Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
PROC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne	Début de l'activité	Mardi 3 septembre 2013
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications	Début de l'activité	Jeudi 22 août 2013
TRAN	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire	Début de l'activité	Vendredi 19 juillet 2013
PROC	Examen du Bureau de régie interne - BRI	Début de l'étude	Mardi 18 juin 2013
FINA	Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts	Début de l'étude	Mardi 11 juin 2013
ENVI	Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada	Début de l'étude	Lundi 10 juin 2013
AANO	Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 5 juin 2013
FAAE	Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers	Début de l'étude	Mardi 4 juin 2013
PACP	Réunion avec la délégation de Guyane	Début de l'activité	Lundi 3 juin 2013
AANO	Accord définitif de la Première Nation de Yale	Début de l'étude	Vendredi 31 mai 2013
AGRI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Vendredi 31 mai 2013
CHPC	Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Jeudi 30 mai 2013
FINA	Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada	Début de l'étude	Mercredi 29 mai 2013
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)	Début de l'étude	Mercredi 29 mai 2013
PACP	Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 29 mai 2013
CIMM	Visas de résident temporaire pour les visiteurs	Début de l'étude	Mardi 28 mai 2013
PROC	Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes	Début de l'étude	Jeudi 23 mai 2013
PACP	Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques	Début de l'étude	Mercredi 22 mai 2013
ACVA	Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 16 mai 2013
CIMM	Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 15 mai 2013
INDU	Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Lundi 13 mai 2013
OGGO	Examen des programmes législatifs	Début de l'étude	Lundi 13 mai 2013
OGGO	Programme de réinstallation intégré	Début de l'étude	Lundi 13 mai 2013
AANO	Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2013
FAAE	Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2013
FAAE	Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2013
FAAE	Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2013
FOPO	La pêche au homard	Début de l'étude	Jeudi 9 mai 2013
INDU	Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande	Début de l'activité	Jeudi 9 mai 2013
ACVA	Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée	Début de l'étude	Mercredi 8 mai 2013
FINA	Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 8 mai 2013
HUMA	Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 8 mai 2013
FAAE	Situation des droits de la personne en Birmanie	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2013
FAAE	Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2013
PACP	Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 7 mai 2013
SECU	Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire	Début de l'activité	Mardi 7 mai 2013
SIWF	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 6 mai 2013
CHPC	Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada	Début de l'étude	Vendredi 3 mai 2013
JUST	Examen de la Partie XVII du Code criminel	Début de l'étude	Vendredi 3 mai 2013
CIIT	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2013
ENVI	Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2013
ENVI	Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2013
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »	Début de l'étude	Jeudi 2 mai 2013
ACVA	Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada	Début de l'activité	Mardi 30 avril 2013
ACVA	Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2013
PACP	Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 30 avril 2013
FOPO	Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Vendredi 26 avril 2013
HUMA	Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Jeudi 25 avril 2013
HUMA	Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail	Début de l'étude	Mercredi 24 avril 2013
IWFA	Violence faite aux femmes autochtones	Début de l'étude	Mardi 23 avril 2013
CHPC	Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II	Début de l'étude	Lundi 22 avril 2013
CIIT	Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada	Début de l'étude	Lundi 22 avril 2013
FEWO	Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves	Début de l'étude	Mercredi 17 avril 2013
INDU	Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada	Début de l'étude	Mercredi 17 avril 2013
ETHI	Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011	Début de l'étude	Lundi 8 avril 2013
ETHI	Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012	Début de l'étude	Lundi 8 avril 2013
ETHI	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Vendredi 5 avril 2013
ETHI	Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)	Début de l'étude	Vendredi 5 avril 2013
PROC	Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »	Début de l'étude	Jeudi 28 mars 2013
LANG	Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada	Début de l'étude	Mardi 26 mars 2013
IWFA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 20 mars 2013
IWFA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 20 mars 2013
RNNR	Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie	Début de l'étude	Mercredi 20 mars 2013
CHPC	Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013	Début de l'étude	Vendredi 15 mars 2013
CIMM	Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013	Début de l'étude	Vendredi 15 mars 2013
JUST	Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013	Début de l'étude	Mardi 12 mars 2013
FINA	Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes	Début de l'étude	Lundi 11 mars 2013
SECU	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Vendredi 8 mars 2013
FINA	Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt	Début de l'étude	Jeudi 7 mars 2013
INDU	Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada	Début de l'étude	Jeudi 7 mars 2013
JUST	Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)	Début de l'étude	Jeudi 7 mars 2013
LANG	Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 6 mars 2013
FAAE	Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient	Début de l'étude	Mardi 5 mars 2013
CIIT	Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique	Début de l'étude	Lundi 4 mars 2013
LANG	Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques	Début de l'étude	Lundi 4 mars 2013
CIMM	Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2013
NDDN	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2013
AANO	Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
ACVA	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
AGRI	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
CHPC	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
FAAE	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
FEWO	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
FINA	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
FINA	Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
INDU	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
JUST	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
JUST	Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
OGGO	Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
OGGO	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
PROC	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
TRAN	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Mardi 26 février 2013
CIMM	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
ENVI	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
FEWO	Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
FOPO	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
HESA	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
HUMA	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
LANG	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
RNNR	Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Lundi 25 février 2013
LANG	Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 22 février 2013
SECU	Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'activité	Mardi 19 février 2013
SECU	Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mardi 19 février 2013
JUST	Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)	Début de l'étude	Vendredi 15 février 2013
ENVI	Conservation des habitats au Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 février 2013
HUMA	Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité	Début de l'étude	Lundi 11 février 2013
TRAN	Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)	Début de l'étude	Vendredi 8 février 2013
ACVA	L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2013
CHPC	État de l’entraînement amateur au Canada	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2013
HUMA	Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2013
LANG	Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 7 février 2013
PACP	Comptes publics du Canada 2012	Début de l'étude	Mercredi 6 février 2013
PACP	Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 5 février 2013
PACP	Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 5 février 2013
PACP	Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 5 février 2013
PACP	Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 5 février 2013
AGRI	Chaîne agricole et agroalimentaire	Début de l'étude	Lundi 4 février 2013
JUST	Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel	Début de l'étude	Lundi 4 février 2013
INDU	L'état actuel de l'ingénierie au Canada	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2013
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2013
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2013
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2013
RNNR	Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2013
OGGO	Élection du vice-président	Début de l'activité	Mardi 29 janvier 2013
ETHI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts	Début de l'étude	Mardi 22 janvier 2013
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012	Début de l'étude	Mercredi 9 janvier 2013
NDDN	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 8 janvier 2013
SDIR	Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains	Début de l'étude	Jeudi 13 décembre 2012
SDIR	Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine	Début de l'étude	Jeudi 13 décembre 2012
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012	Début de l'étude	Mercredi 12 décembre 2012
NDDN	Séance d'information sur la mission en Afghanistan	Début de l'activité	Mardi 11 décembre 2012
AANO	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2012
LANG	Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2012
BILI	Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2012
FOPO	Examen des changements à la Loi sur les pêches	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2012
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2012
JUST	Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2012
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2012
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2012
NDDN	Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2012
PROC	Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2012
AANO	Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2012
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2012
OGGO	Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Début de l'étude	Vendredi 23 novembre 2012
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2012
OGGO	Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2012
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2012
CHPC	Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012	Début de l'étude	Mardi 13 novembre 2012
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 13 novembre 2012
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mardi 13 novembre 2012
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Vendredi 9 novembre 2012
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Jeudi 8 novembre 2012
CIMM	Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 7 novembre 2012
SDIR	Cas de Sergei Magnitsky	Début de l'étude	Mardi 6 novembre 2012
ENVI	Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Lundi 5 novembre 2012
SECU	Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Lundi 5 novembre 2012
AANO	Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2012
SECU	Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2012
FOPO	Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2012
HESA	Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2012
HUMA	Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2012
TRAN	Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2012
JUST	Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2012
AGRI	Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2012
FINA	Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2012
OGGO	Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2012
SDIR	Séance d'information sur la situation aux Philippines	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2012
AGRI	Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2012
LANG	La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2012
PACP	Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 23 octobre 2012
ACVA	Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC	Début de l'activité	Lundi 22 octobre 2012
LANG	Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 19 octobre 2012
CIMM	Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2012
HESA	Diabète juvénile	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2012
JUST	Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2012
CIIT	Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2012
ACVA	Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices	Début de l'activité	Lundi 15 octobre 2012
CHPC	Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement	Début de l'étude	Mercredi 10 octobre 2012
RNNR	Innovation dans le secteur de l'énergie	Début de l'étude	Vendredi 5 octobre 2012
FAAE	Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2012
SDIR	Liberté de religion en Indonésie	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2012
SDIR	Situation des droits de la personne au Honduras	Début de l'étude	Jeudi 4 octobre 2012
CHPC	Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie	Début de l'étude	Mercredi 3 octobre 2012
PROC	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)	Début de l'étude	Mercredi 3 octobre 2012
AGRI	Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2012
HUMA	Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2012
HUMA	Possibilités économiques pour les jeunes apprentis	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2012
PACP	Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2012
PACP	Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 2 octobre 2012
ENVI	Pratiques de conservation urbaine au Canada	Début de l'étude	Lundi 1 octobre 2012
ENVI	Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada	Début de l'étude	Lundi 1 octobre 2012
ENVI	Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement	Début de l'étude	Lundi 1 octobre 2012
ACVA	Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants	Début de l'étude	Vendredi 28 septembre 2012
CHPC	Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Début de l'activité	Vendredi 28 septembre 2012
ACVA	Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2012
FAAE	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 27 septembre 2012
HESA	Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2012
OGGO	Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2012
OGGO	Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2012
PROC	Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 27 septembre 2012
ACVA	Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada	Début de l'activité	Mardi 25 septembre 2012
JUST	Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)	Début de l'étude	Mardi 25 septembre 2012
JUST	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)	Début de l'étude	Mardi 25 septembre 2012
JUST	Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)	Début de l'étude	Mardi 25 septembre 2012
JUST	Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)	Début de l'étude	Mardi 25 septembre 2012
SDIR	Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste	Début de l'activité	Mardi 25 septembre 2012
AGRI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 24 septembre 2012
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Début de l'activité	Vendredi 21 septembre 2012
INDU	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 20 septembre 2012
ENVI	Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)	Début de l'étude	Mercredi 19 septembre 2012
SECU	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mercredi 19 septembre 2012
FINA	Inégalité des revenus au Canada	Début de l'étude	Mardi 18 septembre 2012
AANO	Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière	Début de l'étude	Vendredi 22 juin 2012
CIIT	Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Début de l'étude	Jeudi 21 juin 2012
FINA	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Début de l'étude	Jeudi 21 juin 2012
COOP	Situation des coopératives au Canada	Début de l'étude	Mercredi 20 juin 2012
HESA	Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme	Début de l'étude	Mercredi 20 juin 2012
COOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 19 juin 2012
BILI	Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire	Début de l'étude	Lundi 18 juin 2012
SECU	Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)	Début de l'étude	Lundi 18 juin 2012
COOP	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 14 juin 2012
FOPO	Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique	Début de l'étude	Lundi 11 juin 2012
HUMA	Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Lundi 11 juin 2012
TRAN	Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)	Début de l'étude	Mercredi 6 juin 2012
FAAE	Violations des droits de la personne au Venezuela	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2012
FEWO	Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux	Début de l'étude	Lundi 4 juin 2012
SECU	Aspects économiques liés aux services de police	Début de l'étude	Vendredi 1 juin 2012
SECU	Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste	Début de l'activité	Vendredi 1 juin 2012
AGRI	Pertes dans les colonies d'abeilles	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2012
CIIT	Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2012
FINA	Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2012
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mercredi 23 mai 2012
CIMM	Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Mercredi 23 mai 2012
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013	Début de l'étude	Vendredi 18 mai 2012
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Vendredi 18 mai 2012
SC38	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 17 mai 2012
ACVA	Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2012
SC38	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 16 mai 2012
SC38	Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2012
FINA	Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2012
ETHI	La vie privée et les médias sociaux	Début de l'étude	Lundi 14 mai 2012
HUMA	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Lundi 14 mai 2012
INDU	Régime de propriété intellectuelle au Canada	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2012
CHPC	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 9 mai 2012
PACP	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2012
BILI	L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'étude	Lundi 7 mai 2012
CHPC	Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012	Début de l'étude	Lundi 7 mai 2012
LANG	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Lundi 7 mai 2012
AANO	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Jeudi 3 mai 2012
ETHI	Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2012
FOPO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 30 avril 2012
ACVA	Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2012
FINA	Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux	Début de l'étude	Mercredi 25 avril 2012
CIIT	Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2012
CIMM	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Lundi 23 avril 2012
FAAE	Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes	Début de l'étude	Lundi 23 avril 2012
HUMA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 23 avril 2012
SDIR	Situation des droits de la personne en Corée du Nord	Début de l'étude	Lundi 23 avril 2012
FAAE	Situation des réfugiés nord-coréens en Chine	Début de l'étude	Vendredi 20 avril 2012
CHPC	Examen des procédures de protocole national	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2012
ENVI	Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2012
PACP	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'activité	Mardi 17 avril 2012
PROC	Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Jeudi 12 avril 2012
TRAN	Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 11 avril 2012
PACP	Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 10 avril 2012
ENVI	Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2012
PACP	Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2012
FOPO	Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs	Début de l'étude	Lundi 2 avril 2012
FAAE	Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan	Début de l'activité	Jeudi 29 mars 2012
FAAE	Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2012
PROC	Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2012
SECU	Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)	Début de l'étude	Jeudi 29 mars 2012
AGRI	Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2012
FAAE	Séance d'information sur la situation au Mali	Début de l'activité	Mercredi 28 mars 2012
FINA	Documents reliés aux F-35 et CF-18	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2012
NDDN	Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse	Début de l'activité	Mercredi 28 mars 2012
TRAN	Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2012
SDIR	Réunion avec une délégation des Philippines	Début de l'activité	Vendredi 23 mars 2012
FINA	Séance d'information sur la démutualisation	Début de l'activité	Mercredi 21 mars 2012
PROC	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire	Début de l'étude	Vendredi 16 mars 2012
FINA	Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2012
INDU	Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2012
FINA	Consultations prébudgétaires 2012	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2012
HESA	Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2012
PACP	Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 13 mars 2012
AGRI	Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012	Début de l'étude	Vendredi 9 mars 2012
ETHI	Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député	Début de l'étude	Vendredi 9 mars 2012
FAAE	Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012	Début de l'étude	Vendredi 9 mars 2012
HESA	Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012	Début de l'étude	Vendredi 9 mars 2012
SECU	Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)	Début de l'étude	Jeudi 8 mars 2012
PROC	Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher	Début de l'étude	Mercredi 7 mars 2012
FAAE	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mardi 6 mars 2012
CIIT	Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Début de l'étude	Lundi 5 mars 2012
CIMM	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2012
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2012
ENVI	Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2012
ETHI	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2012
HESA	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2012
PACP	Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 1 mars 2012
AGRI	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Mercredi 29 février 2012
JUST	Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)	Début de l'étude	Mercredi 29 février 2012
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Mercredi 29 février 2012
NDDN	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Mercredi 29 février 2012
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Mercredi 29 février 2012
PROC	Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mercredi 29 février 2012
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
AANO	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
ACVA	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
CIIT	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
ENVI	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
FEWO	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
FOPO	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
HESA	Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
JUST	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
LANG	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
OGGO	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
RNNR	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
SECU	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
TRAN	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS	Début de l'étude	Mardi 28 février 2012
FOPO	Appui à l’industrie canadienne du phoque	Début de l'étude	Lundi 27 février 2012
HUMA	Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande	Début de l'étude	Lundi 20 février 2012
HUMA	Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés	Début de l'étude	Lundi 20 février 2012
JUST	Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2012
JUST	Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2012
SDIR	Aide aux prisonniers d'opinion	Début de l'étude	Jeudi 16 février 2012
FEWO	Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 15 février 2012
FINA	Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Début de l'étude	Mercredi 15 février 2012
AGRI	Chaîne agroalimentaire	Début de l'étude	Mardi 14 février 2012
CC11	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Début de l'étude	Mardi 14 février 2012
CC11	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 février 2012
PROC	Revue du Règlement	Début de l'étude	Mardi 14 février 2012
PROC	Diffusion des délibérations de la Chambre	Début de l'étude	Vendredi 10 février 2012
HESA	Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie	Début de l'étude	Jeudi 9 février 2012
HESA	Innovation technologique	Début de l'étude	Jeudi 9 février 2012
PACP	Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses	Début de l'activité	Jeudi 9 février 2012
HESA	Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)	Début de l'étude	Mardi 7 février 2012
OGGO	Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique	Début de l'étude	Lundi 6 février 2012
JUST	Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)	Début de l'étude	Vendredi 3 février 2012
FAAE	Séance d'information sur la situation en Syrie	Début de l'activité	Jeudi 2 février 2012
FINA	Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois	Début de l'étude	Jeudi 2 février 2012
CHPC	Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
FAAE	Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE	Début de l'activité	Mercredi 1 février 2012
FAAE	Situation actuelle en Ukraine	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
FAAE	Aide au développement accordée à l'Éthiopie	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
FAAE	Politique étrangère du Canada pour l'Arctique	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
FAAE	Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
FEWO	Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
NDDN	Réunion avec une délégation de la république de Namibie	Début de l'activité	Mercredi 1 février 2012
SECU	Surveillance électronique	Début de l'étude	Mercredi 1 février 2012
ENVI	Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national	Début de l'étude	Mardi 31 janvier 2012
OGGO	Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits	Début de l'étude	Mardi 31 janvier 2012
SDIR	Situation des droits de la personne en Birmanie	Début de l'étude	Mardi 31 janvier 2012
SECU	Réunion avec le Commissaire de la GRC	Début de l'activité	Mardi 24 janvier 2012
HESA	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé	Début de l'activité	Lundi 23 janvier 2012
FINA	Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)	Début de l'étude	Mardi 10 janvier 2012
HESA	Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense	Début de l'étude	Jeudi 22 décembre 2011
JUST	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)	Début de l'étude	Vendredi 16 décembre 2011
RNNR	État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada	Début de l'étude	Jeudi 15 décembre 2011
ENVI	Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 13 décembre 2011
FINA	Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance	Début de l'étude	Mardi 13 décembre 2011
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Début de l'étude	Lundi 12 décembre 2011
JUST	Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)	Début de l'étude	Lundi 12 décembre 2011
CIMM	Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration	Début de l'étude	Vendredi 9 décembre 2011
LANG	Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada	Début de l'étude	Vendredi 9 décembre 2011
OGGO	Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public	Début de l'étude	Vendredi 9 décembre 2011
SDIR	Situation des réfugiés nord-coréens en Chine	Début de l'étude	Jeudi 8 décembre 2011
TRAN	Examen des plans de dépenses du ministère	Début de l'étude	Mercredi 7 décembre 2011
JUST	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)	Début de l'activité	Mardi 6 décembre 2011
ENVI	Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone	Début de l'étude	Jeudi 1 décembre 2011
ETHI	Séance d'information sur la Loi du Lobbying	Début de l'activité	Jeudi 1 décembre 2011
HUMA	Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)	Début de l'étude	Mercredi 30 novembre 2011
INDU	Institut Perimeter pour la physique théorique	Début de l'étude	Mercredi 30 novembre 2011
ETHI	Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2011
ETHI	Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2011
ETHI	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2011
PACP	Comptes publics du Canada 2011	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2011
SDIR	Situation dans le camp d'Ashraf	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2011
SDIR	Situation des droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Mardi 29 novembre 2011
CIMM	Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces	Début de l'activité	Vendredi 25 novembre 2011
FAAE	Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey	Début de l'activité	Vendredi 25 novembre 2011
ACVA	Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens	Début de l'étude	Jeudi 24 novembre 2011
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Jeudi 24 novembre 2011
HUMA	Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires	Début de l'étude	Jeudi 24 novembre 2011
PACP	Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 22 novembre 2011
RNNR	État du secteur forestier au Canada	Début de l'étude	Mardi 22 novembre 2011
LANG	Politique du livre en Ontario français	Début de l'étude	Vendredi 18 novembre 2011
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 15 novembre 2011
INDU	Élection du premier vice-président	Début de l'activité	Lundi 14 novembre 2011
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
FINA	Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
NDDN	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2011
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2011
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2011
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2011
PROC	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2011
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Jeudi 3 novembre 2011
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Jeudi 3 novembre 2011
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Jeudi 3 novembre 2011
SDIR	Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte	Début de l'étude	Jeudi 3 novembre 2011
AANO	Utilisation des terres et le développement économique durable	Début de l'étude	Mercredi 2 novembre 2011
JUST	Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)	Début de l'étude	Mercredi 2 novembre 2011
SECU	Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu	Début de l'étude	Mercredi 2 novembre 2011
AANO	Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami	Début de l'étude	Mardi 1 novembre 2011
FAAE	Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international	Début de l'étude	Mardi 1 novembre 2011
FAAE	Situation humanitaire en Afrique	Début de l'étude	Mardi 1 novembre 2011
CC18	Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois	Début de l'étude	Lundi 31 octobre 2011
CC18	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 27 octobre 2011
FAAE	Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme	Début de l'activité	Jeudi 27 octobre 2011
PACP	Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 26 octobre 2011
CHPC	Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada	Début de l'étude	Mardi 25 octobre 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation en Égypte	Début de l'activité	Mardi 25 octobre 2011
FAAE	Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth	Début de l'activité	Mardi 25 octobre 2011
AANO	Séance d'information ministérielle sur le processus des traités	Début de l'activité	Lundi 24 octobre 2011
AANO	Séance d'information avec la BC Treaty Commission	Début de l'activité	Vendredi 21 octobre 2011
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Vendredi 21 octobre 2011
OGGO	Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011	Début de l'étude	Vendredi 21 octobre 2011
SDIR	Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo	Début de l'étude	Vendredi 21 octobre 2011
ACVA	Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
CHPC	Le 150e anniversaire du Canada en 2017	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
PACP	Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
PACP	Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
PACP	Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
PACP	Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
SDIR	Situation des droits de la personne au Sri Lanka	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
SDIR	Situation des droits humains en Érythrée	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
SDIR	Violations des droits de la personne au Venezuela	Début de l'étude	Jeudi 20 octobre 2011
AANO	Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations	Début de l'activité	Mercredi 19 octobre 2011
AANO	Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones	Début de l'activité	Mercredi 19 octobre 2011
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Début de l'étude	Mercredi 19 octobre 2011
FINA	Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 19 octobre 2011
FINA	Perspectives économiques et financières	Début de l'étude	Mercredi 19 octobre 2011
JUST	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18	Début de l'activité	Mercredi 19 octobre 2011
AANO	Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations	Début de l'activité	Mardi 18 octobre 2011
FOPO	L'aquaculture en parc clos de saumon	Début de l'étude	Mardi 18 octobre 2011
LANG	Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 18 octobre 2011
NDDN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 18 octobre 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mardi 18 octobre 2011
SDIR	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 18 octobre 2011
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 18 octobre 2011
AANO	Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis	Début de l'activité	Jeudi 13 octobre 2011
PACP	Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 13 octobre 2011
CIMM	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Jeudi 6 octobre 2011
FOPO	Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans	Début de l'activité	Jeudi 6 octobre 2011
AANO	Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres	Début de l'activité	Mercredi 5 octobre 2011
HESA	Promotion de la santé et la prévention des maladies	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2011
HESA	Maladies neurologiques	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2011
NDDN	Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2011
NDDN	La défense nord-américaine	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2011
NDDN	Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2011
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mercredi 5 octobre 2011
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 5 octobre 2011
ACVA	Célébrations commémoratives du 21e siècle	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2011
ENVI	Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2011
FAAE	Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada	Début de l'activité	Mardi 4 octobre 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation en Haïti	Début de l'activité	Mardi 4 octobre 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation en Ukraine	Début de l'activité	Mardi 4 octobre 2011
LANG	La minorité francophone de la Saskatchewan	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2011
NDDN	Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2011
OGGO	Nouvelle entité Services partagés Canada	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2011
PACP	Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada	Début de l'activité	Mardi 4 octobre 2011
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »	Début de l'étude	Mardi 4 octobre 2011
AANO	Séance d'information sur les revendications territoriales particulières	Début de l'activité	Lundi 3 octobre 2011
FEWO	Les mauvais traitements envers les femmes âgées	Début de l'étude	Lundi 3 octobre 2011
AGRI	Cultivons l'avenir 2	Début de l'étude	Vendredi 30 septembre 2011
HESA	Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada	Début de l'activité	Vendredi 30 septembre 2011
HUMA	Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger	Début de l'étude	Vendredi 30 septembre 2011
ACVA	Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère	Début de l'activité	Jeudi 29 septembre 2011
CIMM	Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'activité	Jeudi 29 septembre 2011
CIMM	Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
ENVI	Espèces terrestres envahissantes	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
HESA	Maladies chroniques liées au vieillissement	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
JUST	Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
LANG	Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 29 septembre 2011
LIAI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Jeudi 29 septembre 2011
SCHP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 29 septembre 2011
FEWO	Réunion avec une délégation de la République du Kenya	Début de l'activité	Mercredi 28 septembre 2011
INDU	Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie	Début de l'étude	Mercredi 28 septembre 2011
CHPC	La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
CIIT	Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
CIIT	Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
CIIT	Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange	Début de l'activité	Mardi 27 septembre 2011
CIIT	Relations commerciales avec le Brésil	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
CIIT	Service des délégués commerciaux	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
ETHI	Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
INDU	Le marché du cybercommerce au Canada	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
JUST	État du crime organisé	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 septembre 2011
SECU	Drogues et alcool dans les prisons	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 septembre 2011
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 27 septembre 2011
SRRO	État du crime organisé	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
TRAN	Stratégie nationale de transport en commun	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
TRAN	Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures	Début de l'étude	Mardi 27 septembre 2011
HESA	Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé	Début de l'activité	Lundi 26 septembre 2011
HUMA	Exposés d'introduction	Début de l'activité	Lundi 26 septembre 2011
OGGO	Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations	Début de l'étude	Lundi 26 septembre 2011
RNNR	Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien	Début de l'étude	Lundi 26 septembre 2011
TRAN	Technologies de transport novatrices	Début de l'étude	Lundi 26 septembre 2011
OGGO	Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement	Début de l'étude	Vendredi 23 septembre 2011
CHPC	Élection du premier vice-président	Début de l'activité	Jeudi 22 septembre 2011
NDDN	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Début de l'activité	Jeudi 22 septembre 2011
PACP	Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 septembre 2011
PACP	Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 septembre 2011
SLAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 22 septembre 2011
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 21 septembre 2011
ETHI	Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'activité	Mardi 20 septembre 2011
ETHI	Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent	Début de l'étude	Mardi 20 septembre 2011
LIAI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 20 septembre 2011
NDDN	Séance d'information sur la situation en Libye	Début de l'activité	Mardi 20 septembre 2011
SFEW	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 19 septembre 2011
SCII	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 septembre 2011
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 septembre 2011
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 septembre 2011
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 septembre 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Début de l'étude	Lundi 12 septembre 2011
FINA	Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada	Début de l'étude	Lundi 15 août 2011
FINA	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada	Début de l'activité	Vendredi 12 août 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation en Somalie	Début de l'activité	Vendredi 5 août 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation en Libye	Début de l'activité	Mercredi 27 juillet 2011
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011	Début de l'étude	Jeudi 30 juin 2011
FINA	Consultations prébudgétaires 2011	Début de l'étude	Jeudi 23 juin 2011
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 23 juin 2011
SREG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 23 juin 2011
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 22 juin 2011
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 22 juin 2011
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
INDU	Fluctuations des prix de l'essence	Début de l'étude	Mardi 21 juin 2011
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
REGS	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Mardi 21 juin 2011
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 21 juin 2011
PACP	Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada	Début de l'étude	Lundi 20 juin 2011
TRAN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 20 juin 2011
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 17 juin 2011
FINA	Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2011
JUST	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2011
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 16 juin 2011
SECU	Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 16 juin 2011
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 16 juin 2011
CIIT	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
CIIT	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
FINA	Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011	Début de l'étude	Mercredi 15 juin 2011
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
HESA	Examen du projet de règlement sur le tabac	Début de l'étude	Mercredi 15 juin 2011
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
NDDN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
SSEC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 juin 2011
AANO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
AANO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
ACVA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
CHPC	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
ETHI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
FAAE	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
FEWO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
FOPO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 14 juin 2011
ENVI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
HESA	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits	Début de l'étude	Lundi 13 juin 2011
PACP	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
RNNR	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
SECU	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 13 juin 2011
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 9 juin 2011
OGGO	Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits	Début de l'étude	Jeudi 9 juin 2011
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 9 juin 2011
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 8 juin 2011
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
BILI	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
OGGO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 7 juin 2011
PROC	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 6 juin 2011
PROC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 6 juin 2011
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Lundi 6 juin 2011
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 6 juin 2011

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