Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AANR	Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 août 2018
AGRI	Rapport 4 - Production des états financiers des abattoirs canadiens de bovins Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
HAFF	Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
HERI	Rapport 1 - Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2004
ENVI	Rapport 2 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 11 mai 2004
JUST	Rapport 1 - Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 mai 2004
HAFF	Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
HAFF	Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
LANG	Rapport 3 - L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
AGRI	Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
HAFF	Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Rapport 25 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Jeudi 29 avril 2004
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
HAFF	Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Rapport 25 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Rapport 21 - Réforme démocratique Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 26 avril 2004
OGGO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
INST	Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
HAFF	Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 22 avril 2004
LANG	Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2004
AGRI	Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 2 avril 2004
FAIT	Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Rapport 3 - Nomination proposée de Mme Maria Barrados Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Rapport 2 - Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
PACC	Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Vendredi 2 avril 2004
PACC	Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Vendredi 2 avril 2004
AGRI	Rapport 2 - Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
HEAL	Rapport 1 - Médicaments sur ordonnance Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
INST	Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 1 avril 2004
AANR	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FAIT	Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FINA	Rapport 4 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FOPO	Rapport 1 - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
HAFF	Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
PACC	Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 23 mars 2004
AANR	Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Rapport 2 - Loi sur la dénonciation Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 12 mars 2004
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mars 2004
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2004
AGRI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 9 mars 2004
HAFF	Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 8 mars 2004
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 février 2004
LANG	Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
LANG	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
PACC	Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 25 février 2004
PACC	Rapport 1 - Loi sur la dénonciation Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
PACC	Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2004
HAFF	Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 23 février 2004
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 février 2004
OGGO	Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 20 février 2004
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 19 février 2004
HAFF	Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 13 février 2004
LANG	Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 2 février 2004
FAIT	Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
HEAL	Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 7 novembre 2003
HEAL	Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 7 novembre 2003
INST	Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
NDVA	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 7 novembre 2003
OGGO	Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
OGGO	Rapport 12 - Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
REGS	Rapport 4 - Parcs nationaux (Déposé au Sénat le 6 novembre 2003) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
SVET	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 7 novembre 2003
FOPO	Rapport 7 - Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
HERI	Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 novembre 2003
OGGO	Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
OGGO	Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
PACC	Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
PACC	Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
HAFF	Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
HUMA	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 5 novembre 2003
NDVA	Rapport 7 - Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
SPER	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 5 novembre 2003
AGRI	Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 4 novembre 2003
PACC	Rapport 17 - Fraude de TPS Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mardi 4 novembre 2003
PACC	Rapport 19 - Espace de bureaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Lundi 3 novembre 2003
HEAL	Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 31 octobre 2003
LANG	Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 octobre 2003
PACC	Rapport 16 - MRHC (NAS) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Vendredi 31 octobre 2003
PACC	Rapport 18 - OTAN - Entraînement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Vendredi 31 octobre 2003
ENVI	Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 30 octobre 2003
HAFF	Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
HAFF	Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
JUST	Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
JUST	Rapport 8 - Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
PACC	Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
CIMM	Rapport 7 - Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
HAFF	Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Rapport 7 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
NDVA	Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
REGS	Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 28 octobre 2003
TRAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 24 octobre 2003
CIMM	Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 octobre 2003
HEAL	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
PACC	Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique Patrimoine; Crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique Conseil privé; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor. Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 21 octobre 2003
AANR	Rapport 7 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES. Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 octobre 2003
AGRI	Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Rapport 5 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 octobre 2003
PACC	Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 9 octobre 2003
HAFF	Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Mercredi 8 octobre 2003
CIMM	Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada? Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 7 octobre 2003
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
HERI	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
HERI	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
CIMM	Rapport 3 - Programme de candidats Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 2 octobre 2003
LANG	Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 2 octobre 2003
OGGO	Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 2 octobre 2003
PACC	Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 1 octobre 2003
PACC	Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 1 octobre 2003
PACC	Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mardi 30 septembre 2003
INST	Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 25 septembre 2003
OGGO	Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 25 septembre 2003
AANR	Rapport 6 - Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 septembre 2003
HAFF	Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
HAFF	Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
LIPA	Rapport 2 - Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations (présenté au Sénat le 18 juin 2003) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
SMIP	Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Jeudi 18 septembre 2003
AGRI	Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2003
FINA	Rapport 3 - Étude de la fusion des banques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapport 43 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Québec Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HEAL	Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HERI	Rapport 3 - Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
LANG	Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2003
OGGO	Rapport 5 - Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2003
TRAN	Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2003
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
HAFF	Rapport 40 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
HEAL	Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
LANG	Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
OGGO	Rapport 4 - Quatrième Rapport Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
FAIT	Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
FOPO	Rapport 6 - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
NDVA	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SMIP	Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SMIP	Rapport 5 - Vote électronique Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SPER	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SRID	Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SVET	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapport 38 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
HERI	Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
AANR	Rapport 5 - Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Rapport 37 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Rapport 36 - Financement politique Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Rapport 37 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2003
PACC	Rapport 16 - MRHC (NAS) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Rapport 18 - OTAN - Entraînement Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Rapport 17 - Fraude de TPS Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Rapport 19 - Espace de bureaux Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
CIMM	Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
ENVI	Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 34 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 33 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique) Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 34 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 34 adopté par la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HEAL	Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
FAIT	Rapport 7 - crise au Congo Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2003
NDVA	Rapport 2 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2003
HAFF	Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2003
HAFF	Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
HAFF	Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta Détails de l'étude	Rapport 31 adopté par la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
OGGO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004. Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
TRAN	Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
AANR	Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Rapport 5 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Rapport 4 - Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2003
CIMM	Rapport 4 - Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2003
OGGO	Rapport 2 - Rapport 2, Projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique. Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2003
PACC	Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2003
PACC	Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2003
FAIT	Rapport 6 - UNE CONTRIBUTION AU DIALOGUE SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2003
NDVA	Rapport 1 - Projet de Loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2003
PACC	Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 9 mai 2003
PACC	Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 9 mai 2003
PACC	Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 9 mai 2003
SNUD	Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 9 mai 2003
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
HAFF	Rapport 29 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Manitoba Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
HAFF	Rapport 30 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouveau-Brunswick Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
LANG	Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
C-17	Rapport 1 - Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2003
CIMM	Rapport 3 - Programme de candidats Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2003
PACC	Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 2 mai 2003
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
HEAL	Rapport 2 - Prolongation pour l'étude du projet de loi C-260 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
PACC	Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 1 mai 2003
PACC	Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 1 mai 2003
INST	Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2003
LANG	Rapport 6 - Cause Quigley Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2003
INST	Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2003
TRAN	Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2003
AGRI	Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
HAFF	Rapport 27 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Rapport 13 - Chapitre 7 du rapport de la v.g. de décembre 2002 (Agence spaciale canadienne) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2003-2004 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
HAFF	Rapport 26 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2003
LANG	Rapport 5 - Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2003
FAIT	Rapport 5 - Étude sur la demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2003
FOPO	Rapport 3 - Rôle fédéral en aquaculture au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2003
LIPA	Rapport 1 - Mandat et quorum du Comité (présenté au Sénat le 3 avril 2003) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 3 avril 2003
INST	Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 1 avril 2003
FINA	Rapport 3 - Étude de la fusion des banques Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 27 mars 2003
HAFF	Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
HAFF	Rapport 25 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
LANG	Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
FOPO	Rapport 2 - Gestion axée sur la conservation à l'extérieur de la limite des 200 miles du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 25 mars 2003
HAFF	Rapport 23 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 24 mars 2003
HAFF	Rapport 23 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2003
JUST	Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2003
CIMM	Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 21 mars 2003
OGGO	Rapport 1 - Premier rapport Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 20 mars 2003
PACC	Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 20 mars 2003
HAFF	Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 19 mars 2003
INST	Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 19 mars 2003
SMIP	Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003 Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 17 mars 2003
HUMA	Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 28 février 2003
SMIP	Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 28 février 2003
JUST	Rapport 2 - Prolongation pour Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2003
SMIP	Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2003
SMIP	Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002 Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 27 février 2003
FAIT	Rapport 4 - Rôle du Canada dans le soulagement de la crise humanitaire en Iraq Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2003
JUST	Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2003
SMIP	Rapport 1 - Les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 20 février 2003
SMIP	Rapport 1 - Les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 20 février 2003
HAFF	Rapport 21 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 21 adopté par la Chambre	Mercredi 19 février 2003
HAFF	Rapport 20 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 10 février 2003
LANG	Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 février 2003
FOPO	Rapport 1 - La Garde côtière canadienne, Services de communications et trafic maritimes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapport 18 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Terre-Neuve et Labrador, et Saskatchewan Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapport 19 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapport 17 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mardi 4 février 2003
HAFF	Rapport 16 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 31 janvier 2003
PACC	Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 janvier 2003
HAFF	Rapport 15 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 29 janvier 2003
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 27 janvier 2003
FAIT	Rapport 3 - PARTENAIRES EN AMÉRIQUE DU NORD CULTIVER LES RELATIONS DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
HEAL	Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
SNUD	Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
TRAN	Rapport 1 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
HAFF	Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HAFF	Rapport 14 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HAFF	Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HUMA	Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
SNUD	Rapport 1 - Rapport intérmiaire - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 9 décembre 2002
AANR	Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 décembre 2002
AANR	Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 6 décembre 2002
HERI	Rapport 1 - Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2002
INST	Rapport 1 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2002
CIMM	Rapport 1 - Règlement Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
FINA	Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 29 novembre 2002
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2002
HAFF	Rapport 12 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Jeudi 28 novembre 2002
AANR	Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sureté et la réglementation nucléaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 27 novembre 2002
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002) Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 26 novembre 2002
HAFF	Rapport 11 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Vendredi 22 novembre 2002
HAFF	Rapport 10 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Jeudi 21 novembre 2002
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 21 novembre 2002
FAIT	Rapport 2 - Projet de loi S-2, Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 novembre 2002
HAFF	Rapport 9 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mardi 19 novembre 2002
CIMM	Rapport 4 - Attirer des immigrants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 7 novembre 2002
HAFF	Rapport 8 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Jeudi 7 novembre 2002
JUST	Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 7 novembre 2002
NDVA	Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
SVET	Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 7 novembre 2002
FAIT	Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 6 novembre 2002
HAFF	Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 6 novembre 2002
HAFF	Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 4 novembre 2002
HAFF	Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Lundi 4 novembre 2002
PACC	Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 1 novembre 2002
PACC	Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 1 novembre 2002
AGRI	Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 31 octobre 2002
HAFF	Rapport 5 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 5 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
NDVA	Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 25 octobre 2002
HAFF	Rapport 1 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 24 octobre 2002
PACC	Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mardi 22 octobre 2002
HAFF	Rapport 1 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 octobre 2002
PACC	Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 22	Lundi 21 octobre 2002
PACC	Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Lundi 21 octobre 2002
HUMA	Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 16 septembre 2002
PACC	Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 16 septembre 2002
HAFF	Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 67 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2002
TRAN	Rapport 1 - Heures de service des véhicules commerciaux Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2002
FAIT	Rapport 22 - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
HUMA	Rapport 9 - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
LANG	Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2002
HAFF	Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Détails de l'étude	Rapport 66 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HAFF	Rapport 65 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 65 adopté par la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
HUMA	Rapport 8 - Miser sur le succès (Rapport du sous-comité) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
INST	Rapport 11 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
NDVA	Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
SVET	Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2002
AGRI	Rapport 5 - Le rôle futur du gouvernement en agriculture Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Rapport 4 - Attirer des immigrants Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
CIMM	Rapport 3 - Bâtir un pays Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 11 juin 2002
FOPO	Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2002
JUST	Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284 Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
JUST	Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2002
HAFF	Rapport 64 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 64 adopté par la Chambre	Jeudi 6 juin 2002
AGRI	Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
FOPO	Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2002
PACC	Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
PACC	Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2002
FAIT	Rapport 21 - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
HERI	Rapport 4 - Projet de loi S-7 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
REGS	Rapport 6 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2002
INST	Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2002
NDVA	Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2002
FAIT	Rapport 20 - Rectificatifs au 19ième rapport qui a été déposé le 9 mai 2002 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
HAFF	Rapport 61 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 61 adopté par la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
TRGO	Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2002
FOPO	Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2002
HAFF	Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
HAFF	Rapport 59 - Étude du Règlement de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2002
PACC	Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
PACC	Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service) Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mai 2002
HAFF	Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2002
FAIT	Rapport 19 - Pour un Nouveau Cycle de Négociations Efficace : Les grands enjeux du Canada à l'OMC Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
HAFF	Rapport 55 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 55 adopté par la Chambre	Jeudi 9 mai 2002
AGRI	Rapport 3 - L'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FAIT	Rapport 18 - Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie: Un programme d'action canadien Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
SRID	Rapport 18 - CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2002
FOPO	Rapport 7 - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2002
CIMM	Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 2 mai 2002
PACC	Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 2 mai 2002
FAIT	Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
HAFF	Rapport 54 - Budget des dépenses principal Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
SRID	Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2002
PACC	Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002. Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2002
PACC	Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 26 avril 2002
PACC	Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 26 avril 2002
LANG	Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
LANG	Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2002
INST	Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2002
HAFF	Rapport 52 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 22 avril 2002
LANG	Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ... Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2002
HAFF	Rapport 51 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 17 avril 2002
HAFF	Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2002
PACC	Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 22 mars 2002
CIMM	Rapport 3 - Bâtir un pays Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
HUMA	Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 mars 2002
HAFF	Rapport 49 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 20 mars 2002
PACC	Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001 Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
PACC	Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27 Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 12 mars 2002
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 11 mars 2002
HAFF	Rapport 47 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 47 adopté par la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 1 mars 2002
HAFF	Rapport 46 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Vendredi 22 février 2002
LANG	Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas. Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 février 2002
PACC	Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
PACC	Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 19 février 2002
LANG	Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2002
JUST	Rapport 11 - Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2002
NDVA	Rapport 3 - État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste Rapport intérimaire du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mardi 5 février 2002
HAFF	Rapport 45 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 45 adopté par la Chambre	Vendredi 1 février 2002
HAFF	Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
HAFF	Rapport 44 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 14 décembre 2001
FOPO	Rapport 6 - Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
HEAL	Rapport 2 - Assistance à la procréation: Bâtir la famille Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2001
FOPO	Rapport 5 - L’infrastructure marine (ports pour petits bateaux) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2001
FAIT	Rapport 15 - Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2001
PACC	Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
TRGO	Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2001
CIMM	Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
PACC	Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
REGS	Rapport 4 - Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2001
HUMA	Rapport 6 - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2001
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2001
FAIT	Rapport 13 - Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2001
HAFF	Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE. Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2001
HAFF	Rapport 39 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Mercredi 28 novembre 2001
INST	Rapport 6 - Reprendre les affaires Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2001
FINA	Rapport 10 - Assurer notre avenir Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2001
FAIT	Rapport 12 - Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2001
HAFF	Rapport 37 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
HAFF	Rapport 36 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2001
HERI	Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada. Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 novembre 2001
HAFF	Rapport 35 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 35 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2001
HAFF	Rapport 33 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 26 octobre 2001
HAFF	Rapport 30 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Mercredi 17 octobre 2001
PACC	Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 octobre 2001
FINA	Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
JUST	Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
SMIP	Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 octobre 2001
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 octobre 2001
HAFF	Rapport 29 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Mardi 2 octobre 2001
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 27 septembre 2001
HAFF	Rapport 26 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2001
INST	Rapport 3 - Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
TRGO	Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
HAFF	Rapport 24 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
HAFF	Rapport 23 - Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
SMIP	Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 1 juin 2001
FAIT	Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
FINA	Rapport 8 - Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
INST	Rapport 1 - Projet de loi S-17 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2001
AANR	Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake. Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2001
CIMM	Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2001
AGRI	Rapport 1 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2001
HAFF	Rapport 18 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 16 mai 2001
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2001
HAFF	Rapport 13 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 8 mai 2001
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
HAFF	Rapport 12 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2001
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
TRGO	Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2001
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2001
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2001
TRGO	Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2001
HAFF	Rapport 9 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2001
AANR	Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
HUMA	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 mars 2001
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
HAFF	Rapport 8 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 22 mars 2001
AANR	Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2001
LANG	Rapport 1 - Quorum Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mars 2001
HAFF	Rapport 7 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 14 mars 2001
HAFF	Rapport 5 - Liste de membres Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mars 2001
HAFF	Rapport 4 - Liste de membres Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 27 février 2001
HAFF	Rapport 1 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 15 février 2001

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