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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Chine--Canada, relations

    >>Chrétien, gendre, entreprise, relation, 10870(177:1010-5)
    >>Dialogue constructif, formation militaire, enseignement, q.o., 1774(30:1150)

Chinook. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Chisasibi, Qué. Voir Cris de Chisasibi, Qué.

Chiswell, Ted. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Chlorofluorocarbone. Voir Ozone--Amincissement

Choi Hong Hi. Voir Karaté

Chômage

    >>Beauharnois--Salaberry, circonscription, 359-60(8:1610)
    >>États-Unis, comparaison, 587(12:1255), 8311(133:1250)
    >>Matapédia--Matane, circonscription, 8468(134:1745)
    >>Réduction
    >>>Budget équilibré, relation, q.o., 28(3:1425)
    >>>Depuis 1993, 7896(125:1420)
    >>Régions concernées, gens lâches, Karygiannis, propos, 8470-1(134:1810)
    >>Saint-Maurice, circonscription, 361(8:1615)
    >>Taux
    >>>Augmentation, 8449(134:1535)
    >>>>Q.o., 8005(127:1120)
    >>>Budget, 10 décembre 2001, mention, omission, 8111(129:1305), 8153-4(129:1810)
    >>>États-Unis, comparaison, 11083(180:1825)
    >>>Réduction, q.o., 8872(142:1200), 11594(189:1430)
    >>>Statistique Canada, rapport, q.o., 6026(93:1140)
    >>Voir aussi ALENA; Argenteuil--Papineau--Mirabel, circonscription; Bois d'oeuvre--Exportations--Droits--Répercussions; Chouette tachetée--Californie; Construction navale--Saint John, N.-B.; Étudiants; Morue--Stocks, épuisement--Répercussions; Pêches de l'Atlantique--Terre-Neuve; Pêcheurs

Chômeurs. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation--Aux dépens et Excédent--Remboursement

Chorale du Rocky Mountain College, Calgary, Alb.

    >>Concert sur la Colline du Parlement, déc. art . 31, 3561(54:1415)

Chouette tachetée

    >>Californie, espèce, protection, forêts, industrie, répercussions, chômage, 1760(30:1040)

Chrétien, le très hon. Jean (Lib.--Saint-Maurice; premier ministre)

Chrétien, Raymond. Voir États-Unis--Élections

Chrétiens

    >>Intolérance religieuse, montée dans le monde, Canada, position, pétition, 4536-7(70:1215)

Chrysotile. Voir Amiante, industrie

Churchill Falls, projet hydroélectrique, Labrador

    >>Développement en aval, 8269(131:1750), 8272(131:1815)
    >>Électricité, transmission à travers le Québec, corridor, aménagement, 792-3(14:1630)
    >>Terre-Neuve
    >>>Compétence, gouvernement fédéral, empiétement, q.o., 4526-7(70:1125)
    >>>Île, ligne de transmission, construction, 1200-1(21:1835-40)
    >>>>Q.o., 160-1(5:1145)
    >>>Revenus, comparaison avec le Québec, 3549(54:1250)

Churchill, Man. Voir Port de Churchill

CIA. Voir Irak--Président

CIBL-FM, Radio communautaire francophone de Montréal

    >>Difficultés financières, mégaspectacle bénéfice, tenue, déc. art. 31, 9360(151:1410)

Cigarettes. Voir Tabac et cigarettes

Cimetières. Voir Anciens combattants--France; Propagande haineuse

CINAR, maison de production d'audiovisuel

Cinéma

    >>Loi. Voir Office national du film--Nominations
    >>Voir aussi Café Olé, film canadien; Crawley, F.R. Budge; Festival de Cannes; Gala des prix Jutra

Cintec International

    >>Queen's Award for Innovation, récipiendaire, déc. art. 31, 12710(206:1100)

CIPC. Voir Centre d'information de la police canadienne

Cipro. Voir Terrorisme--Attaques--Anthrax

Circonscriptions électorales

    >>Limites, révision, Loi. Voir Loi électorale du Canada et Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi (modification)--C-9
    >>Nom, modification, projet de loi C-441, présentation, 10421(169:1005)

Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi--C-441. Catterall

    >>1re l., 10421(169:1005)
    >>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport, lu une troisième fois et adopté, m. (Catterall) adoptée, 10608(172:1205)
    >>Voir aussi Circonscriptions électorales--Nom, modification, projet de loi C-441

Ciriello, Raffaele. Voir Israël--Cisjordanie--Actes de violence

Cirque du Monde

    >>Cirque du Soleil, filiale, but, déc. art. 31, 8543(136:1400)

Cirque du Soleil. Voir Cirque du monde

Cirques. Voir Animaux, cruauté--Peines

Cisjordanie. Voir Israël

Cité parlementaire. Voir plutôt Édifices du Parlement

Citizen d'Ottawa. Voir Auberge Grand-Mère--Banque de développement

Citizens Against Violence. Voir Jeunes contrevenants--Âgés de 10

Citoyenneté

    >>À titre honorifique
    >>>Octroi, processus, 4996-7(77:1530-5)
    >>>Voir aussi Mandela, Nelson; Wallenberg, Raoul
    >>Acquisition, projet de loi C-428, présentation, 8647(138:1505)
    >>Code, projet de loi C-417, présentation, 7797(124:1005)
    >>Demandeurs, identité, vérification, 6212(95:1615)
    >>Hommage, 15(2:1530)
    >>Octroi, cérémonie, déc. art. 31, 10760(175:1405), 10929(178:1405)
    >>Québec, cérémonie, 2191(35:1335-40)
    >>Révocation, tribunaux, décision, 3802(58:1500)
    >>>Appel, droit, 7587-8(119:1745)
    >>>Projet de loi C-373, présentation, 4625(72:1005)
    >>Serment d'allégeance, modification, 9387(151:1710)
    >>>Projet de loi C-391
    >>>>Présentation, 5306(81:1615-20)
    >>>>Vote, tenue, opposition, 10662-3(173:1600-5)
    >>Voir aussi Droits et libertés, Charte canadienne--20e anniversaire; Hall, Howard; Québec, référendum--De 1995; Sebrango Rodriguez, Edouardo--Joueur de soccer; Sekora, Lou--Juge; Semaine de la citoyenneté; Tauber, Ivy

Citoyenneté et immigration, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>Alliance canadienne, Parti, refus, déc. art. 31, 2531(39:1405)
    >>>M. (Carroll) adoptée, 6507(100:1805)
    >>>M. (Lee) adoptée, 2864(44:1510)
    >>>M. (Redman) adoptée, 7220-1(113:1215-20)
    >>>M. (Regan) adoptée, 9284(149:1800)
    >>Greffiers et personnel de soutien, remerciements, 5106(78:1650)
    >>Rapports
    >>>1er (C-11), 4277(66:1510)
    >>>2e (Rapprochements transfrontaliers: Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité), 7929(126:1005)
    >>>>Gouvernement, réponse, 11091(181:1000)
    >>>3e (Bâtir un pays), 9917-8(161:1010)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 12493(203:1000)
    >>>4e (Attirer les immigrants), 12494(203:1005)
    >>>Modifications
    >>>>M. (Fontana) rejetée, 4358(67:1505)
    >>>>M. (Lee) adoptée, 4385(67:1835)
    >>Voir aussi Immigrants--Illégaux--Lutte; Réfugiés--Sans pièces d'identité--Détention

Citoyenneté et Immigration, ministère

    >>Actes criminels, allégations, enquête, q.o., 9363-4(151:1425-30)
    >>Formulaires IMM 1000, vol
    >>>GRC, enquête, q.o., 9468(153:1455)
    >>>Q.o., 8641-4(138:1430-45), 9364(151:1430)
    >>Internet, site, 5093-4(78:1520-5)
    >>Mandats, 5095(78:1535)
    >>Reddition de comptes, 1179(21:1610)
    >>Vol par effraction, q.o., 12675(205:1435-40)
    >>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada--Courrier, ouverture; Attaque bactérienne; Budget des dépenses--2001-2002, principal; Centre d'information de la police canadienne; Immigrants, criminels--Amodeo--Gagliano, intervention--Note; Infirmières et infirmiers--Exode; Terrorisme--Lutte

Citoyenneté, Loi (modification), Loi--C-428. Reynolds

    >>1re l., 8647(138:1505)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Acquisition, projet de loi C-428

Citoyenneté, Loi (modification: révocation de la citoyenneté), Loi--C-373. Telegdi

    >>1re l., 4625(72:1005)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Révocation--Projet de loi C-373

Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté), Loi--C-391. Bryden

    >>1re l., 5306(81:1615-20)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Serment d'allégeance, modification--Projet de loi C-391

Civilisations. Voir Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations

Clair, Commission. Voir plutôt Commission Clair

Clara Callan, roman. Voir Wright, Richard B.

Clark, Brad. Voir Visiteurs à la Chambre--Ontario--Ministre des Transports

Clark, le très hon. Joe (PC--Calgary-Centre; Coalition PC/RD--Calgary-Centre à compter du 13 septembre 2001; PC--Calgary-Centre à compter du 10 avril 2002)

Clarkson, Adrienne. Voir Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)

Clauses orphelin. Voir Relations de travail--Conventions collectives

Clavet, Sask. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants

Cleghorn, John. Voir Fiscalité--Fardeau

Clémence

    >>Prérogative royale, demandes, handicapés, vie, égalité, principe, reconnaissance, m. (Lill), 6627-34(103:1210-1300)
    >>>Radiation du Feuilleton, 6634(103:1300)

Clergé. Voir Impôt sur le revenu

Clinique de santé des femmes, Winnipeg, Man. Voir Femmes, pauvreté--Santé

Clinique Virginia-Fontaine

    >>Financement, Santé, ministère, Cochrane, Paul, sous-ministre adjoint, rôle, GRC, enquête, 1198-9(21:1830-5), 1819(31:1335)
    >>>Déc. art. 31, 1157(21:1405-10)
    >>>Fonds, récupération, poursuites, q.o., 12352-3(201:1150-5)
    >>>Q.o., 305(7:1450), 426-8(9:1445-50), 1835(31:1455), 3744-5(57:1445), 4665-6(72:1455-1500)
    >>Gouvernement, correspondance, m. documents (Elley), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6529(101:1510)

Cliniques de fertilisation. Voir Reproduction, techniques

Clonage humain

Clonage thérapeutique. Voir plutôt Reproduction, techniques--Cellules souches

Clôture

Cloutier, Jean

    >>«Bénévole par excellence», Fédération de patinage artistique du Québec, nomination, déc. art. 31, 12523(203:1355)

CLSC. Voir Autochtones--Santé--Enfants; Santé, services--Québec

Club de curling de Kénogami. Voir Infrastructure, Programme

Club de golf Grand-Mère. Voir plutôt Auberge Grand-Mère--Terrain de golf

Club Fed. Voir Détenus--Traitement; Pénitenciers--Établissements

Club Lions Grantham de St. Catherines

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 10492(170:1405)

CN. Voir Canadien National

CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada

CNUED. Voir Effet de serre--Conventions

CO2. Voir Énergie nucléaire--Avantages;

Coalition chômage Gaspésie les Îles. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi--Améliorations

Coalition électorale

    >>Conservateurs-démocrates, union, Ablonczy, plan, déc. art. 31, 8546(136:1410)

Coalition mondiale pour l'Afrique. Voir Afrique--Développement, programme

Coalition nationale à l'appui des femmes afghanes. Voir Afghanistan--Femmes

Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique. Voir plutôt Coalition PC/RD

Coalition PC/RD (Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique)

    >>Parti politique, statut, reconnaissance, ressources, redistribution, 5296-306(81:1500-1615), 5489-92(84:1505-20)
    >>Voir aussi Procédure--Parti politique

Coalition pour la protection des poulets. Voir Animaux, cruauté--Peines

Coalition pour l'Afrique. Voir Afrique--Pauvreté

Coalition pour une frontière sûre et efficace sur le plan commercial, rapport. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité

Cobequid. Voir Écloserie de Cobequid

Coburn, Brian. Voir Ontario

Cocaïne. Voir Marijuana

Cochrane, Paul. Voir Clinique Virginia Fontaine--Financement

Code canadien des droits de l'arthritique

    >>Création, déc. art. 31, 8476(135:1400)
    >>Voir aussi Santé, services--Patients, droits

Code canadien du travail

    >>Partie III, révision, q.o., 1775(30:1155)
    >>Voir aussi Maternité--Congé préventif

Code canadien du travail et Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-413. Fournier

    >>1re l., 7271(114:1535)
    >>Voir aussi Fonction publique--Employés--Grève--Projet de loi C-413

Code canadien du travail, Loi, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-453. Voir plutôt Travail, droit, Loi--C-453

Code canadien du travail (modification), Loi--C-340. Guay

    >>1re l., 3352(52:1010)
    >>2e l., 6994-7001(110:1255-1350), radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 7001(110:1350)
    >>Voir aussi Maternité--Congé préventif--Projet de loi C-340

Code canadien du travail (modification), Loi--C-472. Guay

    >>1re l., 12195(199:1525)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-472

Code canadien du travail (modification: défibrillateurs dans le lieu de travail), Loi--C-471. Phinney

    >>1re l., 12043(197:1515)
    >>Voir aussi Défibrillateurs automatiques--Édifices publics, installation, projet de loi C-471

Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-375. Guay

    >>1re l., 4849(75:1205-10)
    >>Voir aussi Relations de travail--Conventions collectives, clauses--Projet de loi C-375

Code criminel

    >>Art. 36.1. Voir Justice et droits de la personne, Comité--Troubles mentaux
    >>Art. 43. Voir Enfants, châtiment corporel
    >>Art. 213. Voir Prostitution--De rue--Infraction hybride
    >>Art. 690. Voir Justice--Erreurs judiciaires--Condamnations
    >>Art. 745. Voir Libérations conditionnelles
    >>Art. 810.1. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Interdiction
    >>Art. 810.2. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Ordre public
    >>Modification, mesures, 2932(45:1320)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Téléphone portable--Interdiction; Crime haineux--Infraction; Informatique--Pirates; Propagande haineuse--Homosexuels; Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine), Loi--C-412; Terrorisme--Financement et Lutte

Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-15B. Ministre de la Justice (McLellan)

Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule), Loi--C-269. Herron

    >>1re l., 829(15:1200-5)
    >>2e l., 6283-8(96:1815-40), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6288(96:1840)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Armes d'épaule, exemption--Projet de loi C-269

Code criminel et Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification), Loi--C-408. Harb

    >>1re l., 6891(108:1205)
    >>2e l., 8784-8(140:1740-1815), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 8788(140:1820)
    >>Voir aussi Enfants--«Enfant illégitime», expression, Lois du Canada, mention, suppression--Projet de loi C-408

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-239. Hill, Jay

    >>1re l., 262(7:1020)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Meurtriers, peines, augmentation, projet de loi C-239; Peine capitale--Rétablissement--Projet de loi C-239

Code criminel et Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi (modification: pouvoir discrétionnaire aux juges d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé), Loi--C-456. Bonin

    >>1re l., 11056-7(180:1535)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Criminels violents, cote de sécurité maximale, juges, assignation--Projet de loi C-456

Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), Loi--C-285. Hanger

    >>1re l., 1203(22:1005)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers, admissibilité--Projet de loi C-285

Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-278. Hanger

    >>1re l., 1168(21:1505)
    >>2e l., 3283-90(51:1105-1200), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3290(51:1200)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel--16 ans--Projet de loi C-278

Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, Loi--C-246. Vellacott

    >>1re l., 351(8:1510)
    >>Voir aussi Santé, services--Dispensateurs, avortement ou euthanasie, participation--Projet de loi C-246

Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-353. Thompson, Myron

    >>1re l., 4312(67:1010)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-353

Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), Loi--C-387. Thompson, Myron

    >>1re l., 4947(77:1015)
    >>Voir aussi Justice--Accusés, libération sous caution--Projet de loi C-387

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-468. Vellacott

    >>1re l., 11885(194:1510)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Peines, détermination--Deuxième infraction ou infraction subséquente, projet de loi C-468

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures), Loi--C-288. MacKay

    >>1re l., 1330(23:1510)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement--Projet de loi C-288

Code criminel (modification: confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile), Loi--C-247. Casson

    >>1re l., 351(8:1515)
    >>2e l., 1622-30(27:1750-1845), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 1630(27:1845)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Confiscation--Projet de loi C-247

Code criminel (modification: crime organisé et application de la loi) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-24. Ministre de la Justice (McLellan)

Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-291. Hanger

    >>1re l., 1463(25:1200)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Deux condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-291

Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-343. Martin, Keith

    >>1re l., 3619(55:1205)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Trois condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-343

Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile), Loi--C-425. MacKay

    >>1re l., 8488-9(135:1520)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Matériel, possession--Projet de loi C-425

Code criminel (modification: délinquant dangereux), Loi--C-352. Thompson, Myron

    >>1re l., 4311-2(67:1010)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents--Projet de loi C-352

Code criminel (modification: destruction du drapeau national), Loi--C-429. Cannis

    >>1re l., 8679(139:1005)
    >>2e l., 10363-8(168:1100-40), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 10368(168:1145)
    >>Voir aussi Drapeau national--Profanation--Projet de loi C-429

Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national), Loi--C-426. Bailey

    >>1re l., 8489(135:1520)
    >>Voir aussi Drapeau national--Profanation--Projet de loi C-426

Code criminel (modification: enlèvement), Loi--C-251. Cadman

    >>1re l., 381(9:1005)
    >>Voir aussi Enfants, enlèvement--Âgés de moins de 16 ans, loi, application, projet de loi C-251

Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants), Loi--C-284. Desjarlais

    >>1re l., 1169(21:1510)
    >>2e l., 5367-75(82:1730-1825), 7186-94(112:1730-1825)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité permanent de la justice et droits de la personne, am. (Blaikie) adopté, 9017-8(144:1755)
    >>>Rapport, 12400(202:1505)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7194(112:1825)
    >>Voir aussi Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité--Projet de loi C-284

Code criminel (modification: infractions sexuelles et infractions avec violence), Loi--C-392. MacKay

    >>1re l., 5306(81:1620)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-392; Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Interdiction--Projet de loi C-392

Code criminel (modification: infractions sexuelles), Loi--C-208. Girard-Bujold

    >>1re l., 165(5:1210)
    >>2e l., 10262-7(165:1725-1810), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 10267(165:1815)
    >>Voir aussi Enfants, exploitation sexuelle--Contacts, incitation ou agression, peines, détermination--Projet de loi C-208

Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer de nom), Loi--C-240. White, Randy

    >>1re l., 262(7:1020)
    >>2e l., 1788-96(30:1330-1425), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 1796(30:1425)
    >>Voir aussi Criminels dangereux--Nom, changement, interdiction--Projet de loi C-240

Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-290. Obhrai

    >>1re l., 1363(24:1005)
    >>2e l., 3427-35(52:1755-1855), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3435(52:1855)
    >>Voir aussi Introduction par effraction--Peines, détermination--Minimum de deux ans--Projet de loi C-290

Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-386. Obhrai

    >>1re l., 4947(77:1015)
    >>2e l., 11620-6(189:1740-1825), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 11626(189:1830)
    >>Voir aussi Introduction par effraction--Peines, détermination--Minimum de deux ans--Projet de loi C-386