Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 15 septembre 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord proposé de libre-échange Canada-Corée

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 15 septembre 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Employabilité au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 15 septembre 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2007

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 15 septembre 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Lundi 15 septembre 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen du programme de protection des témoins

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 15 septembre 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Réunion 2 Mercredi 27 août 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Réunion 1 Mercredi 27 août 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 27 août 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 27 août 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel

Réunion 38 Mardi 26 août 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 25 août 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel

Début de l'activité Dimanche 24 août 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réunion 44 Mardi 19 août 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réunion 43 Lundi 18 août 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réunion 42 Lundi 18 août 2008
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 18 août 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Début de l'activité Lundi 18 août 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Début de l'activité Lundi 18 août 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Début de l'étude Lundi 18 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 14 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 49 Jeudi 14 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 13 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 48 Mercredi 13 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 47 Mardi 12 août 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 12 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 11 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 46 Lundi 11 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 45 Mercredi 16 juillet 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 45 Mercredi 16 juillet 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 15 juillet 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 44 Mardi 15 juillet 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Début de l'étude Mardi 15 juillet 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Élection du président

Début de l'activité Lundi 23 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 19 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 39 Jeudi 19 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)

Réunion 41 Jeudi 19 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 19 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 19 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »

Réunion 37 Jeudi 19 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 18 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 9 Mercredi 18 juin 2008
CC20 Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Réunion 10 Mercredi 18 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 37 Mercredi 18 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 18 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères

Réunion 39 Mercredi 18 juin 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 18 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures

Réunion 39 Mercredi 18 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 18 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 18 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 18 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 18 juin 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 32 Mardi 17 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 17 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 38 Mardi 17 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 17 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 50 Mardi 17 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 17 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 17 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Questions relatives au Fond canadien de télévision

Réunion 37 Mardi 17 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 33 Mardi 17 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères

Réunion 38 Mardi 17 juin 2008
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Mardi 17 juin 2008
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 17 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 8 Mardi 17 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 17 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs

Réunion 22 Mardi 17 juin 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 37 Mardi 17 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 17 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes

Réunion 39 Mardi 17 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 17 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État actuel de l'industrie touristique au Canada

Réunion 47 Mardi 17 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 17 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 17 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Mardi 17 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 17 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 17 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 17 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 17 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen du secteur des services au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 17 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 17 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 17 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 43 Mardi 17 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 17 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 40 Mardi 17 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 38 Mardi 17 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 17 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réunion 41 Mardi 17 juin 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 17 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 17 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 36 Mardi 17 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2008

Début de l'étude Mardi 17 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »

Début de l'étude Mardi 17 juin 2008
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 16 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 16 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 36 Lundi 16 juin 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones

Réunion 34 Lundi 16 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 37 Lundi 16 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 16 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence

Réunion 32 Lundi 16 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence

Réunion 32 Lundi 16 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 16 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures

Réunion 38 Lundi 16 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 16 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada

Réunion 50 Lundi 16 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs

Réunion 21 Lundi 16 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 16 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 16 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

L'amélioration des services de Passeport Canada en régions

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 16 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 16 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures

Début de l'étude Lundi 16 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Lundi 16 juin 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Questions relatives au Fond canadien de télévision

Début de l'étude Vendredi 13 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 12 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 37 Jeudi 12 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr

Réunion 37 Jeudi 12 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 12 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Réunion 36 Jeudi 12 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 31 Jeudi 12 juin 2008
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Jeudi 12 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 12 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)

Réunion 39 Jeudi 12 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 12 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 46 Jeudi 12 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes

Réunion 38 Jeudi 12 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 12 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Réunion 49 Jeudi 12 juin 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 36 Jeudi 12 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 12 juin 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État des herbiers à zostères de la baie James

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 12 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 42 Jeudi 12 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 12 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

L'amélioration des services de Passeport Canada en régions

Réunion 35 Jeudi 12 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 12 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la production de tabac au Canada

Réunion 40 Jeudi 12 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 39 Jeudi 12 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 37 Jeudi 12 juin 2008
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Jeudi 12 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 11 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 7 Mercredi 11 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Réunion 35 Mardi 10 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 10 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre

Réunion 31 Mardi 10 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 10 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 10 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 36 Mardi 10 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan

Réunion 30 Mardi 10 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 36 Mardi 10 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères

Réunion 36 Mardi 10 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 10 juin 2008
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 10 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 10 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Réunion 32 Mardi 10 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes

Réunion 37 Mardi 10 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Réunion 35 Mardi 10 juin 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Réunion 35 Mardi 10 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 10 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)

Réunion 38 Mardi 10 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 38 Mardi 10 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen du secteur des services au Canada

Réunion 45 Mardi 10 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 45 Mardi 10 juin 2008
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 10 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la production de tabac au Canada

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 10 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 10 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 38 Mardi 10 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens

Réunion 39 Mardi 10 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 10 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État des herbiers à zostères de la baie James

Réunion 41 Mardi 10 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche

Réunion 41 Mardi 10 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 10 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 34 Mardi 10 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

L'amélioration des services de Passeport Canada en régions

Réunion 34 Mardi 10 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réunion 49 Lundi 9 juin 2008
SC20 Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 9 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 34 Lundi 9 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 9 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Réunion 35 Lundi 9 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)

Réunion 37 Lundi 9 juin 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 9 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Réunion 48 Lundi 9 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 19 Lundi 9 juin 2008
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 9 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 9 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 9 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 6 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État actuel de l'industrie touristique au Canada

Début de l'étude Vendredi 6 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 5 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 29 Jeudi 5 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 5 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 35 Jeudi 5 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 5 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 30 Jeudi 5 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 39 Jeudi 5 juin 2008
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Jeudi 5 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Réunion 31 Jeudi 5 juin 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 5 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 44 Jeudi 5 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes

Réunion 36 Jeudi 5 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada

Réunion 37 Jeudi 5 juin 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

Réunion 37 Jeudi 5 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 37 Jeudi 5 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 5 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 40 Jeudi 5 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 5 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens

Réunion 38 Jeudi 5 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 38 Jeudi 5 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 5 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 35 Jeudi 5 juin 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 5 juin 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 39 Jeudi 5 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 5 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 33 Jeudi 5 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche

Début de l'étude Jeudi 5 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 4 juin 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 6 Mercredi 4 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 4 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réunion 48 Mercredi 4 juin 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 47 Mercredi 4 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 4 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 33 Mercredi 4 juin 2008
CC20 Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Réunion 9 Mercredi 4 juin 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 32 Mercredi 4 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Réunion 34 Mercredi 4 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 4 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)

Réunion 36 Mercredi 4 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Processus d'acquisition et processus associés

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 4 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 3 juin 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 38 Mardi 3 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 3 juin 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 34 Mardi 3 juin 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Réunion 33 Mardi 3 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 3 juin 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 29 Mardi 3 juin 2008
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 3 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 18 Mardi 3 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 3 juin 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 33 Mardi 3 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 3 juin 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 43 Mardi 3 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 3 juin 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Réunion 30 Mardi 3 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 36 Mardi 3 juin 2008
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Opposants à la guerre en Irak

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 3 juin 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 3 juin 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 34 Mardi 3 juin 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

L'amélioration des services de Passeport Canada en régions

Réunion 32 Mardi 3 juin 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 36 Mardi 3 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 37 Mardi 3 juin 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 38 Mardi 3 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.

Réunion 39 Mardi 3 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'activité Mardi 3 juin 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 32 Lundi 2 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 2 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 35 Lundi 2 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 33 Lundi 2 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 2 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 2 juin 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 17 Lundi 2 juin 2008
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 2 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 juin 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 juin 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.

Début de l'activité Vendredi 30 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Réunion 32 Jeudi 29 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 28 Jeudi 29 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 29 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 28 Jeudi 29 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 29 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 42 Jeudi 29 mai 2008
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 29 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 34 Jeudi 29 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Réunion 29 Jeudi 29 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)

Réunion 35 Jeudi 29 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 35 Jeudi 29 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 35 Jeudi 29 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver

Réunion 32 Jeudi 29 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 38 Jeudi 29 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilinguisme au sein de la Garde côtière

Réunion 35 Jeudi 29 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 36 Jeudi 29 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 29 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 33 Jeudi 29 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 37 Jeudi 29 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 31 Jeudi 29 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 29 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne

Réunion 33 Jeudi 29 mai 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 5 Mercredi 28 mai 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 32 Mercredi 28 mai 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 28 mai 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 31 Mercredi 28 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 28 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES

Réunion 46 Mercredi 28 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 28 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 28 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 30 Mercredi 28 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 34 Mercredi 28 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 47 Mercredi 28 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 41 Mercredi 28 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 28 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Réunion 31 Mardi 27 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 27 Mardi 27 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 36 Mardi 27 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 36 Mardi 27 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne

Réunion 32 Mardi 27 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 40 Mardi 27 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 37 Mardi 27 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 16 Mardi 27 mai 2008
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 27 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 33 Mardi 27 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 27 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Réunion 31 Mardi 27 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 27 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada

Réunion 34 Mardi 27 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 45 Mardi 27 mai 2008
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 27 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Rapport 7 retiré Mardi 27 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 27 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 27 mai 2008
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 27 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 32 Mardi 27 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 27 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 35 Mardi 27 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 35 Mardi 27 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 36 Mardi 27 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Réunion 30 Mardi 27 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens

Réunion 34 Mardi 27 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 27 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 27 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 27 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 26 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 33 Lundi 26 mai 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 30 Lundi 26 mai 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 26 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 26 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 44 Lundi 26 mai 2008
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2008
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 36 Lundi 26 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 15 Lundi 26 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver

Début de l'activité Lundi 26 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Vendredi 23 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Vendredi 23 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 22 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

L'accès à la justice

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 31 Jeudi 15 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 15 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 27 Jeudi 15 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 35 Jeudi 15 mai 2008
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 15 mai 2008
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 4 Jeudi 15 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire au Canada

Réunion 28 Jeudi 15 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 32 Jeudi 15 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 15 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 39 Jeudi 15 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 15 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Jeudi 15 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Jeudi 15 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 30 Jeudi 15 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 15 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 15 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 35 Jeudi 15 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État des herbiers à zostères de la baie James

Réunion 35 Jeudi 15 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 46 Jeudi 15 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Réunion 31 Jeudi 15 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 31 Jeudi 15 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 33 Jeudi 15 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 35 Jeudi 15 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 34 Jeudi 15 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)

Réunion 29 Jeudi 15 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 14 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 4 Mercredi 14 mai 2008
CC20 Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Réunion 8 Mercredi 14 mai 2008
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008

Réunion 26 Mercredi 14 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 32 Mercredi 14 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 29 Mercredi 14 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 43 Mercredi 14 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 45 Mercredi 14 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 45 Mercredi 14 mai 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Réunion 30 Mercredi 14 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2008
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 14 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 13 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 34 Mardi 13 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants

Réunion 25 Mardi 13 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 44 Mardi 13 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 13 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 14 Mardi 13 mai 2008
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Mardi 13 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire au Canada

Réunion 27 Mardi 13 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 13 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 38 Mardi 13 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 13 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Réunion 29 Mardi 13 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada

Réunion 32 Mardi 13 mai 2008
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 13 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 13 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 34 Mardi 13 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 34 Mardi 13 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 43 Mardi 13 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé

Réunion 33 Mardi 13 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)

Réunion 33 Mardi 13 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 13 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 32 Mardi 13 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 13 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget

Réunion 28 Mardi 13 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Réunion 30 Mardi 13 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget

Début de l'activité Mardi 13 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 42 Lundi 12 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 12 mai 2008
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 12 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 12 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4

Réunion 28 Lundi 12 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 12 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 31 Lundi 12 mai 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Réunion 29 Lundi 12 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 42 Lundi 12 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 12 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 13 Lundi 12 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 41 Lundi 12 mai 2008
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 12 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones

Début de l'étude Lundi 12 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2008
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2008
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008

Début de l'activité Vendredi 9 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 8 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 26 Jeudi 8 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 33 Jeudi 8 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 8 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 29 Jeudi 8 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 8 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les produits de santé naturels

Réunion 28 Jeudi 8 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 37 Jeudi 8 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 8 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada

Réunion 31 Jeudi 8 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 31 Jeudi 8 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 26 Jeudi 8 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 8 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 33 Jeudi 8 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 8 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 29 Jeudi 8 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

L'accès à la justice

Réunion 31 Jeudi 8 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 33 Jeudi 8 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 32 Jeudi 8 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé

Début de l'activité Jeudi 8 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)

Début de l'activité Jeudi 8 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 8 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada

Début de l'étude Jeudi 8 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 7 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 3 Mercredi 7 mai 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 29 Mercredi 7 mai 2008
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.

Réunion 25 Mercredi 7 mai 2008
CC20 Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Réunion 7 Mercredi 7 mai 2008
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 7 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 7 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable

Réunion 30 Mercredi 7 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 41 Mercredi 7 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Mercredi 7 mai 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Réunion 28 Mercredi 7 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la production de tabac au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Parrainage de conjoint

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 7 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 25 Mardi 6 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 6 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 32 Mardi 6 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 6 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 28 Mardi 6 mai 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants

Réunion 23 Mardi 6 mai 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 39 Mardi 6 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 6 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne à Cuba

Réunion 12 Mardi 6 mai 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Réunion 40 Mardi 6 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 30 Mardi 6 mai 2008
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 6 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Réunion 25 Mardi 6 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Réunion 27 Mardi 6 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen du secteur des services au Canada

Réunion 36 Mardi 6 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 36 Mardi 6 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 6 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux

Réunion 27 Mardi 6 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 6 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Compétences linguistiques des cadres exemptés

Réunion 30 Mardi 6 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 6 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 28 Mardi 6 mai 2008
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 6 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 31 Mardi 6 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 32 Mardi 6 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

L'accès à la justice

Début de l'étude Mardi 6 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

L'amélioration des services de Passeport Canada en régions

Début de l'étude Mardi 6 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 6 mai 2008
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 5 mai 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 11 Lundi 5 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les produits de santé naturels

Début de l'activité Lundi 5 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 2 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle

Début de l'étude Vendredi 2 mai 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable

Début de l'étude Vendredi 2 mai 2008
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.

Début de l'activité Vendredi 2 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 1 mai 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne

Réunion 27 Jeudi 1 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada

Réunion 26 Jeudi 1 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 1 mai 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Réunion 2 Jeudi 1 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire au Canada

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 29 Jeudi 1 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 1 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 35 Jeudi 1 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 26 Jeudi 1 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget

Réunion 30 Jeudi 1 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada

Réunion 30 Jeudi 1 mai 2008
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 1 mai 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 1 mai 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de rémunération du gouvernement fédéral

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 1 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Réunion 27 Jeudi 1 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 1 mai 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 30 Jeudi 1 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 1 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Ententes Canada-communautés

Réunion 29 Jeudi 1 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 27 Mercredi 30 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 28 Mercredi 30 avril 2008
CC20 Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Réunion 6 Mercredi 30 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 30 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réfugiés irakiens

Réunion 38 Mercredi 30 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion avec la délégation de l'Allemagne

Réunion 38 Mercredi 30 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 29 Mercredi 30 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 39 Mercredi 30 avril 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 27 Mercredi 30 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 30 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d'acquisition au gouvernement fédéral

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 29 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne

Réunion 26 Mardi 29 avril 2008
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 29 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 30 Mardi 29 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 30 Mardi 29 avril 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 29 avril 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8

Réunion 22 Mardi 29 avril 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Réunion 10 Mardi 29 avril 2008
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mardi 29 avril 2008
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 29 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 28 Mardi 29 avril 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen du secteur des services au Canada

Réunion 34 Mardi 29 avril 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Réunion 23 Mardi 29 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 25 Mardi 29 avril 2008
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 29 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 29 Mardi 29 avril 2008
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 29 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 29 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 29 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 29 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 29 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 29 Mardi 29 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

Réunion 28 Mardi 29 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux

Réunion 26 Mardi 29 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 26 Mardi 29 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 30 Mardi 29 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Mardi 29 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 29 avril 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Mardi 29 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 28 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 27 Lundi 28 avril 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones

Réunion 26 Lundi 28 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 28 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 28 Lundi 28 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 28 Lundi 28 avril 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 26 Lundi 28 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 38 Lundi 28 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 28 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réunion 37 Lundi 28 avril 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 28 avril 2008
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 28 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 28 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 28 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)

Début de l'étude Lundi 28 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Lundi 28 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

Début de l'étude Lundi 28 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilinguisme au sein de la Garde côtière

Début de l'étude Lundi 28 avril 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

La Mission canadienne en Afghanistan

Début de l'étude Vendredi 25 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la production de tabac au Canada

Début de l'étude Vendredi 25 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Vendredi 25 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget

Début de l'étude Jeudi 24 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réunion avec la délégation de l'Allemagne

Début de l'activité Mercredi 23 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Mercredi 23 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Compétences linguistiques des cadres exemptés

Début de l'étude Mercredi 23 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 23 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Lundi 21 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 29 Vendredi 18 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 18 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 18 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 18 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 28 Vendredi 18 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne

Réunion 25 Jeudi 17 avril 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 23 Jeudi 17 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 29 Jeudi 17 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 29 Jeudi 17 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

Réunion 24 Jeudi 17 avril 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 33 Jeudi 17 avril 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems

Réunion 33 Jeudi 17 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 17 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 27 Jeudi 17 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 17 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 27 Jeudi 17 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 17 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Jeudi 17 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Jeudi 17 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Jeudi 17 avril 2008
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 17 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 17 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 17 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 25 Jeudi 17 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 28 Jeudi 17 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 17 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Analyse du Recensement 2006

Réunion 27 Jeudi 17 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de rémunération du gouvernement fédéral

Réunion 25 Jeudi 17 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2008-2009

Réunion 25 Jeudi 17 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 36 Jeudi 17 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 17 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 29 Jeudi 17 avril 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le cas d'Omar Khadr

Début de l'étude Jeudi 17 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 26 Mercredi 16 avril 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 16 avril 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 25 Mercredi 16 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 16 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 26 Mercredi 16 avril 2008
CC20 Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Réunion 5 Mercredi 16 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 16 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Réunion 37 Mercredi 16 avril 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude du Taser

Réunion 25 Mercredi 16 avril 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 16 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 16 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 16 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 16 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réunion 35 Mercredi 16 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 34 Mercredi 16 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 27 Mercredi 16 avril 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 22 Mardi 15 avril 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie

Réunion 22 Mardi 15 avril 2008
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 28 Mardi 15 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 28 Mardi 15 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2

Réunion 24 Mardi 15 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 33 Mardi 15 avril 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News

Réunion 8 Mardi 15 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 23 Mardi 15 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes

Réunion 23 Mardi 15 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 25 Mardi 15 avril 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire au Canada

Réunion 22 Mardi 15 avril 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen du secteur des services au Canada

Réunion 32 Mardi 15 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 27 Mardi 15 avril 2008
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 15 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 32 Mardi 15 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réunion 32 Mardi 15 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens

Réunion 26 Mardi 15 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 15 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur la mention "Produit du Canada"

Réunion 27 Mardi 15 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre

Réunion 24 Mardi 15 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 24 Mardi 15 avril 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Réunion 1 Mardi 15 avril 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 15 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 26 Mardi 15 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 15 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Réunion 28 Mardi 15 avril 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 15 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne

Début de l'étude Mardi 15 avril 2008
SAFG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 15 avril 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Contrebande du tabac

Début de l'étude Mardi 15 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains

Réunion 25 Lundi 14 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 14 avril 2008
FINA Comité permanent des finances

Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales

Réunion 36 Lundi 14 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Réunion 26 Lundi 14 avril 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 24 Lundi 14 avril 2008
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 14 avril 2008
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 14 avril 2008
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 14 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 25 Lundi 14 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 31 Lundi 14 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réunion 31 Lundi 14 avril 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 14 avril 2008
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne à Cuba

Réunion 7 Lundi 14 avril 2008
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 14 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 14 avril 2008
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Début de l'activité Lundi 14 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budgets de genre

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 11 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 11 avril 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Vendredi 11 avril 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 10 avril 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan

Réunion 21 Jeudi 10 avril 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Réunion 21 Jeudi 10 avril 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 10 avril 2008
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants

Réunion 21 Jeudi 10 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 10 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 27 Jeudi 10 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 10 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

La mission canadienne en Afghanistan

Réunion 23 Jeudi 10 avril 2008
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements

Réunion 23 Jeudi 10 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 30 Jeudi 10 avril 2008
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement

Réunion 3 Jeudi 10 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 10 avril 2008
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Science et technologie au Canada

Réunion 31 Jeudi 10 avril 2008
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire au Canada

Réunion 21 Jeudi 10 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2008
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 26 Jeudi 10 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Réunion 26 Jeudi 10 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 10 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 10 avril 2008
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 10 avril 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Analyse du Recensement 2006

Réunion 25 Jeudi 10 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2008
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2008-2009