AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Cultivons l'avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Le Canada en Afghanistan
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Employabilité au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 15 septembre 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 19 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 - La Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Étude de l'arme à impulsions électriques
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Omar Khadr
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Le point: le secteur des services
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - La mention " Produit du Canada ": vérité et transparence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 11 - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - Budgets de genre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - État des herbiers à zostères de la baie James
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 6 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - L'industrie forestière canadienne : reconnaître les défis et les possibilités
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Recommandation à la vérificatrice générale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Travaux du Comité
|
Rapport 7 retiré
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - L'accès à la justice
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Payer nos employés(es) à leur juste valeur
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Budgets de genre
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - motion sur le satellite RADARSAT-2
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exigeant du ministre des Transports un examen des taux de fret pour le grain et leur impact sur les céréaliculteurs
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Budgets de genre
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Budgets de genre
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 8 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 7 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Employabilité au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Plan d'action pour les langues officielles
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Cultivons l'avenir
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Rapports de rendement ministériels
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan : rapport préliminaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Les liens commerciaux du Canada avec le reste du monde - pour un resserrement de nos relations avec les États Arabes, l'Union européenne et l'Asie du Sud-est sur le plan des échanges et des investissements
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Motion de félicitations
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Renforcer Le Rôle Du Canada Dans Le Soutien International Au Développement Démocratique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 14 - Rapport sur la mission d’information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 25 octobre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 7 - Logement autochtone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C'EST VOLER
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 14 - Rapport sur la mission d’information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Renforcer Le Rôle Du Canada Dans Le Soutien International Au Développement Démocratique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Obésité juvénile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Les sables bitumineux : vers un développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 21 - Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C'EST VOLER
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 17 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 20 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Éducation postsecondaire
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 15 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 19 - Ordre de production de documents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 21 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 18 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Éducation postsecondaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 12 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 8 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 13 - Cadre stratégique de l'agriculture
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions
|
Réponse du gouvernement au Rapport 31
|
Mardi 5 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 20 - Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Transports
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Rapport 1 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 20 - Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 17 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 28 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Processus de nomination des juges
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - Travaux du Comité - Motion sur la Société canadienne des postes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 19 - Programme de soutien aux expositions et aux festivals
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 4 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 16 - Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Travaux du Comité - Motion sur une limite de vitesse des trains à Montmagny
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Vendredi 27 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 4 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 43 adopté par la Chambre
|
Vendredi 20 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Nomination de la pièce 112-N, édifice du Centre
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 11 - Commission canadienne du blé
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Rapport 2 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 14 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de comptes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Commission canadienne des grains
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 16 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 16 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 16 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 13 - Programme Placement carrière-été
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2006
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 16 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 16 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 42 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Rapport 1 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Déréglementation des télécommunications
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Télédiffusion des comités
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Télédiffusion des comités
|
Rapport 40 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 30 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 7 - Logement autochtone
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Question de privilege
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 27 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Obésité juvénile
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Les sables bitumineux : vers un développement durable
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 18 - Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 14 - Éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 18 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 5 - Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 16 - Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 13 - Question de privilège
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 16 - Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Examen du Règlement de la Chambre des communes - décorum
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 11 - Commission canadienne du blé
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Respecter la Loi sur le vol d'identité
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 6 - Travaux du Comité - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 13 - Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Question de privilège
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 27 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Bombes à dispersion
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Vendredi 16 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'enquêteur correctionnel
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Éducation postsecondaire
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Vendredi 9 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 15 - Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 13 - Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 14 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Abrogation - l'article 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Affaire Coffin
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Vendredi 2 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Darfour
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 29 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 29 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 29 janvier 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Le transport du grain
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 9 - Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire: Programme d'importation personnelle
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Quota supplémentaire d'importation du boeuf
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Stratégie pangouvernementale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - Société canadienne des postes - Programme d'aide aux publications
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Commission canadienne du blé
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Téléfilm Canada - mandat et priorités
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 11 - Téléfilm Canada - mandat et priorités
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 11 - Une stratégie globale de lutte contre la traite des personne au Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2006
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Commission canadienne du blé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Commission canadienne des grains
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Consultations prébudgétaires 2006
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Consultations prébudgétaires 2006
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - Compressions imposées à Condition féminine Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Affaire Coffin
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 et du nouveau mandat de la Condition Féminine Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Nématode doré
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Rapport sur la Commission canadienne du blé
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Négociations touchant l'ALE et le C4
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Motion sur le Programme Énerguide pour les maisons
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Motion sur le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 octobre 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Dépôt de textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Sujets liés à Maher Arar
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audiences d'investigation et engagements assortis de conditions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audience d'investigation et engagements assortis de conditions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 16 octobre 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - La contestation judiciaire des droits de licence de radiodiffusion
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Loi sur l'accès à l'information
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 29 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 29 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Programme Placement carrière-été
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Étude concernant les Musées canadiens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Darfour
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 18 septembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 18 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - La morue du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 18 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Rapport sur la Commission canadienne du blé
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Demande de retrait de réponse
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Demande de retrait de réponse
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Bois d'oeuvre
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 19 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Sujets liés au régistre des armes à feu
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Importations de concentrés de protéines laitières
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Motion de M. Mark Holland
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Importations de concentrés de protéines laitières
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Programme Placement carrière-été
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - La morue du Nord
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 16 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 6 présenté à la Chambre
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Lundi 15 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 6 adopté par la Chambre
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Lundi 15 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 12 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Vendredi 12 mai 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 11 mai 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Jeudi 11 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2
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Rapport 4 adopté par la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 adopté par la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 2 - Télédiffusion des comités
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 27 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 2 - Télédiffusion des comités
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Rapport 2 adopté par la Chambre
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Jeudi 27 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 26 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Mercredi 26 avril 2006 |