réunion 41
|
Lundi 31 janvier 2011 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 31 janvier 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 31 janvier 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 janvier 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 janvier 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 janvier 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
|
Début de l'étude |
Mardi 25 janvier 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti
|
Début de l'étude |
Mardi 25 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 51
|
Vendredi 21 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 50
|
Jeudi 20 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 49
|
Mardi 18 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 48
|
Vendredi 14 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 47
|
Vendredi 14 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 46
|
Jeudi 13 janvier 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 45
|
Mercredi 12 janvier 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 40
|
Jeudi 16 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 16 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 16 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 43
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 21
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti
|
Réunion 39
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 43
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Réunion 49
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 42
|
Mardi 14 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 43
|
Mardi 14 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 14 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Réunion 52
|
Mardi 14 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 14 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Prévention des blessures au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 14 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 14 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 14 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 39
|
Mardi 14 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 14 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 38
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 17
|
Mardi 14 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 14 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 40
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 44
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 48
|
Mardi 14 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Accès à l'information à la Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 14 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 13 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 40
|
Lundi 13 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 13 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Réunion 47
|
Lundi 13 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Réunion 54
|
Lundi 13 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 42
|
Lundi 13 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Réunion 38
|
Lundi 13 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 13 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 42
|
Lundi 13 décembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 13 décembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 8
|
Lundi 13 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi
|
Début de l'étude |
Lundi 13 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 décembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 39
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 36
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 42
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Réunion 42
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 41
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traitement des minorités sexuelles en Ouganda
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SBIL
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Réunion 39
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coûts des services ferroviaires
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 41
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 39
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Réunion 37
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 46
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
|
Réunion 46
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 20
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 41
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 7
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 38
|
Mardi 7 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Réunion 41
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 34
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 40
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Réunion 40
|
Mardi 7 décembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Réunion 35
|
Mardi 7 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 7 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 7 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 41
|
Mardi 7 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 7 décembre 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 7 décembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 7 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Réunion 43
|
Mardi 7 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 50
|
Mardi 7 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 52
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 37
|
Mardi 7 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 36
|
Mardi 7 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 7 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 38
|
Mardi 7 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de produits, récent rapport de vérification interne
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 42
|
Mardi 7 décembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 15
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Début de l'étude |
Mardi 7 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 38
|
Lundi 6 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 36
|
Lundi 6 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 45
|
Lundi 6 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 40
|
Lundi 6 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 40
|
Lundi 6 décembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 6
|
Lundi 6 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Réunion 51
|
Lundi 6 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 40
|
Lundi 6 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 55b, 60b, 70b, 75b et 80b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 40
|
Lundi 6 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Début de l'étude |
Lundi 6 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Début de l'étude |
Lundi 6 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Réunion 40
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 33
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Réunion 34
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Comparution de Serge Ménard
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Prévention des blessures au Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 49
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 37
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 39
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Réunion 35
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 50
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 44
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains
|
Réunion 38
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
|
Réunion 38
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 5
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 39
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 19
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 décembre 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 30 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 38
|
Mardi 30 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 30 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 33
|
Mardi 30 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 32
|
Mardi 30 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 39
|
Mardi 30 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Réunion 39
|
Mardi 30 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Afghanistan
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 30 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 30 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 37
|
Mardi 30 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 48
|
Mardi 30 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Prévention des blessures au Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 30 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 30 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 35
|
Mardi 30 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 36
|
Mardi 30 novembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 14
|
Mardi 30 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 30 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 34
|
Mardi 30 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 40
|
Mardi 30 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Vivre en santé
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède
|
Début de l'étude |
Mardi 30 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 36
|
Lundi 29 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 29 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 34
|
Lundi 29 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010
|
Réunion 34
|
Lundi 29 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Réunion 49
|
Lundi 29 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 29 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 43
|
Lundi 29 novembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 29 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 29 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 38
|
Lundi 29 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 38
|
Lundi 29 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Lundi 29 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010
|
Début de l'étude |
Lundi 29 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans
|
Début de l'étude |
Lundi 29 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité
|
Début de l'étude |
Lundi 29 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
|
Réunion 38
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 31
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Réunion 32
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 36
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traitement des minorités sexuelles en Ouganda
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 36
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 40
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 47
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 39
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Offre de services en français dans les ambassades canadiennes
|
Réunion 33
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Réunion 39
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 35
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 39
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Comparution de Serge Ménard
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 novembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 48
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 42
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
|
Réunion 42
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 18
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Réunion 37
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Dons de cellules souches au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Prévention des blessures au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 23 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 36
|
Mardi 23 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage
|
Réunion 35
|
Mardi 23 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 23 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Réunion 37
|
Mardi 23 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 30
|
Mardi 23 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Réunion 31
|
Mardi 23 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 47
|
Mardi 23 novembre 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 23 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 23 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 35
|
Mardi 23 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 23 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Dons de cellules souches au Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 23 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 46
|
Mardi 23 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 23 novembre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 23 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 33
|
Mardi 23 novembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 23 novembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 13
|
Mardi 23 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 23 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 32
|
Mardi 23 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 23 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 23 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Réunion 34
|
Mardi 23 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 38
|
Mardi 23 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage
|
Début de l'étude |
Mardi 23 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 36
|
Lundi 22 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 46
|
Lundi 22 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 41
|
Lundi 22 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
|
Réunion 41
|
Lundi 22 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 33
|
Lundi 22 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 36
|
Lundi 22 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 29
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 35
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Robert Décary au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 34
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
|
Réunion 34
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Réunion 30
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Réunion 36
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
|
Réunion 36
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Parlement 2020
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 34
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Réunion 38
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 45
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres du Comité législatif C-32
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres du Comité législatif C-32
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Réunion 33
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 37
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Réunion 37
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 11
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Parlement 2020
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2010 |
CC32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Robert Décary au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 35
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 35
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 35
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 40
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
|
Réunion 40
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 17
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Association nationale des centres d'amitié
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Offre de services en français dans les ambassades canadiennes
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 16 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Réunion 34
|
Mardi 16 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 16 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom
|
Réunion 29
|
Mardi 16 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 16 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Réunion 28
|
Mardi 16 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Réunion 35
|
Mardi 16 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 31
|
Mardi 16 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 16 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 33
|
Mardi 16 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Réunion 33
|
Mardi 16 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 16 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 16 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 16 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Réunion 33
|
Mardi 16 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 16 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen administratif de Procréation assistée Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 16 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 16 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 31
|
Mardi 16 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Réunion 44
|
Mardi 16 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 16 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 16 novembre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 16 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 16 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Réunion 32
|
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 16 novembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 16 novembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 12
|
Mardi 16 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 31
|
Mardi 16 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 16 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 16 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 16 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 36
|
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Revue des programmes
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de produits, récent rapport de vérification interne
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coûts des services ferroviaires
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Industrie de la biotechnologie
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 16 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Réunion 32
|
Lundi 15 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 34
|
Lundi 15 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 32
|
Lundi 15 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 34
|
Lundi 15 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 15 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 39
|
Lundi 15 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 34
|
Lundi 15 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres du Comité législatif C-32
|
Début de l'activité |
Lundi 15 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit
|
Début de l'étude |
Lundi 15 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Réunion 34
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Réunion 33
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 28
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 32
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traitement des minorités sexuelles en Ouganda
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2011-2012
|
Réunion 3
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
|
Réunion 32
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008
|
Réunion 36
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres du Comité législatif C-49
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres du Comité législatif C-49
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 35
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 35
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Réunion 35
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 55b, 60b, 70b, 75b et 80b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 33
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 31
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 33
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise à jour économique et projections financières du gouvernement
|
Réunion 44
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 33
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 38
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres du Comité législatif C-49
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 32
|
Mardi 2 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Réunion 31
|
Mardi 2 novembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 2 novembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 27
|
Mardi 2 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Nomination de Nigel Wright
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 2 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Réunion 33
|
Mardi 2 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Réunion 33
|
Mardi 2 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation de Sergei Magnitsky
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 2 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
|
Réunion 31
|
Mardi 2 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 2 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 2 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les
|
Réunion 43
|
Mardi 2 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 2 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Dons de cellules souches au Canada
|
Réunion 35
|
Mardi 2 novembre 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 2 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 2 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer
|
Réunion 29
|
Mardi 2 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 novembre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 2 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 43
|
Mardi 2 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 2 novembre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 30
|
Mardi 2 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 30
|
Mardi 2 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 2 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 34
|
Mardi 2 novembre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 11
|
Mardi 2 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 2 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 34
|
Mardi 2 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen administratif de Procréation assistée Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 2 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 2 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 32
|
Lundi 1 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion avec une délégation de la république de Macédoine
|
Réunion 32
|
Lundi 1 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 30
|
Lundi 1 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 1 novembre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 32
|
Lundi 1 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 42
|
Lundi 1 novembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 37
|
Lundi 1 novembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 32
|
Lundi 1 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 42
|
Lundi 1 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2011-2012
|
Début de l'étude |
Lundi 1 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Début de l'étude |
Lundi 1 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 30
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Réunion 31
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 32
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
|
Réunion 32
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Réunion 28
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 26
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne et de la liberté d'expression en Chine
|
Réunion 28
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Réunion 34
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
|
Réunion 30
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre pour la portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TIC)
|
Réunion 30
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills
|
Réunion 28
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 41
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Réunion 29
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 29
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 33
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Réunion 33
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2010
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation de Sergei Magnitsky
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traitement des minorités sexuelles en Ouganda
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 31
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 31
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Réunion 31
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 29
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 15
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 36
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 41
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Rapport 6 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Rapport 5 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise à jour économique et projections financières du gouvernement
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 26 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Réunion 29
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 30
|
Mardi 26 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
|
Réunion 31
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 40
|
Mardi 26 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 25
|
Mardi 26 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 26 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Réunion 27
|
Mardi 26 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information de l’ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau
|
Réunion 25
|
Mardi 26 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
|
Réunion 27
|
Mardi 26 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 26 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 28
|
Mardi 26 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Loi référendaire
|
Réunion 27
|
Mardi 26 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
|
Réunion 29
|
Mardi 26 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Réunion 29
|
Mardi 26 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Réunion 33
|
Mardi 26 octobre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 39
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Réunion 28
|
Mardi 26 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 35
|
Mardi 26 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 26 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 28
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 32
|
Mardi 26 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Mardi 26 octobre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 29
|
Mardi 26 octobre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 26 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 26 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Réunion 32
|
Mardi 26 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 40
|
Mardi 26 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion avec une délégation de la république de Macédoine
|
Début de l'activité |
Mardi 26 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Nomination de Nigel Wright
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills
|
Début de l'étude |
Mardi 26 octobre 2010 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 26 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 25 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 30
|
Lundi 25 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 28
|
Lundi 25 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 30
|
Lundi 25 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Réunion 30
|
Lundi 25 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 25 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 30
|
Lundi 25 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 38
|
Lundi 25 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Réunion 35
|
Lundi 25 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Dons de cellules souches au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne et de la liberté d'expression en Chine
|
Début de l'étude |
Lundi 25 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Impact de l'abolition du formulaire long du recensement
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen de la Loi référendaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
|
Réunion 30
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Réunion 26
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 29
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 29
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
|
Réunion 24
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 27
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 26
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Réunion 32
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 39
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 37
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 27
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 31
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 34
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 28
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 31
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information de l’ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 29
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 29
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 27
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 29
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 14
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Réunion 34
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 36
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 19 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Réunion 23
|
Mardi 19 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 19 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 28
|
Mardi 19 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 19 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 28
|
Mardi 19 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 19 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
|
Réunion 29
|
Mardi 19 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
|
Réunion 23
|
Mardi 19 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 25
|
Mardi 19 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 26
|
Mardi 19 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 19 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 19 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Réunion 31
|
Mardi 19 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Réunion 38
|
Mardi 19 octobre 2010 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Mardi 19 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 19 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 26
|
Mardi 19 octobre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 35
|
Mardi 19 octobre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 27
|
Mardi 19 octobre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 19 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 19 octobre 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Élection du président
|
Réunion 9
|
Mardi 19 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 19 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 30
|
Mardi 19 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Réunion 30
|
Mardi 19 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 19 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 30
|
Mardi 19 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Début de l'étude |
Mardi 19 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 18 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 28
|
Lundi 18 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 33
|
Lundi 18 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 18 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 28
|
Lundi 18 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 18 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 26
|
Lundi 18 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 18 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 28
|
Lundi 18 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 34
|
Lundi 18 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 18 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 18 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre pour la portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TIC)
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Vendredi 8 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 8 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Réunion 27
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 28
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 27
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 24
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Réunion 24
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 37
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Sécurité énergétique au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 25
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 33
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 33
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Réunion 13
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 octobre 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 5 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 22
|
Mardi 5 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 23
|
Mardi 5 octobre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 5 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 5 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 5 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 27
|
Mardi 5 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 26
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 26
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 5 octobre 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 5 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mardi 5 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 5 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 5 octobre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 24
|
Mardi 5 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 5 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 5 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 23
|
Mardi 5 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 octobre 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 32
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 28
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 5 octobre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mardi 5 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 5 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Réunion 31
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mardi 5 octobre 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 5 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Réunion 28
|
Mardi 5 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 28
|
Mardi 5 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
|
Début de l'étude |
Mardi 5 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010
|
Début de l'étude |
Mardi 5 octobre 2010 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 4 octobre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 4 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 4 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 31
|
Lundi 4 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 26
|
Lundi 4 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 4 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 4 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 26
|
Lundi 4 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 4 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 31
|
Lundi 4 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
|
Réunion 31
|
Lundi 4 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 30
|
Lundi 4 octobre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Traitement judiciaire des revendications particulières
|
Début de l'étude |
Lundi 4 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
|
Début de l'étude |
Lundi 4 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Début de l'étude |
Lundi 4 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Vendredi 1 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 26
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 21
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 24
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 28
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 35
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 22
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 24
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 30
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 27
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 septembre 2010 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 24
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Nutrition Nord Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 septembre 2010 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 28 septembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Début de l'étude |
Mardi 28 septembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Début de l'étude |
Mardi 28 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Réunion 29
|
Lundi 27 septembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Début de l'étude |
Lundi 27 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 septembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 septembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 22 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le long formulaire de recensement
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
|
Réunion 23
|
Mardi 21 septembre 2010 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 21 septembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 20 septembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Meilleures pratiques des services d'établissement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 20 septembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2009
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 20 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 20 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 20 septembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 15 septembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 24
|
Mercredi 15 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini
|
Réunion 34
|
Vendredi 10 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Début de l'étude |
Mardi 7 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini
|
Réunion 33
|
Vendredi 3 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini
|
Début de l'activité |
Mardi 31 août 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Vendredi 27 août 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le long formulaire de recensement
|
Réunion 32
|
Vendredi 27 août 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nouvelle génération d'avions de chasse
|
Début de l'étude |
Lundi 23 août 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion
|
Réunion 30
|
Mardi 10 août 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 août 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le long formulaire de recensement
|
Réunion 29
|
Mardi 27 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le questionnaire détaillé du recensement
|
Réunion 28
|
Vendredi 23 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le long formulaire de recensement
|
Réunion 27
|
Mardi 20 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal
|
Réunion 26
|
Mardi 20 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal
|
Réunion 25
|
Mardi 20 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le long formulaire de recensement
|
Début de l'étude |
Mardi 20 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le questionnaire détaillé du recensement
|
Début de l'activité |
Mardi 20 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le long formulaire de recensement
|
Début de l'activité |
Mardi 20 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 juillet 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juillet 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20
|
Réunion 29
|
Lundi 12 juillet 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 juillet 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
|
Réunion 28
|
Lundi 5 juillet 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 24
|
Jeudi 17 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
|
Réunion 20
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion sur les développements récents au Honduras
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 17 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River
|
Rapport 3 retiré
|
Jeudi 17 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 24
|
Jeudi 17 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer
|
Réunion 23
|
Jeudi 17 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 17 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 17 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 26
|
Jeudi 17 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Réunion 24
|
Jeudi 17 juin 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 16 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 16 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 16 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 16 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 16 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 27
|
Mercredi 16 juin 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 16 juin 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 12
|
Mercredi 16 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 29
|
Mercredi 16 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 16 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 24
|
Mercredi 16 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 24
|
Mercredi 16 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2010
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 23
|
Mardi 15 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 15 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 26
|
Mardi 15 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 24
|
Mardi 15 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 27
|
Mardi 15 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 23
|
Mardi 15 juin 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 8
|
Mardi 15 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 24
|
Mardi 15 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 24
|
Mardi 15 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 19
|
Mardi 15 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 15 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 26
|
Mardi 15 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 15 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 23
|
Mardi 15 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 15 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Réunion 23
|
Mardi 15 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer
|
Réunion 22
|
Mardi 15 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
|
Réunion 24
|
Mardi 15 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 25
|
Mardi 15 juin 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 14 juin 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 14 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 26
|
Lundi 14 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 28
|
Lundi 14 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 22
|
Lundi 14 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 22
|
Lundi 14 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 14 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 24
|
Lundi 14 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion sur les développements récents au Honduras
|
Début de l'activité |
Lundi 14 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Lundi 14 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Début de l'étude |
Lundi 14 juin 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 25
|
Vendredi 11 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 juin 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 juin 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Financement des festivals par Industrie Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 juin 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Risques et les avantages possibles de la nanotechnologie
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 9 juin 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 27
|
Mercredi 9 juin 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 9 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 8 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 8 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
|
Réunion 25
|
Mardi 8 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 8 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 24
|
Mardi 8 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Belarus
|
Réunion 21
|
Mardi 8 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 17
|
Mardi 8 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 7
|
Mardi 8 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 8 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Afghanistan
|
Réunion 20
|
Mardi 8 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 20
|
Mardi 8 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses
|
Réunion 22
|
Mardi 8 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 21
|
Mardi 8 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 8 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
|
Début de l'étude |
Mardi 8 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008
|
Début de l'étude |
Mardi 8 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Début de l'étude |
Mardi 8 juin 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats d'entretien des édifices fédéraux
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 20
|
Lundi 7 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 22
|
Lundi 7 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Réunion 26
|
Lundi 7 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 21
|
Vendredi 4 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 23
|
Jeudi 3 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 3 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 16
|
Jeudi 3 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les troubles rares
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Financement des festivals par Industrie Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Belarus
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 juin 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 2 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Réunion 25
|
Mercredi 2 juin 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Réunion 25
|
Mercredi 2 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 juin 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 2 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 22
|
Mardi 1 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 22
|
Mardi 1 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC
|
Réunion 22
|
Mardi 1 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
Réunion 23
|
Mardi 1 juin 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 18
|
Mardi 1 juin 2010 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 juin 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 6
|
Mardi 1 juin 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 1 juin 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 18
|
Mardi 1 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 19
|
Mardi 1 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation
|
Réunion 20
|
Mardi 1 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 19
|
Mardi 1 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 1 juin 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 19
|
Mardi 1 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 1 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Début de l'étude |
Mardi 1 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Mardi 1 juin 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 21
|
Lundi 31 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 31 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 18
|
Lundi 31 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 24
|
Lundi 31 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Risques et les avantages possibles de la nanotechnologie
|
Début de l'étude |
Lundi 31 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 19
|
Vendredi 28 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 20
|
Jeudi 27 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 21
|
Jeudi 27 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 22
|
Jeudi 27 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 27 mai 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 27 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 19
|
Jeudi 27 mai 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 27 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
|
Réunion 18
|
Mercredi 26 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le financement à Condition féminine Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 26 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
|
Réunion 17
|
Mercredi 26 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 26 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 23
|
Mercredi 26 mai 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 26 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 18
|
Mercredi 26 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 20
|
Mercredi 26 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 26 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 19
|
Mercredi 26 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 26 mai 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 26 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 17
|
Mercredi 26 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 19
|
Mardi 25 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 21
|
Mardi 25 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 25 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Réunion 19
|
Mardi 25 mai 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mai 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 25 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites
|
Réunion 18
|
Mardi 25 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les troubles rares
|
Début de l'activité |
Mardi 25 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 18 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Vendredi 14 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 20
|
Jeudi 13 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation de Nathalie Morin
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 14
|
Jeudi 13 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 13 mai 2010 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 13 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mai 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 13 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 12 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Réunion 15
|
Mercredi 12 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 12 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 16
|
Mercredi 12 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 12 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 18
|
Mercredi 12 mai 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 mai 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 19
|
Mercredi 12 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 21
|
Mercredi 12 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 15
|
Mardi 11 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Mexique
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le directeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mai 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 11 mai 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 13
|
Mardi 11 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 4
|
Mardi 11 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion avec une délégation d'astronautes de la mission Expedition 20
|
Réunion 15
|
Mardi 11 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 15
|
Mardi 11 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 20
|
Mardi 11 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 10 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Réunion 14
|
Lundi 10 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 16
|
Lundi 10 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 16
|
Lundi 10 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 10 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 17
|
Lundi 10 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 19
|
Lundi 10 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le directeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'activité |
Vendredi 7 mai 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Maladies neurologiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 6 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 6 mai 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 12
|
Jeudi 6 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de surveillance des gras trans de Santé Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 6 mai 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Séance d'information sur la sclérose en plaques
|
Réunion 3
|
Jeudi 6 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 13
|
Mercredi 5 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 5 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 5 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mai 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 8
|
Mercredi 5 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 18
|
Mercredi 5 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mai 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 mai 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 5 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le financement à Condition féminine Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mai 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mai 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mai 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 17
|
Mardi 4 mai 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Réunion 12
|
Lundi 3 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 3 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Réunion 14
|
Lundi 3 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mai 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 16
|
Lundi 3 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Lundi 3 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol
|
Réunion 14
|
Jeudi 29 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 14
|
Jeudi 29 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 29 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 15
|
Jeudi 29 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso
|
Réunion 14
|
Jeudi 29 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec des représentants d'Agir Ensemble pour la Paix au Congo
|
Réunion 14
|
Jeudi 29 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 29 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État des programmes écoÉNERGIE
|
Réunion 12
|
Jeudi 29 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 15
|
Jeudi 29 avril 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture dans la région du Pacifique
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Séance d'information sur la sclérose en plaques
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2010 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 28 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 28 avril 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 avril 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 28 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Obstacles auxquels font face les personnes handicapées
|
Réunion 14
|
Mercredi 28 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 28 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 13
|
Mercredi 28 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 28 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 14
|
Mercredi 28 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2009
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 14
|
Mercredi 28 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de surveillance des gras trans de Santé Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 avril 2010 |
SBIL
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti
|
Réunion 11
|
Mardi 27 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 27 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 13
|
Mardi 27 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Solidarity Committee for Ethiopian Political Prisoners-Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 27 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État des programmes écoÉNERGIE
|
Réunion 11
|
Mardi 27 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 13
|
Mardi 27 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso
|
Début de l'activité |
Mardi 27 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec des représentants d'Agir Ensemble pour la Paix au Congo
|
Début de l'activité |
Mardi 27 avril 2010 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 26 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 12
|
Lundi 26 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats d'entretien des édifices fédéraux
|
Réunion 12
|
Lundi 26 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Réunion 13
|
Lundi 26 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Réunion 13
|
Lundi 26 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 26 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 13
|
Lundi 26 avril 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 26 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 12
|
Lundi 26 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Solidarity Committee for Ethiopian Political Prisoners-Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 26 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation de Nathalie Morin
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Mexique
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion avec une délégation d'astronautes de la mission Expedition 20
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 avril 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2010 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 14
|
Jeudi 22 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
Réunion 14
|
Jeudi 22 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 avril 2010 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État des programmes écoÉNERGIE
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 21 avril 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 21 avril 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 6
|
Mercredi 21 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 avril 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 21 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 20 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 20 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 9
|
Mardi 20 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 20 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 13
|
Mardi 20 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
Réunion 13
|
Mardi 20 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 20 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État des programmes écoÉNERGIE
|
Réunion 9
|
Mardi 20 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Obstacles auxquels font face les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne au Venezuela
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 19 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 19 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réunion 10
|
Lundi 19 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 19 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Réunion 10
|
Lundi 19 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 10
|
Lundi 19 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 19 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 11
|
Lundi 19 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 19 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 11
|
Lundi 19 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 15 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 12
|
Jeudi 15 avril 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État des programmes écoÉNERGIE
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 avril 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 14 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information par Dr. Mark Sheppard
|
Réunion 8
|
Mercredi 14 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réunion 9
|
Mercredi 14 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 10
|
Mercredi 14 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences
|
Réunion 10
|
Mercredi 14 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 14 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 10
|
Mercredi 14 avril 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 5
|
Mercredi 14 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 14 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 9
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 14 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 13 avril 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 7
|
Mardi 13 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 7
|
Mardi 13 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 6
|
Mardi 13 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 9
|
Mardi 13 avril 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 13 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 13 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 11
|
Mardi 13 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 6
|
Mardi 13 avril 2010 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 13 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Réunion 6
|
Mardi 13 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le réembauchage de militaires et de personnel civil à la retraite du ministère de la Défense nationale
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 8
|
Mardi 13 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Mardi 13 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »
|
Début de l'étude |
Mardi 13 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Santé maternelle et infantile
|
Début de l'étude |
Mardi 13 avril 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réunion 8
|
Lundi 12 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information par Alexandra Morton
|
Réunion 7
|
Lundi 12 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 12 avril 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 8
|
Lundi 12 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 12 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 9
|
Lundi 12 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 12 avril 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 9
|
Lundi 12 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
|
Début de l'étude |
Mardi 6 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information par Alexandra Morton
|
Début de l'activité |
Mardi 6 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information par Dr. Mark Sheppard
|
Début de l'activité |
Mardi 6 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 avril 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 avril 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 10
|
Jeudi 1 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 1 avril 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 8
|
Jeudi 1 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2009
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Gouvernement transparent
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 31 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Éco-certification dans le secteur des pêches
|
Réunion 6
|
Mercredi 31 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 31 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réunion 7
|
Mercredi 31 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 31 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Réunion 7
|
Mercredi 31 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 4
|
Mercredi 31 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 31 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mars 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Mardi 30 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Meilleures pratiques des services d'établissement
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 8
|
Mardi 30 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2010
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 29 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)
|
Réunion 5
|
Lundi 29 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
|
Réunion 6
|
Jeudi 25 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'Alliance canadienne de la Campagne mondiale pour l'éducation
|
Réunion 6
|
Jeudi 25 mars 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 mars 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 mars 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2009
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 mars 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Fondation autochtone de guérison
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mars 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen périodique universel
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mars 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sûreté et sécurité aériennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 4
|
Mercredi 24 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 24 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 24 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 6
|
Mercredi 24 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 mars 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 24 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 5
|
Mardi 23 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Meilleures pratiques des services d'établissement
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Université des Premières Nations du Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 2
|
Mardi 23 mars 2010 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 23 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 23 mars 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 23 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen des plans de dépenses du ministère
|
Réunion 3
|
Mardi 23 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 23 mars 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politiques et programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Mission canadienne en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec l'Alliance canadienne de la Campagne mondiale pour l'éducation
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mars 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 22 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture
|
Réunion 3
|
Lundi 22 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 22 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 4
|
Lundi 22 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 4
|
Lundi 22 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 22 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Réunion 5
|
Lundi 22 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 22 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)
|
Réunion 4
|
Lundi 22 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 5
|
Lundi 22 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
|
Début de l'activité |
Lundi 22 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'activité |
Lundi 22 mars 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Lundi 22 mars 2010 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 22 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance
|
Début de l'étude |
Lundi 22 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Début de l'étude |
Lundi 22 mars 2010 |
SMND
Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 22 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Salles de comité
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Salles de comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mars 2010 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c et 10c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c, et 70c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Meilleures pratiques des services d'établissement
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délais de traitement des demandes d'immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Éco-certification dans le secteur des pêches
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 17 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Réunion 2
|
Mercredi 17 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 3
|
Mercredi 17 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le réembauchage de militaires et de personnel civil à la retraite du ministère de la Défense nationale
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mars 2010 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 mars 2010 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Université des Premières Nations du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Transfert des détenus afghans
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Droits et Démocratie
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Ressources humaines en santé
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen des plans de dépenses du ministère
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État des programmes écoÉNERGIE
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2010 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 15 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2009-2010
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 15 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Secteur canadien du porc
|
Réunion 2
|
Lundi 15 mars 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 15 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 15 mars 2010 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 15 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Secteur canadien du porc
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrats d'entretien des édifices fédéraux
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 15 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politiques et programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2009
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions liées à la prorogation
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mars 2010 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 10 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 10 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 10 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 10 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 10 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 10 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c et 10c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c, et 70c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan de relance économique
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2010 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 8 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2009-2010
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 8 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 8 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2010 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 8 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mars 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Souveraineté dans l'Arctique
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mars 2010 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mars 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mars 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2010 |